Taxe carbone

Les députés SRC sont favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.
Nous nous sommes opposés à la taxe carbone proposée par le Président de la République parce qu’elle est écologiquement inefficace et socialement injuste. Elle fait payer les Français de manière uniforme, sans conditions de ressources, et même s’ils n’ont pas d’alternative moins polluante. En l’espèce, le réchauffement climatique n’est qu’un prétexte à un prélèvement supplémentaire. Cette nouvelle taxe vient abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Elle se substitue en partie à la suppression de la taxe professionnelle et permet un transfert de charges des entreprises vers les ménages.
Le Parti Socialiste a fait ses propres propositions pour une fiscalité écologique efficace et juste. Il a demandé la création d’une contribution climat-énergie universelle (CCEU) dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales. Celles-ci seraient progressives en fonction des ressources du foyer, et les plus hauts revenus (notamment les bénéficiaires du bouclier fiscal) en seraient exclus. Cette contribution climat – énergie devrait encourager les comportements les plus vertueux. Une telle ambition inclut de fait deux sources d’énergie distinctes qui doivent trouver leur traitement spécifique : les énergies fossiles (essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon) , mais aussi l’électricité, qu'elle soit produite à partir du nucléaire, de l’hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables.

Parce qu’il ne saurait être question d’opposer exigences écologiques et exigences sociales, nous voulons construire une société « sociale-écologique ». La mise en place de la CCEU s’accompagnerait donc de mesures de justice sociale prioritairement en faveur des populations les plus exposées (chômeurs, travailleurs à faibles revenus, familles modestes, bénéficiaires du RSA, jeunes en situation précaire, personnes âgées…) et d’équité territoriale en faveur des territoires les moins favorisés, en particulier les zones rurales. La CCEU devrait être créée dans le cadre plus général d’une réforme globale de la fiscalité pour réintroduire plus de justice.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, nous avons défendu des amendements pour la mise en place d’une telle contribution. Nos propositions ont malheureusement été rejetées.