Projet de loi sur l’immigration

Avec ce texte, sixième projet de loi en 8 ans sur l’immigration, la droite poursuit sa radicalisation.. On a commencé avec l’immigration choisie, puis on est passé aux tests ADN, à la dénonciation des « mariages gris » et au débat sur l’identité nationale. Et on arrive maintenant à l’amalgame immigration/insécurité, à l’expulsion collective d’une minorité, à une nouvelle classification entre Français de souche et Français d’adoption. A chaque fois, une marche supplémentaire est franchie dans l’altération des principes républicains. Le projet de loi Besson/Hortefeux est le dernier avatar de cette politique migratoire sans principe et sans efficacité. S’il prend prétexte de transpositions de directives européennes, il sert surtout à ériger une nouvelle muraille de papier dont les matériaux sont toujours les mêmes : empiètement de la Constitution, effacement de la justice au profit des procédures administratives, affaiblissement des dispositifs d’intégration, stratégie du bouc-émissaire.

La mesure-phare de ce projet est la déchéance de la nationalité pour les auteurs de meurtre envers les dépositaires de l’autorité publique. Cette disposition introduit une différence inacceptable entre les Français de souche et les Français d’origine étrangère. Punir différemment deux citoyens français qui ont commis un même délit est une violation de l’article 1er de la Constitution, qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cette mesure est également inefficace et inutile. Elle ne concernera que très peu de cas et l’on peut sérieusement douter de son effet dissuasif.

Mais le texte est lourd de mesures graves qui, si elles ne sont pas très médiatiques, révolutionnent les procédures et concernent des milliers d’étrangers. Citons notamment :
- la « neutralisation » du juge des libertés et la détention, qui voit ses délais s’allonger pour intervenir. Objectif du gouvernement : couvrir les irrégularités de procédure pour faciliter la politique du chiffre
- la création de « zones d’attente ad hoc » au gré des circonstances. L’étranger placé en zone d’attente n’est pas considéré comme étant juridiquement présent sur le territoire français. Il ne pourra donc bénéficier des garanties de droit commun et pourra être refoulé à tout moment
- la création de l’interdiction administrative de retour sur le territoire. C’est une double peine
pour l’étranger, obligé de quitter le territoire et « banni » de fait de l’espace européen
- l’allongement du délai de rétention, qui passe à 45 jours, contre 32 actuellement
- de nouvelles mesures anti-Roms
- la remise en cause du droit au séjour des personnes vivant en France et atteintes d’une maladie grave

Les députés SRC veulent rompre avec cette logique d’affrontement et établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires. Ils plaident pour une évaluation régulière et transparente des dispositifs migratoires (l’instauration d’un débat triennal, adoptée en commission, a été rejetée en séance publique). Il faut également favoriser l’intégration en sécurisant les parcours des migrants. Cela doit s’accompagner d’une fermeté plus grande contre le travail clandestin, son exploitation et la formation d'une brigade nationale et européenne contre les filières d'immigration clandestine et de traite humaine.