En révélant l’existence d’un témoin qui aurait vu Nicolas Sarkozy recevoir en personne de l’argent en espèces chez la milliardaire Liliane Bettencourt, la juge d’instruction Isabelle Prévost Desprez livre une information capitale. Même si ces informations sont postérieures à l’instruction conduite par Madame Prévost Desprez et restent à confirmer, ce témoignage pose des questions sur le fonctionnement de la Justice.
Selon ce témoin, Nicolas Sarkozy venait chercher son enveloppe comme beaucoup d’autres obligés de la famille Bettencourt. Si cette information est confirmée, elle nous interroge sur la destination de cet argent liquide, le nombre de versements, les contreparties accordées à la famille Bettencourt par le pouvoir et l’existence éventuelle d’un système de financement politique illégal au-delà des largesses de la famille Bettencourt.
La manifestation indispensable de la vérité appelle l’action résolue de la Justice afin que soient éclaircis les rôles de chacun et révélé, en particulier, l’innocence ou la responsabilité du Président de la République.
mercredi 31 août 2011
mardi 30 août 2011
Censure des manuels scolaires par les députés UMP
Plusieurs députés UMP, à l’initiative des membres de la droite populaire Richard Maillé et Christian Vanneste, ont adressé une lettre au Ministre de l’Education nationale afin de demander le retrait des manuels scolaires de première abordant la théorie du genre.
Cette tentative de députés est inacceptable sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, il n’appartient pas au pouvoir politique de déterminer le contenu des manuels, mais aux autorités scientifiques qui en sont chargées.
Sur le fond, la droite montre une nouvelle fois sa vision totalement rétrograde des identités de genre. Cette volonté acharnée de masquer le caractère construit, culturel, social du genre féminin et masculin, de nier la diversité des identités sexuelles ne fait que révéler le refus de la droite des libertés individuelles et notamment sexuelles ou encore une vision archaïque de la place des femmes dans la société.
Pire, alors que le sexisme et l’homophobie sont encore responsables de nombreuses discriminations, de graves violences, d’importants malaises pouvant conduire à des tentatives de suicides, en particulier chez les jeunes, cette offensive de députés de droite est dangereuse ! Elle revient à remettre en cause un enseignement qui contribue à la lutte contre le sexisme, l’homophobie et les discriminations liées au genre.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de condamner clairement cette initiative parfaitement scandaleuse et de s’engager très clairement à préserver les manuels scolaires de toute interférence politique.
Cette tentative de députés est inacceptable sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, il n’appartient pas au pouvoir politique de déterminer le contenu des manuels, mais aux autorités scientifiques qui en sont chargées.
Sur le fond, la droite montre une nouvelle fois sa vision totalement rétrograde des identités de genre. Cette volonté acharnée de masquer le caractère construit, culturel, social du genre féminin et masculin, de nier la diversité des identités sexuelles ne fait que révéler le refus de la droite des libertés individuelles et notamment sexuelles ou encore une vision archaïque de la place des femmes dans la société.
Pire, alors que le sexisme et l’homophobie sont encore responsables de nombreuses discriminations, de graves violences, d’importants malaises pouvant conduire à des tentatives de suicides, en particulier chez les jeunes, cette offensive de députés de droite est dangereuse ! Elle revient à remettre en cause un enseignement qui contribue à la lutte contre le sexisme, l’homophobie et les discriminations liées au genre.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de condamner clairement cette initiative parfaitement scandaleuse et de s’engager très clairement à préserver les manuels scolaires de toute interférence politique.
Rentrée scolaire 2011
La rentrée scolaire 2011 s’annonce comme une rentrée de sacrifices pour les Français. Le gouvernement invente le « payer plus pour étudier moins ».
Cette rentrée sera d’autant plus pénible pour les élèves et leurs parents que son coût s’accroît considérablement et ronge le pouvoir d’achat. Les familles devront cette année débourser près de 190 euros pour chacun de leurs enfants scolarisés. Cette hausse de 7% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation – représente un manque-à-gagner énorme pour les familles modestes, alors que l’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5%.
Pour les étudiants, c’est la double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de resto U, de la Sécurité sociale, des frais d’inscription. Le coût des études s’alourdit chaque année : deux syndicats étudiants estiment l’augmentation du coût de la rentrée à plus de 4% après une hausse de 3% l’an dernier. Les difficultés de logement pèsent très lourd alors que les étudiants sont les premières victimes de la pénurie de logements, notamment en résidences universitaires. C’est une nouvelle dégradation des conditions de vie qui se profile pour les étudiants, ainsi qu’un risque accru de voir des jeunes de plus en plus nombreux (ils sont déjà près d’un quart aujourd’hui) devoir prendre un travail salarié trop contraignant pour réussir leurs études. Il est à craindre qu’ils seront nombreux à se détourner de projets d’études qu’ils ne peuvent pas assumer financièrement. Dans un pays où les enfants d’ouvriers sont deux fois moins nombreux à l’Université que dans la population, ce renforcement des inégalités est intolérable.
La situation dans les établissements continue par ailleurs de se dégrader. A quelques jours de la rentrée, Luc Châtel se vante de la « cohérence » du bilan éducatif du quinquennat. De cohérence, il n’y en a qu’une : celle d’avoir systématiquement, depuis quatre ans, organisé la casse en règle de l’éducation nationale.
Les suppressions de postes continuent – 16 000 à la rentrée, 66 000 depuis 2007. Les chefs d’établissements annoncent d’ores et déjà que les élèves de 6e seront souvent 30 par classe, que les enseignants absents ne pourront pas être remplacés, que des enfants qui n’ont pas trois ans révolus resteront aux portes des écoles maternelles, que les enseignants ne pourront plus se former au cours de l’année.
Une nouvelle fois, les effets catastrophiques de la réforme délétère de la formation des enseignants se feront sentir. Elle conduit à considérer ce métier comme le seul qui ne s’apprend pas. Malgré l’aveu fait par Nicolas Sarkozy, qui a reconnu en janvier les échecs de cette réforme, rien n’a changé. Pour les nouveaux enseignants, cette année s’annonce même pire encore que la précédente : l’Education nationale ne pourra pas, dans de nombreux cas, leur fournir de tuteur ou de journée de formation.
Luc Chatel vante l’accompagnement personnalisé et le soutien qu’il a mis en place : en fait, ce seront les premiers dispositifs touchés par les suppressions de poste. Il défend l’apprentissage des langues alors qu’il prive les établissements des moyens de le mettre en œuvre – moins d’intervenants en langue vivante, plus de dédoublements de classe et de petits groupes possible. Comme d’habitude, ce sont les élèves les plus fragiles qui trinquent, d’autant plus que le nombre de RASED, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre la difficulté scolaire, se réduisent comme peau de chagrin. C’est un des grands scandales de cette rentrée que de diminuer encore les moyens de la lutte contre l’échec scolaire.
L’éducation est notre avenir. Il est temps d’en finir avec cette politique destructrice. Le Parti socialiste a fait des propositions pour garantir la réussite de chaque jeune : nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation, accorderons la priorité à l’école primaire, refondrons les rythmes scolaires et les programmes, mettrons en place une personnalisation accrue des enseignements, améliorerons l’encadrement et revaloriserons le métier d’enseignant.
A l’Université, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcerons l’encadrement pédagogique et donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des Universités. Nous engagerons également une nouvelle
étape de la démocratisation et de l’élévation des qualifications de tous. Toute hausse des droits d’inscription doit être refusée. Au contraire, il faut donner réellement aux étudiants les moyens de leur réussite par la mise en place d’un parcours d’autonomie, comprenant une allocation d’étude et de formation, sous condition de ressources, qui remplacera et complétera un système de bourse aujourd’hui très insuffisant. Nous lancerons un plan massif de construction et de réhabilitation de logements étudiants et nous améliorerons parallèlement l’accès au parc privé, notamment grâce à la suppression de la caution personnelle.
Cette rentrée sera d’autant plus pénible pour les élèves et leurs parents que son coût s’accroît considérablement et ronge le pouvoir d’achat. Les familles devront cette année débourser près de 190 euros pour chacun de leurs enfants scolarisés. Cette hausse de 7% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation – représente un manque-à-gagner énorme pour les familles modestes, alors que l’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5%.
Pour les étudiants, c’est la double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de resto U, de la Sécurité sociale, des frais d’inscription. Le coût des études s’alourdit chaque année : deux syndicats étudiants estiment l’augmentation du coût de la rentrée à plus de 4% après une hausse de 3% l’an dernier. Les difficultés de logement pèsent très lourd alors que les étudiants sont les premières victimes de la pénurie de logements, notamment en résidences universitaires. C’est une nouvelle dégradation des conditions de vie qui se profile pour les étudiants, ainsi qu’un risque accru de voir des jeunes de plus en plus nombreux (ils sont déjà près d’un quart aujourd’hui) devoir prendre un travail salarié trop contraignant pour réussir leurs études. Il est à craindre qu’ils seront nombreux à se détourner de projets d’études qu’ils ne peuvent pas assumer financièrement. Dans un pays où les enfants d’ouvriers sont deux fois moins nombreux à l’Université que dans la population, ce renforcement des inégalités est intolérable.
La situation dans les établissements continue par ailleurs de se dégrader. A quelques jours de la rentrée, Luc Châtel se vante de la « cohérence » du bilan éducatif du quinquennat. De cohérence, il n’y en a qu’une : celle d’avoir systématiquement, depuis quatre ans, organisé la casse en règle de l’éducation nationale.
Les suppressions de postes continuent – 16 000 à la rentrée, 66 000 depuis 2007. Les chefs d’établissements annoncent d’ores et déjà que les élèves de 6e seront souvent 30 par classe, que les enseignants absents ne pourront pas être remplacés, que des enfants qui n’ont pas trois ans révolus resteront aux portes des écoles maternelles, que les enseignants ne pourront plus se former au cours de l’année.
Une nouvelle fois, les effets catastrophiques de la réforme délétère de la formation des enseignants se feront sentir. Elle conduit à considérer ce métier comme le seul qui ne s’apprend pas. Malgré l’aveu fait par Nicolas Sarkozy, qui a reconnu en janvier les échecs de cette réforme, rien n’a changé. Pour les nouveaux enseignants, cette année s’annonce même pire encore que la précédente : l’Education nationale ne pourra pas, dans de nombreux cas, leur fournir de tuteur ou de journée de formation.
Luc Chatel vante l’accompagnement personnalisé et le soutien qu’il a mis en place : en fait, ce seront les premiers dispositifs touchés par les suppressions de poste. Il défend l’apprentissage des langues alors qu’il prive les établissements des moyens de le mettre en œuvre – moins d’intervenants en langue vivante, plus de dédoublements de classe et de petits groupes possible. Comme d’habitude, ce sont les élèves les plus fragiles qui trinquent, d’autant plus que le nombre de RASED, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre la difficulté scolaire, se réduisent comme peau de chagrin. C’est un des grands scandales de cette rentrée que de diminuer encore les moyens de la lutte contre l’échec scolaire.
L’éducation est notre avenir. Il est temps d’en finir avec cette politique destructrice. Le Parti socialiste a fait des propositions pour garantir la réussite de chaque jeune : nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation, accorderons la priorité à l’école primaire, refondrons les rythmes scolaires et les programmes, mettrons en place une personnalisation accrue des enseignements, améliorerons l’encadrement et revaloriserons le métier d’enseignant.
A l’Université, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcerons l’encadrement pédagogique et donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des Universités. Nous engagerons également une nouvelle
étape de la démocratisation et de l’élévation des qualifications de tous. Toute hausse des droits d’inscription doit être refusée. Au contraire, il faut donner réellement aux étudiants les moyens de leur réussite par la mise en place d’un parcours d’autonomie, comprenant une allocation d’étude et de formation, sous condition de ressources, qui remplacera et complétera un système de bourse aujourd’hui très insuffisant. Nous lancerons un plan massif de construction et de réhabilitation de logements étudiants et nous améliorerons parallèlement l’accès au parc privé, notamment grâce à la suppression de la caution personnelle.
Rentrée sociale
Malgré la crise violente que subissent les Français, le gouvernement refuse de voir la situation sociale profondément inquiétante de notre pays.
Depuis un an, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 170.100 et de plus de 36 000 pour le seul mois de juillet. Au total, sous la présidence Sarkozy 132.900 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands et 325.700 dans l’industrie.
Les seniors et les jeunes sont de plus en plus exclus du marché du travail. La précarité devient la norme, alors que 25% des salariés touchent moins de 750 euros par mois, que de plus en plus de Français sont contraints, faute de mieux, de multiplier les petits boulots, et que les missions d’intérim se multiplient avec des durées de plus en plus courtes. Le taux d’emploi en CDI a encore reculé de deux points : c’est le plus bas depuis 2003.
La réforme des retraites commence à faire sentir ses effets négatifs en mettant de nombreux seniors au chômage. Plus de 8700 seniors sans emploi, qui ont cotisé suffisamment mais ne peuvent pas partir à cause du relèvement de l’âge légal, vont devoir prolonger leur inscription à Pôle Emploi selon une estimation de l'Unedic publiée récemment.
Aujourd’hui, on a appris que 8,2 millions d'hommes, de femmes et d'enfants vivent désormais sous le seuil de pauvreté, soit près de 14% de la population. En 2009, près de 340.000 Français sont passés sous le seuil de pauvreté tandis que les écarts de revenus se creusaient entre les très riches et les très pauvres et que le taux de retraités pauvres continuait de progresser, que de plus en plus de Français retardant ou renoncent à leurs soins. Le taux de pauvreté n’a cessé de progresser depuis 2007 et l’élection de N. Sarkozy, bien avant le début de la crise.
Ce sont bien les politiques menées depuis de 2007 qui conduisent à ces résultats, synonymes de souffrance pour les Français.
Malgré cette réalité qui condamne ses choix, N. Sarkozy a l’arrogance de refuser toute remise en cause. Le nouveau plan d’austérité annoncé la semaine dernière à grand renfort de communication ne change rien à l’essentiel : la défiscalisation des heures supplémentaires, qui subventionnent le chômage sur fonds publics, n’est pas remise en cause et les plus riches ne contribueront qu’à hauteur de 200 millions d’euros sur les 11 milliards de l’effort total, soit 1,8% ! L’essentiel sera supporté par les autres, par la poursuite de la casse de la protection sociale et des services publics et par la création de nombreuses taxes qui abaisseront leur pouvoir d’achat.
Dans cette situation de crise, et malgré l’échec manifeste de sa politique brutale et injuste, le gouvernement n’apporte aucune solution nouvelle et a en outre l’arrogance de refuser la proposition de nombreuses organisations syndicales d’organiser un véritable sommet social pour apporter des réponses à la maîtrise des déficits, à la relance de croissance et de l’emploi ou encore à la réduction des inégalités.
Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, détruisent de l’emploi au lieu d’en créer et abiment le quotidien des Français au lieu de l’améliorer.
Il est urgent de mettre en place une politique économique créatrice d’emplois, basée sur l’investissement et la consommation, sur la montée en gamme et l’innovation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse.
Depuis un an, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 170.100 et de plus de 36 000 pour le seul mois de juillet. Au total, sous la présidence Sarkozy 132.900 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands et 325.700 dans l’industrie.
Les seniors et les jeunes sont de plus en plus exclus du marché du travail. La précarité devient la norme, alors que 25% des salariés touchent moins de 750 euros par mois, que de plus en plus de Français sont contraints, faute de mieux, de multiplier les petits boulots, et que les missions d’intérim se multiplient avec des durées de plus en plus courtes. Le taux d’emploi en CDI a encore reculé de deux points : c’est le plus bas depuis 2003.
La réforme des retraites commence à faire sentir ses effets négatifs en mettant de nombreux seniors au chômage. Plus de 8700 seniors sans emploi, qui ont cotisé suffisamment mais ne peuvent pas partir à cause du relèvement de l’âge légal, vont devoir prolonger leur inscription à Pôle Emploi selon une estimation de l'Unedic publiée récemment.
Aujourd’hui, on a appris que 8,2 millions d'hommes, de femmes et d'enfants vivent désormais sous le seuil de pauvreté, soit près de 14% de la population. En 2009, près de 340.000 Français sont passés sous le seuil de pauvreté tandis que les écarts de revenus se creusaient entre les très riches et les très pauvres et que le taux de retraités pauvres continuait de progresser, que de plus en plus de Français retardant ou renoncent à leurs soins. Le taux de pauvreté n’a cessé de progresser depuis 2007 et l’élection de N. Sarkozy, bien avant le début de la crise.
Ce sont bien les politiques menées depuis de 2007 qui conduisent à ces résultats, synonymes de souffrance pour les Français.
Malgré cette réalité qui condamne ses choix, N. Sarkozy a l’arrogance de refuser toute remise en cause. Le nouveau plan d’austérité annoncé la semaine dernière à grand renfort de communication ne change rien à l’essentiel : la défiscalisation des heures supplémentaires, qui subventionnent le chômage sur fonds publics, n’est pas remise en cause et les plus riches ne contribueront qu’à hauteur de 200 millions d’euros sur les 11 milliards de l’effort total, soit 1,8% ! L’essentiel sera supporté par les autres, par la poursuite de la casse de la protection sociale et des services publics et par la création de nombreuses taxes qui abaisseront leur pouvoir d’achat.
Dans cette situation de crise, et malgré l’échec manifeste de sa politique brutale et injuste, le gouvernement n’apporte aucune solution nouvelle et a en outre l’arrogance de refuser la proposition de nombreuses organisations syndicales d’organiser un véritable sommet social pour apporter des réponses à la maîtrise des déficits, à la relance de croissance et de l’emploi ou encore à la réduction des inégalités.
Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, détruisent de l’emploi au lieu d’en créer et abiment le quotidien des Français au lieu de l’améliorer.
Il est urgent de mettre en place une politique économique créatrice d’emplois, basée sur l’investissement et la consommation, sur la montée en gamme et l’innovation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse.
Sécurité
Claude Guéant en déplacement à Marseille a affirmé que le gouvernement de Lionel Jospin s’était illustré « par l'introduction des 35 heures, ce qui a abouti, dans la police, à l'équivalent de 8 000 suppressions de postes, sans que le gouvernement songe à compenser cette perte par quoi que ce soit ».
Le ministre de l’Intérieur, jamais avare d’une approximation, devrait relire les rapports budgétaires établis lors des discussion des projets de lois de finances.
Il apprendrait ainsi qu’en 1997 quand le gouvernement de Lionel Jospin prend ses fonctions, le nombre de policiers est de 113 158, celui des personnels administratifs travaillant au sein du ministère de l’Intérieur de 14 855 aux côtés de 8825 « auxiliaires » soit un total de 136 838.
En 2002, au moment où le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est nommé, les policiers sont 115 683, les personnels administratifs 15 149 et les auxiliaires 20 000 soit un total de 150 832.
En résumé, si on se limite aux policiers (tous corps confondus) le gouvernement de Lionel Jospin a donc créé 2 525 postes de policiers et si l’on retient l’ensemble des personnels travaillant au sein de la « police nationale » la progression est de 13 994.
Dans les deux cas, une fois de plus, Claude Guéant prouve qu’il n’entend rien à la vérité des chiffres.
Le ministre de l’Intérieur, jamais avare d’une approximation, devrait relire les rapports budgétaires établis lors des discussion des projets de lois de finances.
Il apprendrait ainsi qu’en 1997 quand le gouvernement de Lionel Jospin prend ses fonctions, le nombre de policiers est de 113 158, celui des personnels administratifs travaillant au sein du ministère de l’Intérieur de 14 855 aux côtés de 8825 « auxiliaires » soit un total de 136 838.
En 2002, au moment où le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est nommé, les policiers sont 115 683, les personnels administratifs 15 149 et les auxiliaires 20 000 soit un total de 150 832.
En résumé, si on se limite aux policiers (tous corps confondus) le gouvernement de Lionel Jospin a donc créé 2 525 postes de policiers et si l’on retient l’ensemble des personnels travaillant au sein de la « police nationale » la progression est de 13 994.
Dans les deux cas, une fois de plus, Claude Guéant prouve qu’il n’entend rien à la vérité des chiffres.
lundi 29 août 2011
Relèvement de la TVA dans les parcs à thème
Le triplement de la TVA sur les billets d'entrée des parcs à thème annoncé la semaine dernière par François Fillon apparaît comme particulièrement injuste, jusque dans les rangs de la majorité.
C'est un coup dur pour les familles dont ces parcs représentent parfois la seule sortie estivale qu'elles peuvent se permettre.
Ainsi, avec l'injustice comme fil conducteur, le Gouvernement s'en prend à présent aux enfants en accroissant les inégalités d'accès aux loisirs et à la culture. En triplant la TVA sur les parcs d'attractions, le Gouvernement décide clairement de faire payer la crise aux familles et de pénaliser les jeunes générations.
Cette décision est aussi une menace pour l’emploi car elle menace les projets de développement de nombreux territoires. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, les collectivités vont une nouvelle fois devoir mettre de leur poche pour faire face aux désengagements de l'Etat.
Le Parti socialiste demande au Gouvernement de revenir sur cette mesure qui va pénaliser particulièrement les familles populaires. Il s’engage, dans le cadre de son projet pour 2012, à garantir à tous les enfants, dès le plus jeune âge, l’accès à la culture et aux loisirs, qui ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaires. Nous développerons des partenariats avec les collectivités locales, pour la mise en place de carte jeune, de pass culture donnant droit à des accès préférentiels aux espaces culturels et aux activités de loisirs, comme cela existe déjà dans certains départements et régions.
C'est un coup dur pour les familles dont ces parcs représentent parfois la seule sortie estivale qu'elles peuvent se permettre.
Ainsi, avec l'injustice comme fil conducteur, le Gouvernement s'en prend à présent aux enfants en accroissant les inégalités d'accès aux loisirs et à la culture. En triplant la TVA sur les parcs d'attractions, le Gouvernement décide clairement de faire payer la crise aux familles et de pénaliser les jeunes générations.
Cette décision est aussi une menace pour l’emploi car elle menace les projets de développement de nombreux territoires. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, les collectivités vont une nouvelle fois devoir mettre de leur poche pour faire face aux désengagements de l'Etat.
Le Parti socialiste demande au Gouvernement de revenir sur cette mesure qui va pénaliser particulièrement les familles populaires. Il s’engage, dans le cadre de son projet pour 2012, à garantir à tous les enfants, dès le plus jeune âge, l’accès à la culture et aux loisirs, qui ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaires. Nous développerons des partenariats avec les collectivités locales, pour la mise en place de carte jeune, de pass culture donnant droit à des accès préférentiels aux espaces culturels et aux activités de loisirs, comme cela existe déjà dans certains départements et régions.
jeudi 25 août 2011
Préavis de grève illimité du Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement (SFOE) de Wallis et Futuna
Le mercredi 24 août 2011 à 14 heures au Falé de la République s'est tenu une assemblée générale du Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement (SFOE) de Wallis et Futuna. Suite à cette assemblée, un préavis de grève illimité a été déposé le 26 août 2011 qui prendra effet le lundi 19 septembre 2011. Le syndicat sollicite une rencontre avec M. Michel JEANJEAN, Préfet, Administrateur du Territoire dans les meilleurs délais possible afin de discuter et négocier de leurs revendications :
- améliorer le traitement du personnel d'hygiène et de propreté
- aligner les personnels surveillants des internats à la délibération 12 AT 2007 du 12 aôut 2007
- mettre en place des grilles normale et hors classe des professeurs des écoles
- réouvrir la formation initiale sur les 3 prochaines années avec des promotions de 12 stagiaires par an
- permettre les congés de toute nature (longue durée, maladie...)
- bénéficier de congés individuels de formation
- maintenir le salaire des bénéficiaires de la formation 40 cadres
- améliorer le traitement du personnel d'hygiène et de propreté
- aligner les personnels surveillants des internats à la délibération 12 AT 2007 du 12 aôut 2007
- mettre en place des grilles normale et hors classe des professeurs des écoles
- réouvrir la formation initiale sur les 3 prochaines années avec des promotions de 12 stagiaires par an
- permettre les congés de toute nature (longue durée, maladie...)
- bénéficier de congés individuels de formation
- maintenir le salaire des bénéficiaires de la formation 40 cadres
Hausse du chômage
Les faits apportent une nouvelle fois la preuve de l’échec total de la politique économique du président sortant. Si la droite a laissé filer les déficits, ces derniers n’auront même pas contribués à relancer la croissance et l’emploi. Pour le mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi augmente de + 36.100 pour la catégorie A (+ 76200 sur un an) et de + 24.300 pour la catégorie A,B,C (+ 170.100 sur un an). C’est le troisième mois consécutif de hausse, alors que M. Sarkozy avait annoncé aux Français une amélioration de l’emploi. En fait, depuis que M. Sarkozy est au pouvoir, le nombre de Français inscrits au Pôle emploi a augmenté de + 896.500 ! Au delà de l’échec, ces chiffres soulignent la gravité des fautes économiques et politiques commises ces dernières années.
Absence de véritable plan de relance, suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, multiplication des heures supplémentaires qui ont agi comme une machine infernale à détruire de l’emploi sur fonds public ou encore austérité salariale : l’emploi n’a jamais été une priorité pour ce gouvernement. Tout juste élu, sa priorité aura été de mettre en place le paquet fiscal, multipliant de coûteux cadeaux aux plus riches, au lieu de mettre en place un véritable paquet pour l’emploi, en améliorant les salaires, la consommation et le soutien aux PME.
Aujourd’hui, en enchainant les plans d’austérité et en menant la politique demandée par les agences de notations, le gouvernement continue d’agir contre la croissance et contre l’emploi. Une politique, en somme, contre les Français.
Les socialistes proposent la mise en place d’une politique économique créatrice d’emploi, basée sur l’investissement et la consommation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse. Notre règle d’or sera d’agir pour l’emploi matin, midi et soir !
Absence de véritable plan de relance, suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, multiplication des heures supplémentaires qui ont agi comme une machine infernale à détruire de l’emploi sur fonds public ou encore austérité salariale : l’emploi n’a jamais été une priorité pour ce gouvernement. Tout juste élu, sa priorité aura été de mettre en place le paquet fiscal, multipliant de coûteux cadeaux aux plus riches, au lieu de mettre en place un véritable paquet pour l’emploi, en améliorant les salaires, la consommation et le soutien aux PME.
Aujourd’hui, en enchainant les plans d’austérité et en menant la politique demandée par les agences de notations, le gouvernement continue d’agir contre la croissance et contre l’emploi. Une politique, en somme, contre les Français.
Les socialistes proposent la mise en place d’une politique économique créatrice d’emploi, basée sur l’investissement et la consommation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse. Notre règle d’or sera d’agir pour l’emploi matin, midi et soir !
Santé
Nicolas Sarkozy prévoit dans son plan de relance une taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.
Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires et les classes moyennes plutôt que les plus riches, mis à contribution de manière symbolique. Cette taxation n’a aucun sens en l’absence de politique de santé publique structurée et ambitieuse. La lutte contre l’obésité est une exigence que le gouvernement continue d’ignorer, comme il l’a toujours fait en refusant les amendements socialistes à l’Assemblée nationale. Une taxe ne saurait tenir lieu de politique de santé publique !
Le pari de la relance a définitivement échoué. Celui de la croissance et des progrès du pouvoir d’achat aussi. La situation sociale se traduit presque cinq après l’élection de Nicolas Sarkozy, par l’érosion du pouvoir d’achat, pour la majorité des ménages salariés et retraités, un développement de la précarité, une accentuation de l’injustice sociale et fiscale et une incapacité à concevoir sérieusement le dialogue social.
Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les déremboursements conduisent inexorablement le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.
Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires et les classes moyennes plutôt que les plus riches, mis à contribution de manière symbolique. Cette taxation n’a aucun sens en l’absence de politique de santé publique structurée et ambitieuse. La lutte contre l’obésité est une exigence que le gouvernement continue d’ignorer, comme il l’a toujours fait en refusant les amendements socialistes à l’Assemblée nationale. Une taxe ne saurait tenir lieu de politique de santé publique !
Le pari de la relance a définitivement échoué. Celui de la croissance et des progrès du pouvoir d’achat aussi. La situation sociale se traduit presque cinq après l’élection de Nicolas Sarkozy, par l’érosion du pouvoir d’achat, pour la majorité des ménages salariés et retraités, un développement de la précarité, une accentuation de l’injustice sociale et fiscale et une incapacité à concevoir sérieusement le dialogue social.
Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les déremboursements conduisent inexorablement le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.
Nouveau report des mesures pour la dépendance
François Fillon a annoncé hier soir un nouveau report de la réforme de la « dépendance des personnes âgées » à 2012. Rappelons que l’engagement du candidat Sarkozy de créer un « cinquième risque » a été reporté de six mois en six mois depuis 2007 et que les dernières annonces promettant une réforme en septembre ont été faites … le 13 juillet dernier.
La crise financière de l’été n’est qu’un prétexte pour masquer l’absence de volonté du gouvernement, qui persiste à n’envisager la vieillesse que sous l’angle de la « dépendance », c’est à dire, d’un coût pour la société. Non, les personnes âgées ne sont pas un fardeau ! Le « grand chantier » du premier semestre a souligné qu’il existait sur ce sujet d’immenses attentes, aujourd’hui déçues.
Après un quinquennat déjà perdu pour le grand âge, cette nouvelle dérobade n’est pas une surprise. Mais elle va entrainer de graves conséquences pour les personnes âgées et leurs familles, confrontées des charges souvent écrasantes et à une offre insuffisante en matière d’aide à domicile. Or, une personne fragile, ou en fin de vie, ne peut pas attendre des mois ou des années.
La situation s’est considérablement aggravée depuis dix ans, du fait de l’inaction de la droite et nécessite une réforme équivalente au grand progrès qu’avait représenté la création de l’APA par la gauche en 2001. Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge.
Le Parti socialiste s’engage, dans le cadre du Projet 2012, à construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
La crise financière de l’été n’est qu’un prétexte pour masquer l’absence de volonté du gouvernement, qui persiste à n’envisager la vieillesse que sous l’angle de la « dépendance », c’est à dire, d’un coût pour la société. Non, les personnes âgées ne sont pas un fardeau ! Le « grand chantier » du premier semestre a souligné qu’il existait sur ce sujet d’immenses attentes, aujourd’hui déçues.
Après un quinquennat déjà perdu pour le grand âge, cette nouvelle dérobade n’est pas une surprise. Mais elle va entrainer de graves conséquences pour les personnes âgées et leurs familles, confrontées des charges souvent écrasantes et à une offre insuffisante en matière d’aide à domicile. Or, une personne fragile, ou en fin de vie, ne peut pas attendre des mois ou des années.
La situation s’est considérablement aggravée depuis dix ans, du fait de l’inaction de la droite et nécessite une réforme équivalente au grand progrès qu’avait représenté la création de l’APA par la gauche en 2001. Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge.
Le Parti socialiste s’engage, dans le cadre du Projet 2012, à construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
mercredi 24 août 2011
Annonces du Premier ministre
Les contre-vérités du Premier ministre ne change rien à la réalité : alors que N. Sarkozy avait annoncé que la crise était finie, le gouvernement est confronté aujourd’hui à sa propre incurie. Il est obligé d’adopter dans l’urgence des mesures d’austérité pour éponger un déficit qu’il a lui-même creusé.
François Fillon vient d’avouer le double échec de sa politique : il a cassé les finances publiques et il a cassé la croissance.
Le Premier ministre ne fera pas oublier que la droite a créé 70 milliards de niches fiscales nouvelles depuis 2002 et que, selon la Cour des comptes, c’est sa politique qui est responsable des deux tiers du déficit public.
Le Premier ministre a aujourd’hui annoncé que ce sont les Français qui paieront la facture de sa politique aussi dispendieuse qu’inefficace.
Car derrière l’arbre de sa réformette fiscale se cache la forêt des sacrifices qui seront demandés aux Français.
Sur 11 milliards d’économies, l’essentiel sera supporté par les Français, par la poursuite de la casse de la protectionsociale et des services publics et de nouvelles taxes qui abimeront leur pouvoir d’achat.
La seule mesure pour faire contribuer les plus riches sera la taxe sur les hauts revenus, qui n’est en fait qu’une micro taxe pour les méga-riches. Une comparaison simple : cette taxe rapportera 200 millions alors que l’allègement de l’ISF coûte 2 milliards au budget de l’Etat. Le Gouvernement ne reprend aux riches qu’un dixième de ce qu’il leur offre avec l’allégement de l’ISF.
Avec la hausse des taxes sur les contrats d’assurance et les complémentaires santé, le Gouvernement ponctionnera trois fois plus les salariés que les ultra-riches soumis à samicro-taxe.
De même les annonces du Gouvernement vont renchérir le coût de la santé. La diminution de l’abattement pour frais professionnels sur la CSG et la hausse des taxes sur certaines boissons vont peser lourdement sur le pouvoir d’achat de la majorité des Français.
La détaxation des heures supplémentaires n’est pas complétement remise en cause alors qu’elle est particulièrement nocive pour l’emploi.
Enfin, M.Fillon semble oublier que cette crise est avant tout bancaire et financière et que rien n’a été fait pour réguler ce secteur. Il ne propose aucune mesure de régulation. Il ne propose pas davantage de mesures pour relancer la croissance et l’emploi.
Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, ces mesures vont aggraver la récession, faire augmenter le chômage et ne permettront pas de diminuer les déficits.
Avec une arrogance déplacée au regard de l’austérité qu’il impose aux Français, François Fillon a vite oublié ses propres appels à l’unité nationale. Il appelle l’opposition à la rigueur intellectuelle, je l’appelle à la justice fiscale et à l’efficacité économique.
François Fillon vient d’avouer le double échec de sa politique : il a cassé les finances publiques et il a cassé la croissance.
Le Premier ministre ne fera pas oublier que la droite a créé 70 milliards de niches fiscales nouvelles depuis 2002 et que, selon la Cour des comptes, c’est sa politique qui est responsable des deux tiers du déficit public.
Le Premier ministre a aujourd’hui annoncé que ce sont les Français qui paieront la facture de sa politique aussi dispendieuse qu’inefficace.
Car derrière l’arbre de sa réformette fiscale se cache la forêt des sacrifices qui seront demandés aux Français.
Sur 11 milliards d’économies, l’essentiel sera supporté par les Français, par la poursuite de la casse de la protectionsociale et des services publics et de nouvelles taxes qui abimeront leur pouvoir d’achat.
La seule mesure pour faire contribuer les plus riches sera la taxe sur les hauts revenus, qui n’est en fait qu’une micro taxe pour les méga-riches. Une comparaison simple : cette taxe rapportera 200 millions alors que l’allègement de l’ISF coûte 2 milliards au budget de l’Etat. Le Gouvernement ne reprend aux riches qu’un dixième de ce qu’il leur offre avec l’allégement de l’ISF.
Avec la hausse des taxes sur les contrats d’assurance et les complémentaires santé, le Gouvernement ponctionnera trois fois plus les salariés que les ultra-riches soumis à samicro-taxe.
De même les annonces du Gouvernement vont renchérir le coût de la santé. La diminution de l’abattement pour frais professionnels sur la CSG et la hausse des taxes sur certaines boissons vont peser lourdement sur le pouvoir d’achat de la majorité des Français.
La détaxation des heures supplémentaires n’est pas complétement remise en cause alors qu’elle est particulièrement nocive pour l’emploi.
Enfin, M.Fillon semble oublier que cette crise est avant tout bancaire et financière et que rien n’a été fait pour réguler ce secteur. Il ne propose aucune mesure de régulation. Il ne propose pas davantage de mesures pour relancer la croissance et l’emploi.
Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, ces mesures vont aggraver la récession, faire augmenter le chômage et ne permettront pas de diminuer les déficits.
Avec une arrogance déplacée au regard de l’austérité qu’il impose aux Français, François Fillon a vite oublié ses propres appels à l’unité nationale. Il appelle l’opposition à la rigueur intellectuelle, je l’appelle à la justice fiscale et à l’efficacité économique.
Sécurité à Marseille
En sanctionnant Gilles Leclair actuel préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région PACA et en le remplaçant dans ses fonctions par Alain Gardère actuel directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy commet une double erreur de diagnostic et de thérapie.
Erreur de diagnostic d’abord. La détérioration de la situation marseillaise ne doit rien à l’action de Gilles Leclair. S’il était compétent il fallait lui accorder du temps pour lui permettre d’agir en profondeur, s’il ne l’était pas pourquoi l’avoir nommé le 17 janvier dernier il y a seulement huit mois ? Les préfets se succèdent (trois en deux ans) et la dégradation se poursuit. Près de 3 000 vols avec violence ont été enregistrés au premier trimestre soit une moyenne de 26 agressions quotidiennes. Cinquante assassinats ont été décomptés en deux ans et le mois dernier encore deux personnes ont été tuées par balles. En 2010, 800 vols à main armés ont été recensés dans la seule ville de Marseille.
Erreur de thérapie ensuite. La droite a baissé les bras à Marseille comme dans bien des quartiers de notre pays. Elle ne cherche plus à rétablir l’ordre, elle tente simplement de contenir les désordres. Empêtrée dans la surenchère verbale et la frénésie législative, elle a conduit le pays dans une impasse : toujours plus de violence dans les mots pour toujours moins de sécurité dans les faits… Confrontée à sa propre impuissance, elle cherche des boucs émissaires. Aujourd’hui c’est un préfet contribuant ainsi à vassaliser un peu plus la hiérarchie policière. Hélas, le nouveau favori nommé, bien que membre du clan sarkozyste, ne pourra rien face à la dureté de la réalité : en quatre ans, la ville a gagné 40 000 habitants et a perdu près de 350 policiers !
A Marseille comme dans le reste du pays, il faut rompre avec cette spirale de l’échec. Les solutions que mettra en place le PS en 2012 s’articulent autour du triptyque : concentration des moyens, liberté d'action et efficacité dans l'emploi des forces.
Par concentration des moyens, il faut entendre l'engagement de tous les ressources disponibles dans les lieux et pendant les créneaux les plus sensibles, afin d'obtenir le meilleur effet possible sur le terrain. Appliqué aux quartiers sensibles, ce principe touche aussi bien les missions de prévention que d'intervention ou d'enquête. A Marseille, il faut que tous les services (police judiciaire, renseignements, sécurité publique) se fixent des objectifs communs et s’y tiennent, ce qui est loin d’être le cas…
S'agissant de la liberté d'action c'est celle qui doit être laissée aux responsables territoriaux de la police pour planifier et exécuter leur mission. Seul leur engagement dans la durée peut permettre une réussite durable et cet investissement ne peut être obtenu sans une pleine confiance accordé à ceux qui agissent au quotidien au plus près de nos concitoyens et auxquels une grande initiative doit être reconnue.
C'est ici qu'intervient le troisième principe destiné à optimiser l'emploi des forces. En effet, les conflits sont rarement de courte durée et l'instauration d'un climat apaisé dans les quartiers prend du temps. Aussi, les forces de l'ordre doivent-elles être employées avec un souci d'efficacité. Il s'agit là de ne pas multiplier les priorités à traiter en même temps et de cibler les efforts. C’est la vocation même des « zones de sécurité prioritaire » que nous établirons en lien avec les procureurs et les élus.
Erreur de diagnostic d’abord. La détérioration de la situation marseillaise ne doit rien à l’action de Gilles Leclair. S’il était compétent il fallait lui accorder du temps pour lui permettre d’agir en profondeur, s’il ne l’était pas pourquoi l’avoir nommé le 17 janvier dernier il y a seulement huit mois ? Les préfets se succèdent (trois en deux ans) et la dégradation se poursuit. Près de 3 000 vols avec violence ont été enregistrés au premier trimestre soit une moyenne de 26 agressions quotidiennes. Cinquante assassinats ont été décomptés en deux ans et le mois dernier encore deux personnes ont été tuées par balles. En 2010, 800 vols à main armés ont été recensés dans la seule ville de Marseille.
Erreur de thérapie ensuite. La droite a baissé les bras à Marseille comme dans bien des quartiers de notre pays. Elle ne cherche plus à rétablir l’ordre, elle tente simplement de contenir les désordres. Empêtrée dans la surenchère verbale et la frénésie législative, elle a conduit le pays dans une impasse : toujours plus de violence dans les mots pour toujours moins de sécurité dans les faits… Confrontée à sa propre impuissance, elle cherche des boucs émissaires. Aujourd’hui c’est un préfet contribuant ainsi à vassaliser un peu plus la hiérarchie policière. Hélas, le nouveau favori nommé, bien que membre du clan sarkozyste, ne pourra rien face à la dureté de la réalité : en quatre ans, la ville a gagné 40 000 habitants et a perdu près de 350 policiers !
A Marseille comme dans le reste du pays, il faut rompre avec cette spirale de l’échec. Les solutions que mettra en place le PS en 2012 s’articulent autour du triptyque : concentration des moyens, liberté d'action et efficacité dans l'emploi des forces.
Par concentration des moyens, il faut entendre l'engagement de tous les ressources disponibles dans les lieux et pendant les créneaux les plus sensibles, afin d'obtenir le meilleur effet possible sur le terrain. Appliqué aux quartiers sensibles, ce principe touche aussi bien les missions de prévention que d'intervention ou d'enquête. A Marseille, il faut que tous les services (police judiciaire, renseignements, sécurité publique) se fixent des objectifs communs et s’y tiennent, ce qui est loin d’être le cas…
S'agissant de la liberté d'action c'est celle qui doit être laissée aux responsables territoriaux de la police pour planifier et exécuter leur mission. Seul leur engagement dans la durée peut permettre une réussite durable et cet investissement ne peut être obtenu sans une pleine confiance accordé à ceux qui agissent au quotidien au plus près de nos concitoyens et auxquels une grande initiative doit être reconnue.
C'est ici qu'intervient le troisième principe destiné à optimiser l'emploi des forces. En effet, les conflits sont rarement de courte durée et l'instauration d'un climat apaisé dans les quartiers prend du temps. Aussi, les forces de l'ordre doivent-elles être employées avec un souci d'efficacité. Il s'agit là de ne pas multiplier les priorités à traiter en même temps et de cibler les efforts. C’est la vocation même des « zones de sécurité prioritaire » que nous établirons en lien avec les procureurs et les élus.
mardi 23 août 2011
Politique générale
En cette rentrée marquée par de grandes inquiétudes pour l’économie française et européenne, et particulièrement difficile pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, le Parti socialiste demande au Gouvernement un changement profond de politique budgétaire et fiscale. Ce changement doit intervenir sans attendre, dès la session extraordinaire qui débutera au Parlement le 6 septembre.
Le Parti socialiste dénonce la politique fiscale irresponsable menée par Nicolas Sarkozy et l’UMP, qui, plus encore que les conséquences de la crise financière internationale a profondément creusé les déficits publics. En dix ans de majorité de droite, la dette a doublé et les déficits n’ont cessé de croître, principalement en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches fiscales, du bouclier et du paquet fiscal décidés par Nicolas Sarkozy. Et le Premier Ministre aura du mal à faire croire aux Français que les socialistes seraient responsables des déficits, alors qu’il vient de faire voter, il y quelques semaines, un allégement de l’ISF qui va coûter 1,8 milliard de plus aux finances publiques. Cette politique est un échec complet puisque, dans le même temps, le chômage s’est accru, notre compétitivité s’est dégradée, notre industrie a reculé et le déficit de notre commerce extérieur s’est creusé de façon abyssale.
M. Sarkozy privilégie la communication plutôt que l’action en faveur des Français. Les réunions se sont succédé au cours de l’été sans résultat, aggravant l’inquiétude sur la situation économique en France et en Europe, sans ouvrir de perspectives de sortie de crise. Plutôt que de prendre des décisions immédiates, le Président de la République persiste dans la manœuvre. Le Parti socialiste ne donnera pas quitus à M. Sarkozy de sa politique de creusement des déficits et d’endettement à travers une révision constitutionnelle sans effet sur la situation réelle de nos finances publiques. Nous n’acceptons pas une prétendue « règle d’or » qui ne règle rien pour réduire aujourd’hui les déficits puisqu’elle ne s’applique pas au Gouvernement actuel, et qui ne porte aucune solution pour l’avenir tant elle est facile à contourner. Cette règle inefficace a pour seul objectif de faire oublier les responsabilités du Président de la République et de justifier de nouvelles remises en cause des protections sociales et des services publics. On ne règle pas des problèmes massifs de déficit avec des textes mais avec des politiques.
Le parti socialiste exige une lutte résolue contre la spéculation qui frappe les Etats de la zone euro au risque de déstabiliser plus encore la croissance et l’emploi. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard des peuples de la zone euro livrés à ces attaques. Nous demandons la mise en œuvre sans délai du plan d’aide à la Grèce adopté le 21 juillet dernier.
Nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures fortes de régulation, alors que la France préside le G20, et que les Français sont en droit d’attendre davantage que de simples discours. Pour désarmer durablement la spéculation, nous demandons des euro-obligations, le renforcement du fonds européen de stabilité financière et la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait. Une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont mis le couple franco-allemand à la remorque des marchés. Il est temps qu’une impulsion franco-allemande soit donnée à la zone euro pour reprendre l’offensive. Des avancées urgentes sont nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. L’Europe ne saurait faire face à la crise avec la structure sans pouvoir annoncée lors de la dernière rencontre Sarkozy-Merkel.
Il est maintenant indispensable de prendre très vite des décisions permettant à chaque Etat et à l’Europe de mettre un terme à l’engrenage de la crise, de la spéculation et de l’austérité, et cela dès la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 6 septembre prochain. La voie de la réduction des déficits, du désendettement, de la justice sociale et d’une nouvelle croissance doit être ouverte.
Le Parti socialiste met en garde le Président de la République, le Premier ministre, le gouvernement et sa majorité contre de nouvelles restrictions budgétaires aveugles qui étoufferaient la croissance. Le Gouvernement feint de découvrir que ses objectifs de croissance sont irréalistes. Il y a pourtant largement contribué. Le Parti socialiste n’acceptera pas que les enseignants, les infirmières et les policiers, dans nos écoles, nos hôpitaux et nos rues soient les nouvelles victimes des choix budgétaires de la droite.
Un changement de politique fiscale doit intervenir dès le projet de Loi de finances pour 2012. Le Parti socialiste demande l’annulation de l’allègement de l’ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, celle des niches fiscales inutiles et inefficaces (notamment la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales) et de l’ensemble des cadeaux fiscaux, dont ceux de la loi TEPA de manière à, dès 2012, soutenir l’investissement, l’emploi, la croissance et lutter contre l’endettement et le déficit.
Au-delà, le Parti socialiste propose une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement.
Le Parti socialiste s’engage en faveur d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, du recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 200 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, de la création d'une Banque publique d'investissement. La priorité absolue doit être donnée au retour de la croissance et de l’emploi.
Le Parti socialiste va suivre avec la plus grande vigilance dans les jours et les semaines qui viennent l’évolution de la situation économique et sociale. Le Parti socialiste reste plus que jamais mobilisé auprès des Français en cette rentrée difficile, pour ouvrir la voie au changement par une autre politique budgétaire et fiscale.
Le Parti socialiste dénonce la politique fiscale irresponsable menée par Nicolas Sarkozy et l’UMP, qui, plus encore que les conséquences de la crise financière internationale a profondément creusé les déficits publics. En dix ans de majorité de droite, la dette a doublé et les déficits n’ont cessé de croître, principalement en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches fiscales, du bouclier et du paquet fiscal décidés par Nicolas Sarkozy. Et le Premier Ministre aura du mal à faire croire aux Français que les socialistes seraient responsables des déficits, alors qu’il vient de faire voter, il y quelques semaines, un allégement de l’ISF qui va coûter 1,8 milliard de plus aux finances publiques. Cette politique est un échec complet puisque, dans le même temps, le chômage s’est accru, notre compétitivité s’est dégradée, notre industrie a reculé et le déficit de notre commerce extérieur s’est creusé de façon abyssale.
M. Sarkozy privilégie la communication plutôt que l’action en faveur des Français. Les réunions se sont succédé au cours de l’été sans résultat, aggravant l’inquiétude sur la situation économique en France et en Europe, sans ouvrir de perspectives de sortie de crise. Plutôt que de prendre des décisions immédiates, le Président de la République persiste dans la manœuvre. Le Parti socialiste ne donnera pas quitus à M. Sarkozy de sa politique de creusement des déficits et d’endettement à travers une révision constitutionnelle sans effet sur la situation réelle de nos finances publiques. Nous n’acceptons pas une prétendue « règle d’or » qui ne règle rien pour réduire aujourd’hui les déficits puisqu’elle ne s’applique pas au Gouvernement actuel, et qui ne porte aucune solution pour l’avenir tant elle est facile à contourner. Cette règle inefficace a pour seul objectif de faire oublier les responsabilités du Président de la République et de justifier de nouvelles remises en cause des protections sociales et des services publics. On ne règle pas des problèmes massifs de déficit avec des textes mais avec des politiques.
Le parti socialiste exige une lutte résolue contre la spéculation qui frappe les Etats de la zone euro au risque de déstabiliser plus encore la croissance et l’emploi. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard des peuples de la zone euro livrés à ces attaques. Nous demandons la mise en œuvre sans délai du plan d’aide à la Grèce adopté le 21 juillet dernier.
Nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures fortes de régulation, alors que la France préside le G20, et que les Français sont en droit d’attendre davantage que de simples discours. Pour désarmer durablement la spéculation, nous demandons des euro-obligations, le renforcement du fonds européen de stabilité financière et la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait. Une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont mis le couple franco-allemand à la remorque des marchés. Il est temps qu’une impulsion franco-allemande soit donnée à la zone euro pour reprendre l’offensive. Des avancées urgentes sont nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. L’Europe ne saurait faire face à la crise avec la structure sans pouvoir annoncée lors de la dernière rencontre Sarkozy-Merkel.
Il est maintenant indispensable de prendre très vite des décisions permettant à chaque Etat et à l’Europe de mettre un terme à l’engrenage de la crise, de la spéculation et de l’austérité, et cela dès la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 6 septembre prochain. La voie de la réduction des déficits, du désendettement, de la justice sociale et d’une nouvelle croissance doit être ouverte.
Le Parti socialiste met en garde le Président de la République, le Premier ministre, le gouvernement et sa majorité contre de nouvelles restrictions budgétaires aveugles qui étoufferaient la croissance. Le Gouvernement feint de découvrir que ses objectifs de croissance sont irréalistes. Il y a pourtant largement contribué. Le Parti socialiste n’acceptera pas que les enseignants, les infirmières et les policiers, dans nos écoles, nos hôpitaux et nos rues soient les nouvelles victimes des choix budgétaires de la droite.
Un changement de politique fiscale doit intervenir dès le projet de Loi de finances pour 2012. Le Parti socialiste demande l’annulation de l’allègement de l’ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, celle des niches fiscales inutiles et inefficaces (notamment la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales) et de l’ensemble des cadeaux fiscaux, dont ceux de la loi TEPA de manière à, dès 2012, soutenir l’investissement, l’emploi, la croissance et lutter contre l’endettement et le déficit.
Au-delà, le Parti socialiste propose une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement.
Le Parti socialiste s’engage en faveur d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, du recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 200 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, de la création d'une Banque publique d'investissement. La priorité absolue doit être donnée au retour de la croissance et de l’emploi.
Le Parti socialiste va suivre avec la plus grande vigilance dans les jours et les semaines qui viennent l’évolution de la situation économique et sociale. Le Parti socialiste reste plus que jamais mobilisé auprès des Français en cette rentrée difficile, pour ouvrir la voie au changement par une autre politique budgétaire et fiscale.
lundi 22 août 2011
Lybie
Alors que la chute du régime du colonel Kadhafi se confirme, la victoire des forces de l’opposition libyenne marque une avancée certaine de la démocratie.
Depuis le début, le Parti socialiste a affirmé son soutien à une intervention militaire sous mandat de l’ONU pour protéger les populations civiles de la répression de la dictature libyenne. Cette intervention était absolument nécessaire à la protection des populations civiles, en particulier la population insurgée de Benghazi, qui n’étaient pas en mesure de se protéger elles-mêmes. La responsabilité de la communauté internationale était d’assurer cette protection conformément au droit international.
Le Parti socialiste appelle la France, l’Europe et l’ensemble de la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire au peuple libyen au moment où il s’engage sur la voie de la transition démocratique et de la reconstruction du pays.
Le départ du colonel Kadhafi et la fin de son régime doivent marquer l’arrêt de toute répression politique, le respect des droits de l’Homme et des libertés, ainsi que des droits des différentes composantes de la société libyenne et le respect de l’intégrité et de la souveraineté de la Libye.
La France doit maintenant jouer un rôle moteur pour que l’Europe, en lien avec l’Union africaine, la Ligue arabe et l’ONU, accompagne le peuple libyen dans la mise en place d’institutions démocratiques, l’organisation d’élections libres, et de coopérations pour le développement et la stabilité du pays et de la région.
Après la Tunisie et l’Egypte, la perspective d’une Libye libre et démocratique est un formidable espoir pour tous les peuples de la région. Elle laisse aussi envisager une période nouvelle de coopération euro-méditerranéenne. Le Parti socialiste fera tout pour favoriser une politique de voisinage ambitieuse. Nous devons être à la hauteur de cette grande révolution.
Depuis le début, le Parti socialiste a affirmé son soutien à une intervention militaire sous mandat de l’ONU pour protéger les populations civiles de la répression de la dictature libyenne. Cette intervention était absolument nécessaire à la protection des populations civiles, en particulier la population insurgée de Benghazi, qui n’étaient pas en mesure de se protéger elles-mêmes. La responsabilité de la communauté internationale était d’assurer cette protection conformément au droit international.
Le Parti socialiste appelle la France, l’Europe et l’ensemble de la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire au peuple libyen au moment où il s’engage sur la voie de la transition démocratique et de la reconstruction du pays.
Le départ du colonel Kadhafi et la fin de son régime doivent marquer l’arrêt de toute répression politique, le respect des droits de l’Homme et des libertés, ainsi que des droits des différentes composantes de la société libyenne et le respect de l’intégrité et de la souveraineté de la Libye.
La France doit maintenant jouer un rôle moteur pour que l’Europe, en lien avec l’Union africaine, la Ligue arabe et l’ONU, accompagne le peuple libyen dans la mise en place d’institutions démocratiques, l’organisation d’élections libres, et de coopérations pour le développement et la stabilité du pays et de la région.
Après la Tunisie et l’Egypte, la perspective d’une Libye libre et démocratique est un formidable espoir pour tous les peuples de la région. Elle laisse aussi envisager une période nouvelle de coopération euro-méditerranéenne. Le Parti socialiste fera tout pour favoriser une politique de voisinage ambitieuse. Nous devons être à la hauteur de cette grande révolution.
Heures supplémentaires
Alors que le nombre de demandeurs d’emploi continue inlassablement d’augmenter (+158.100 demandeurs d’emploi en un an en catégorie A,B,C), le gouvernement Français continue de soutenir, au mépris de toute logique, la multiplication des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Accos) sont édifiants : 186 millions d'heures ont été déclarées aux Urssaf entre avril et juin et le volume des heures supplémentaires a progressé de 5,8 % au seul deuxième trimestre 2011.
Ce dispositif fonctionne comme une machine infernale financée par l’argent du contribuable pour détruire l’emploi. Alerté par le Parti socialiste et les partenaires sociaux depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement s’est obstiné à ne pas vouloir comprendre les dégâts irréversibles que ce dispositif couteux allait entrainer sur notre économie.
Alors qu’en Europe, notamment en Allemagne, le temps de travail a été réduit pour préserver l’emploi en pleine crise et ainsi favoriser la reprise économique, la France, elle, a favorisé l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires alors même que l’activité s’effondrait. Le gouvernement est aujourd’hui bien le seul à ne pas comprendre l’effet direct de l’augmentation des heures supplémentaires sur la situation de l’emploi.
Alors que notre pays doit faire face à la nécessité sans précédent de résorber sa dette publique, le gouvernement oppose un refus, purement dogmatique, à la remise en cause de cette niche pourtant extrêmement coûteuse. L'Acoss chiffre à 779 millions d'euros pour le semestre le montant des exonérations que l'Etat compense à la Sécurité sociale, soit 65 millions d'euros de plus qu'un an avant.
Le Président de la République devrait se fixer une règle d’or : celle d’arrêter de mettre en place de telles politiques qui, au delà d’être inefficaces, compromettent gravement le rétablissement économique de notre pays et l’assainissement de ses finances publiques.
Ce dispositif fonctionne comme une machine infernale financée par l’argent du contribuable pour détruire l’emploi. Alerté par le Parti socialiste et les partenaires sociaux depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement s’est obstiné à ne pas vouloir comprendre les dégâts irréversibles que ce dispositif couteux allait entrainer sur notre économie.
Alors qu’en Europe, notamment en Allemagne, le temps de travail a été réduit pour préserver l’emploi en pleine crise et ainsi favoriser la reprise économique, la France, elle, a favorisé l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires alors même que l’activité s’effondrait. Le gouvernement est aujourd’hui bien le seul à ne pas comprendre l’effet direct de l’augmentation des heures supplémentaires sur la situation de l’emploi.
Alors que notre pays doit faire face à la nécessité sans précédent de résorber sa dette publique, le gouvernement oppose un refus, purement dogmatique, à la remise en cause de cette niche pourtant extrêmement coûteuse. L'Acoss chiffre à 779 millions d'euros pour le semestre le montant des exonérations que l'Etat compense à la Sécurité sociale, soit 65 millions d'euros de plus qu'un an avant.
Le Président de la République devrait se fixer une règle d’or : celle d’arrêter de mettre en place de telles politiques qui, au delà d’être inefficaces, compromettent gravement le rétablissement économique de notre pays et l’assainissement de ses finances publiques.
vendredi 19 août 2011
Dialogue social
Le Premier Ministre François Fillon se contentera de consulter par téléphone les syndicats avant les annonces économiques et sociales prévues le 24 août.
Cette méthode exprime le peu d’égard du gouvernement à l’égard des syndicats et surtout sa peur face au rejet massif de sa politique par les Français.
Elle ne laisse rien augurer de bon concernant les mesures qui vont être annoncées : le coup de massue de l’austérité est en préparation. Les salariés seront une nouvelle fois les principales victimes des mesures de M. Sarkozy.
Avec ce procédé, le gouvernement espère sans doute éviter la contestation. Mais face à l’ampleur de la crise que nous traversons, le dialogue social ne peut être une simple option ou une variable d'ajustement. La concertation sociale est nécessaire pour résoudre le déficit de croissance et d’emploi qui se creuse jour après jour.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à un vrai dialogue social, respectueux des acteurs de la démocratie sociale.
Cette méthode exprime le peu d’égard du gouvernement à l’égard des syndicats et surtout sa peur face au rejet massif de sa politique par les Français.
Elle ne laisse rien augurer de bon concernant les mesures qui vont être annoncées : le coup de massue de l’austérité est en préparation. Les salariés seront une nouvelle fois les principales victimes des mesures de M. Sarkozy.
Avec ce procédé, le gouvernement espère sans doute éviter la contestation. Mais face à l’ampleur de la crise que nous traversons, le dialogue social ne peut être une simple option ou une variable d'ajustement. La concertation sociale est nécessaire pour résoudre le déficit de croissance et d’emploi qui se creuse jour après jour.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à un vrai dialogue social, respectueux des acteurs de la démocratie sociale.
mercredi 17 août 2011
Coût de la rentrée scolaire de plus en plus élevé
L’augmentation annoncée du coût de la rentrée n'est pas sans créer d'inquiétudes.
Près de 190 euros : c’est ce que devront débourser les familles à la rentrée pour chacun de leurs enfants scolarisés. L’incapacité du ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel à parvenir à un accord avec la grande distribution, l’échec des « essentiels de la rentrée », sont largement responsables de cette une hausse prévue de 6,8% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation. L’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5% : pour les familles modestes, c'est un manque-à-gagner énorme.
Pour celles qui ont des enfants à l’université, c’est double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de restau U, Sécurité sociale, frais d’inscription, etc. Et pour finir, l’annonce par Laurent Wauquiez que le 10e mois de bourse promis ne sera sans doute pas versé aux étudiants.
Le parti socialiste demande au gouvernement de respecter ses engagements et de cesser de porter atteinte au pouvoir d’achat des familles que le président avait promis de garantir. La gratuité de l’école ne doit pas rester un vain mot.
Près de 190 euros : c’est ce que devront débourser les familles à la rentrée pour chacun de leurs enfants scolarisés. L’incapacité du ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel à parvenir à un accord avec la grande distribution, l’échec des « essentiels de la rentrée », sont largement responsables de cette une hausse prévue de 6,8% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation. L’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5% : pour les familles modestes, c'est un manque-à-gagner énorme.
Pour celles qui ont des enfants à l’université, c’est double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de restau U, Sécurité sociale, frais d’inscription, etc. Et pour finir, l’annonce par Laurent Wauquiez que le 10e mois de bourse promis ne sera sans doute pas versé aux étudiants.
Le parti socialiste demande au gouvernement de respecter ses engagements et de cesser de porter atteinte au pouvoir d’achat des familles que le président avait promis de garantir. La gratuité de l’école ne doit pas rester un vain mot.
mardi 16 août 2011
Célébration de l'Assomption
J'ai pris part le 15 août aux célébrations religieuse puis coutumière de l'Assomption à Sagato Soane.
Rencontre Sarkzoy – Merkel
Face à la crise historique que traverse la zone euro, la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel marque un nouveau sommet d’impuissance.
Incapables de proposer une réponse commune ambitieuse contre la spéculation et la récession, les conservateurs français et allemands ne savent coordonner que l’austérité qu’ils imposent aux peuples d’Europe. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel forment désormais le « couple de la croissance zéro » pour la France et l’Allemagne.
Le soi-disant pacte de compétitivité Sarkozy-Merkel n’est en réalité qu’un pacte d’austérité.
Le président français et la chancelière allemande n’ont fait que des annonces vagues concernant la taxe sur les transactions financières et le gouvernement économique européen, sans aucune mesure précise pour en faire des réalités.
Cette rencontre est en fait un recul pour la France et un revers pour Nicolas Sarkozy. Le plus inquiétant c’est que le président de la République en est désormais réduit à aligner la France sur les conservateurs allemands, qui refusent toute véritable solidarité européenne. Nicolas Sarkozy a dû ainsi abandonner toute idée d’euro-obligations et de renforcement du Fonds européen de stabilité financière, et s’est aligné sur l’exigence d’une soi-disant « règle d’or » imposée à toute l’Europe.
L’inaction et le renoncement des droites européennes mènent nos pays au désastre économique et social. Notre continent a besoin d’une véritable ambition politique, alors que les conservateurs ne proposent que des politiques d’austérité qui cassent toute relance sans rétablir l’équilibre des comptes publics.
L’Europe n’a pas besoin de manoeuvres politiciennes, elle a besoin de soutien à l’activité économique, à l’emploi, à la croissance. Notre continent a besoin de mesures fortes de régulation, d’un budget européen renforcé et d’une gouvernance efficace, d’euro-obligations, d’une véritable taxe de 0,05% sur les transactions financières en Europe, du contrôle des agences de notation et d’une agence publique.
La lutte contre l’endettement est aussi une priorité anti-crise. En France, à l’inverse de la politique de cadeaux fiscaux menée depuis dix ans, cela demande un budget 2012 qui fasse immédiatement contribuer les plus aisés et les revenus du capital.
Incapables de proposer une réponse commune ambitieuse contre la spéculation et la récession, les conservateurs français et allemands ne savent coordonner que l’austérité qu’ils imposent aux peuples d’Europe. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel forment désormais le « couple de la croissance zéro » pour la France et l’Allemagne.
Le soi-disant pacte de compétitivité Sarkozy-Merkel n’est en réalité qu’un pacte d’austérité.
Le président français et la chancelière allemande n’ont fait que des annonces vagues concernant la taxe sur les transactions financières et le gouvernement économique européen, sans aucune mesure précise pour en faire des réalités.
Cette rencontre est en fait un recul pour la France et un revers pour Nicolas Sarkozy. Le plus inquiétant c’est que le président de la République en est désormais réduit à aligner la France sur les conservateurs allemands, qui refusent toute véritable solidarité européenne. Nicolas Sarkozy a dû ainsi abandonner toute idée d’euro-obligations et de renforcement du Fonds européen de stabilité financière, et s’est aligné sur l’exigence d’une soi-disant « règle d’or » imposée à toute l’Europe.
L’inaction et le renoncement des droites européennes mènent nos pays au désastre économique et social. Notre continent a besoin d’une véritable ambition politique, alors que les conservateurs ne proposent que des politiques d’austérité qui cassent toute relance sans rétablir l’équilibre des comptes publics.
L’Europe n’a pas besoin de manoeuvres politiciennes, elle a besoin de soutien à l’activité économique, à l’emploi, à la croissance. Notre continent a besoin de mesures fortes de régulation, d’un budget européen renforcé et d’une gouvernance efficace, d’euro-obligations, d’une véritable taxe de 0,05% sur les transactions financières en Europe, du contrôle des agences de notation et d’une agence publique.
La lutte contre l’endettement est aussi une priorité anti-crise. En France, à l’inverse de la politique de cadeaux fiscaux menée depuis dix ans, cela demande un budget 2012 qui fasse immédiatement contribuer les plus aisés et les revenus du capital.
vendredi 12 août 2011
jeudi 11 août 2011
Déficit de l’emploi et de la compétitivité
La production industrielle a reculé en juin de -1,6%. Les perspectives pour les prochains mois sont également en recul selon la dernière enquête de la Banque de France, qu'il s'agisse des taux d’utilisation des capacités de production ou des carnets de commande des entreprises.
Malgré les explications conjoncturelles avancées par le Gouvernement, ces chiffres confirment le constat dressé par le Parti socialiste : l'industrie française n'est pas sortie de la crise. Entrepreneurs et salariés, qui se battent en permanence pour innover ou gagner des parts de marché à l'international, ne sont pas en cause. La faute est politique et incombe au Gouvernement qui, outre les artifices de communication de trois ministres en quatre ans, a négligé la politique industrielle.
Dans un contexte de crise sociale marquée par le recul du pouvoir d'achat et l'explosion des inégalités, économique avec l'aggravation du chômage et financière avec l'explosion historique des déficits et de la dette du pays, la seule réponse de long terme consiste à soutenir l'investissement des entreprises – et d'abord des PME – et la montée en gamme de notre appareil productif.
C'est ce que propose le Parti socialiste dans son projet pour le redressement du pays :
- En aidant nos PME à grandir, innover et exporter grâce au renforcement de leur assise financière – encore faut-il que le système bancaire soit orienté vers l'économie réelle, ce qui n'est pas le cas depuis quatre ans – et en consolidant les filières d'avenir (mobilités durables, énergies, santé et biotechnologies, agro-alimentaire et agro-ressources, infrastructures de transports, numérique, gestion et maîtrise des risques technologiques et naturels).
- En investissant massivement dans la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, la formation tout au long de la vie : c'est par la voie de la compétitivité-qualité et non de la compétitivité « low cost » chère aux libéraux que la France redeviendra un leader dans la mondialisation.
- En mettant la fiscalité au service de la création et de l'économie réelle, et non de la rente ou de la prise de risque financière qui place les nations dans les mains des marchés financiers et des spéculateurs. En 2012, trois décisions positives seront prises par le nouveau gouvernement de la gauche : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, création d'une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux dotée d'une agence des PME.
Pour combler le triple déficit d'emploi, de compétitivité et des comptes publics, il y a urgence à mettre en oeuvre une nouvelle ambition industrielle.
Malgré les explications conjoncturelles avancées par le Gouvernement, ces chiffres confirment le constat dressé par le Parti socialiste : l'industrie française n'est pas sortie de la crise. Entrepreneurs et salariés, qui se battent en permanence pour innover ou gagner des parts de marché à l'international, ne sont pas en cause. La faute est politique et incombe au Gouvernement qui, outre les artifices de communication de trois ministres en quatre ans, a négligé la politique industrielle.
Dans un contexte de crise sociale marquée par le recul du pouvoir d'achat et l'explosion des inégalités, économique avec l'aggravation du chômage et financière avec l'explosion historique des déficits et de la dette du pays, la seule réponse de long terme consiste à soutenir l'investissement des entreprises – et d'abord des PME – et la montée en gamme de notre appareil productif.
C'est ce que propose le Parti socialiste dans son projet pour le redressement du pays :
- En aidant nos PME à grandir, innover et exporter grâce au renforcement de leur assise financière – encore faut-il que le système bancaire soit orienté vers l'économie réelle, ce qui n'est pas le cas depuis quatre ans – et en consolidant les filières d'avenir (mobilités durables, énergies, santé et biotechnologies, agro-alimentaire et agro-ressources, infrastructures de transports, numérique, gestion et maîtrise des risques technologiques et naturels).
- En investissant massivement dans la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, la formation tout au long de la vie : c'est par la voie de la compétitivité-qualité et non de la compétitivité « low cost » chère aux libéraux que la France redeviendra un leader dans la mondialisation.
- En mettant la fiscalité au service de la création et de l'économie réelle, et non de la rente ou de la prise de risque financière qui place les nations dans les mains des marchés financiers et des spéculateurs. En 2012, trois décisions positives seront prises par le nouveau gouvernement de la gauche : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, création d'une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux dotée d'une agence des PME.
Pour combler le triple déficit d'emploi, de compétitivité et des comptes publics, il y a urgence à mettre en oeuvre une nouvelle ambition industrielle.
mercredi 10 août 2011
Nécessité d'une politique nouvelle
La gravité de la situation économique a conduit le Président de la République à convoquer une nouvelle réunion avec des membres du gouvernement à Paris. Cela n'a débouché sur aucune réorientation de la politique fiscale irresponsable et injuste du gouvernement, ni aucune
impulsion politique nouvelle pour répondre à la gravité de la crise actuelle pour la France et pour l’Europe. Nicolas Sarkozy, comme les gouvernements européens, majoritairement conservateurs, reste sur la défensive, toujours en retard d’une décision face aux attaques des marchés contre les États.
Le Président de la République et sa Majorité doivent sortir de leur obstination idéologique dangereuse en matière fiscale. S'ils ne prenaient pas rapidement les décisions fiscales que la situation impose, ils persisteraient dans l'irresponsabilité et cela fragiliserait un peu plus l'économie française.
Le Président de la République et le gouvernement doivent reconnaitre leurs erreurs et se résoudre à prendre enfin les mesures de nature à réduire les déficits et la dette qui ont doublé depuis 10 ans sous les gouvernements UMP. Le Parti socialiste rappelle que, selon la Cour des comptes, ce sont avant tout les choix budgétaires et fiscaux de Nicolas Sarkozy qui sont
responsables de l'explosion des déficits et de la dette depuis 2007. Nous demandons que dès la prochaine session extraordinaire du Parlement en septembre, celui-ci soit saisi du rétablissement de l'ISF, de la suppression des niches fiscales et des cadeaux fiscaux accumulés en faveur des plus riches ces dernières années. Les plus hauts revenus et les plus hauts
patrimoines doivent contribuent à la réduction de l'endettement.
Nicolas Sarkozy doit prendre ses responsabilités en changeant de politique fiscale maintenant plutôt que de tenter une manœuvre politicienne autour d’une révision de la Constitution sans effet immédiat qui n’effacera pas les méfaits de sa gestion de plomb pour les finances publiques.
En cette veille de rentrée difficile pour l'emploi et le pouvoir d'achat des Français, le Parti socialiste n'acceptera pas que l'on sacrifie encore une fois l’école, les hôpitaux, les moyens de la police de proximité ou le soutien à l’emploi pour maintenir une politique fiscale clientéliste
irresponsable qui ne profite qu’aux plus favorisés.
Au plan européen le Président de la République doit remettre notre pays en situation d'initiative plutôt que de multiplier les déclarations d’autosatisfaction après chaque accord européen qui s’avère immédiatement totalement insuffisant à répondre à la crise de la zone euro. Le temps de
l’offensive est venu pour sauver l’euro et le projet européen. L'Europe ne sortira de la crise qu'à la condition d'approfondir son action commune et concertée en matière économique, budgétaire et fiscale. Le Parti socialiste demande la mise en place d’une réelle coordination économique de la zone euro, l’émission d'eurobonds pour casser la spéculation sur les dettes souveraines et mutualiser le financement de la dette des Etats en difficulté, le renforcement du Fonds de stabilité financière, la taxation des transactions financières, des avancées vers l’harmonisation fiscale et sociale. Nicolas Sarkozy ignore depuis le début de la crise ces propositions
des socialistes français et européens. Nous appelons la BCE à jouer pleinement son rôle et à continuer d'acheter des dettes des pays européens en difficulté.
Le Parti socialiste reste pleinement mobilisé pour que soient prises des décisions qui ouvrent de réelles perspectives de sortie de crise, de réduction de la dette, de soutien à la croissance et de réduction du chômage.
impulsion politique nouvelle pour répondre à la gravité de la crise actuelle pour la France et pour l’Europe. Nicolas Sarkozy, comme les gouvernements européens, majoritairement conservateurs, reste sur la défensive, toujours en retard d’une décision face aux attaques des marchés contre les États.
Le Président de la République et sa Majorité doivent sortir de leur obstination idéologique dangereuse en matière fiscale. S'ils ne prenaient pas rapidement les décisions fiscales que la situation impose, ils persisteraient dans l'irresponsabilité et cela fragiliserait un peu plus l'économie française.
Le Président de la République et le gouvernement doivent reconnaitre leurs erreurs et se résoudre à prendre enfin les mesures de nature à réduire les déficits et la dette qui ont doublé depuis 10 ans sous les gouvernements UMP. Le Parti socialiste rappelle que, selon la Cour des comptes, ce sont avant tout les choix budgétaires et fiscaux de Nicolas Sarkozy qui sont
responsables de l'explosion des déficits et de la dette depuis 2007. Nous demandons que dès la prochaine session extraordinaire du Parlement en septembre, celui-ci soit saisi du rétablissement de l'ISF, de la suppression des niches fiscales et des cadeaux fiscaux accumulés en faveur des plus riches ces dernières années. Les plus hauts revenus et les plus hauts
patrimoines doivent contribuent à la réduction de l'endettement.
Nicolas Sarkozy doit prendre ses responsabilités en changeant de politique fiscale maintenant plutôt que de tenter une manœuvre politicienne autour d’une révision de la Constitution sans effet immédiat qui n’effacera pas les méfaits de sa gestion de plomb pour les finances publiques.
En cette veille de rentrée difficile pour l'emploi et le pouvoir d'achat des Français, le Parti socialiste n'acceptera pas que l'on sacrifie encore une fois l’école, les hôpitaux, les moyens de la police de proximité ou le soutien à l’emploi pour maintenir une politique fiscale clientéliste
irresponsable qui ne profite qu’aux plus favorisés.
Au plan européen le Président de la République doit remettre notre pays en situation d'initiative plutôt que de multiplier les déclarations d’autosatisfaction après chaque accord européen qui s’avère immédiatement totalement insuffisant à répondre à la crise de la zone euro. Le temps de
l’offensive est venu pour sauver l’euro et le projet européen. L'Europe ne sortira de la crise qu'à la condition d'approfondir son action commune et concertée en matière économique, budgétaire et fiscale. Le Parti socialiste demande la mise en place d’une réelle coordination économique de la zone euro, l’émission d'eurobonds pour casser la spéculation sur les dettes souveraines et mutualiser le financement de la dette des Etats en difficulté, le renforcement du Fonds de stabilité financière, la taxation des transactions financières, des avancées vers l’harmonisation fiscale et sociale. Nicolas Sarkozy ignore depuis le début de la crise ces propositions
des socialistes français et européens. Nous appelons la BCE à jouer pleinement son rôle et à continuer d'acheter des dettes des pays européens en difficulté.
Le Parti socialiste reste pleinement mobilisé pour que soient prises des décisions qui ouvrent de réelles perspectives de sortie de crise, de réduction de la dette, de soutien à la croissance et de réduction du chômage.
mardi 9 août 2011
Immigration
Le ministre de l'Intérieur s'est décerné un auto-satisfecit consternant en évoquant sa volonté d'accroître le nombre d'expulsions. Le durcissement de cette politique du chiffre n'aboutit en réalité à aucun résultat. Un an après le discours de Grenoble, montrant du doigt les Roms, chacun peut mesurer les dégâts et l'inefficacité de cette politique.
M. Guéant invoque l'histoire, les racines et la culture françaises pour tenter de justifier une politique en tous points contraire à cette histoire, à ces racines et à cette culture.
Le Parti socialiste dénonce cette politique inefficace. Créant un climat insoutenable de traque des sans-papiers, la politique d’objectifs chiffrés d’expulsions se double d'une mise en cause absurde de l'immigration légale et de l'intégration à la française.
Le Parti socialiste propose une politique migratoire efficace, équilibrée et humaine, pour une meilleure intégration des migrants, le respect de leurs droits et des lois de la République. Une telle politique passe par une lutte résolue contre les réseaux d'immigration illégale.
M. Guéant invoque l'histoire, les racines et la culture françaises pour tenter de justifier une politique en tous points contraire à cette histoire, à ces racines et à cette culture.
Le Parti socialiste dénonce cette politique inefficace. Créant un climat insoutenable de traque des sans-papiers, la politique d’objectifs chiffrés d’expulsions se double d'une mise en cause absurde de l'immigration légale et de l'intégration à la française.
Le Parti socialiste propose une politique migratoire efficace, équilibrée et humaine, pour une meilleure intégration des migrants, le respect de leurs droits et des lois de la République. Une telle politique passe par une lutte résolue contre les réseaux d'immigration illégale.
lundi 8 août 2011
Déclarations de M. Mariani
Thierry Mariani s'est exprimé dimanche dans le JDD au nom de la "droite populaire". Il se prononce notamment pour un "fichage généralisé" des allocataires sociaux pour lutter contre la fraude sociale. Après Laurent Wauquiez dénonçant le cancer du RSA, Thierry Mariani montre que le concours de la trouvaille la plus antisociale est bien ouvert au Gouvernement.
La lutte contre la fraude est une exigence de justice et de crédibilité de nos politiques sociales. Les Conseils généraux, notamment, et tous les élus locaux socialistes sont d'une extrême vigilance sur ce sujet. En effet, il est indispensable de rappeler que les fraudes aux prestations sociales sont 4 à 5 fois moins élevées que les fraudes aux prélèvements sociaux. Quant a la fraude fiscale, elle est d'une toute autre dimension ! C'est ce qui ressort du rapport du député UMP Dominique Tian consacré au sujet.
Thierry Mariani connaît parfaitement cette réalité : sa proposition qui dénonce, stigmatise et entretient le soupçon vis-à-vis des plus faibles, relève d'un populisme nauséabond. Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de X.Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens.
Thierry Mariani et le gouvernement feraient mieux de lutter sans trêve contre la crise et ses conséquences sociales, plutôt que de s'acharner sur les victimes de la crise !
La lutte contre la fraude est une exigence de justice et de crédibilité de nos politiques sociales. Les Conseils généraux, notamment, et tous les élus locaux socialistes sont d'une extrême vigilance sur ce sujet. En effet, il est indispensable de rappeler que les fraudes aux prestations sociales sont 4 à 5 fois moins élevées que les fraudes aux prélèvements sociaux. Quant a la fraude fiscale, elle est d'une toute autre dimension ! C'est ce qui ressort du rapport du député UMP Dominique Tian consacré au sujet.
Thierry Mariani connaît parfaitement cette réalité : sa proposition qui dénonce, stigmatise et entretient le soupçon vis-à-vis des plus faibles, relève d'un populisme nauséabond. Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de X.Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens.
Thierry Mariani et le gouvernement feraient mieux de lutter sans trêve contre la crise et ses conséquences sociales, plutôt que de s'acharner sur les victimes de la crise !
A quand un véritable accord?
La dégradation de la note de la dette souveraine des États-Unis par une agence de notation a clos une semaine de très fortes inquiétudes et de grandes tensions économiques, financières et budgétaires aux États-Unis comme en Europe. Chômage, croissance, investissement, déficits et
endettement: au-delà de la forte chute des marchés financiers dans le monde entier la semaine dernière, tous les indicateurs convergent pour montrer que la crise n'est pas derrière nous. Contrairement aux déclarations triomphalistes de Nicolas Sarkozy, la France, l'Europe et le monde sont toujours, en 2011, en pleine crise et rien n’a été réglé.
Ce que révèle la semaine qui vient de s'écouler, c'est que la croissance en Europe et aux États-Unis est aujourd'hui trop faible pour créer des emplois, remédier à la crise sociale et assurer aux États des recettes suffisantes pour préparer l'avenir et diminuer l'endettement public. La pression des marchés sur les États, notamment européens, non seulement réduit leur marge de manœuvre budgétaire mais les pousse en plus à diminuer encore leurs dépenses au risque de ralentir encore plus l'activité économique.
Pour lutter contre ce cercle vicieux de la faible croissance et du surendettement, il est temps de faire mieux que des demi-mesures, des demi-accords et des demi-compromis. C'est le cas aux Etats-Unis où l'accord entre la Maison-Blanche et le Congrès est à la fois totalement injuste au
plan social et fiscal et économiquement dangereux; c'est aussi le cas en Europe où l'accord de Bruxelles du 21 juillet vient de montrer son insuffisance au-delà de la réponse à l'urgence grecque.
Plus que jamais, l'analyse que fait le Parti socialiste de la crise et ses propositions pour en sortir sont pertinentes. Le monde, l'Europe et la France ne parviendront à retrouver le chemin d'une croissance durable créatrice d'emplois et moteur d'une diminution des déficits publics qu'à
condition :
- de mener des réformes structurelles profondes et urgentes. Avec M.Sarkozy, A.Merkel et J.Barroso, les réformes des systèmes financiers et monétaires, la lutte déterminée contre les paradis fiscaux, la régulation des mouvements de capitaux et des agences de notation n'ont pas dépassé le stade des discours. Il est temps de les mettre en œuvre.
- d'approfondir l'action au niveau européen avec la mise en place de politiques budgétaires communes, la mise en œuvre d'une taxation des mouvements de capitaux, l'émission d'eurobonds, le renforcement de la coopération et de la coordination économiques et fiscales.
- de sortir de cette véritable hémiplégie qui focalise les gouvernements sur la seule réduction des dépenses pour lutter contre les déficits. Cette vision est vouée à l'échec. En France, il faut mener une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement. Le Parti socialiste appelle à rompre avec la politique qui a orienté les baisses massives d'impôts vers les plus aisés des Français en creusant les déficits publics dans notre pays depuis 2002 et surtout 2007.
endettement: au-delà de la forte chute des marchés financiers dans le monde entier la semaine dernière, tous les indicateurs convergent pour montrer que la crise n'est pas derrière nous. Contrairement aux déclarations triomphalistes de Nicolas Sarkozy, la France, l'Europe et le monde sont toujours, en 2011, en pleine crise et rien n’a été réglé.
Ce que révèle la semaine qui vient de s'écouler, c'est que la croissance en Europe et aux États-Unis est aujourd'hui trop faible pour créer des emplois, remédier à la crise sociale et assurer aux États des recettes suffisantes pour préparer l'avenir et diminuer l'endettement public. La pression des marchés sur les États, notamment européens, non seulement réduit leur marge de manœuvre budgétaire mais les pousse en plus à diminuer encore leurs dépenses au risque de ralentir encore plus l'activité économique.
Pour lutter contre ce cercle vicieux de la faible croissance et du surendettement, il est temps de faire mieux que des demi-mesures, des demi-accords et des demi-compromis. C'est le cas aux Etats-Unis où l'accord entre la Maison-Blanche et le Congrès est à la fois totalement injuste au
plan social et fiscal et économiquement dangereux; c'est aussi le cas en Europe où l'accord de Bruxelles du 21 juillet vient de montrer son insuffisance au-delà de la réponse à l'urgence grecque.
Plus que jamais, l'analyse que fait le Parti socialiste de la crise et ses propositions pour en sortir sont pertinentes. Le monde, l'Europe et la France ne parviendront à retrouver le chemin d'une croissance durable créatrice d'emplois et moteur d'une diminution des déficits publics qu'à
condition :
- de mener des réformes structurelles profondes et urgentes. Avec M.Sarkozy, A.Merkel et J.Barroso, les réformes des systèmes financiers et monétaires, la lutte déterminée contre les paradis fiscaux, la régulation des mouvements de capitaux et des agences de notation n'ont pas dépassé le stade des discours. Il est temps de les mettre en œuvre.
- d'approfondir l'action au niveau européen avec la mise en place de politiques budgétaires communes, la mise en œuvre d'une taxation des mouvements de capitaux, l'émission d'eurobonds, le renforcement de la coopération et de la coordination économiques et fiscales.
- de sortir de cette véritable hémiplégie qui focalise les gouvernements sur la seule réduction des dépenses pour lutter contre les déficits. Cette vision est vouée à l'échec. En France, il faut mener une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement. Le Parti socialiste appelle à rompre avec la politique qui a orienté les baisses massives d'impôts vers les plus aisés des Français en creusant les déficits publics dans notre pays depuis 2002 et surtout 2007.
vendredi 5 août 2011
Censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient d'infliger un camouflet au gouvernement en annulant plus de 30 articles de la loi Hôpital (dite "loi Fourcade").
Les députés du groupe SRC, qui ont combattu la démarche exclusivement clientéliste du gouvernement, prennent acte avec satisfaction de l'issue du recours qu'ils ont déposé.
En effet, ce texte était devenu au fil des débats un fourre-tout législatif sans queue ni tête, indigne des défis majeurs que doit affronter notre système de sante. Le gouvernement poursuit une politique sans cap ni stratégie dont le seul effet est de compliquer chaque jour davantage l’accès aux soins des Français.
Il est temps de mettre en œuvre les mesures structurelles que refuse la droite.
Les députés du groupe SRC, qui ont combattu la démarche exclusivement clientéliste du gouvernement, prennent acte avec satisfaction de l'issue du recours qu'ils ont déposé.
En effet, ce texte était devenu au fil des débats un fourre-tout législatif sans queue ni tête, indigne des défis majeurs que doit affronter notre système de sante. Le gouvernement poursuit une politique sans cap ni stratégie dont le seul effet est de compliquer chaque jour davantage l’accès aux soins des Français.
Il est temps de mettre en œuvre les mesures structurelles que refuse la droite.
Front National
Marine Le Pen s’est refusée, sur Europe 1, à condamner les propos de son père. Elle devait fournir une clarification et une mise au point après les propos de son père et de plusieurs membres du FN justifiant de façon honteuse les attentats qui ont frappé la Norvège et les victimes du tueur extrémiste Breivick.
Marine Le Pen est sortie de son silence mais hélas pour justifier l’ignoble.
En refusant de se désolidariser des propos de son père sur la tuerie d'Oslo, Marine Le Pen montre que le Front national n'a pas changé. C'est toujours Jean-Marie Le Pen, président d'honneur, qui en définit la ligne idéologique, haineuse et nauséabonde.
En cautionnant les propos de son père au lieu de les condamner sans réserve, Marine Le Pen justifie le pire et insulte la mémoire des 77 victimes d'Oslo et de l'île d'Utoya. Sa quête de respectabilité n'aura pas duré, les masques tombent et l’attitude des Le Pen montre le lien idéologique qui existe entre toutes les extrêmes droites européennes, dont se revendique le tueur Breivick.
Plus que jamais le Front national et son idéologie doivent être combattus sans concessions ni ambiguïtés et toutes formes d'alliances ou de compromis seraient inacceptables. Ce parti n'a pas changé, il reste avec Marine Le Pen comme avec son père un repaire d'extrémistes et un danger pour la démocratie.
Marine Le Pen est sortie de son silence mais hélas pour justifier l’ignoble.
En refusant de se désolidariser des propos de son père sur la tuerie d'Oslo, Marine Le Pen montre que le Front national n'a pas changé. C'est toujours Jean-Marie Le Pen, président d'honneur, qui en définit la ligne idéologique, haineuse et nauséabonde.
En cautionnant les propos de son père au lieu de les condamner sans réserve, Marine Le Pen justifie le pire et insulte la mémoire des 77 victimes d'Oslo et de l'île d'Utoya. Sa quête de respectabilité n'aura pas duré, les masques tombent et l’attitude des Le Pen montre le lien idéologique qui existe entre toutes les extrêmes droites européennes, dont se revendique le tueur Breivick.
Plus que jamais le Front national et son idéologie doivent être combattus sans concessions ni ambiguïtés et toutes formes d'alliances ou de compromis seraient inacceptables. Ce parti n'a pas changé, il reste avec Marine Le Pen comme avec son père un repaire d'extrémistes et un danger pour la démocratie.
Rentrée universitaire
Dans une interview, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'interroge sur "l'utilité" et "l'impact" de la mise en place d'un 10ème mois de bourse, promise par Nicolas Sarkozy en 2009 et par Valérie Pecresse en 2010 pour tenir compte de l'allongement de l'année universitaire. Le gouvernement essaie ainsi de justifier par des détours compliqués qu'il s'apprête à ne pas tenir sa parole.
La réalité est que l'UMP n'a en réalité jamais voté les crédits nécessaires pour financer ce 10ème mois de bourse. Comme l'a relevé la Cour des comptes en 2010, "le programme 231 vie étudiante souffre depuis au moins trois ans d'une mauvaise programmation de ses crédits, c'est-à-dire en fait d'une mauvaise évaluation des engagements à prendre au titre des bourses."
Le Parti socialiste appelle fermement le gouvernement à tenir ses engagements vis-à-vis des étudiants et à verser dès la rentrée un dixième mois plein de bourse en faisant voter un financement budgétaire complémentaire, faute de quoi les crédits nécessaires seront pris aux universités et à la recherche, dont les moyens sont déjà insuffisants.
Pour l'instant, le seul acte du nouveau ministre pour la rentrée est de porter gravement atteinte au pouvoir d'achat des familles et des étudiants en décidant d'augmenter le coût de la vie étudiante (resto U, Sécurité sociale, frais d'inscription, etc.). Les promesses du président du pouvoir d'achat se sont évaporées et Laurent Wauquiez en prend acte en devenant le ministre de la vie chère pour les étudiants et leurs familles.
Maré
Des événements dramatiques se produisent sur l'île de Maré en Nouvelle-Calédonie. suite à des affrontements liés au conflit social d' Air Calédonie, 4 morts et plusieurs dizaines de blessés dont certains dans un état grave, sont à déplorer.
Ce conflit social qui dure depuis plusieurs semaines s'inscrit dans un contexte profondément dégradé sur le Territoire lié à la cherté de la vie qui connait une croissance insupportable pour le plus grand nombre et creuse les inégalités sociales, le tout sur fond de chômage endémique en particulier pour les jeunes issus de la communauté kanak.
Ce profond malaise social et cette crise économique ont une cause : les retards dramatiques qui ont été pris depuis 2007 dans la mise en œuvre du volet économique et social de l'accord de Nouméa compromettant gravement la politique de rééquilibrage qui était au cœur de cet accord signé par le gouvernement Jospin. A quelques jours de l'arrivée de M. Sarkozy sur le Territoire à l'occasion des Jeux du Pacifique, il appartient au Président de la République et au Gouvernement, par delà la valeur symbolique de ce déplacement, de prendre sans délai des mesures urgentes et fortes de soutien économique et de rééquilibrage afin d'éviter à tout prix
l'explosion sociale qui, à raison du désengagement de l'Etat, menace aujourd'hui la Nouvelle-Caledonie.
Ce conflit social qui dure depuis plusieurs semaines s'inscrit dans un contexte profondément dégradé sur le Territoire lié à la cherté de la vie qui connait une croissance insupportable pour le plus grand nombre et creuse les inégalités sociales, le tout sur fond de chômage endémique en particulier pour les jeunes issus de la communauté kanak.
Ce profond malaise social et cette crise économique ont une cause : les retards dramatiques qui ont été pris depuis 2007 dans la mise en œuvre du volet économique et social de l'accord de Nouméa compromettant gravement la politique de rééquilibrage qui était au cœur de cet accord signé par le gouvernement Jospin. A quelques jours de l'arrivée de M. Sarkozy sur le Territoire à l'occasion des Jeux du Pacifique, il appartient au Président de la République et au Gouvernement, par delà la valeur symbolique de ce déplacement, de prendre sans délai des mesures urgentes et fortes de soutien économique et de rééquilibrage afin d'éviter à tout prix
l'explosion sociale qui, à raison du désengagement de l'Etat, menace aujourd'hui la Nouvelle-Caledonie.
jeudi 4 août 2011
Affaire Tapie
Saisie à la demande des députés socialistes, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République a décidé d'ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'économie. Cette enquête est ouverte pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics."
Le Parti socialiste prend acte de cette décision et compte sur les investigations de la commission d'instruction de la CJR pour apporter des réponses aux questions jusque là ignorées par Christine Lagarde y compris quand elles lui ont été posées par les parlementaires : pourquoi avoir préféré la solution arbitrale à la procédure judiciaire normale ? Pourquoi avoir balayé les questions sur l'éventuelle récusation d'un des arbitres?
Pourquoi avoir accepté le montant des indemnités de Bernard Tapie, exorbitant dans ce type de conflit entre l’État et un particulier ? Pourquoi n’a-t-elle pas sollicité le Parlement comme la loi le lui imposait ?
Les réponses à ces questions sont indispensables pour vérifier l'impartialité de l’État, la non confusion entre intérêt privé et intérêt général et pour assurer les contribuables qu'ils n'ont pas été lésés.
Le Parti socialiste prend acte de cette décision et compte sur les investigations de la commission d'instruction de la CJR pour apporter des réponses aux questions jusque là ignorées par Christine Lagarde y compris quand elles lui ont été posées par les parlementaires : pourquoi avoir préféré la solution arbitrale à la procédure judiciaire normale ? Pourquoi avoir balayé les questions sur l'éventuelle récusation d'un des arbitres?
Pourquoi avoir accepté le montant des indemnités de Bernard Tapie, exorbitant dans ce type de conflit entre l’État et un particulier ? Pourquoi n’a-t-elle pas sollicité le Parlement comme la loi le lui imposait ?
Les réponses à ces questions sont indispensables pour vérifier l'impartialité de l’État, la non confusion entre intérêt privé et intérêt général et pour assurer les contribuables qu'ils n'ont pas été lésés.
mercredi 3 août 2011
Intempéries en Martinique
Suite à la tempête Emily, je souhaite exprimer mon total soutien aux habitants de la Martinique et particulièrement à tous ceux qui sont encore privés d’électricité ou qui ont dû être évacués de leur maison à Fort-de-France. Mes pensées vont également aux proches de la victime de ces intempéries, décédée par électrocution.
mardi 2 août 2011
Retraites
Le Gouvernement a signé le décret allongeant la durée de cotisation à 41,5 ans pour la retraite à taux plein. Les personnes nées à partir de 1955 devront donc cotiser 166 trimestres au lieu de 165.
C’est un nouveau coup dur pour les salariés, après le recul de l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans imposé par la droite à l’automne 2010 et entré en vigueur en juillet 2011. En cumulant relèvement de l'âge légal de départ et allongement de la durée de cotisations, le gouvernement impose l'un des régimes de départ en retraite parmi les plus durs d'Europe.
Le Parti socialiste condamne une nouvelle fois cette réforme injuste et inefficace, qui fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, ne prend pas en compte la pénibilité des métiers et ne garantit ni le pouvoir d’achat des retraités, ni le financement de notre système par répartition.
Il s’engage, dans le cadre du Projet pour 2012, à mettre en œuvre un système de retraite universel et personnalisé, financé du premier au dernier euro.
C’est un nouveau coup dur pour les salariés, après le recul de l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans imposé par la droite à l’automne 2010 et entré en vigueur en juillet 2011. En cumulant relèvement de l'âge légal de départ et allongement de la durée de cotisations, le gouvernement impose l'un des régimes de départ en retraite parmi les plus durs d'Europe.
Le Parti socialiste condamne une nouvelle fois cette réforme injuste et inefficace, qui fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, ne prend pas en compte la pénibilité des métiers et ne garantit ni le pouvoir d’achat des retraités, ni le financement de notre système par répartition.
Il s’engage, dans le cadre du Projet pour 2012, à mettre en œuvre un système de retraite universel et personnalisé, financé du premier au dernier euro.
Grève au Samu Social
Pour la première fois depuis sa création en 1993 et après différentes alertes dans plusieurs départements ces deux dernières années, le SAMU social est en grève nationale aujourd’hui. Après la démission de son président fondateur Xavier EMMANUELLI il y a deux semaines, les
professionnels de l’urgence sociale tirent de nouveau le signal d’alarme.
Les restrictions budgétaires et la réforme du secteur décidées unilatéralement par le gouvernement en mai dernier contraignent les travailleurs sociaux, faute de places disponibles, à « trier » de plus en plus les personnes sans abri au point de ne pas pouvoir respecter la loi sur
l’hébergement inconditionnel.
Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre le désengagement de l’Etat et demande un moratoire sur les fermetures de places d’hébergement et le rétablissement des crédits d’urgence. Au-delà, il propose une refondation complète de l'accès au logement, une nouvelle répartition des moyens qui y sont consacrés et trois mesures immédiates : la construction de logements très sociaux, la suspension des expulsions locatives pour les locataires de
bonne foi et le développement de l’intermédiation locative. Le Parti socialiste propose également de renforcer la loi SRU pour imposer la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
professionnels de l’urgence sociale tirent de nouveau le signal d’alarme.
Les restrictions budgétaires et la réforme du secteur décidées unilatéralement par le gouvernement en mai dernier contraignent les travailleurs sociaux, faute de places disponibles, à « trier » de plus en plus les personnes sans abri au point de ne pas pouvoir respecter la loi sur
l’hébergement inconditionnel.
Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre le désengagement de l’Etat et demande un moratoire sur les fermetures de places d’hébergement et le rétablissement des crédits d’urgence. Au-delà, il propose une refondation complète de l'accès au logement, une nouvelle répartition des moyens qui y sont consacrés et trois mesures immédiates : la construction de logements très sociaux, la suspension des expulsions locatives pour les locataires de
bonne foi et le développement de l’intermédiation locative. Le Parti socialiste propose également de renforcer la loi SRU pour imposer la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
lundi 1 août 2011
Visite de Mme la Ministre
Ce samedi 30 juillet, la Ministre de l'Outre-mer s'est rendue à une séance solennelle de l'Assemblée territoriale, où elle y a prononcé un discours.
Elle s'est ensuite rendue au Service des Affaires culturelles, où elle y a inauguré un nouveau batiment qui abrite actuellement une exposition de photos du photographe Jean-François Marin.
La Ministre a ensuite rendue une visite au Conseil des femmes et a déjeuné avec elles.
Elle s'est ensuite rendue au Service des Affaires culturelles, où elle y a inauguré un nouveau batiment qui abrite actuellement une exposition de photos du photographe Jean-François Marin.
La Ministre a ensuite rendue une visite au Conseil des femmes et a déjeuné avec elles.
Censure de la loi sur le handicap par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, a censuré l’article 19 de la loi portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dite « loi Paul Blanc ».
Cette décision est une première victoire pour les associations, les militants et les partis politiques qui s’étaient engagés contre les graves reculs que cette loi risquait d’entraîner dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, prévue pour 2015.
Malgré l’opposition des parlementaires de gauche, Mmes Bachelot et Montchamp s'obstinent à faire reculer l'égalité: les dérogations que la majorité et le Gouvernement veulent apporter à la loi de 2005 sont des reculs inacceptables pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le Parti socialiste réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité universelle. Loin d’être des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements, les aménagements en matière d’urbanisme, de transport ou d’habitat sont des investissements, créateurs d’emploi et vecteurs de croissance. Le confort qui en résultera bénéficiera à tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur situation de santé.
Une réflexion globale sur l’accès à l’autonomie doit être menée dans notre pays. Il s’agit pour nous de faire disparaître les situations de handicap pour rendre les individus réellement égaux, inclus dans la société et libres de participer à la vie de la cité.
Cette décision est une première victoire pour les associations, les militants et les partis politiques qui s’étaient engagés contre les graves reculs que cette loi risquait d’entraîner dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, prévue pour 2015.
Malgré l’opposition des parlementaires de gauche, Mmes Bachelot et Montchamp s'obstinent à faire reculer l'égalité: les dérogations que la majorité et le Gouvernement veulent apporter à la loi de 2005 sont des reculs inacceptables pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le Parti socialiste réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité universelle. Loin d’être des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements, les aménagements en matière d’urbanisme, de transport ou d’habitat sont des investissements, créateurs d’emploi et vecteurs de croissance. Le confort qui en résultera bénéficiera à tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur situation de santé.
Une réflexion globale sur l’accès à l’autonomie doit être menée dans notre pays. Il s’agit pour nous de faire disparaître les situations de handicap pour rendre les individus réellement égaux, inclus dans la société et libres de participer à la vie de la cité.
Projet de loi Médicaments
Après les annonces du Ministre de la Sante Xavier Bertrand à la suite du scandale du Mediator et alors que 7 rapports ont été rédigés depuis janvier dernier sur le sujet, les Français pouvaient espérer un projet de loi sur les produits de santé à la hauteur de ce drame. Or, le gouvernement est encore bien loin de redonner confiance à nos concitoyens dans le système de mise sur le marché et de suivi des médicaments dans notre pays.
Même si quelques avancées sont à noter, il y a encore un fossé entre les intentions affichées par Xavier Bertrand et le projet de loi présenté en Conseil des Ministres. Ni les mesures relatives aux conflits d'intérêts potentiels ni l'encadrement de l'information donnée aux médecins par les laboratoires ne sont à la hauteur des enjeux. A force de tours et détours, la droite renonce à rétablir l'indispensable confiance dans notre système de médicaments.
Lors de l'examen du texte, les parlementaires socialistes manifesteront leur volonté de rétablir cette indispensable confiance en défendant des amendements, dont certains ont déjà été présentés mais toujours rejetés par la majorité. Nous serons particulièrement attentifs à l'instauration d'une véritable transparence sur les conflits d'intérêt dans la formation initiale et continue des médecins.
Même si quelques avancées sont à noter, il y a encore un fossé entre les intentions affichées par Xavier Bertrand et le projet de loi présenté en Conseil des Ministres. Ni les mesures relatives aux conflits d'intérêts potentiels ni l'encadrement de l'information donnée aux médecins par les laboratoires ne sont à la hauteur des enjeux. A force de tours et détours, la droite renonce à rétablir l'indispensable confiance dans notre système de médicaments.
Lors de l'examen du texte, les parlementaires socialistes manifesteront leur volonté de rétablir cette indispensable confiance en défendant des amendements, dont certains ont déjà été présentés mais toujours rejetés par la majorité. Nous serons particulièrement attentifs à l'instauration d'une véritable transparence sur les conflits d'intérêt dans la formation initiale et continue des médecins.
vendredi 29 juillet 2011
Célébration du Statut
Aujourd'hui, est un grand jour pour notre Territoire. Nous commémorons l'entrée de nos îles Wallis et Futuna dans la Communauté nationale.
Après la messe à la Cathédrale, la cérémonie républicaine a eu lieu devant le Palais Royal. La Ministre a passé en revue les troupes présentes : Gendarmerie nationale, Marine nationale, anciens combattants notamment. Ensuite, il a été procédé au lever des couleurs puis les discours des officiels. Il y a eu ensuite un kava royal, des défilés et danses, en présence du Lavelua.
A l'issue, les habitants de Wallis ont offert un repas traditionnel.
Le soir, l'Assemblée territoriale a offert un diner au Fale Pule'aga de Mua.
Après la messe à la Cathédrale, la cérémonie républicaine a eu lieu devant le Palais Royal. La Ministre a passé en revue les troupes présentes : Gendarmerie nationale, Marine nationale, anciens combattants notamment. Ensuite, il a été procédé au lever des couleurs puis les discours des officiels. Il y a eu ensuite un kava royal, des défilés et danses, en présence du Lavelua.
A l'issue, les habitants de Wallis ont offert un repas traditionnel.
Le soir, l'Assemblée territoriale a offert un diner au Fale Pule'aga de Mua.
Loi sur le développement de l’alternance
Alors que le taux de chômage est à un niveau record, il touche désormais 9,5 % de la population active, le gouvernement faute de politique sérieuse et faute de mesures concrètes, présente sa politique de formation en alternance et d’apprentissage, comme une « solution miracle ».
Les socialistes rappellent que la droite vient de faire passer en catimini, le 13 juillet dernier, une loi sur le développement de l’alternance. En dehors du fait que la procédure parlementaire accélérée n’a pas permis le débat démocratique, plusieurs dispositions de cette loi restent très
inquiétantes pour l’avenir de notre jeunesse.
La possibilité pour les jeunes de commencer un apprentissage à 14 ans remet gravement en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, acquise de haute lutte. De la même manière ce texte invente la notion « d’apprentissage sous statut scolaire », c'est-à-dire que les jeunes qui n’auraient pas d’employeur, étudieraient au CFA toute la semaine. Cela tord complètement le
cou à la nature du contrat d’apprentissage (qui n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail), mais cela permet aussi au Gouvernement de poursuivre la RGPP et les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en transférant aux CFA (que les Régions financent) certains élèves de moins de
16 ans.
Mais le plus grave c’est que cette loi ouvre deux possibilités qui vont précariser les apprentis dès le plus jeune âge : l’apprentissage « en intérim » et l’apprentissage « saisonnier ». Les Régions se battent pour que les contrats d’apprentissage se déroulent dans un cadre stable et sécurisant, assurant le suivi de la formation de chaque jeune. Ces deux nouvelles options vont précariser encore plus ces parcours de formation.
Certains employeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche s’offrant ainsi les services d’une main d’œuvre bon marché pour les saisons, évitant d’embaucher des demandeurs d’emploi par exemple.
Enfin, les modalités de passation, de contrôle et de rupture du contrat d’apprentissage sont devenues beaucoup plus souples. Autrement dit, tandis que le marché de l’emploi durable se précarise (temps partiel, CDD, ruptures de contrats de travail facilitées), la droite sans complexe reproduit ce modèle sur la formation de nos jeunes.
Les Régions, en charge de l’apprentissage depuis 1983, n’ont même pas été consultées sur ces dispositions. Elles ne participeront pas au financement de ces mesures régressives, iniques en termes d’emploi et qui nient la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.
Les socialistes rappellent que la droite vient de faire passer en catimini, le 13 juillet dernier, une loi sur le développement de l’alternance. En dehors du fait que la procédure parlementaire accélérée n’a pas permis le débat démocratique, plusieurs dispositions de cette loi restent très
inquiétantes pour l’avenir de notre jeunesse.
La possibilité pour les jeunes de commencer un apprentissage à 14 ans remet gravement en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, acquise de haute lutte. De la même manière ce texte invente la notion « d’apprentissage sous statut scolaire », c'est-à-dire que les jeunes qui n’auraient pas d’employeur, étudieraient au CFA toute la semaine. Cela tord complètement le
cou à la nature du contrat d’apprentissage (qui n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail), mais cela permet aussi au Gouvernement de poursuivre la RGPP et les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en transférant aux CFA (que les Régions financent) certains élèves de moins de
16 ans.
Mais le plus grave c’est que cette loi ouvre deux possibilités qui vont précariser les apprentis dès le plus jeune âge : l’apprentissage « en intérim » et l’apprentissage « saisonnier ». Les Régions se battent pour que les contrats d’apprentissage se déroulent dans un cadre stable et sécurisant, assurant le suivi de la formation de chaque jeune. Ces deux nouvelles options vont précariser encore plus ces parcours de formation.
Certains employeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche s’offrant ainsi les services d’une main d’œuvre bon marché pour les saisons, évitant d’embaucher des demandeurs d’emploi par exemple.
Enfin, les modalités de passation, de contrôle et de rupture du contrat d’apprentissage sont devenues beaucoup plus souples. Autrement dit, tandis que le marché de l’emploi durable se précarise (temps partiel, CDD, ruptures de contrats de travail facilitées), la droite sans complexe reproduit ce modèle sur la formation de nos jeunes.
Les Régions, en charge de l’apprentissage depuis 1983, n’ont même pas été consultées sur ces dispositions. Elles ne participeront pas au financement de ces mesures régressives, iniques en termes d’emploi et qui nient la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.
Histoire du Statut
Cette année 2011 est très importante car elle célèbre l'année des Outre-mer sur tout le territoire français, pour « dévoiler les richesses de nos territoires au grand public ». C'est ainsi tout naturellement que Wallis et Futuna ont saisi cette opportunité en proposant et en prenant part à de nombreuses manifestations en Métropole.
Une demande de protectorat émanant de la reine Amelia est présentée au gouvernement français et ratifié en 1887 pour Wallis et en 1888 pour Futuna. L’installation d’un résident de France à Wallis officialise ce protectorat. Le pouvoir coutumier, doublé depuis 1837 par l’influence spirituelle du clergé catholique, est donc confronté en 1888 à l’influence de la résidence de France.
En 1959, ont été mises en place des institutions politiques occidentales (Administrateur supéreur, assemblée territoriale).
En 1961, Wallis-et-Futuna devient Territoire d’Outre-mer par la loi n°61-8143 qui définit
son statut. Le statut de 1961 reconnaît l’existence des institutions coutumières, en plus des institutions propres à la République.
Doté initialement d'un statut comparable à bien des égards à celui des autres territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna n'a pas connu l'évolution institutionnelle de ses voisins du Pacifique. Aujourd'hui, son organisation se distingue par trois traits spécifiques : l'exécutif de la collectivité est assuré par le représentant de l'Etat ; l'autorité coutumière est associée à la gestion des affaires territoriales ; l'assemblée territoriale, organe délibérant de la collectivité, dispose d'attributions encore limitées.
La Constitution de 1946 instituait deux grandes catégories de collectivités dans ses articles 73 et 74. Cette distinction a été reprise dans la Constitution de 1958.
L’article 74 de la Constitution de 1946 disposait : « Les territoires d’outre mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République. Ce statut et l’organisation intérieure de chaque territoire d’outre mer ou de chaque groupe de territoires sont fixés par la loi, après avis de l’assemblée de l’Union française et consultation des assemblées territoriales. »
Aujourd’hui, après la révision du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, l’article 74 de la Constitution ne mentionne plus les territoires d’outre-mer, mais les « collectivités d’outre-mer» : il s’agit donc des collectivités qui ne sont ni les départements ni les régions de l’article 73.
L’article 74 concerne désormais tout le reste : « Les collectivités d’outre mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République. » La distinction entre statut, défini par loi organique, et autres modalités, relevant de la loi ordinaire, est reprise, ainsi que la nécessité de consulter l’assemblée délibérante de la collectivité.
Contrairement aux collectivités de l’article 73, qui se rattachent au droit commun des départements et des régions et relèvent du principe d’identité législative, celles de l’article 74 ont par définition leurs particularités et sont en conséquence placées, fût-ce partiellement, sous régime de spécialité législative.
Ce principe signifie que la République, dans ces collectivités, n’exprime pas le même droit qu’en Métropole, mais des règles spécialement conçues en fonction des particularités qui les caractérisent.
Toutes les collectivités de l’article 74 peuvent être matériellement compétentes en matière législative.
Le nouvel article 74-1 ajouté à la Constitution en 2003 facilite l’aménagement par le gouvernement de la spécialité législative en disposant :
« Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle- Calédonie, le gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre par ordonnance, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. »
Le statut du 29 juillet 1961 n'a fait l'objet que de modifications limitées depuis son adoption. Plusieurs tentatives d’actualisation du statut de 1961 ont été conduites, dont la dernière
en 2009. Les objectifs de la dernière réforme proposée portaient, entre autre, sur une plus
grande autonomie de l’organe délibérant, l’Assemblée territoriale, ainsi que la redéfinition de ses compétences. Les autorités locales, consultées par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de l’Outre-mer, ont rejeté tout projet de remaniement du statut de 1961. La loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 définit un statut propre à Wallis-et-Futuna.
Le fait que le statut de 1961 soit aujourd’hui encore inchangé s’explique par une répartition des cinq pouvoirs en présence (chefferie, clergé, administration, négoce et politique) destinée à les équilibrer.
Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer, le territoire des îles Wallis et Futuna dispose de l'autonomie administrative et financière et est représenté au Parlement de la République : « La République garantit aux populations des territoires le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu’elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit et aux dispositions législatives statutaires ».
Le Titre III de la loi de 1961 porte sur les Institutions territoriales qui sont au nombre de trois : le chef du territoire, le conseil territorial et l'assemblée territoriale. Chacune d'elle fait l'objet d'une section distincte.
En vertu de l'article 9, Section I de la loi de 1961 : « L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les fonctions de chef du territoire. Il prend, après avis du conseil territorial, tous actes réglementaires propres à assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée territoriale et tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef de territoire aux termes des lois, décrets et règlements.
Il prend, par voie de décision, toutes mesures individuelles ressortissant à ses attributions de chef de territoire. Il représente le territoire en justice et dans tous les actes de la vie civile. L'administrateur supérieur est ordonnateur du budget du territoire. Il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à des fonctionnaires ou à des agents exerçant des fonctions de chef de service relevant de son autorité, à l'exception du pouvoir de réquisition.
Il rend exécutoires, par arrêté, les délibérations de l'assemblée territoriale et en assure la publication officielle. »
Les articles 7 et 8, qui sont relatifs à l'autorité de la République, précisent : « La République assure la défense du territoire des îles Wallis et Futuna, l'ordre et la sécurité publics, le respect des lois, des règlements et des décisions des tribunaux, les relations et communications extérieures, l'enseignement, la tenue de l'état civil, le fonctionnement du Trésor et de la douane, le contrôle administratif et financier, l'hygiène et la santé publique. » Aux termes de l'article 8 : « L'administrateur supérieur du territoire représente chacun des membres du Gouvernement. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il exerce les pouvoirs conférés aux gouverneurs par les lois et les règlements, notamment la loi du 29 mai 1874 sur la naturalisation et le séjour des étrangers et le code de la défense, ainsi que ceux conférés au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie par le décret modifié du 13 juillet 1937 portant réglementation de l'admission des citoyens français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie et ceux reconnus au gouverneur de la Polynésie française par le décret modifié du 25 juin 1934 relatif au transfert des propriétés immobilières en Polynésie française.
L'administrateur supérieur assure l'ordre public et concourt au respect des libertés publiques et des droits individuels et collectifs dans les îles Wallis et Futuna. Il prend les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Il exerce, par analogie, les attributions qui sont conférées au maire en matière de police administrative.
L'administrateur supérieur peut :
-prendre en cas d'épidémie toutes mesures d'ordre sanitaire ou phytosanitaire, nécessitées par la situation particulière du territoire ;
-prendre en toutes matières les mesures qu'il juge devoir être prises d'urgence et être nécessaires à la bonne marche des institutions locales, à la protection des citoyens et de leurs biens, à la sauvegarde des personnes, de l'économie locale ou des libertés.
Il dirige les services de l'Etat à Wallis-et-Futuna à l'exclusion des organismes à caractère juridictionnel et sous réserve d'exceptions limitativement énumérées par décret.
Il assure, au nom de l'Etat, dans les conditions prévues par la législation ou la réglementation en vigueur, le contrôle des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant des subventions ou contributions de l'Etat.
L'administrateur supérieur est habilité à engager l'Etat envers le territoire des îles Wallis et Futuna et à s'exprimer au nom de l'Etat devant l'assemblée territoriale.
Il anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance et l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure.
Il fixe les missions autres que celles qui sont relatives à l'exercice de la police judiciaire et coordonne l'action des différents services et forces dont dispose l'Etat, en matière de sécurité intérieure.
Il dirige l'action de la gendarmerie nationale et de la garde territoriale en matière d'ordre public et de police administrative. Dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, le responsable du commandement de la gendarmerie nationale et celui des services de la garde territoriale sont placés sous son autorité et lui rendent compte de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières.
Dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique et des missions de sécurité intérieure, il s'assure, en tant que de besoin, du concours des agents des services fiscaux, des services des douanes, des services des affaires économiques, du service de l'inspection du travail et des services chargés de la police de la chasse et de la pêche maritime et fluviale ainsi que des agents chargés de la police de l'eau et de ceux qui assurent des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des îles Wallis et Futuna. »
« Il est institué, pour le territoire des îles Wallis et Futuna, un conseil territorial composé :
- de l'administrateur supérieur, chef du territoire, président ;
- des trois chefs traditionnels (Hau ou Sau), des îles Wallis et Futuna ou de leurs suppléants, vice-présidents ;
- de trois membres nommés par l'administrateur supérieur, chef du territoire, après accord de l'assemblée territoriale, parmi les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques ou de leurs suppléants, désignés de la même manière.
Le conseil territorial assiste le chef du territoire pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna. Il examine notamment tous les projets qui doivent être soumis à l'assemblée territoriale. »
L'articles 11, Section III de la loi de 1961 porte sur l'assemblée territoriale.
- article 40, à l’exclusion des paragraphes 2°, 3°, 28°, 35° et 36° (…..), du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l’assemblée territoriale, du conseil territorial et de l’administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna : « L’assemblée prend des délibérations portant réglementation territoriale dans les matières ci-après : (…)
5° Constatation, rédaction et codification des coutumes ; adaptation des coutumes à l'évolution sociale ; biens et droits immobiliers régis par la coutume et, notamment, définition et constatation des droits coutumiers qui seront assimilés à des droits réels susceptibles de servir de base au crédit et procédure de constitution et d'exécution des sûretés réelles correspondantes ; d'une manière générale, toutes questions ressortissant au droit local ;
6° Domaine du territoire, y compris les terres vacantes et sans maître, lesquelles font partie du domaine privé du territoire ; cadastre ;
Comme je l'indiquais auparavant, notre Statut a subi peu de modifications. Ce gage de stabilité est très important pour notre Territoire.
Cependant, des améliorations pourraient être apportées sur les points suivants :
- modifier le nombre pair de conseillers territoriaux qui n'est pas sans poser problème pour dégager une majorité claire, notamment lors de l'élection de son Bureau.
- mettre en place un exécutif du Territoire autre que le représentant de l'Etat
- mettre en place une « wallisisation » des emplois sur le Territoire
- mettre en place une autre répartition des circonscriptions électorales qui prend mieux en compte la réalité de la population du territoire
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