Je vous prie de trouver ici le récent avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur les méthodes d’élaboration des lois, le recours de plus en plus fréquent et excessif à la procédure accélérée, qui restreint le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique et nuit à la qualité de la loi.
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