Projet de loi portant régulation des transports ferroviaires

En séance publique, le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a défendu un amendement supprimant les alinéas 1 et 2 de l'article 24 du projet de loi portant régulation des transports ferroviaires, considérant que la rédaction issue des travaux en commission retreint toujours le droit de grève des personnels navigants en créant une obligation de service entre deux passages à l’une des bases d’affectation du personnel. Le droit de grève ne peut être encadré sans discussion ni concertation avec les organisations syndicales. Le gouvernement et la majorité ont malheureusement rejeté notre proposition.

L’article 24 bis a quant à lui été adopté sans modification.

Nous avons voté contre ce texte qui n’apporte aucune avancée sur le plan de l’organisation des transports et néglige les volets environnementaux et sociaux.