Wallis et Futuna à la Foire de Paris

J'ai assisté, ce jour, en présence de M. Mikaele Tui, à l'ouverture de la Foire de Paris qui, dans le cadre de l'année Outre-mer, comprend un stand terre des Tropiques où Wallis et Futuna est représenté.

FORUM DES IDÉES SUR LES OUTREMERS

Comme annoncé de longue date, le Parti socialiste organise le mercredi 27 avril 2011, dans l’après-midi, son Forum des idées consacré aux Outremers.

Ce forum, qui se déroule à Paris, au conseil régional d’Ile-de-France, rassemble des élus et responsables politiques, nationaux comme ultramarins, socialistes mais aussi des représentants des partis et organisations politiques d’outremer qui ont souhaité s’y associer.

Avec le concours de représentants de la société civile, d’intellectuels et d’experts, ses participants débattront autour de deux tables rondes consacrées, la première, à la prise en compte par la République des identités et des apports culturels des Outremers, la seconde, au rôle que doit jouer l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre de pactes de croissance et de développement pour nos collectivités d’outremer.

A cette occasion, la Première secrétaire, Martine Aubry, rendra publiques les propositions des socialistes pour les Outremers. Celles-ci s’appuient sur le diagnostic, sévère mais, hélas, juste, de la situation de l’outremer et des effets de la politique conduite depuis 2002, qui figure dans le projet adopté à l’unanimité, samedi 9 avril, par le conseil national du Parti socialiste.

Les déclarations de l’actuelle ministre déléguée à l’outremer sont donc ou erronées ou malhonnêtes. Ce n’est pas en attaquant le Parti socialiste par des propos à l’emporte-pièce que le gouvernement fera oublier qu’il a abandonné l’Outremer et ses habitants.

La réforme de la garde à vue inapplicable faute de moyens

Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, inapplicable faute de moyens. Ce projet est critiqué tant par les avocats que par les magistrats, les policiers et les victimes. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé des réserves.

Ainsi c’est contraint et forcé que le gouvernement a fini par procéder à cette réforme réclamée depuis longtemps par les députés socialistes. A la suite de plusieurs condamnations de la France devant la cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel a jugé illégales les lois qui régissent la garde à vue et sommé le gouvernement de les réformer. Les députés socialistes avaient déposé, en 2010, une proposition de loi visant à réduire l’arbitraire et les abus qui entourent cette procédure attentatoire aux libertés fondamentales. Résultat de la politique du chiffre, le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd'hui environ 800 000, si l'on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières.

Face à ces injonctions, le gouvernement n’avait d’autre choix que de concéder une avancée majeure : le droit pour toute personne gardée à vue de bénéficier, dès le début de son audition, de l’assistance d’un avocat.

Le gouvernement a néanmoins avancé à reculons. Pour preuve, le projet de loi initial prévoyait de remplacer la garde à vue par le principe de l’audition libre, sans avocat… Le gouvernement a, in extremis, renoncé à ce tour de passe-passe très révélateur de son état d’esprit.

En réalité, le texte ne propose pas la réforme profonde et globale qui est requise. Il comporte d’importantes lacunes, notamment sur la question préalable du statut du Parquet. Surtout, il n’apporte pas de réponse à la question cruciale des moyens nécessaires à une telle réforme. Des officiers de police, des avocats, des magistrats et des greffiers supplémentaires doivent renforcer l’efficacité de la procédure et garantir les droits des suspects. Des solutions doivent être apportées, sans délai, aux problèmes de locaux et de rémunération de l’avocat dont la présence sera considérablement accrue. Non financée, cette réforme sera purement et simplement inapplicable.

Projet de jury populaire en correctionnelle: Nicolas Sarkozy confirme qu'il ne comprend rien aux attentes des justiciables

Encore une fois, Nicolas Sarkozy croit avoir trouvé le remède miracle: pour rapprocher les citoyens de la justice, leur demander de la rendre.

Les citoyens-justiciables attendent de la justice qu'elle soit un véritable service public: impartiale, accessible, efficace, protectrice.
Pour cela, il faut que les tribunaux puissent fonctionner, que les jugements puissent être rendus puis exécutés dans des conditions et des délais respectant les droits des prévenus comme des victimes.

L'instauration des jurys populaires est donc une erreur et un leurre :

-une erreur qui va ralentir considérablement des audiences déjà surchargées, imposer à des citoyens de prononcer des peines de prison après quelques heures de formation et quelques minutes de connaissance du dossier traité, et donc détériorer encore les conditions de jugement au détriment des personnes jugées comme des victimes.

-un leurre visant à détourner l'attention des conclusions du Conseil Supérieur de la magistrature sur l'affaire Laetitia, rendues public le 7 avril, qui désavouent sèchement Nicolas Sarkozy et ses accusations inconsidérées.

Dans ses propositions pour une justice respectée, indépendante, efficace, protectrice, le Parti Socialiste affirme la nécessité d'un plan de rattrapage pluriannuel pour reconstruire le service public de la justice; c'est de cela dont la justice a besoin, et non d'une énième réforme demandée par personne et inapplicable.

Concours organisés selon les pratiques religieuses : N. Sarkozy confirme qu'il n'a rien compris à la laïcité

Selon Mediapart, des sessions spéciales des concours de plusieurs grandes écoles seront organisées secrètement, à la demande personnelle du Président de la République, pour permettre à certains candidats d'aménager le déroulement de leurs épreuves en fonction de leur pratique religieuse.

Cette initiative est contraire au principe de laïcité que partagent de longue date les enseignants, les juges et les autorités religieuses concernées. Elle porte un coup sévère à l'équilibre entre la liberté de conscience et l'égalité de traitement des candidats, au plus grand mépris de la neutralité de l'État.

Tout cela confirme que le pseudo-débat sur la laïcité n'était qu'un affichage pour stigmatiser les musulmans de France, qui n'a servi qu'à exacerber les tensions et à fragiliser le pacte républicain. Le chef de l'État montre qu'il n'a vraiment rien compris à la laïcité et qu'il est prêt à contredire explicitement ce principe fondateur de notre République en imposant à l'Enseignement supérieur une initiative contraire à ses règles et à ses valeurs.

Le Parti socialiste dénonce le coup ainsi porté aux principes de la République par celui qui doit veiller au respect de la Constitution. Il exige l'abandon de ces sessions spéciales, dont l'illégalité est susceptible d'entraîner l'annulation de ces concours au détriment de milliers d'étudiants de classes préparatoires.

Groupe de travail décrochage scolaire

L’AFEV est une association visant à lutter contre les inégalités dans les quartiers populaires, son but est de créer un lien entre deux jeunesses : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants. Cette association partage le même constat et dresse un bilan et analyse similaire à celle faite par les députés socialistes.

Chaque année, 150 000 élèves quittent le système scolaire sans diplôme. Lutter contre l’échec scolaire est une urgence pour notre société. En 2008, l’AFEV avait lancé une campagne « pas de quartiers pour les inégalités » et avait souhaité la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes des dysfonctionnements dans les parcours éducatifs.

La proposition de loi déposée par les députés SRC va dans ce sens et fait date sur la question éducative. Cependant, l’AFEV remarque que la proposition de loi ne concerne que l’Éducation nationale et insiste sur le rôle essentiel de tous les acteurs périphériques de l’Education nationale.

L’article 4 de la proposition de loi permet au chef d’établissement de désigner un tuteur parmi le personnel. Pour l’AFEV, le rôle du chef d’établissement doit être encadré, la place des parents et de tous les acteurs éducatifs doit être définie.
La fragilisation des liens avec les acteurs du milieu associatif est due à la politique du gouvernement. L’école doit être basée sur la confiance et non la défiance et doit être le lieu où les élèves ont le plaisir d’apprendre.

Abandon des quartiers populaires accentué par la carte scolaire : les meilleurs élèves ne sont plus scolarisés dans les établissements de ces quartiers. Pour l’AFEV, il est urgent de réfléchir à une nouvelle sectorisation, comme, par exemple, la création de bassins d’enseignements, et à la mise en réseaux d’établissements d’une même zone.

Le système de notation actuel est problématique et c’est une des causes du décrochage. Pour l’AFEV il est important de valoriser l’acquis et ce qui est à acquérir plutôt que de sanctionner les élèves.

Indemnisation du Mediator : le laboratoire SERVIER doit payer.

A la suite de la rupture des négociations entre le gouvernement, le laboratoire Servier et les associations de victime, le gouvernement a fini par annoncer la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator. Après tout le temps perdu, il était temps que le gouvernement s'engage enfin pour l'indemnisation des victimes.

Pour autant, on ne saurait en rester là et se contenter de la proposition annoncée. D'abord, tout laisse à penser qu'une partie seulement des victimes sera prise en compte et que pour celles qui le seraient le plus grand flou règne sur le montant des indemnisations versées et le délai dans lequel elles le seront.

Par ailleurs, il serait inadmissible que le laboratoire Servier n'assume pas ses responsabilités directement. Compte tenu des choix qui ont été les siens au cours des dernières années, c'est ce laboratoire qui doit supporter la totalité du coût de l'indemnisation.

Le Parti socialiste demande des précisions rapides sur le financement et la manière dont le gouvernement compte s’assurer que Servier assume ses responsabilités, alors que depuis des mois, ce laboratoire ajoute a le mépris à l'égard des victimes à la tromperie passée envers les patients.

La gauche attend un signal fort en ce sens : pour que les victimes soient reconnues et rapidement indemnisées ; pour que les politiques de santé publique soient renforcées et crédibilisées.

Débat sur la laïcité

Alors que l’UMP organisait mardi son débat interne sur la laïcité dans le climat délétère que l’on connaît, les députés SRC ont quant à eux décidé de parler de ce qui unit les Français. Ils ont auditionné Patrick Weill, historien et directeur de Recherche au CNRS. Se basant sur son ouvrage « Etre Français, les quatre piliers de la nationalité » (Editions de l'Aube), le politologue a présenté ce qui constituait pour lui les points cardinaux de l’identité française : le principe d'égalité, la mémoire positive de la Révolution française, la langue française et la laïcité.

Les réflexions de Patric Weill sont le fruit du « débat pervers sur l’identité nationale ». Il a souhaité aller plus loin que l’idée d’Etat-Nation, dont on sait qu’elle est le fruit d’une histoire commune, d’un territoire, et de ses citoyens. Il y a autre chose, un patrimoine commun aux Français, qu’il a identifié : le principe d'égalité, la mémoire positive de la Révolution française, la langue française et la laïcité. Ces principes d’assimilation sont unificateurs. Ils ont été adoptés par les Français car ils respectent la diversité et les particularités des citoyens.

Or, selon Patrick Weill, « Nicolas Sarkozy n’aime aucun de ces piliers ». Comme il ne peut pas les mettre en cause dans leur fondement, il les menace dans leur application. Ces principes sont alors utilisés pour diviser les Français, au contraire de notre tradition politique. La laïcité en est l’exemple le plus criant, Nicolas Sarkozy s’étant même excusé devant le Pape de la loi de 1905 !

S’en est suivi un échange avec les députés. Si certains avis divergent sur la sémantique à utiliser par exemple, tous se sont accordés sur un point : la gauche ne doit pas déserter le débat sur la Nation et notamment un thème comme la laïcité. Mais rien ne justifie qu’on ne parle que de ça au détriment du reste. Et rien n’excuse le fait qu’une partie de la population soit stigmatisée sous ce prétexte.

Inauguration d'un Jardin en Outre-mer au Jardin d'Acclimatation

J'ai inauguré en présence de la Mission du Territoire et des Chefs coutumiers ainsi que de la Ministre de l'Outre-mer la manifestation Jardin en Outre-mer qui se tient du 8 avril au 8 mai au Jardin d'acclimatation à Paris dans le cadre de l'année de l'outre-mer. Un stand de Wallis et Futuna y est représenté pour faire connaître les richesses de notre territoire à nos compatriotes de Métropole.

Mission du Territoire

J'ai reçu ce jour les membres de la Délégation du territoire et de la Chefferie en mission à Paris. Nous avons échanger sur les dossiers que la Délégation souhaite présenter au Ministere de l'Outre-mer.

Hommage à Aimé Césaire

J'ai assisté, ce jour, à l'hommage solennel de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon. Vous trouverez ici un lien vers cette manifestation.

Garantir la liberté des médias et le pluralisme de l’information

La méfiance de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des contre-pouvoirs s'est particulièrement illustrée dans ses tentatives d'étouffement du « quatrième pouvoir » qu'est celui des médias.

A l’inverse, le Parti socialiste est attaché à la liberté de la presse et au pluralisme de l'information et propose de mettre en place un cadre juridique plus efficace pour les protéger

A cette fin, une grande loi sera adoptée. Elle poursuivra trois objectifs essentiels et complémentaires : la lutte contre la concentration, la garantie d'une véritable indépendance des Rédactions et une réelle protection des sources des journalistes.

La loi délimitera ainsi de nouveaux plafonds d'audience pour les groupes médias en radio, télévision et presse écrite, encadrera la participation des médias nationaux dans les médias locaux et modernisera le dispositif de contrôle plurimédia pour y intégrer la presse (y compris la presse gratuite) et Internet.

Elle complétera les critères que le CSA est en charge d'apprécier pour les acquisitions ou les lancements de chaîne mais aussi pour les renouvellements de licence. Il lui sera explicitement demandé de privilégier les services proposés par des opérateurs indépendants des groupes titulaires de marchés publics.

Parallèlement, cette loi établira la reconnaissance légale de l'équipe rédactionnelle dans chaque entreprise de presse et exigera la définition d’une charte éditoriale et déontologique précise, énonçant les garanties d’indépendance éditoriale et les engagements souscrits à l’égard des lecteurs par tous ceux qui concourent à la publication.

En ce qui concerne la protection des sources, nous reviendrons sur la loi votée en 2010, régulièrement bafouée par le pouvoir exécutif et qui ne répond manifestement pas aux enjeux, afin de la rapprocher de la loi belge.

Pour ce qui concerne, par ailleurs, l'avenir de l'audiovisuel public, le Parti socialiste réaffirme sa volonté de lui donner force et indépendance.

Nous proposons la mise en place d'une nouvelle gouvernance en mettant fin aux nominations des responsables de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France) par le Président de la République. Ces nominations seront désormais confiées à des conseils d'administration renouvelés afin d'assurer leur indépendance vis à vis du pouvoir exécutif.

Pour donner une nouvelle ambition au service public audiovisuel, nous proposons :

- la création d'une chaîne jeunesse (enfants, adolescents et jeunes adultes), sans publicité, sur le canal de France 4,

- la création d'un nouveau portail d'information alimenté par l'ensemble des opérateurs publics,

- 250 millions d'euros par an, au bout de cinq ans, consacrés à la recherche et à l'innovation,

- la création d'une marque permettant au service public de se distinguer, un « label ombrelle », dont les trois éléments phares seront de favoriser le vivre ensemble, de restaurer la confiance du public et d'encourager l'innovation en son sein,

- une politique volontaire de mise à disposition, sur Internet, de certains programmes à destination du public.

Pour financer cette nouvelle ambition, et pour permettre au service public de maintenir sa fonction de contributeur essentiel à la création et à la diversité culturelle, il est nécessaire de préserver les ressources actuelles des opérateurs publics. Si nous excluons de rétablir la publicité en soirée, nous la maintiendrons avant 20h sauf sur la chaîne jeunesse. Ce financement sera, par ailleurs, accru grâce à la progression mécanique induite par l'indexation de la redevance sur le coût de la vie et par le rétablissement de l'imposition des résidences secondaires. Les marges de manœuvre budgétaires ainsi dégagées seront prioritairement consacrées à l'innovation et au développement.

Libéré de la dépendance tant politique que financière dans laquelle Nicolas Sarkozy l'a plongé, l'audiovisuel public pourra à nouveau jouer pleinement son rôle historique de fédérateur de la société française au sein d'un paysage médiatique assaini par un cadre garantissant le pluralisme effectif des médias.

Instaurer un bouclier rural : un projet pour les territoires abandonnés de la République

Le Groupe SRC a défendu jeudi sa proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir, dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire. Alors que les Français s’apprêtent à voter pour le deuxième tour des élections cantonales, ce texte vient rappeler l’importance de la cohésion des différents territoires et la nécessité d’actions locales.

L’abandon de la politique d’aménagement du territoire défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l’oubli. On le voit dans le secteur sanitaire où la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins créent de véritables déserts médicaux. Il en est de même pour l’école, avec les fermetures de classes conjuguées à la purge des effectifs enseignants (16 000 postes en moins en septembre 2011). La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d’un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Seul un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, la solidarité entre ses villes et ses campagnes. C’est le sens du bouclier rural qui est :
une loi pour le développement des services publics de proximité
• Fixer les grands principes du fonctionnement des Services publics pour répondre aux besoins des populations
• Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
• Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 min d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 min d’une maternité…
• Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

une loi pour l’incitation au dynamisme économique
• Instituer les bases d’une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Créer une Convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
• Améliorer la couverture numérique du territoire en réinstituant la solidarité nationale
• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

La majorité a déjà fait savoir qu’elle rejetait ce texte. Face aux propositions concrètes des députés socialistes pour redéfinir la politique d’aménagement des territoires ruraux autour d’une affirmation de l’équité de traitements de nos concitoyens, la majorité a joué la politique de l’autruche. Défendant la vision d’un Etat déménageur ignorant des effets de l’accroissement des inégalités territoriales, la majorité a démontré son incapacité à entendre les problèmes des Français et a choisi l’abandon des territoires en réponse aux demandes citoyennes.

Mobilisation du 19 mars

66 000 suppressions de postes depuis 2007, un taux d’encadrement dans le primaire le plus faible des pays de l’OCDE, des classes surchargées … ce gouvernement procède à la casse organisée de l’Education nationale.

Le Parti socialiste est au côté de l’ensemble des Français, des parents d’élèves, des élèves et du personnel éducatif pour défendre un service public de l’éducation plus juste, plus équitable et mieux adapté aux besoins de chaque enfant.

Il soutient l’appel à la mobilisation lancé par le collectif des 25 « une école, un pays, un avenir » pour le samedi 19 mars.

Sondages

Les récents sondages donnant Marine Le Pen en tête des intentions de vote au premier tour des élections présidentielles ont sonné comme un coup de tonnerre pour de nombreux républicains. Si le fond nous interpelle, il en va de même de la forme et du caractère parfois discutable des enquêtes d’opinion. C’est dans un souci de transparence et suite aux travaux d’une mission d’information transpartisane que les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 14 février dernier une « proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ». Celle-ci est explicite : « La législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas satisfaisante : en premier lieu, elle ne garantit pas suffisamment la sincérité des sondages à caractère électoral, et plus généralement, politique ; en deuxième lieu, les obligations d'information de la population et des médias sur les conditions d'élaboration de ces sondages sont trop limitées »

C’est précisément ce que les députés SRC dénonçaient lors de l’affaire des sondages de l’Elysée. Ils avaient demandé en vain la création d’une mission d’information spécifique. La commission des Lois de l'Assemblée l’avait alors jugée « irrecevable ». Puisque les sénateurs ont pu quant à eux faire le travail, ce texte doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les députés SRC demandent solennellement au gouvernement de prendre ses responsabilités et d’inscrire le texte à l’ordre du jour. A défaut, ils l’inscriront dans une de leurs séances d’initiative parlementaire.

Question au Gouvernement sur les conséqiences de l'accident nucléaire sur les territoires du Pacifique

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions sur les conséquences de l'accident nucléaire au Japon sur les territoires du Pacifique. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

LOPPSI 2 : 13 dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel

La censure est lourde et ses attendus sont sévères. Le Conseil constitutionnel a donné raison à ce que nous ne cessons de dire : la sécurité ne se bâtit pas sur la violation du droit. Les 13 articles censurés présentaient une double particularité : ils malmenaient des protections constitutionnelles essentielles comme la justice des mineurs ; ils étaient la concrétisation du discours présidentiel de Grenoble qui commandait ces entorses au droit.

Le gouvernement doit tirer la leçon de cet échec juridique et politique. Il ne sert à rien de vouloir présenter au Parlement une nouvelle mouture des dispositions rejetées. Elles n’ont pas de fondements constitutionnels et doivent être abandonnées.

Immigration : la politique du chiffre et de la peur

Le projet de loi sur l’immigration est revenu cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dans un contexte international et national particulièrement tendu. Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.

Ce sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans illustre l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires. Il n’apporte d’ailleurs aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés tunisiens. Il entérine simplement une politique migratoire sans principes et sans résultats. Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière et le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Les droits fondamentaux sont, chaque fois, un peu plus rognés. L’Assemblée nationale a méthodiquement détricoté toutes les améliorations arrachées par les sénateurs. En voici les principales dérives :
• L’effacement de la justice
Pour couvrir les nombreuses irrégularités de procédure et faciliter la politique du chiffre, le gouvernement s’attaque au juge des libertés et de la détention. Les étrangers pourront être privés de liberté pendant 5 jours sur simple décision de l’autorité administrative et expulsés, même en cas d’irrégularités, avant leur passage devant le JLD.
• L’allongement de la durée de rétention
Alors même que Brice Hortefeux, à l’époque ministre de l’Immigration, s’était engagé au moment de l’adoption de la directive « Retour » à ne pas l’augmenter, le délai de rétention des étrangers passe désormais à 45 jours, contre 32 actuellement. La durée de rétention des étrangers condamnés pour actes de terrorisme pourra être prolongée jusqu’à 18 mois.
• La désignation de boucs-émissaires
Le droit au séjour des étrangers gravement malades est remis en cause. Ils ne pourront bénéficier d’une carte de séjour que sous réserve de « l’inexistence » du traitement approprié dans le pays d’origine, sans prendre en compte son accessibilité réelle. Cela revient purement et simplement à renvoyer les malades qui ne pourront pas effectivement en bénéficier vers la mort. Alors que l’expulsion massive, discriminatoire et inefficace des Roms a valu à la France de nombreux rappels à l’ordre de la communauté internationale, le projet de loi entérine un nouvel arsenal anti-Roms.

La « Taxe télécom » devant la Cour de justice de l’Union européenne

Face au refus du gouvernement d'abolir la taxe dite « taxe télécom » comme elle le lui avait demandé, la commission européenne vient logiquement de renvoyer la France devant la Cour européenne de justice.

Cette taxe avait été mise en place, rappelons le, afin de compenser la perte de recettes publicitaires du groupe France Télévisions liée à la subite suppression de la publicité dans l'audiovisuel public annoncée sans aucune concertation par Nicolas Sarkozy.

Cette solution, élaborée de fait dans la précipitation, a toujours été dénoncée par les socialistes comme étant non seulement inadaptée au problème de financement posé mais comme étant, de surcroît, un outil de fragilisation supplémentaire de France Télévisions.

Une fois de plus, le Gouvernement joue à l'apprenti sorcier avec le service public de l'audiovisuel, en laissant traîner un dossier plus que sensible et en jouant la montre, créant ainsi une bombe à retardement budgétaire. Car la réalité est que plus le temps passe, plus notre pays risque de faire face à de lourdes indemnisations.

Rappelons également que l'attribution en 2007 des chaînes dites « bonus » fait actuellement l'objet d'un contentieux à Bruxelles...

Quand parallèlement, le groupe France Télévisions peine à trouver ses marques depuis la nomination de son nouveau Président, il est de plus en plus légitime de se demander à quoi aura servi la réforme de l'audiovisuel public enclenchée par Nicolas Sarkozy il y a trois ans.

A l'heure où, par ailleurs, on prend progressivement conscience de la gestion calamiteuse de l'Audiovisuel Extérieur de la France, le Parti socialiste ne peut que constater que la politique audiovisuelle de l'exécutif est en déroute.

Pacte des dirigeants de la zone euro

Les mesures du « pacte pour l’euro » adoptées hier à Bruxelles, à l’initiative de N. Sarkozy et d’A. Merkel, sont marquées par une vision économiquement dangereuse et socialement injuste des politiques à conduire en Europe. En imposant une austérité massive, ce pacte va ralentir la sortie de crise et maintenir des millions d’Européens dans la précarité et le chômage. En imposant des mesures de régression sociale, il fait payer aux plus modestes le prix de la crise financière alors même que rien n’est prévu pour mieux réguler le la capitalisme, faire participer les profits à la solidarité ou taxer le capital.

Ces mesures d’austérité sont fondées sur une baisse des salaires dans le secteur public et la stagnation des revenus pour tous, sur une flexibilisation du marché du travail et sur une remise en cause des prestations sociales. Elles ne feront qu’ajouter de la crise à la crise, en freinant la consommation, et donc la croissance, et en renforçant la précarité.

Les Européens attendaient une nouvelle donne économique sociale ; ce pacte organise le nivellement de l’Europe vers le bas dans la mondialisation.

Réuni le 4 et le 5 mars à Athènes, le Parti Socialiste Européen a proposé une autre feuille de route pour sortir de la crise par une croissance juste, par l’emploi, par le progrès social tout en respectant l’objectif d’équilibre budgétaire. En proposant de construire une véritable politique industrielle européenne financée par des Eurobonds, de mettre en œuvre un pacte européen pour des emplois de meilleures qualités et de créer des normes minimales de sécurités sociales, en souhaitant améliorer l’efficacité des dépenses publiques, au lieu de procéder à des coupes franches immédiates et en proposant de taxer la transactions financières pour financer la sortie de crise tout en remettant la finance au service de l'économie, le PSE est à l’origine d’une alternative claire de progrès social et de croissance économique pour tous.

Le Parti socialiste français regrette que l’Europe ait choisi la voix de la régression au lieu de mettre en œuvre une vraie politique d’avenir capable de garantir une meilleure compétitivité à l’Europe et d’améliorer le quotidien de l’ensemble des Européens.

Sommet européen sur la Libye

Dès le 8 mars 2011, le Parti socialiste avait demandé la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye, la reconnaissance du Conseil national de transition comme représentant légitime du peuple libyen et des mesures concrètes d’aide à la population et aux réfugiés.

Sur ces trois points le sommet européen s’achève sans avancée vraiment concrète. Cela est d’autant plus regrettable qu’il relève de la responsabilité de l’Union européenne d’adopter une position commune claire et forte pour soutenir le peuple libyen confronté à une répression meurtrière de la part des soldats et des mercenaires restés fidèles au dictateur libyen.

Une fois encore, les initiatives individuelles et désordonnées de Nicolas Sarkozy ont été contreproductives.

Le Parti socialiste appelle les dirigeants européens à surmonter leurs désaccords. Il appelle N. Sarkozy à retrouver le rôle qui doit être celui du Président de la France : œuvrer en faveur d’un consensus européen, en lien avec l’ONU, pour apporter les réponses attendues par le peuple libyen.

La Poste

Les dernières révélations concernant les suppressions d’emplois à la Poste en 2010 confirment les préoccupations pour l’avenir du service public postal.

Les conséquences dommageables des restructurations et des suppressions massives de postes chez l’opérateur public sont connues : une situation sanitaire et sociale préoccupante et un service dégradé pour nos concitoyens.

De surcroit, on sait aujourd’hui que les prévisions sur lesquelles s’appuie le gouvernement pour justifier ces réductions sont infondées : moindre recul du courrier qu’annoncé, progression du résultat net de l’entreprise… On est en plein double discours, comme en témoigne la décision de l’Etat de faire passer son taux de dividendes de 20 % à 25 %, alors que le gouvernement explique aux Français que le changement de statut de la poste est rendu obligatoire par la nécessité de pouvoir lui offrir de nouveaux moyens financiers.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de garantir l’avenir d’une entreprise publique dont l’utilité sociale et économique est essentielle. Nous l’invitons, ainsi que les dirigeants de la Poste, à tenir compte du succès du référendum populaire en faveur d’un service postal accessible et universel, en apportant à l’entreprise publique, ses agents comme à nos concitoyens les garanties d’un service de qualité.

Les micro mesures de Benoist Apparu pour le logement

« Chambre de bonne à louer, 10 m2, sixième étage sans ascenseur, 400 euros par mois, sérieuses garanties financières demandées ». « 2 pièces à louer, rez-de-chaussée, 900 euros par mois, revenus exigés équivalant à 3 fois le montant du loyer ».

Le 1^er janvier 2012, les jeunes qui cherchent à se loger dans les grandes villes, qu’ils soient étudiants, apprentis, à la recherche d’un emploi ou actifs, continueront à être confrontés à ce type d’offres. Pourtant le gouvernement est satisfait : « les chambres de bonnes » dont les niveaux de loyers sont supérieurs à 40 euros le m2 seront taxées !

Ces logements représentent moins de 1% du parc locatif, soit quelques milliers de logements… C’est dire que la mesure proposée ne résoudra rien à la pénurie de logements pour les jeunes. Cette mesure n’est qu’un effet de communication de plus du Secrétaire d’Etat qui refuse d’encadrer les loyers dans les zones tendues, et notamment lors de la relocation des logements.

Le gouvernement ne prend toujours pas à bras le corps les questions relatives à la cherté du logement, à la hausse continue et exponentielle des charges qui pèsent sur les ménages, locataires ou propriétaires, ou au mal logement.

Aussi, alors que la trêve hivernale des expulsions va prendre fin, le Parti socialiste soutient les manifestations organisées le samedi 12 mars dans toute la France par de nombreuses organisations associatives et syndicales afin d’obtenir un moratoire sur les expulsions locatives et une nouvelle et véritable politique du logement.

« Pas de bébés à la consigne »

Les professionnels de la petite enfance appellent à la grève et à la manifestation ce vendredi 11 mars pour protester contre la volonté de la droite d’imposer une politique du chiffre au mépris de l’intérêt des enfants et des familles.

Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de 200 000 places d’ici 2012 pour les enfants de moins de trois ans, qui sont gardés aujourd’hui à 60% par un membre de leur famille, le plus souvent leur mère.

Non seulement cet engagement ne répondait pas aux besoins, estimés à 350 000 par la Caisse nationale d’allocations familiales, mais en plus le gouvernement cherche à pallier son manque d’investissement en proposant de nouveaux modes d’accueil qui dégradent la qualité de la prise en charge des tout-petits : 8 000 places en jardins d’éveil privés en lieu et place de crèches et des « maisons d’assistantes maternelles » qui échappent aux règles de fonctionnement des structures collectives. La diminution de l’exigence de formation des assistant-e-s maternel-le-s et l’accueil en surnombre dans les crèches rendent impossible les activités d’éveil et portent atteinte à la sécurité même des enfants.

La scolarisation dès deux ans, dont il a été prouvé qu’elle permettait de réduire les inégalités entre les enfants, est gravement remise en cause : elle a dégringolé de 35% à 15,2% des enfants de deux ans depuis 2000.

Le Parti socialiste soutient la mobilisation et demande le retrait des décrets qui organisent la dérégulation de ce secteur. Il réaffirme son attachement à la création d’un véritable service public de la petite enfance, non soumis à la directive européenne « Services » et dont l’offre d’accueil, diversifiée, fiable et solidaire, doit permettre de répondre aux besoins de chaque enfant au fur et à mesure de son développement. Le nombre d’enfants accueillis dans des structures collectives doit être triplé d’ici dix ans. La scolarisation des 2-3 ans doit cesser d'être une variable d'ajustement budgétaire : elle doit être possible dès deux ans et rendue obligatoire à trois ans, ce qui doit se traduire par l’arrêt de la suppression de postes dans l’Education nationale.

Prix de l’essence

Les prix de l'essence ont atteint la semaine dernière un record historique à la pompe.

La hausse du prix du baril, qui a atteint 76 euros, n’explique pas tout. Pour le sans-plomb 98, le prix a atteint 1,54 euros à la pompe, contre 1,26 euros à la sortie des raffineries. Faut-il s’étonner, dès lors, des bénéfices records de Total, qui ont dépassé les 10 milliards d'euros en 2010. Alors que les actionnaires se voient distribuer environ 5 milliards d'euros de dividendes, les ménages, eux, subissent une ponction insoutenable.

Et pourtant, le gouvernement reste inactif. Déjà en 2007, alors que le litre d’essence atteignait près de 1,50 €, Mme Lagarde conseillait aux français de prendre leur bicyclette. Aujourd’hui le gouvernement lance un site de comparateurs des prix. C’est se moquer des Français.

Les Français voient leur facture énergétique s’alourdir continuellement : 20 % d'augmentation de l'électricité en cinq ans, bientôt 60 % pour le gaz, et aujourd'hui le prix de l'essence, dont ils ne peuvent se priver pour aller travailler, accéder aux soins etc… La précarité énergétique est une réalité qui touche 3,5 millions de français, et leur nombre ne cesse d’augmenter.

C’est une situation intenable et inacceptable ! Le Parti socialiste demande que soit apportée une aide concrète aux ménages moyens et modestes et que soient taxés les profits considérables des compagnies pétrolières. Le produit de cette taxe doit permettre de financer un tarif de base de l’énergie peu élevé pour les premiers volumes de consommation. Le Groupe socialiste à l’Assemblée déposera une proposition de loi en ce sens dans les tous prochains jours.

Propos de M. Copé

M. COPE a des problèmes avec la vérité. Non, Martine AUBRY n’a pas été élue grâce aux voix de la fédération des Bouches du Rhône qui a voté à 73% pour Ségolène Royal. Oui, depuis deux ans et demi, le Parti Socialiste a entamé une vaste rénovation en radiant près de 48 000 adhérents, en mettant sous tutelle la fédération de l’Hérault, en entamant un processus mettant fin au cumul des mandats. Nous n’avons pas de leçons à recevoir de celui qui a couvert pendant des mois Woerth «l’honnête homme », Michelle Alliot Marie « l’irréprochable » sans parler des cigares de Christian Blanc et les luxueux avions de M.Joyandet.
Que Jean-François COPE, le Secrétaire Général de l’UMP nommé par l’Elysée, utilise son énergie et sa morgue pour que les candidats de la droite aux cantonales ne cachent pas leur étiquette et assument le bilan de Nicolas SARKOZY.

La morale en politique est de dire qui on est et d’assumer ce que l’on soutient.

Casse du service public

Le gouvernement n’a tiré aucune leçon des conséquences négatives de la Révision Générale des Politiques Publiques et du démantèlement à marche forcée des services publics en France. Le ministre du budget se glorifie des coupes massives dans les effectifs et les budgets de l’Etat et invite aujourd’hui à aller encore plus loin. Une annonce préoccupante pour l’avenir des services publics !

Cette satisfaction du gouvernement est doublement incompréhensible :

- Incompréhensible, car rien ne permet d’étayer les prétendues économies affichées par le gouvernement.

Les économies annuelles ne dépasseraient pas, selon la Cour des comptes, 100 millions d’euros, en raison notamment des compensations, du recours croissant aux heures supplémentaires avec les suppressions de postes et des coûts de réorganisation (explosion de l’appel à des cabinets d’audit externes).

- Incompréhensible car les dommages de cette politique sont aujourd’hui manifestes. Moindre accessibilité aux services publics (réforme des cartes judiciaires, militaires, scolaires, fermeture de services déconcentrés…), moindre qualité du service rendu, stress au travail… On croit rêver quand le gouvernement se permet d’adresser des « feux rouges » à plusieurs ministères qui n’auraient pas été assez loin dans les économies.

Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Solidarités et Cohésion sociale sont ainsi montré du doigt, alors que tous les jours l’actualité nous rappelle que ces administrations n’ont plus les moyens de fonctionner. Police, gendarmerie, justice, diplomatie sont exsangues. Les manques de moyens sont criants et met les personnels dans l’impossibilité d’exercer aujourd’hui les missions qui sont les leurs.

Le gouvernement doit mettre un terme immédiat à la casse du service public. Les Français attendent de l’Etat et des services publics qu’ils soient performants et efficaces, et que chaque euro dépensé soit un euro utile.

Mais la politique du gouvernement est à la fois inefficace – les économies sont microscopiques – et pénalisante pour tous les Français, car les services publics ne fonctionnent plus.

Aidants familiaux

Les dégâts causés par la réforme des retraites injuste et inefficace imposée par la droite malgré la mobilisation de millions de Français sont loin d’être terminés.

Alors que François Fillon avait promis en octobre 2010 que les parents d’enfants en situation de handicap pourraient continuer de partir en retraite à 65 ans, un projet de décret d’application de la loi exige une interruption d'activité d'au moins 30 mois consécutifs pour continuer à bénéficier d'une retraite sans décote quelle que soit la durée de cotisation.

Ces aidants familiaux, en grande majorité des femmes, qui se sont arrêtées de travailler pour s’occuper d’un enfant malade ou en situation de handicap, le plus souvent pour des périodes courtes mais répétées, ne seront généralement pas concernés. Ils devront donc chercher à poursuivre une activité professionnelle jusqu’à … 67 ans. Et ce, même si la durée cumulée de leur inactivité va bien au-delà de trente mois.

Et rien n’est prévu pour les aidants qui s’occupent d’un parent âgé en perte d’autonomie.

Quant aux personnes en situation de handicap elles-mêmes, dont il était prévu qu’elles bénéficient du même dispositif pour un départ sans décote à 65 ans, elles devront justifier d'une incapacité d'au moins 80%, ce qui limite considérablement le dispositif alors que nous savons que leur taux d’emploi est inférieur de moitié à celui de la population générale.

Le Parti socialiste demande la suppression de ces critères restrictifs et s’engage à reconnaître et à valoriser l’activité des aidants familiaux, qui prennent soin des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, en leur permettant d’avoir accès à des formations, des congés spécifiques, un soutien financier et pour eux comme pour les personnes en situation de handicap, un droit maintenu au départ à la retraite sans décote à 65 ans.

Audiovisuel extérieur de la France

Personne ne peut contester que l'Audiovisuel Extérieur de la France va mal. Au-delà des désordres internes qui ne peuvent que contribuer à ternir l'image d'AEF, ce sont avant tout les mauvais choix stratégiques opérés ces dernières années qui sont à l'origine de la crise actuelle.

Alors qu'à l'Assemblée nationale la mission d'information parlementaire commune aux commissions des Affaires culturelles et des Affaires étrangères commence ses travaux, le gouvernement, face aux demandes de rallonge budgétaires répétées de la direction, vient de saisir l'inspection générale des finances afin d'y voir plus clair sur les comptes d'AEF.

Face à ce double contrôle parlementaire et budgétaire, on aurait pu penser que le Président d'AEF ferait prudemment le choix de geler les bouleversements qu'il a lui-même initiés.

Or, il n'en est rien. Bien au contraire, le Président cherche visiblement à passer en force alors que le personnel d'AEF et tout particulièrement celui de RFI reste fortement mobilisé contre la politique qu'il met en œuvre.

Le Parti Socialiste demande instamment au gouvernement d'exercer son pouvoir de tutelle et de bloquer la fusion précipitée de France 24 et de RFI et le déménagement de RFI qui en est la conséquence, en attendant les conclusions du rapport de l'inspection Générale des finances et de la mission d'information parlementaire.

Solidarité avec le mouvement pour la démocratie en Libye

En Libye, le mouvement pour la démocratie est confronté à une contre-offensive violente de la part de Mouammar Kadhafi. Dictateur mégalomane qui montre une fois de plus qu’il est peu soucieux de la vie humaine, il a, par la répression sanguinaire de son propre peuple, perdu toute légitimité.

Le Parti socialiste estime que le Conseil national indépendant créé par les insurgés est aujourd’hui le seul représentant légitime du peuple libyen.

Il considère qu’il est aujourd’hui impératif d’aller au-delà de la simple dénonciation ou condamnation du régime de M. Kadhafi. Le peuple s’est soulevé et résiste avec les moyens limités à sa disposition contre les offensives militaires des troupes fidèles au dictateur et de ses mercenaires étrangers. Une véritable guerre est menée contre la population. Cette guerre a déjà fait beaucoup de morts parmi les civile et a chassé des dizaines de milliers de travailleurs étrangers vers les pays voisins, notamment vers la Tunisie.

Il est temps d’agir. Le Parti socialiste demande au gouvernement français, à l’Union européenne et à l’ONU de prendre des initiatives fortes pour venir concrètement et efficacement en aide au peuple libyen et aux réfugiés.

La mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye, soutenue par la Ligue arabe et souhaitée par le Conseil national libyen, est une urgence. Elle protégera la population contre les bombardements aériens, permettra un accès urgent aux victimes et la mise en place d’une aide matérielle humanitaire destinée à la population.

L’objectif ultime de toutes ces mesures sur le plan politique doit être le départ du dictateur libyen, Mouammar Kadhafi.

Le Parti socialiste demande également une augmentation significative des aides aux réfugiés qui vivent dans les pays voisins, notamment en Tunisie, dans une situation extrêmement précaire Il faut aussi aider la Tunisie qui ne peut subvenir seule aux besoins des réfugiés.

Un grand plan pour l’emploi des jeunes

Alors que plus de 660.000 jeunes de moins de 25 ans (métropole et DOM) sont aujourd’hui au chômage, qu’un jeune Français met entre huit et onze ans pour entrer durablement sur le marché de l’emploi, enchainant petits boulots, stages à répétition, CDD ou intérims, s’insérer sur le marché du travail est devenu, en France, un piège pour une grande partie de la jeunesse. Avec cette génération qui a peur d’être sacrifiée et qui pense vivre, pour la première fois, moins bien que ses parents, l'emploi des jeunes s’impose comme l'un des défis majeurs de notre société.

Le gouvernement ne saisit ni la gravité ni l’urgence de cette situation faite de déclassement et de précarité grandissante de la jeunesse. Sa politique ne comporte aucun message positif à l’égard de la jeunesse, aucune priorité pour l’emploi des jeunes. Les quelques mesures annoncées la semaine dernière par N. Sarkozy ne changent rien à la donne : relever de 3 à 4 % le quota de jeunes en formation imposée aux entreprises de plus de 250 salariés par diverses primes et allègements de charges ou le redéploiement de quelques milliers de contrats aidés, ne peut constituer une véritable politique de l’emploi des jeunes.

Parce que nous voulons une société qui se construit avec sa jeunesse et qui invente avec elle son présent et son avenir, nous proposons aujourd’hui un « grand plan pour l’emploi des jeunes », qui sera au cœur de la politique que nous proposerons de mettre en œuvre dès 2012, et qui s’insérera dans la politique globale que nous mènerons pour relancer la croissance et l’emploi. Ce plan s’articule autour de la nécessité d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, de prendre en compte la spécificité des 150.000 jeunes décrocheurs qui sortent chaque année du système scolaire sans emploi ni qualification et des moyens de lutte contre la précarité insupportable que subissent les jeunes aujourd’hui.

Ce grand plan comporte 10 mesures concrètes pour permettre à tous les jeunes d’entrer dans la vie active. Il propose notamment :

- la création 300.000 « emplois d’avenir », dont certains dans le secteur du développement durable, dont une partie sera destinée en priorité aux jeunes des territoires défavorisés ;

- la création d’un « dispositif nouvelle chance » pour les jeunes décrocheurs, leur permettant de nouveau de s’engager dans un projet professionnel adapté à leur situation ;

- un arsenal de mesures anti-précarité, comme la limitation des contrats précaires, un encadrement permettant d’en finir avec les stages abusifs ou encore l’extension du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans en fin de droits.

Face à l’absence de volontarisme du gouvernement, le Parti socialiste propose un véritable « choc de confiance » pour l’emploi des jeunes en 2012.

Privatisation des cartes grises

Depuis la décision du gouvernement de privatiser la délivrance des cartes grises, la dégradation du service rendu est une réalité. Et on apprend aujourd’hui que les nouvelles procédures ont multiplié les risques de fraudes et de falsifications.

En octobre 2010, le rapport “La RGPP dans les préfectures: pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?”, préparé sous la conduite de la sénatrice Michèle André, a montré la réalité de la hausse du coût lié à cette privatisation comme la dégradation du service rendu à nos concitoyens. Ce rapport s’inquiétait d’éventuelles fraudes rendues possibles par cette dérégulation à l’aveugle.

Un magazine révèle cette semaine que ces craintes étaient justifiées et détaille les fraudes facilitées par cette externalisation : falsifications en tous genres et recrudescence du trafic de cartes grises ou de plaques d'immatriculation.

Compte tenu des risques pour la sécurité, ces conséquences de la politique du gouvernement sont inacceptables.

Le Parti socialiste dénonce cette absence de clairvoyance et d’anticipation du gouvernement. Il lui demande de tirer les conséquences de l’échec de cette politique et de mette un terme immédiat à cette externalisation aux conséquences dangereuses.

Fermeture de la raffinerie de Dunkerque

Total a annoncé officiellement aujourd’hui la fermeture du site de Dunkerque.

Le seul projet industriel concerne un terminal méthanier installé avec EDF, qui ne garantit qu’une cinquantaine d’emplois directs. Total a annoncé le reclassement des salariés dans un dépôt logistique, dans des centres de formation et d’assistance technique au raffinage, ou dans d’autres raffineries ou structures du groupe en France, et des départs anticipés.

Total est donc loin de proposer un véritable projet de substitution pour le site de Dunkerque. Que vont devenir les entreprises sous-traitantes et leurs 400 à 450 salariés ? Le projet de la direction du groupe est inacceptable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Le Ministre délégué à l’industrie n’avait-il pas dit le 24 février que la raffinerie devrait rouvrir s’il n’y avait pas un vrai projet de substitution ? Il est temps de passer aux actes.

Le Parti socialiste rappelle qu’il avait fait des propositions pour traiter de tels cas, c’est-à-dire des entreprises qui, en pleine crise, annoncent des fermetures de sites et des plans sociaux alors qu'elles continuent de verser des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs propres actions. Ces propositions s’appliquent parfaitement à la situation du site de Total. Le Parti socialiste demande qu’elles soient mises en œuvre en urgence par le gouvernement :
- le remboursement des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ;
- l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi qui assure le reclassement et la reconversion dans un emploi de catégorie équivalente de l’intégralité des salariés concernés, et qui finance la réindustrialisation des sites affectés ;
- le cas échéant, en cas risque avéré pour l’emploi et la survie du site, la mise sous tutelle temporaire par le tribunal de grande instance.

8 mars

Dans une déclaration ahurissante, N. Sarkozy a profité de la journée internationale des droits de femmes pour nier la réalité des discriminations dont toujours l’objet les femmes et pour remettre en cause la nécessité d’agir pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. On peut se demander dans quel monde vit le Président de la République alors que les inégalités restent massives. Le Parti socialiste condamne ces déclarations qui illustrent une nouvelle fois le mépris de la droite pour l’égalité et la justice.

Mais, disant cela, le Président de la République est cohérent avec son action. Les droits des femmes régressent à cause de la politique gouvernementale : inégalités professionnelles ignorées malgré les fortes mobilisations face à la contre-réforme des retraites, droit à l’IVG menacé par les restructurations hospitalières, parité remise en cause par la contre-réforme territoriale, lutte pour la sécurité et contre les violences faites aux femmes négligées alors même que ce sujet était censé être la grande cause nationale 2010…

Pour nous socialistes, féministes, la défense des droits et la construction de l'égalité réelle doivent être des objectifs prioritaires.

Face à la persistance de discriminations sexistes et de profondes inégalités, il est temps :

- d’imposer le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec de réelles sanctions en cas de non respect des obligations de diagnostics, de négociations et de plans d’action, ou par une sur-cotisation impossée aux entreprises abusant du temps partiel ;

- de lutter contre les préjugés sexistes par l'éducation dès l'école primaire, par des formations tout au long de la vie (notamment en direction du personnel éducatif et des personnels en contact avec les femmes victimes de violences) et par une sensibilisation de tous et toutes ;

- de garantir l’application de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, votée grâce au soutien actif des parlementaires de gauche, et de palier ses insuffisances notamment en soutenant les actions de prévention, en luttant efficacement contre toutes les violences ;

- de garantir le réel accès à la contraception et à l’IVG, et une meilleure information tout particulièrement pour les mineur-e-s ;

- d’étendre le principe de parité à toute la sphère publique qu’elle soit politique, économique ou sociale, et de généraliser une démarche contraignante ;

- de mettre en place un service public de la petite enfance et de partager à égalité le congé parental entre les deux parents, pour permettre à chacun-e de s'épanouir tant dans sa vie professionnelle que personnelle.

Enfin, nous proposons de mettre en place un ministère aux droits des femmes et à l’égalité entre les genres pour garantir l’application de ces politiques d’égalité.

La conquête des droits reste à poursuivre : ces politiques transversales et volontaristes sont aujourd’hui nécessaires pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre du 8 mars, le Parti socialiste veut attirer l’attention sur le combat des femmes. Il organise à son siège, une exposition des photographies de Pierre-Yves Ginet, sur les « Grandes résistantes contemporaines ». Souvent invisibles, peu reconnues, et écartées du pouvoir, les femmes participent pourtant activement aux luttes pour le progrès social, comme nous avons encore pu le constater lors des soulèvements populaires aspirant à remettre en cause les régimes dictatoriaux.

A tous les niveaux, du local à l’international, et dans tous les domaines, l’égalité femmes – hommes doit être une priorité pour plus de justice, et pour défendre l’universalisme et la promotion des droits des femmes.

« L’environnement ça commence à bien faire… » Un an déjà !

Il y a exactement un an, au salon de l’agriculture, le Président de la République enterrait, d’une seule phrase, le Grenelle de l’environnement, son esprit et sa lettre. Depuis cette déclaration, la droite n’a fait que reculer et défaire ce qui ne faisait que commencer : abandon de la fiscalité environnementale, reports successifs de la taxe poids lourds, rapport Ollier contre l’éolien, relèvement des seuils de réduction des pesticides, coup d’arrêt au développement du photovoltaïque, délivrance de permis d’exploration des gaz et pétroles de schistes…

Le Président de la République ne nous a pas habitué à tenir parole. Il serait injuste de ne pas en prendre acte quand cela lui arrive.

Performances du sport français

Ces derniers jours ont apporté aux sportifs français une moisson impressionnante de médailles aux championnats du monde de ski nordique à Oslo, aux championnats du monde de biathlon à Khanty-Mansiyk et aux Championnats d’Europe en salle d’athlétisme à Bercy.

A Oslo, Jason Lamy-Chappuis et Coline Mattel ont rapporté deux belles médailles, respectivement en or et en bronze. En Russie, Martin Fourcade a réalisé une performance remarquable avec l'or en poursuite, l'argent en sprint, et le bronze avec ses trois co-équipier(e)s du relais.

A Bercy, l’équipe de France a terminé le week-end avec 11 médailles, dont 5 en or pour Antoinette Nana Djimou, Ida Leslie Djhone, Renaud Lavillenie, Teddy Tamgho (qui a battu le record du monde) et l'équipe du 4X400m. De quoi aborder les Mondiaux de Daegu avec espoir et détermination pour une équipe de France forte de nombreux talents.

Ils nous ont montré le sport tel que nous l'aimons : un sport fait de persévérance, de modestie, de dépassement de soi et d'esprit collectif. Bien loin des échecs et des excès du sport spectacle, nos médaillés d'athlétisme, de ski nordique et de biathlon sont une source de fierté et d'inspiration pour tous les Français.

Politique du médicament : il faut mettre fin aux conflits d’intérêts

Jeudi, les députés ont débattu dans l’hémicycle, à l’initiative des socialistes, sur l’application des propositions issues du rapport intitulé « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux » de Catherine Lemorton qui avait été adopté à l’unanimité au sein de la Mission d’évaluation et de contrôle des comptes de la sécurité sociale, et publié en Mai 2008 après plus de 75 auditions. Le scandale du Médiator a révélé les failles importantes du système de pharmacovigilance de notre pays, il a montré toute l’actualité de ce rapport qui préconisait déjà des mesures pour améliorer la sécurité des médicaments pour le bien des Français. Certaines préconisations ont été proposées par voie d’amendement lors des discussions des lois de finance de la sécurité sociale. Aucune n’a été reprise par le gouvernement.

Ainsi il aura fallu un scandale sanitaire pour qu’il déclare vouloir enfin mener la réforme demandée depuis des années par l’opposition. Nous l'avons interpellé sur :

- Les garanties nécessaires en matière de financement indépendant des agences sanitaires

- Les mesures pour éradiquer les conflits d’intérêts qui portent atteinte à la sécurité des médicaments

- Les contrôles sur les médicaments avant et après les autorisations de mise sur le marché

- La formation et une information de qualité et indépendante des laboratoires, des médecins et professionnels de santé

- L’information et le suivi des prescriptions par les malades, par le développement attendu par tous d’une éducation thérapeutique indépendante des laboratoires

- Les précautions à prendre dans la transposition des directives européennes dans le domaine du médicament

Les records cachés de M. SARKOZY

L’INSEE nous confirme que le nombre de demandeurs d’emplois revient au-dessus de la barre des 10 % de la population active. C’est le résultat d’une politique du chiffre que le gouvernement ne revendique pas. C’est Me. LAGARDE qui a le mieux décrit la situation de l’emploi en parlant d’une évolution en « tôle ondulée », ce qui rappelle étrangement les constructions précaires auxquelles sa politique réduit nombre des Français. Un constat s’impose : un quart des jeunes hommes est au chômage et la situation des seniors continue de se dégrader.

Depuis 2002, le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique a décuplé avec un rythme qui s’est accéléré depuis 3 ans (30 000 postes par an en moyenne).

Le nombre d’entreprises qui délocalisent leur activité et de plans sociaux dans des secteurs pourtant en bonne santé se multiplient, ce qui n’empêche pas le gouvernement de continuer à défiscaliser les heures supplémentaires avec un record en 2008 de 727 millions d’heures, au détriment de la création de plus de 200 000 emplois.

Enfin, les banques plutôt que de relancer la consommation et de favoriser la création d’entreprises, continuent à pratiquer une politique restrictive du crédit et à spéculer sur les marchés. A quels nouveaux records le gouvernement va-t-il maintenant s’attaquer ?

Puisque Nicolas SARKOZY apprécie les comparaisons, les Français doivent savoir que tous les grands pays européens font mieux que nous en matière d’emploi. La France est en-dessous de la moyenne européenne et se situe au 15ème rang des pays derrière l’Allemagne 7,5 %, la Grande-Bretagne 7,8 % et l’Italie 8,6 % de la population active.

Crise dans le secteur de l'aide à domicile

Ce secteur traverse aujourd'hui une crise très sérieuse. En cause, la concurrence entre organismes, le resserrement des financements, et le désengagement de l’Etat auprès des départements.

50% des besoins recensés à domicile ne sont pas aujourd’hui pris en charge par des intervenants professionnels. L’allongement de la durée de vie de la population pose comme un enjeu majeur, entre autres, la question de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Non seulement il faut prendre en charge un nombre plus important de personnes âgées mais il faut également mieux prendre en charge chacune d’entre elles en augmentant les ratios de personnel en établissement et le nombre d’heures de présence à domicile.

La situation actuelle pose trois problèmes majeurs :
- La gestion du système reste illisible. Le dispositif d’aide aux personnes voit l’intervention des très nombreux acteurs : Etat, CNSA, Conseils généraux, assurance maladie, communes… Il conviendrait dès lors d’apporter un peu de rationalité et de lisibilité à ces différents dispositifs.
- La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification.
- Depuis 2003, l’Etat n’a pas rajouté un seul euro au financement de l’APA. Les Conseils généraux financent aujourd’hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.

L’objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l’heure d’aide à domicile, se heurte à un resserrement des financements et, en particulier, à la revalorisation jugée insuffisante de la prestation d'aide ménagère par les départements (au titre de l'APA) et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (avec des tarifs horaires valorisés très en dessous de l'APA).

Conclusion, aujourd’hui, une centaine d’associations d’aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant, directement plus de 10 000 emplois.

Face à cela, les socialistes réaffirment que la prise en charge de la perte d’autonomie doit respecter les règles essentielles de la solidarité nationale et souhaitent alléger le fardeau des familles qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable. Pour les centaines de milliers de personnes aidées à domicile et pour les dizaines de milliers de salariés, il est urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.

Suppression du bouclier fiscal et réforme de l’ISF : un aveu d’échec de la politique fiscale et un marché de dupes

Le Premier ministre vient d’annoncer la suppression du bouclier fiscal contre une réforme de l’ISF, qui sera détaillée après les élections cantonales. Cet agenda est pour le moins troublant, d’autant que l’un des deux scénarios envisagés comporte la suppression pure et simple de l’ISF.

La suppression du bouclier fiscal, qui n’est pas qu’un « symbole d’injustice » mais bien une réalité, constitue un véritable aveu d’échec pour la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. Depuis sa création, le Parti socialiste n’a de cesse de dénoncer l’injustice et l’inefficacité de cette mesure.

L’une des pistes évoquées par le gouvernement est l’échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l’ISF. Une telle réforme serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés : 700 millions d’euros contre 4 milliards. Pour combler le manque à gagner, le gouvernement envisage une taxation des revenus du capital et des plus-values. Mais celle-ci ne remplace en rien une imposition du capital lui-même. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité de la population et l’explosion des inégalités de patrimoine.

La deuxième piste évoquée est celle d’une "transformation en profondeur" de l’ISF, qui passerait par le relèvement du patrimoine à partir duquel est payé l'ISF. Le seuil évoqué serait de 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui exonérerait les 300.000 contribuables de la première tranche, et les taux d’imposition seraient fortement abaissés. Le gouvernement pense ainsi s’adresser aux classes moyennes, c’est un leurre ! Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros. La réforme du gouvernement s’adresse donc bien aux Français les plus aisés !

Le Parti socialiste demande au gouvernement l’ouverture d’un vrai dialogue pour une réforme en profondeur de notre système fiscal. Depuis plusieurs mois, nous avons élaboré des propositions qui mériteraient d’être débattues : fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, plafonnement des niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l’ISF, etc.

Les pistes pour une réforme juste et efficace de la fiscalité sont nombreuses, ouvrons le débat.

Débat public sur la politique de sécurité

L'agression dont vient d'être victime un fonctionnaire de police à Noisiel en dit long sur le niveau de violence auquel sont exposées les forces de l'ordre aujourd'hui.

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté cette agression abjecte et criminelle.

Sur le terrain, la dégradation des conditions de travail quotidien des policiers et gendarmes prend des proportions inquiétantes.

Et pourtant, les ministres changent, mais la ligne, l'omerta, semble la même au ministère de l'intérieur. Claude Guéant vient de nier les effets désastreux de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les effectifs de policiers et gendarmes affirmant "qu’il y a aujourd’hui 4 500 fonctionnaires et militaires de plus qu’il n’y en avait en 2002".

Le Parti socialiste dénonce ce mensonge. Depuis 2002, le niveau des effectifs de la police et de la gendarmerie ne cesse de baisser. 10700 postes ont été supprimés depuis 2007. D'ici 2013, 6700 autres postes disparaîtront. Ces chiffres sont ceux communiqués par le ministère de l'intérieur lors du dernier débat budgétaire à l'Assemblée nationale...

En supprimant autant de postes de policiers et de gendarmes, la droite a sacrifié la sécurité pour tous au profit de la protection de quelques uns, dans les territoires qu'elle a choisis.

Les Français attendent plus qu'une condamnation de ces actes et des effets supposés des 35 heures !

Le Parti socialiste réitère sa demande d'un débat public et contradictoire avec le ministre de l'Intérieur sur les moyens et objectifs d'une politique de sécurité enfin efficace et juste.