L’amendement « Ollier » dans le Grenelle de l’environnement

Lors de la discussion de l’article 4 du projet de loi consacré aux normes de consommations d’énergie des constructions neuves le président de la commission des affaires économiques a déposé un amendement réduisant l’ambition du projet de loi initiale.

Ainsi l’article 4 initial prévoyait une norme de consommation d’énergie primaire applicable à toutes nouvelles constructions à partir de 2012 de 50 kWh par mètre carré et par an en moyenne

L’ADEME rappelle dans son document « regard sur le Grenelle » que pour les réglementations thermiques du bâtiment, la réponse aux besoins énergétiques du bâtiment est calculée de la manière suivante :
Pour les énergies fossiles utilisées directement comme source de chaleur (par exemple le gaz) : l’énergie primaire est égale a l’énergie finale, c'est-à-dire à l’énergie totale consommée et facturée au compteur.

Pour l’électricité utilisée comme chauffage, le calcul est plus complexe : l’électricité est produite depuis différentes sources : nucléaire, hydraulique, énergies fossiles… En France, le calcul de conversion entre énergie primaire et énergie finale est de 2,58 (source MEEDDAT), ce qui signifie que compte tenu du mix énergétique kWh d’énergie primaire. Le reste (1,58 kWh) est de l’énergie fatale non utilisée, essentiellement dissipée dans l’air, la mer ou les fleuves par les circuits de refroidissement des centrales nucléaires ou fossiles. L’énergie primaire du chauffage électrique correspond donc a 2,58 fois l’énergie électrique consommée au compteur du bâtiment (énergie finale).
Arguant de ce cœfficient qui défavoriserait l’électricité, le Président Ollier a inséré, pour les énergies présentant un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, une modulation du seuil de 50 kWh afin d’encourager la diminution des émissions de ces gaz générées par l’énergie utilisée.

Si l’application du coefficient de conversion n’est effectivement pas satisfaisante quelle que soit l’énergie primaire pour produire l’énergie finale utilisée dans le logement, la modulation proposée par l’amendement Ollier constitue un mauvais signal.

Le seuil du texte initial est ambitieux et donne un signal fort à la filière du bâtiment. Si nous ne sommes pas exigeants, nous aurons du mal à atteindre l’objectif fixé par le Grenelle, d’autant que ces mesures coûtent cher, nécessitent de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés. Ainsi il faut favoriser la construction de l’habitat bioclimatique, l’utilisation du solaire passif, du solaire thermique, l’isolation des logements individuels et collectifs.

Enfin, pour éviter la production d’appoint d’énergie émettrice de gaz à effet de serre, les députés socialistes ont fait inscrire à l’article 2 du projet de loi que « les objectifs d’efficacité et de sobriété énergétiques exigent la mise en place de mécanismes d’ajustement et d’effacement de consommation d’énergie de pointe. La mise en place de ces mécanismes passera notamment par la pose de compteurs intelligents pour les particuliers, d’abonnement avec effacement des heures de pointe pour les industriels ».