Le Conseil constitutionnel vient, sans ambiguïté, de déclarer contraires à la constitution les dispositions du code de procédure pénale organisant le régime de la garde à vue.
Pointant la banalisation du recours à cette procédure, l’accroissement considérable du nombre de fonctionnaires de police pouvant la prononcer, ainsi que le renforcement de l’importance de la phase de l’enquête policière dans la constitution des éléments sur lesquels une personne peut être condamnée, le Conseil juge que l’utilisation actuelle de la garde à vue ne respecte plus les garanties appropriées.
Le Conseil constate désormais un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.
Cette décision donne raison à tous ceux qui, depuis des mois, comme les Socialistes avec l’ensemble des professionnels de la justice et notamment les avocats, condamnent cette procédure et réclament une réforme profonde.
On peut s’étonner que le Conseil décide de prolonger durant un an ce régime qu’il déclare lui-même inconstitutionnel.
Ce délai n’est pas acceptable, et le Parlement devra être saisi dès la rentrée.
Les parlementaires socialistes déposeront une proposition de loi tirant les conséquences de cette décision et réformant cette procédure notamment quant à l’assistance de l’avocat lors des interrogatoires, le contrôle de la procédure par un juge du siège, l’énonce du droit de garder le silence, ainsi que sur l’ensemble des modalités permettant le respect des conditions de traitement des personnes gardées à vue.
vendredi 30 juillet 2010
mardi 27 juillet 2010
Point sur l'année parlementaire
Vous trouverez ici un point sur les principaux événements de l'année parlementaire qui vient de s'écouler.
lundi 26 juillet 2010
Gens du voyage
Une fois de plus Nicolas Sarkozy œuvre à la communautarisation de la nation en stigmatisant volontairement une catégorie de citoyens et de résidents. En évoquant « les problèmes que posent les comportements de certaines parmi les gens du voyage » pour justifier la réunion qu’il convoque le 28 juillet à l’Elysée, le Président de la République désigne des « boucs émissaires » afin de donner corps à sa perception sécuritaire des tensions sociales qui s’aggravent dans notre pays.
Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
Cette initiative démagogique amène plusieurs réflexions :
1) Il est temps d’engager une réflexion de fond sur l’intégration des catégories les plus éloignées de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions et de toutes les formes de discriminations et de préjugés. L’ordre du jour de la réunion du 28 ne prend pas ce chemin, loin s’en faut.
2) Pour ce qui concerne spécifiquement les gens du voyage itinérants (environ 15 % de l’ensemble), c’est avec les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs concernés qu’il est temps d’engager un débat sur les actions permettant de concilier le libre choix d’une vie nomade et la pleine intégration dans la communauté nationale. On est loin de cette vision : déjà en 2003, tournant le dos à l’esprit de la loi de 1972 qui avait consacré les droits des personnes itinérantes, la majorité UMP avait restreint les droits des gens du voyage concernant l’occupation des terrains dans le cadre de la loi sur… la sécurité intérieure ! C’est cette même vision qui prime aujourd’hui: logique sécuritaire et communautarisme.
3) Quant à la lutte contre les comportements violents, le parti socialiste appelle à un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : éducatives, culturelles, sociales, économiques, urbaines et de sécurité publique. La réunion du 28 juillet ressemble à la enième mise en scène d’un Président faisant de la sécurité son fond de commerce politique, sans aucune volonté d’apaisement.
Nicolas Sarkozy ne se comporte pas comme le Président de tous les Français mais comme un homme de division. Les Français savent parfaitement qu’on ne gouverne pas à coups de rodomontades.
Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
Cette initiative démagogique amène plusieurs réflexions :
1) Il est temps d’engager une réflexion de fond sur l’intégration des catégories les plus éloignées de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions et de toutes les formes de discriminations et de préjugés. L’ordre du jour de la réunion du 28 ne prend pas ce chemin, loin s’en faut.
2) Pour ce qui concerne spécifiquement les gens du voyage itinérants (environ 15 % de l’ensemble), c’est avec les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs concernés qu’il est temps d’engager un débat sur les actions permettant de concilier le libre choix d’une vie nomade et la pleine intégration dans la communauté nationale. On est loin de cette vision : déjà en 2003, tournant le dos à l’esprit de la loi de 1972 qui avait consacré les droits des personnes itinérantes, la majorité UMP avait restreint les droits des gens du voyage concernant l’occupation des terrains dans le cadre de la loi sur… la sécurité intérieure ! C’est cette même vision qui prime aujourd’hui: logique sécuritaire et communautarisme.
3) Quant à la lutte contre les comportements violents, le parti socialiste appelle à un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : éducatives, culturelles, sociales, économiques, urbaines et de sécurité publique. La réunion du 28 juillet ressemble à la enième mise en scène d’un Président faisant de la sécurité son fond de commerce politique, sans aucune volonté d’apaisement.
Nicolas Sarkozy ne se comporte pas comme le Président de tous les Français mais comme un homme de division. Les Français savent parfaitement qu’on ne gouverne pas à coups de rodomontades.
vendredi 23 juillet 2010
Nicolas Sarkozy, huit ans de "déclarations de guerre"
Dès son arrivée au ministère de l'intérieur, le futur chef de l'Etat se présente en guerrier. Le 27 juin 2002, il réunit 2 000 cadres de police pour les mobiliser : "Nous devons et nous allons renverser la tendance. Nous devons et nous allons faire reculer la délinquance", promet-il, expliquant aux forces de l'ordre : "Nous allons gagner la guerre contre l'insécurité."
GUERRE À OUTRANCE
Le 24 octobre 2002, le ministre de l'intérieur récidive. En visite dans un quartier de Strasbourg où des véhicules ont été incendiés, il annonce des actions coups de poing, avec la nomination de policiers supplémentaires "pour aller chercher les délinquants là où ils se trouvent". Car "il faut qu'on leur mène la guerre".
Le 14 février 2003, auditionné devant la commission sénatoriale de lutte contre les drogues illicites, Nicolas Sarkozy répète : "Il est évident que pour l'usage des drogues parmi nos concitoyens, la guerre aux trafiquants doit se poursuivre". Les délinquants ne sont pas les seuls ennemis. Le 1er juillet 2003, la "guerre est déclarée" contre les chauffards routiers, comme le titre Le Parisien.
SUR TOUS LES FRONTS
Elu président, Nicolas Sarkozy peut élargir le champ de bataille. Il la déclare en premier lieu aux même ennemis qu'en 2002 : les délinquants. Le 8 février 2008, il promet ainsi : "Dès demain, c'est une guerre sans merci qui sera engagée à l'endroit des trafics et des trafiquants et j'en assumerai pleinement la responsabilité, les conditions de mise en œuvre, le suivi des résultats".
L'année suivante, la bataille se poursuit. En déplacement à Gagny, en Seine-Saint-Denis, Nicolas Sarkozy "déclare la guerre aux bandes violentes", titre le quotidien Metro le 18 mars 2009. Le chef de l'Etat promet que "ce ne sont pas les bandes qui vont triompher de la République".
En septembre, la guerre se poursuit, mais se déplace sur un autre terrain, celui de l'éducation. Nicolas Sarkozy déclare cette fois, le 29 septembre 2009, son intention de livrer une "guerre sans merci contre le décrochage scolaire".
Mais la mère de toutes les guerre, celle contre la délinquance, ne connaît pas de trêve. Lors d'un discours en hommage à Aurélie Fouquet, policière tuée en service à Villiers-sur-Marne, le 26 mai 2010, le chef de l'Etat répète : "La France s'est engagée dans une guerre sans merci contre la criminalité." Une guerre qui dure depuis huit ans, et ne semble pas terminée.
jeudi 22 juillet 2010
EEWF
L'île de Wallis, dans l'archipel de Wallis et Futuna, est privée d'électricité après la prise de contrôle par la force de la compagnie par des partisans du roi, suite à un conflit enlisé, a-t-on appris mardi de source officielle.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
Territoire français le plus éloigné de la Métropole, Wallis et Futuna est administré en concertation avec les trois chefferies royales de l'archipel, dont l'influence est prépondérante.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
Territoire français le plus éloigné de la Métropole, Wallis et Futuna est administré en concertation avec les trois chefferies royales de l'archipel, dont l'influence est prépondérante.
mercredi 21 juillet 2010
Recrudescence des violences : la politique de N. Sarkozy est un échec
Les actes de violences commises à Grenoble et à Saint-Aignan et les multiples agressions dont ont été victimes des représentants des forces de l’ordre depuis mai, à Villiers-sur-Marne, à La Courneuve ou à Saint Ouen et qui sont le quotidien de nombre de nos concitoyens, sont inexcusables et leurs auteurs doivent être punis.
Elles signent l’échec de M. Sarkozy sur le terrain de la sécurité, lui qui en a été responsable presque continûment depuis 2002, d’abord comme Ministre de l’Intérieur puis comme Président de la République.
Cet échec du gouvernement en matière de sécurité est aggravé par l’abandon des territoires, notamment les plus défavorisés, dans lesquels la présence de l’Etat et des services publics recule depuis cette même année.
Son bilan est une catastrophe : au lieu d’une vraie politique nationale de sécurité, l'agitation sécuritaire inefficace, qui conduit à privilégier les actions coups de poing au détriment d’une action durable sur le terrain contre la grande délinquance et au détriment d’une police de proximité et d’une politique de prévention qui assure en permanence la sécurité des Français a été préférée. La baisse des effectifs de policiers et de gendarmes désarme les forces de l’ordre et réduit leur présence dans les territoires les plus difficiles ainsi que les plus isolés, notamment en zone rurale.
Les Français souffrent au quotidien de cette dégradation. Ils ont droit à une véritable politique de sécurité, plus efficace que l’envoi ponctuel de quelques unités supplémentaires qui sont reparties dès que les ministres ont tourné le dos. Ces interventions coups de poing nuisent par ailleurs aux bonnes relations qui doivent exister entre la population et la police.
Un renversement complet de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : sociales, économiques, urbaines et sécuritaires s'imposent . Il faut remettre à plat les modalités d’intervention des forces de l’ordre, leur priorité et mettre un terme à la réduction des moyens.
Retraite des femmes
Grâce à leurs voix et le soutien de quelques membres de la majorité, les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen ont permis l’adoption de l'amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Cela démontre bien les hésitations traversent certains membres de la majorité au sujet d'une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Cela démontre bien les hésitations traversent certains membres de la majorité au sujet d'une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Maternité à Futuna
J'ai déposé aujourd'hui une question écrite au Gouvernement au sujet de l'absence de maternité du seul hôpital de l'île de Futuna. Vous trouverez ici le texte de ma question.
Conflit EEWF - dépêche AFP
NOUMEA, 20 juil 2010 (AFP) - L'île de Wallis, dans l'archipel de Wallis et Futuna, est privée d'électricité après la prise de contrôle par la force de la compagnie par des partisans du roi, suite à un conflit enlisé, a-t-on appris mardi de source officielle.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
lundi 19 juillet 2010
18e Conférence internationale sur le sida
Il est urgent et impératif aujourd’hui de sensibiliser l’opinion mondiale sur les menaces qui pèsent sur le financement international pour l'accès aux médicaments antirétroviraux, les difficultés financières du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le besoin d'aller plus loin dans la réponse internationale face à l'épidémie. Faute de moyens, près de deux tiers des malades ne sont pas traités.
Le financement des programmes de lutte antisida dans les pays pauvres a reculé de 7,7 milliards de dollars en 2008 à 7,6 milliards de dollars en 2009. La France fait partie de ces pays qui ont réduit leur contribution.
En cette période de crise économique, il est impératif que les États et les bailleurs de fonds prennent leurs responsabilités. Le financement et les politiques d’accès aux traitements et à la prévention sont de l'intérêt des États et de leur l'économie. L’engagement financier, à ce niveau, est un investissement.
L’accès au traitement est d’autant plus crucial qu’il est devenu aujourd’hui une arme de prévention. On sait que plus on traite tôt une personne infectée par le virus, meilleures sont ses chances de survie. Si une personne séropositive est rapidement traitée elle n’est plus contaminante.
Le Parti socialiste exhorte la France et l’Europe à tenir ses engagements et à accroître son financement, à la recherche, à la prévention, aux soins et à l’aide publique au développement et à ne pas baisser les bras devant ce fléau mondial. La lutte conte le VIH n’est pas une mode, c’est un travail de longue haleine.
vendredi 16 juillet 2010
Ticket modérateur de l’aide juridictionnelle : un désengagement de plus
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un « ticket modérateur » pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Comme pour les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Même si tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs actuels de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins, le principal problème reste la diminution régulière du budget de l’aide depuis des années, alors même que le nombre des bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ». Le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Les plus modestes de nos concitoyens sont de nouveau les premières victimes des économies et du désengagement de l’Etat.
Elément essentiel du service public de la justice, l'aide juridictionnelle permet l’égalité d’accès à la justice, à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
Comme pour les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Même si tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs actuels de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins, le principal problème reste la diminution régulière du budget de l’aide depuis des années, alors même que le nombre des bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ». Le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Les plus modestes de nos concitoyens sont de nouveau les premières victimes des économies et du désengagement de l’Etat.
Elément essentiel du service public de la justice, l'aide juridictionnelle permet l’égalité d’accès à la justice, à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
jeudi 15 juillet 2010
Projet de loi sur le voile intégral
Un sujet aussi sensible et d’une telle force symbolique que le port du voile intégral impose à la Représentation nationale de rechercher un consensus républicain qui transcende les appartenances politiques et qui s’adresse à tous, sans distinction de religion.
Résolument opposés au port du voile intégral, les députés du groupe SRC ont donc voté sans hésitation la résolution parlementaire condamnant cette pratique attentatoire à la dignité des femmes et faisant obstacle au vivre ensemble sur le territoire de la République.
Les députés du groupe SRC ont déposé une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans certains espaces publics (services publics, transports etc…). Avec ce texte, nous avons tenu à rappeler que c’est avant tout par l’éducation et la lutte contre les discriminations que les communautarismes et les extrémismes pourront être efficacement combattus. Notre texte présente le double avantage d’être immédiatement applicable et respectueux des principes constitutionnels.
C’est parce que nous sommes attachés à la défense des principes républicains que nous les députés du groupe SRC le sommes également du respect des droits et des libertés, qui a valeur constitutionnelle.
Or, une interdiction de porter la burqa en tous lieux et à tout moment serait non seulement très difficilement applicable, mais serait également susceptible d’être censurée par le juge constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat au Gouvernement dans son avis rendu sur la question. Une telle condamnation serait un cadeau aux extrémistes.
Le gouvernement a refusé de prendre en compte les amendements défendus par les députés socialistes pour rendre cette loi applicable et conforme aux principes constitutionnels. En conséquence, nous ne prenons pas part au vote sur le projet de loi sur le port du voile intégral.
Résolument opposés au port du voile intégral, les députés du groupe SRC ont donc voté sans hésitation la résolution parlementaire condamnant cette pratique attentatoire à la dignité des femmes et faisant obstacle au vivre ensemble sur le territoire de la République.
Les députés du groupe SRC ont déposé une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans certains espaces publics (services publics, transports etc…). Avec ce texte, nous avons tenu à rappeler que c’est avant tout par l’éducation et la lutte contre les discriminations que les communautarismes et les extrémismes pourront être efficacement combattus. Notre texte présente le double avantage d’être immédiatement applicable et respectueux des principes constitutionnels.
C’est parce que nous sommes attachés à la défense des principes républicains que nous les députés du groupe SRC le sommes également du respect des droits et des libertés, qui a valeur constitutionnelle.
Or, une interdiction de porter la burqa en tous lieux et à tout moment serait non seulement très difficilement applicable, mais serait également susceptible d’être censurée par le juge constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat au Gouvernement dans son avis rendu sur la question. Une telle condamnation serait un cadeau aux extrémistes.
Le gouvernement a refusé de prendre en compte les amendements défendus par les députés socialistes pour rendre cette loi applicable et conforme aux principes constitutionnels. En conséquence, nous ne prenons pas part au vote sur le projet de loi sur le port du voile intégral.
Interview du Président de la République
Lors de son interview par M. Pujadas lundi 12 juillet, le Président de la République a fait aux Français deux aveux forts intéressants. Le premier a été de demander qu'Eric Woerth cesse son mandat de trésorier de l’UMP et la confusion que cela génère. Le second est l'installation d'une commission sur les conflits d'intérêt dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Les députés du Groupe SRC n'ont eu de cesse de réclamer cela à la Majorité mais sans succès. Nous nous félicitions que ces avancées aient pu se faire.
Les députés du Groupe SRC n'ont eu de cesse de réclamer cela à la Majorité mais sans succès. Nous nous félicitions que ces avancées aient pu se faire.
mardi 13 juillet 2010
Commémoration des indépendances africaines : le renoncement du 14 juillet 2010
Depuis 2007, la présidence de N. Sarkozy est caractérisée par une politique à l’égard de l’Afrique en forme de renoncement et d’arrogance. La réalité n’a rien à voir avec les engagements de la campagne présidentielle de 2007 sur la « relation renouvelée » et la fin de la Françafrique. Conduite depuis l’Elysée par le Secrétaire général de la Présidence de la République, la « politique africaine » de Nicolas Sarkozy est marquée par la continuation des petits arrangements et des vieilles amitiés, qui mêlent affairisme et diplomatie parallèle aux dépens de l’intérêt des peuples, des Droits de l’Homme et de la démocratie.
Le Gouvernement a renoncé à conduire une vraie politique de coopération sur un pied d’égalité avec les pays africains. Il a supprimé le Secrétariat d’Etat à la Coopération. L’effort en faveur de l’aide au développement régresse. Sa politique à l’égard de l’immigration est brutale et vexatoire.
Le tristement célèbre discours prononcé à Dakar par N. Sarkozy en juillet 2007 véhicule les pires stéréotypes sur l’Afrique et le sous-développement.
Dans ce contexte, la commémoration des indépendances africaines pouvait représenter un moment de refondation pour les relations entre la France et l’Afrique. Cette occasion est gâchée par un message brouillé : ambiguïté du choix d’un défilé militaire pour la commémoration, doutes sur les armées qui vont défiler, repli sur le pré carré traditionnel de la diplomatie française, absence de réelle ambition pour l’avenir de l’Afrique.
L’Afrique s’impose de plus en plus comme un acteur majeur des relations internationales. L’aide au développement, la coopération, la transition vers la démocratie, le soutien à la francophonie sont des dimensions qui doivent prendre place dans une vision renouvelée d’un monde multipolaire où l’Afrique a toute sa place. Manifestement, la diplomatie de N. Sarkozy n’a pas encore pris la mesure de cette réalité.
Le Gouvernement a renoncé à conduire une vraie politique de coopération sur un pied d’égalité avec les pays africains. Il a supprimé le Secrétariat d’Etat à la Coopération. L’effort en faveur de l’aide au développement régresse. Sa politique à l’égard de l’immigration est brutale et vexatoire.
Le tristement célèbre discours prononcé à Dakar par N. Sarkozy en juillet 2007 véhicule les pires stéréotypes sur l’Afrique et le sous-développement.
Dans ce contexte, la commémoration des indépendances africaines pouvait représenter un moment de refondation pour les relations entre la France et l’Afrique. Cette occasion est gâchée par un message brouillé : ambiguïté du choix d’un défilé militaire pour la commémoration, doutes sur les armées qui vont défiler, repli sur le pré carré traditionnel de la diplomatie française, absence de réelle ambition pour l’avenir de l’Afrique.
L’Afrique s’impose de plus en plus comme un acteur majeur des relations internationales. L’aide au développement, la coopération, la transition vers la démocratie, le soutien à la francophonie sont des dimensions qui doivent prendre place dans une vision renouvelée d’un monde multipolaire où l’Afrique a toute sa place. Manifestement, la diplomatie de N. Sarkozy n’a pas encore pris la mesure de cette réalité.
Propos du Premier Ministre
Il est intéressant de noter les propos suivants que M. François Fillon a tenu à l'occasion de l'Affaire Clearstream, le 9 mai 2006 sur France Inter : "il y a aujourd’hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C’est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l’Etat, et je ne pense pas qu’on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu’on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d’apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu’il n’y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre" et de les méditer en ces temps de crise politique et morale.
lundi 12 juillet 2010
Reconnaissance des diplômes avec le Saint-Siège : le coup d’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rendre publique dans sa formation de jugement la plus solennelle sa décision relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.
Cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Le Conseil d’Etat estime que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes qui contreviendrait aux dispositions du code de l’éducation attribuant à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. De ce fait, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat de la loi 1905.
Le Conseil d’Etat désavoue les signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et réaffirme le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
Cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Le Conseil d’Etat estime que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes qui contreviendrait aux dispositions du code de l’éducation attribuant à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. De ce fait, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat de la loi 1905.
Le Conseil d’Etat désavoue les signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et réaffirme le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
vendredi 9 juillet 2010
Loi NOME
La bataille contre le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (NOME) connaît de nouveaux rebondissements.
Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».
Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.
Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.
Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.
D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.
Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.
Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».
Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.
Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.
Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.
D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.
Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.
L’Etat contre les salariés et demandeurs d’emploi en pleine crise économique
Les débats autour de la préparation du budget 2011 démontrent une nouvelle fois que l’Etat UMP n’a pas de parole. Alors que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté à 90% par une part des obligations légales des entreprises, devait voir ses fonds non utilisés reportés sur son budget de l’année suivante, le gouvernement s’apprête à ponctionner une partie de ses excédents pour financer sa propre politique de formation professionnelle, aux dépens des partenaires sociaux.
Après l’annonce de la non-reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.
Après l’annonce de la non-reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le vote la nuit dernière du projet de loi de réforme des collectivités territoriales est loin de signer la victoire du gouvernement. En effet, 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. L'écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans le désordre le parlementaire le plus total.
De plus, le cœur du texte a été retouché par les sénateurs qui ont préféré rétablir la clause de compétence générale et voter contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
La bataille n’est pas terminée pour autant.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Les députés socialistes, radicaux et citoyens mèneront l'ultime bataille pour obtenir le retrait de cette réforme.
De plus, le cœur du texte a été retouché par les sénateurs qui ont préféré rétablir la clause de compétence générale et voter contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
La bataille n’est pas terminée pour autant.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Les députés socialistes, radicaux et citoyens mèneront l'ultime bataille pour obtenir le retrait de cette réforme.
jeudi 8 juillet 2010
«Un trésorier n’encaisse pas les chèques et ne certifie pas les comptes de son parti»
Régis Juanico, trésorier du PS, répond à Estrosi et Baroin et explique les différences de modes de financement entre le PS, qui s'appuie surtout sur les cotisations d'élus et d'adhérents, et l'UMP, qui mise plus sur les dons.
François Baroin dit qu’un trésorier de parti «encaisse des chèques, fait des reçus». Christian Estrosi le voit plutôt comme un «commissaire aux comptes». Qui a raison?
Je suis stupéfait de leur méconnaissance fondamentale des règles et des lois qui encadrent la vie des partis politiques. M. Baroin comme M. Estrosi ont tout faux, ils entretiennent une confusion gravissime.
Pour ce qui est des ressources, les mandataires financiers des associations de financement d’un parti, aux niveaux national et départemental, sont les seuls habilités à encaisser les versements relatifs aux dons. Ils encaissent aussi les cotisations des adhérents et des élus et l’ensemble des sommes perçues par le mandataire financier sont reversées au parti. Des sommes destinées au mandataire financier, rien ne transite par le trésorier du parti qui enregistre simplement les recettes. M. Baroin se trompe complètement: aucun trésorier de parti n’encaisse les chèques de dons, c’est le trésorier de l’Association de financement qui a ce rôle et donc aussi celui d’émettre les reçus fiscaux.
D’autre part, il y a la dotation publique d’Etat, fixée par la loi pour cinq ans, en fonction du nombre de voix aux législatives et selon le nombre de parlementaires. Elle est versée directement sur le compte des partis.
La fonction principale du trésorier tient dans la gestion d'un budget et son suivi, la façon dont on va dépenser les ressources. Les principales dépenses concernent la masse salariale du parti, les charges courantes - (communication, organisation d’événements), la solidarité avec nos fédérations. Et le financement des campagnes électorales.
M. Estrosi aussi est très approximatif. Les partis ont l'obligation de faire certifier leurs comptes par deux commissaire aux comptes: ils regardent s’il n’y a pas d’irrégularité, font un rapport transmis par le parti à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis. Les commissaires aux comptes travaillent en toute indépendance. Le trésorier ne certifie pas les comptes de son parti, ce serait totalement illégal!
Et dans les campagnes, quel est votre rôle?
Sur le moment, je dois être attentif à ce que chaque mandataire financier dispose d'un budget suffisant pour faire campagne sur le terrain. Ensuite, un expert comptable et une équipe dédiée font spécialement un travail de contrôle avant de faire remonter ces comptes qui retracent toutes les dépenses et les recettes de la campagne à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques.
Quelles sont les différences dans les modes de financement du PS et de l’UMP?
Prenons l’exemple de la campagne présidentielle. Sur les 21 millions d’euros qu’ont coûté celle de Ségolène Royal ou de Nicolas Sarkozy, la moitié est remboursée par l’Etat. Ensuite, le PS a choisi d’apporter lui-même, au niveau national, la majeure partie des fonds - 10 millions -, le reste - 2 millions - vient des fédérations.
L’UMP a fait un autre choix, celui d’une très faible contribution du parti, mais a misé sur les dons de personnes physiques: 7 millions d’euros. Pour le PS, les dons s’élevaient seulement à 100.000 euros.
C’est culturel, nous sommes un parti de gauche, nous avons toujours mis fortement à contribution nos élus, via une cotisation d’environ 10% de leur indemnité, et dans une moindre mesure nos adhérents. Ainsi, la moitié de nos ressources financières est finalement très stable en cas d’échec électoral, nous ne dépendons pas totalement de la dotation publique ou des dons.
Avec l’affaire Bettencourt, on a entendu parler de «micro-partis» (comme «l'Association de soutien à l’action d’Eric Woerth») créés par des élus et pouvant servir, de façon tout à fait légale, au financement d’une campagne d’un candidat. Une pratique courante?
Notre règle est qu’il y a un PS unique, au financement centralisé. L’UMP a fait un autre choix. Si les lois, en général, permettent d’encadrer plutôt efficacement le financement des partis et les règles de plafonnement des dons aux partis, il y a à l’évidence une incohérence sur ce point. Les dons d’une personne privée ne peuvent dépasser 7.5000 euros à un parti mais cette personne peut donner cette somme à plusieurs formations politiques sans limitation. Ils ont donc pu multiplier les sous-chapelles de l'UMP pour multiplier les dons. C’est une façon de détourner l’esprit de la loi même si cette possibilité existe légalement.
Pourtant, l’UMP a aussi critiqué les socialistes pour le financement de la campagne de 2007, notamment sur le soutien financier de Pierre Bergé à Royal…
Les comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2007 ont été rendus publics comme la loi l'exige et soumis à la validation de la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques. Tout cela est complètement transparent.
Le financement des partis est extrêmement encadré et contrôlé. Malgré cela, Eric Woerth, ancien ministre du Budget et trésorier de l’UMP, a-t-il vraiment pu se mettre dans une situation de conflit d’intérêts?
Nous avions déjà soulevé ce problème en décembre 2009, au moment de la réunion des grands donateurs de l'UMP au Bristol. Le système de financement tel qu’il a été conçu et «professionnalisé» par l’UMP s’appuie beaucoup sur les dons. Ce parti a créé deux cercles de donateurs dont le Premier cercle pour les principaux, qui donnent entre 3.000 et 7.500 euros par an. Ces membres rencontrent très régulièrement Nicolas Sarkozy et ses ministres. Ils font vivre le parti et peuvent être en contact avec les membres du gouvernement sur les dossiers qui les intéressent.
De ce mélange des genres, des interrogations peuvent légitimement naître. Au fil des révélations, nous découvrons d’ailleurs, dans les affaires Bettencourt et Wildenstein, que les intéressés ont pu faire échapper une partie de leur fortune ou de leur patrimoine à l’imposition fiscale. Et Eric Woerth était alors ministre du Budget.
Au PS, nous n’avons pas de «riches donateurs», le plus gros don s’élève au niveau national à moins de 1.000 euros et, au niveau des fédérations, nous avons moins d’une demi-dizaine de donateurs qui dépassent 5.000 euros. Et comme parti, nous serions bien en peine de leur faire miroiter une quelconque contrepartie, sinon notre reconnaissance !
François Baroin dit qu’un trésorier de parti «encaisse des chèques, fait des reçus». Christian Estrosi le voit plutôt comme un «commissaire aux comptes». Qui a raison?
Je suis stupéfait de leur méconnaissance fondamentale des règles et des lois qui encadrent la vie des partis politiques. M. Baroin comme M. Estrosi ont tout faux, ils entretiennent une confusion gravissime.
Pour ce qui est des ressources, les mandataires financiers des associations de financement d’un parti, aux niveaux national et départemental, sont les seuls habilités à encaisser les versements relatifs aux dons. Ils encaissent aussi les cotisations des adhérents et des élus et l’ensemble des sommes perçues par le mandataire financier sont reversées au parti. Des sommes destinées au mandataire financier, rien ne transite par le trésorier du parti qui enregistre simplement les recettes. M. Baroin se trompe complètement: aucun trésorier de parti n’encaisse les chèques de dons, c’est le trésorier de l’Association de financement qui a ce rôle et donc aussi celui d’émettre les reçus fiscaux.
D’autre part, il y a la dotation publique d’Etat, fixée par la loi pour cinq ans, en fonction du nombre de voix aux législatives et selon le nombre de parlementaires. Elle est versée directement sur le compte des partis.
La fonction principale du trésorier tient dans la gestion d'un budget et son suivi, la façon dont on va dépenser les ressources. Les principales dépenses concernent la masse salariale du parti, les charges courantes - (communication, organisation d’événements), la solidarité avec nos fédérations. Et le financement des campagnes électorales.
M. Estrosi aussi est très approximatif. Les partis ont l'obligation de faire certifier leurs comptes par deux commissaire aux comptes: ils regardent s’il n’y a pas d’irrégularité, font un rapport transmis par le parti à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis. Les commissaires aux comptes travaillent en toute indépendance. Le trésorier ne certifie pas les comptes de son parti, ce serait totalement illégal!
Et dans les campagnes, quel est votre rôle?
Sur le moment, je dois être attentif à ce que chaque mandataire financier dispose d'un budget suffisant pour faire campagne sur le terrain. Ensuite, un expert comptable et une équipe dédiée font spécialement un travail de contrôle avant de faire remonter ces comptes qui retracent toutes les dépenses et les recettes de la campagne à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques.
Quelles sont les différences dans les modes de financement du PS et de l’UMP?
Prenons l’exemple de la campagne présidentielle. Sur les 21 millions d’euros qu’ont coûté celle de Ségolène Royal ou de Nicolas Sarkozy, la moitié est remboursée par l’Etat. Ensuite, le PS a choisi d’apporter lui-même, au niveau national, la majeure partie des fonds - 10 millions -, le reste - 2 millions - vient des fédérations.
L’UMP a fait un autre choix, celui d’une très faible contribution du parti, mais a misé sur les dons de personnes physiques: 7 millions d’euros. Pour le PS, les dons s’élevaient seulement à 100.000 euros.
C’est culturel, nous sommes un parti de gauche, nous avons toujours mis fortement à contribution nos élus, via une cotisation d’environ 10% de leur indemnité, et dans une moindre mesure nos adhérents. Ainsi, la moitié de nos ressources financières est finalement très stable en cas d’échec électoral, nous ne dépendons pas totalement de la dotation publique ou des dons.
Avec l’affaire Bettencourt, on a entendu parler de «micro-partis» (comme «l'Association de soutien à l’action d’Eric Woerth») créés par des élus et pouvant servir, de façon tout à fait légale, au financement d’une campagne d’un candidat. Une pratique courante?
Notre règle est qu’il y a un PS unique, au financement centralisé. L’UMP a fait un autre choix. Si les lois, en général, permettent d’encadrer plutôt efficacement le financement des partis et les règles de plafonnement des dons aux partis, il y a à l’évidence une incohérence sur ce point. Les dons d’une personne privée ne peuvent dépasser 7.5000 euros à un parti mais cette personne peut donner cette somme à plusieurs formations politiques sans limitation. Ils ont donc pu multiplier les sous-chapelles de l'UMP pour multiplier les dons. C’est une façon de détourner l’esprit de la loi même si cette possibilité existe légalement.
Pourtant, l’UMP a aussi critiqué les socialistes pour le financement de la campagne de 2007, notamment sur le soutien financier de Pierre Bergé à Royal…
Les comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2007 ont été rendus publics comme la loi l'exige et soumis à la validation de la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques. Tout cela est complètement transparent.
Le financement des partis est extrêmement encadré et contrôlé. Malgré cela, Eric Woerth, ancien ministre du Budget et trésorier de l’UMP, a-t-il vraiment pu se mettre dans une situation de conflit d’intérêts?
Nous avions déjà soulevé ce problème en décembre 2009, au moment de la réunion des grands donateurs de l'UMP au Bristol. Le système de financement tel qu’il a été conçu et «professionnalisé» par l’UMP s’appuie beaucoup sur les dons. Ce parti a créé deux cercles de donateurs dont le Premier cercle pour les principaux, qui donnent entre 3.000 et 7.500 euros par an. Ces membres rencontrent très régulièrement Nicolas Sarkozy et ses ministres. Ils font vivre le parti et peuvent être en contact avec les membres du gouvernement sur les dossiers qui les intéressent.
De ce mélange des genres, des interrogations peuvent légitimement naître. Au fil des révélations, nous découvrons d’ailleurs, dans les affaires Bettencourt et Wildenstein, que les intéressés ont pu faire échapper une partie de leur fortune ou de leur patrimoine à l’imposition fiscale. Et Eric Woerth était alors ministre du Budget.
Au PS, nous n’avons pas de «riches donateurs», le plus gros don s’élève au niveau national à moins de 1.000 euros et, au niveau des fédérations, nous avons moins d’une demi-dizaine de donateurs qui dépassent 5.000 euros. Et comme parti, nous serions bien en peine de leur faire miroiter une quelconque contrepartie, sinon notre reconnaissance !
M. Michel Jeanjean nouveau préfet de Wallis-et-Futuna
M. Michel Jeanjean, ancien Sous-préfet à Torcy, a été nommé nouveau préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, en remplacement de M. Philippe Paolantoni.
Homme d'expérience des administrations ultra-marines, il a occupé les fonctions de chef de cabinet du commissaire de la République à Saint-Pierre et Miquelon, chef de de la subdivision administrative des Marquises, et secrétaire général de la Polynésie française au ministère de l’Outre-mer.
J'émets le vœu de relations et d'un travail avec M. Le Préfet dans l'intérêt de nos concitoyens et de notre Territoire.
Je serai présent pour l'accueillir à son arrivée sur notre territoire lundi 12 juillet prochain.
Attaques contre les médias
En diffamant gravement les journalistes de Mediapart, la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy tente de faire diversion à défaut de pouvoir répondre sur le fond aux faits révélés depuis trois semaines.
Mediapart, comme les autres médias, ne fait que son travail d'information qu'une décision de justice vient de considérer comme légitime et d'intérêt public.
Les attaques injurieuses dont les journalistes de Mediapart font aujourd'hui l'objet, tout particulièrement de la part de membres du gouvernement, sont extrêmement grave. L'indépendance des médias et la liberté d'expression, qui sont des fondements de notre démocratie républicaine, doivent être respectés.
Mediapart, comme les autres médias, ne fait que son travail d'information qu'une décision de justice vient de considérer comme légitime et d'intérêt public.
Les attaques injurieuses dont les journalistes de Mediapart font aujourd'hui l'objet, tout particulièrement de la part de membres du gouvernement, sont extrêmement grave. L'indépendance des médias et la liberté d'expression, qui sont des fondements de notre démocratie républicaine, doivent être respectés.
mercredi 7 juillet 2010
Le débat d’orientation des finances publiques
Le débat d’orientation des finances publiques, qui s'est tenu ce jour, a été l’occasion pour les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de renvoyer le gouvernement et la majorité à leurs responsabilités en rappelant un certain nombre de vérités.
La gauche avait laissé les finances publiques dans un état sain et des comptes sociaux bien gérés lorsqu’elle a quitté le pouvoir en 2002. Depuis lors, par une politique irresponsable de baisse des recettes fiscales (multiplication des niches fiscales pour les plus aisés à hauteur de 75 milliards d’euros chaque année, défiscalisation des heures supplémentaires et exonérations de cotisations sociales depuis 2007), la droite est responsable de la situation catastrophique des finances publiques que nous connaissons aujourd’hui.
La dette s’élève à 83,2 % du PIB en 2010, soit 1500 milliards d’euros ! La limite européenne de 60 % du PIB est constamment violée depuis 2003. Il est important de rappeler qu’elle ne l’avait jamais été de 1997 à 2002. Indépendamment de la crise économique et financière, le gouvernement est comptable de la moitié des déficits actuels comme l’explique la Cour des comptes.
Face à cela, le gouvernement a choisi la pire des solutions : l’austérité, qui, en comprimant les dépenses au détriment des plus modestes, va casser une croissance déjà exsangue : gel des dépenses publiques, du salaire des fonctionnaires ou encore baisse de 10 % des moyens destinés à l’action sociale –les départements devront une nouvelle fois compenser, alors qu’ils ne sont en rien responsables- sont quelques unes des mesures qui nous ont été présentées comme l’alpha et l’oméga de la lutte contre les déficits.
De nouveau, ce sont les Français les plus en difficulté qui porteront tout le poids de cette politique, pendant que d’autres resteront à l’abri du bouclier fiscal. Quant aux mesures
« d’exemplarité » de l’Etat, elles apparaissent comme de simples outils marketing, anecdotiques en comparaison de ce qui est demandé à la majorité des Français et des cadeaux fiscaux qui sont gracieusement offerts à une minorité privilégiée.
Les élus SRC souhaitent au contraire une politique économique équilibrée : en mettant en place une fiscalité juste et efficace, ils veulent soutenir la croissance tout en maîtrisant les dépenses. On ne peut rééquilibrer les comptes publics et sociaux sans une politique juste sur le plan social, et volontariste en matière de croissance et d’emploi.
La gauche avait laissé les finances publiques dans un état sain et des comptes sociaux bien gérés lorsqu’elle a quitté le pouvoir en 2002. Depuis lors, par une politique irresponsable de baisse des recettes fiscales (multiplication des niches fiscales pour les plus aisés à hauteur de 75 milliards d’euros chaque année, défiscalisation des heures supplémentaires et exonérations de cotisations sociales depuis 2007), la droite est responsable de la situation catastrophique des finances publiques que nous connaissons aujourd’hui.
La dette s’élève à 83,2 % du PIB en 2010, soit 1500 milliards d’euros ! La limite européenne de 60 % du PIB est constamment violée depuis 2003. Il est important de rappeler qu’elle ne l’avait jamais été de 1997 à 2002. Indépendamment de la crise économique et financière, le gouvernement est comptable de la moitié des déficits actuels comme l’explique la Cour des comptes.
Face à cela, le gouvernement a choisi la pire des solutions : l’austérité, qui, en comprimant les dépenses au détriment des plus modestes, va casser une croissance déjà exsangue : gel des dépenses publiques, du salaire des fonctionnaires ou encore baisse de 10 % des moyens destinés à l’action sociale –les départements devront une nouvelle fois compenser, alors qu’ils ne sont en rien responsables- sont quelques unes des mesures qui nous ont été présentées comme l’alpha et l’oméga de la lutte contre les déficits.
De nouveau, ce sont les Français les plus en difficulté qui porteront tout le poids de cette politique, pendant que d’autres resteront à l’abri du bouclier fiscal. Quant aux mesures
« d’exemplarité » de l’Etat, elles apparaissent comme de simples outils marketing, anecdotiques en comparaison de ce qui est demandé à la majorité des Français et des cadeaux fiscaux qui sont gracieusement offerts à une minorité privilégiée.
Les élus SRC souhaitent au contraire une politique économique équilibrée : en mettant en place une fiscalité juste et efficace, ils veulent soutenir la croissance tout en maîtrisant les dépenses. On ne peut rééquilibrer les comptes publics et sociaux sans une politique juste sur le plan social, et volontariste en matière de croissance et d’emploi.
AFP : » Guigou (PS) réclame l’audition « au plus vite » de Woerth à l’Assemblée. »
Elisabeth Guigou (PS) a réclamé mardi « la convocation immédiate » des commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale pour auditionner « au plus vite, si possible dans la journée, les différents protagonistes » de l’affaire Bettencourt, dont Eric Woerth.
« Je demande la convocation immédiate des commissions des lois et des finances de l’Assemblée pour que nous puissions entendre, au plus vite, si possible dans la journée, les différents protagonistes cités dans cette affaire », a déclaré à l’AFP la députée PS, ancienne garde des Sceaux.
A la question de savoir quelles personnes elle souhaitait voir entendues, elle a notamment cité le ministre du Travail Eric Woerth, ex-ministre du Budget, et son épouse, Florence, le ministre actuel du Budget, François Baroin, ainsi que Patrice de Maistre, patron de la société Clymène, en charge de la gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.
« On a réuni la commission des affaires culturelles en urgence sur la question du foot ! Pourquoi ne le pourrait-on pas sur cette affaire, qui ressemble de plus en plus à une affaire d’Etat ? », a ajouté Mme Guigou.
LMA
Je vous prie de trouver ci-dessous le communiqué de presse du groupe des députés radicaux au sujet du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche :
COMMUNIQUE DE PRESSE
Agriculture et pêche
une loi qui n'est pas à la hauteur des difficultés
une loi qui n'est pas à la hauteur des difficultés
Les députés PRG et apparentés expriment leur insatisfaction au terme de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
En effet, les quelques améliorations apportées au texte adopté en première lecture par le Sénat, tout particulièrement en ce qui concerne la forêt, ne permettent pas de cacher des insuffisances en matière d'enseignement agricole, de contractualisation, d'aménagement foncier, de politique d'installation des jeunes agriculteurs et surtout de contrôle des prix et des marges sur les produits alimentaires.
A ce titre, l'on peut regretter que la majeure partie des propositions d'amélioration de ce texte, formulées par des députés de tous bords et notamment de l'opposition, aient été repoussées. Ainsi, sur les 62 amendements déposés par les députés PRG et apparentés, seuls 4 ont été retenus.
Qui plus est, un certain nombre d'amendements défendus et adoptés par la majorité parlementaire sont contraires à l'esprit du texte ainsi qu'aux engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement, notamment en ce qui concerne les élevages porcins.
Aussi, les députés PRG et apparentés voteront-ils contre ce projet de loi qui n'est à la hauteur ni de ses ambitions affichées, ni des besoins réels des professionnels de l'agriculture, de la pêche et de la forêt dans un contexte économique qui, comme le disait Voltaire, a « le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres ».
En effet, les quelques améliorations apportées au texte adopté en première lecture par le Sénat, tout particulièrement en ce qui concerne la forêt, ne permettent pas de cacher des insuffisances en matière d'enseignement agricole, de contractualisation, d'aménagement foncier, de politique d'installation des jeunes agriculteurs et surtout de contrôle des prix et des marges sur les produits alimentaires.
A ce titre, l'on peut regretter que la majeure partie des propositions d'amélioration de ce texte, formulées par des députés de tous bords et notamment de l'opposition, aient été repoussées. Ainsi, sur les 62 amendements déposés par les députés PRG et apparentés, seuls 4 ont été retenus.
Qui plus est, un certain nombre d'amendements défendus et adoptés par la majorité parlementaire sont contraires à l'esprit du texte ainsi qu'aux engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement, notamment en ce qui concerne les élevages porcins.
Aussi, les députés PRG et apparentés voteront-ils contre ce projet de loi qui n'est à la hauteur ni de ses ambitions affichées, ni des besoins réels des professionnels de l'agriculture, de la pêche et de la forêt dans un contexte économique qui, comme le disait Voltaire, a « le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres ».
samedi 3 juillet 2010
Proposition de résolution sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt
Vous trouverez ici le texte de la proposition de résolution sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt à l'initiative des députés du groupe SRC.
Observatoire des prix
vendredi 2 juillet 2010
La droite est responsable de l'explosion de la dette publique
Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.
Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.
jeudi 1 juillet 2010
TVA restauration
Il y a un an, la majorité a voté la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Quel est le résultat au bout de douze mois ? Les restaurateurs n’ont apporté aucune des contreparties que le Gouvernement prétendait exiger d’eux.
Nous attendions une baisse des prix de 11,8 % sur au moins sept produits mis à la carte. La baisse globale est estimée à 1,17 % tout au plus, et la plupart des restaurateurs n’ont pratiqué aucune baisse. 20 000 embauches et 20 000 contrats en alternance sur deux ans étaient attendus. 5 200 emplois seulement ont été créés in extremis en 2009 : juste de quoi compenser les suppressions d’emplois du début de l’année.
Quant à la revalorisation des salaires , nous ne constatons, à ce jour, ni augmentation, ni même engagement en ce sens des principales organisations patronales du secteur.
Alors que le Gouvernement prétend réduire les niches fiscales et alors que notre dette s’alourdit tous les jours, nous rendant tributaires du cynisme des marchés, nous demandons solennellement que chacun de ces engagements soit tenu, sous peine, dans le cas contraire, d’un retour au taux antérieur.
Nous attendions une baisse des prix de 11,8 % sur au moins sept produits mis à la carte. La baisse globale est estimée à 1,17 % tout au plus, et la plupart des restaurateurs n’ont pratiqué aucune baisse. 20 000 embauches et 20 000 contrats en alternance sur deux ans étaient attendus. 5 200 emplois seulement ont été créés in extremis en 2009 : juste de quoi compenser les suppressions d’emplois du début de l’année.
Quant à la revalorisation des salaires , nous ne constatons, à ce jour, ni augmentation, ni même engagement en ce sens des principales organisations patronales du secteur.
Alors que le Gouvernement prétend réduire les niches fiscales et alors que notre dette s’alourdit tous les jours, nous rendant tributaires du cynisme des marchés, nous demandons solennellement que chacun de ces engagements soit tenu, sous peine, dans le cas contraire, d’un retour au taux antérieur.
Commission d'enquête sur la spéculation financière : imposer des règles aux marchés financiers
Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs, et de contribuer à la limitation, pour le moins, des abus dans ce domaine. Fin 2009, en pariant sur l’insolvabilité au moins partielle de l’État grec, de nombreux acteurs des marchés financiers ont réalisé de juteuses opérations en vendant massivement des bons du Trésor grecs. Réalisée sur des marchés souvent peu transparents grâce à des produits sophistiqués détournés de leur usage premier, cette spéculation est déstabilisante pour les économies européennes et mondiales.
Les interrogations portent sur les soupçons de conflits d’intérêts traversant les agences de notation et les banques, ces acteurs étant à la fois conseils des émetteurs de titres souverains et acteurs sur les marchés des dettes souveraines. Ces interrogations se sont notamment exprimées à propos des produits dérivés censés permettre aux investisseurs de se couvrir contre les risques de défauts sur des titres souverains, les « Credit Default Swap » (CDS). Le fait qu’il soit possible d’acheter des CDS sur un titre souverain que l’on ne détient pas, c’est à dire de contracter une assurance sur un produit qu’on ne possède pas, pose évidemment question. L’acheteur de ce produit a en effet un intérêt objectif à ce que les doutes sur la capacité du pays emprunteur à rembourser sa dette se développent. De plus, le High Frequency Trading (HFT – Trading à haute vitesse), qui offre la possibilité technique de passer des ordres massifs en millionième de seconde, est sans doute un facteur d’amplification de la spéculation, donc de déstabilisation accrue des économies.
L’utilité économique et sociale de ces outils de spéculation est largement inexistante. D’ores et déjà, plusieurs pays ont prévu de limiter voire d’interdire leur usage. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a depuis 2008 prévu l’interdiction des ventes à nu à découvert sur les titres des banques. Mais cette interdiction n’a pas été étendue aux titres souverains.
Il semble pourtant clair que ces mouvements spéculatifs ont suscité une forte déstabilisation des économies. On peut s’interroger sur la légitimité de laisser certains acteurs financiers récemment sauvés in extremis de la faillite par des interventions s’appuyant sur des injections massives de fonds publics venir spéculer sans aucune entrave sur la fragilisation des États venus à leur sauvetage. Il est indispensable de déterminer précisément quels acteurs spéculent contre les intérêts nationaux et européens, en connaissance de cause, et d’identifier plus précisément les méthodes utilisées, pour se donner les moyens de les encadrer.
Les députés du groupe, socialiste, radical, citoyen et divers gauche veulent établir les responsabilités des différents acteurs dans la déstabilisation de nos économies, et en déduire les nouvelles règles prudentielles et les nouveaux modes de régulation qui s’imposent pour assurer que le fonctionnement des marchés financiers et ses acteurs restent au service de l’intérêt économique des nations.
Les interrogations portent sur les soupçons de conflits d’intérêts traversant les agences de notation et les banques, ces acteurs étant à la fois conseils des émetteurs de titres souverains et acteurs sur les marchés des dettes souveraines. Ces interrogations se sont notamment exprimées à propos des produits dérivés censés permettre aux investisseurs de se couvrir contre les risques de défauts sur des titres souverains, les « Credit Default Swap » (CDS). Le fait qu’il soit possible d’acheter des CDS sur un titre souverain que l’on ne détient pas, c’est à dire de contracter une assurance sur un produit qu’on ne possède pas, pose évidemment question. L’acheteur de ce produit a en effet un intérêt objectif à ce que les doutes sur la capacité du pays emprunteur à rembourser sa dette se développent. De plus, le High Frequency Trading (HFT – Trading à haute vitesse), qui offre la possibilité technique de passer des ordres massifs en millionième de seconde, est sans doute un facteur d’amplification de la spéculation, donc de déstabilisation accrue des économies.
L’utilité économique et sociale de ces outils de spéculation est largement inexistante. D’ores et déjà, plusieurs pays ont prévu de limiter voire d’interdire leur usage. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a depuis 2008 prévu l’interdiction des ventes à nu à découvert sur les titres des banques. Mais cette interdiction n’a pas été étendue aux titres souverains.
Il semble pourtant clair que ces mouvements spéculatifs ont suscité une forte déstabilisation des économies. On peut s’interroger sur la légitimité de laisser certains acteurs financiers récemment sauvés in extremis de la faillite par des interventions s’appuyant sur des injections massives de fonds publics venir spéculer sans aucune entrave sur la fragilisation des États venus à leur sauvetage. Il est indispensable de déterminer précisément quels acteurs spéculent contre les intérêts nationaux et européens, en connaissance de cause, et d’identifier plus précisément les méthodes utilisées, pour se donner les moyens de les encadrer.
Les députés du groupe, socialiste, radical, citoyen et divers gauche veulent établir les responsabilités des différents acteurs dans la déstabilisation de nos économies, et en déduire les nouvelles règles prudentielles et les nouveaux modes de régulation qui s’imposent pour assurer que le fonctionnement des marchés financiers et ses acteurs restent au service de l’intérêt économique des nations.
LMA
Les députés examinent actuellement le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise.
En effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs.
Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire. Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés SRC proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière.
Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !
Les débats en séance publique s’attarderont sûrement sur un amendement adopté en commission à l’initiative des députés UMP : le seuil d'autorisation administrative pour les porcheries serait relevé de 450 à 2.000 truies. Une disposition incompréhensible en termes d’environnement, qui occasionnerait une production de lisier incontrôlable, au moment où les algues vertes ont causé d’importants dégâts en Bretagne.
Lors des débats, les députés SRC défendront également des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.
En effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs.
Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire. Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés SRC proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière.
Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !
Les débats en séance publique s’attarderont sûrement sur un amendement adopté en commission à l’initiative des députés UMP : le seuil d'autorisation administrative pour les porcheries serait relevé de 450 à 2.000 truies. Une disposition incompréhensible en termes d’environnement, qui occasionnerait une production de lisier incontrôlable, au moment où les algues vertes ont causé d’importants dégâts en Bretagne.
Lors des débats, les députés SRC défendront également des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.
Retraite anticipée des fonctionnaires parents de trois enfants
Alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet et que le débat sur les retraites n'aura lieu qu'en septembre, les mères ayant eu trois enfants et quinze ans de service ont moins de deux semaines pour se déterminer à partir en retraite dans les prochains mois, renoncer à leur salaire, à une possible promotion et tout simplement à l'exercice de leur métier, ou subir une perte de leur pension de 30 %. Ce délai si court empêchera les femmes de faire valoir leurs droits dans les temps.
Le changement brutal des modes de calcul ne permet plus aux agents concernés de se préparer sereinement à une décision qui a pourtant un impact lourd sur leur vie.
Cette nouvelle décision injuste, prise sans concertation, pénalise lourdement la retraite des femmes. Elle modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants. La date butoir du 13 juillet laisse présager un dépôt massif de demandes de pension. Quid du droit à l'information ?
Il est étrange qu'un projet loi prévoie la mise en œuvre d’un dispositif le 13 juillet 2010 alors qu'il n'est même pas voté. En considérant que le texte est d'ores et déjà acquis, le gouvernement illustre de nouveau son mépris du travail parlementaire.
Le changement brutal des modes de calcul ne permet plus aux agents concernés de se préparer sereinement à une décision qui a pourtant un impact lourd sur leur vie.
Cette nouvelle décision injuste, prise sans concertation, pénalise lourdement la retraite des femmes. Elle modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants. La date butoir du 13 juillet laisse présager un dépôt massif de demandes de pension. Quid du droit à l'information ?
Il est étrange qu'un projet loi prévoie la mise en œuvre d’un dispositif le 13 juillet 2010 alors qu'il n'est même pas voté. En considérant que le texte est d'ores et déjà acquis, le gouvernement illustre de nouveau son mépris du travail parlementaire.
mercredi 30 juin 2010
Absentéisme scolaire : la démagogie avant l'efficacité
En matière d’absentéisme scolaire, le gouvernement empile les dispositifs absurdes, injustes et démagogiques. Le ministre de la Jeunesse et des solidarités vient d’annoncer la fin de la « cagnotte » distribuée à certains élèves de lycée professionnel en échange de leur présence en cours. Comme prévu, ce dispositif s’est avéré inefficace et pervers. L’échec était annoncé par tous les spécialistes et les acteurs de l’éducation.
La majorité ne s’est pas décidée à écouter davantage tous ceux, parents, professionnels, élus qui dénoncent la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme. Tout le monde le sait pourtant : cette mesure stigmatisante adoptée hier par l’Assemblée nationale ne fonctionnera pas. La répression financière, qui touche les familles les plus fragiles, est contre-productive.
L’éducation nationale est aujourd’hui la cible des attaques répétées de la droite : suppressions de postes, démantèlement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté, ghéttoisation de l’éducation prioritaire… Comment lutter contre l’absentéisme et le décrochage, généraliser les dispositifs relais et individualiser les réponses dans ces conditions ?
L’école, les élèves et leurs parents n’ont pas besoin de gadgets, mais d’un véritable engagement de l’Etat à offrir une éducation de qualité qui garantisse la réussite de tous.
La majorité ne s’est pas décidée à écouter davantage tous ceux, parents, professionnels, élus qui dénoncent la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme. Tout le monde le sait pourtant : cette mesure stigmatisante adoptée hier par l’Assemblée nationale ne fonctionnera pas. La répression financière, qui touche les familles les plus fragiles, est contre-productive.
L’éducation nationale est aujourd’hui la cible des attaques répétées de la droite : suppressions de postes, démantèlement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté, ghéttoisation de l’éducation prioritaire… Comment lutter contre l’absentéisme et le décrochage, généraliser les dispositifs relais et individualiser les réponses dans ces conditions ?
L’école, les élèves et leurs parents n’ont pas besoin de gadgets, mais d’un véritable engagement de l’Etat à offrir une éducation de qualité qui garantisse la réussite de tous.
Seconde lecture de la loi contre les violences faites aux femmes
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en seconde lecture à l’unanimité la proposition de loi contre les violences faites aux femmes, largement issue des travaux de la mission d’information sur les violences faites aux femmes. Je me réjouis de cette avancée importante pour les droits des femmes, l’égalité dans notre société et la lutte contre les préjugés et violences sexistes.
Des mesures comme « l’ordonnance de protection », la création du délit de « violence psychologique » et le bracelet électronique pour les conjoints violents peuvent permettre de changer vraiment les choses pour des milliers de femmes.
Mais pour être mises en œuvre, ces mesures ont besoin de volonté politique et de moyens. Or, la volonté politique du gouvernement à l’égard des droits des femmes est aux abonnés absents. En 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée grande cause nationale mais aucune action ambitieuse d’envergure nationale n’a été menée par le gouvernement.
Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen seront donc très vigilants quant à l’application effective de cette loi. Des moyens humains et financiers conséquents doivent êtres mobilisés afin de donner toute leur force aux outils juridiques.
Des mesures comme « l’ordonnance de protection », la création du délit de « violence psychologique » et le bracelet électronique pour les conjoints violents peuvent permettre de changer vraiment les choses pour des milliers de femmes.
Mais pour être mises en œuvre, ces mesures ont besoin de volonté politique et de moyens. Or, la volonté politique du gouvernement à l’égard des droits des femmes est aux abonnés absents. En 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée grande cause nationale mais aucune action ambitieuse d’envergure nationale n’a été menée par le gouvernement.
Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen seront donc très vigilants quant à l’application effective de cette loi. Des moyens humains et financiers conséquents doivent êtres mobilisés afin de donner toute leur force aux outils juridiques.
Rencontre avec M. Bartolone de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
J'ai rencontré aujourd'hui M. Bartolone, de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, au sujet des affaires de défiscalisation à Wallis et Futuna.
Tout en rappelant que Wallis et Futuna a besoin de ce système de défiscalisation pour son développement et au vu du rapport de la cour des comptes, j'ai souhaité savoir :
- comment mieux encadrer et de contrôler le système de défiscalisation à Wallis et Futuna ?
- pourquoi ne pas faire un audit comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ?
- Qu’est-ce que la Commission des Finances peut faire d'autant qu'actuellement les dossiers sont bloqués?
J'ai tenu à préciser que ceux qui ont monté les projets, ne sont pas les seuls coupables et que les vrais responsables sont ceux qui ont accordé les agréments (L‘administration, Bercy).
M. Bartolone m'a répondu qu'étant donné l'instruction judiciaire en cours, la Commission des finances peut pour l’instant envisager que deux mesures :
- mettre dans le rapport d’application de la LODEOM des préconisations concernant Wallis et Futuna,
- et pour plus de transparence remettre ces détails concernant la situation de Wallis et Futuna dans le rapport budgétaire et interroger le Gouvernement lors de l’examen du budget en automne.
La LODEOM a par ailleurs prévu des mesures qui semblent être très efficaces pour l’avenir et notamment l’obligation de déclarer au premier euro même si le projet n’a pas besoin d’agrément.
Tout en rappelant que Wallis et Futuna a besoin de ce système de défiscalisation pour son développement et au vu du rapport de la cour des comptes, j'ai souhaité savoir :
- comment mieux encadrer et de contrôler le système de défiscalisation à Wallis et Futuna ?
- pourquoi ne pas faire un audit comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ?
- Qu’est-ce que la Commission des Finances peut faire d'autant qu'actuellement les dossiers sont bloqués?
J'ai tenu à préciser que ceux qui ont monté les projets, ne sont pas les seuls coupables et que les vrais responsables sont ceux qui ont accordé les agréments (L‘administration, Bercy).
M. Bartolone m'a répondu qu'étant donné l'instruction judiciaire en cours, la Commission des finances peut pour l’instant envisager que deux mesures :
- mettre dans le rapport d’application de la LODEOM des préconisations concernant Wallis et Futuna,
- et pour plus de transparence remettre ces détails concernant la situation de Wallis et Futuna dans le rapport budgétaire et interroger le Gouvernement lors de l’examen du budget en automne.
La LODEOM a par ailleurs prévu des mesures qui semblent être très efficaces pour l’avenir et notamment l’obligation de déclarer au premier euro même si le projet n’a pas besoin d’agrément.
mardi 29 juin 2010
« De l’hyper-présidence à l’hyper-indécence »
Le Président de la République s’est fait élire sur la République irréprochable. En passant de la nuit du Fouquet’s aux cigares de Christian Blanc, on est arrivé à la République de l’indécence.
En mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République. Après une nuit passée au Fouquet’s, il surprend de nouveau la France : il se rend sur le yacht de luxe prêté par Vincent Bolloré, l’homme d’affaires, ami du tout nouveau Président, présent cette fameuse nuit au Fouquet’s.
En août 2007, le bouclier fiscal est instauré. Les riches amis du Président peuvent se réjouir car leur protection rapprochée est mise en oeuvre.
En novembre 2007, lors d’une visite au Guilvinnec, un pêcheur en grève interpelle le Chef de l’Etat, la réponse de ce dernier, entouré de ses gardes du corps, fusera : «Toi si tu as quelque chose à dire, tu as qu’à venir ici !»
En décembre 2007, la République accueillera avec fastes Khadafi, ses amazones, ses chameaux et sa tente installés au palais de Marigny, face à l’Elysée. Il nous donnera alors des leçons sur les Droits de l’Homme.
En février 2008, chacun se souvient de sa visite au Salon de l'agriculture et de la célèbre phrase : «Casse-toi pauvre con !».
Quant aux nominations multiples et bien opportunes pour le pouvoir, notre Président en a usées avec plaisir. On notera notamment celle de François Pérol, ancien de son cabinet à l’Elysée aujourd’hui à la tête des Caisses d’épargne. Mais encore fallait-il ériger un système pour les télévision et radio publiques. Ce fut réalisé en février 2009 avec l’adoption de la loi sur l’audiovisuel qui lui donne les pleins pouvoirs pour nommer les présidents.
En octobre 2009, rien n’est interdit au Président d'imposer Jean, son fils, âgé à l’époque de 23 ans , qui n’avait pas encore achevé ses études de droit, à la tête de l’EPAD, structure qui gère le quartier d’affaires de la Défense avec ses 150 000 salariés, ses 200 000 habitants et son million de passagers transportés quotidiennement. Un écœurement des Français, une risée à l’international empêcheront finalement cet indigne parachutage.
En pleine crise, un Airbus A330 acheté 60 millions d’euros, qui bénéficiera d’aménagements intérieurs refaits pour près de 40 millions, est venu amputer le budget du Ministère de la Défense qui ne peut plus réparer ses hélicoptères comme il le souhaite.
Certainement décomplexés, on assiste à un festival des personnalités du pouvoir : nous passons allègrement de l’appartement de Fadela Amara, aux cigares de Christian Blanc (pour 12 000€), à la mission de Christine Boutin (pour 9 500 € par mois), aux 2 logements de Christian Estrosi, à la location d’un Jet par Alain Joyandet (pour 116 000 €) et à son permis de construire abusif pour sa maison au-dessus de Saint-Tropez, à l’augmentation de salaire de la nouvelle présidente de la Halde, Jeanette Boughrab, tout cela alors même que Nicolas Sarkozy permettait l’ouverture des jeux en ligne, favorisant ainsi le fils Balkany à la tête d’une des plus grosses sociétés de jeux sur le marché.
Que penser encore de l’affaire Woerth, dans laquelle le Ministre mélange allègrement ses casquettes ministérielles successives avec celles de trésorier de l’UMP. Et Mme Woerth dont la mission auprès de Mme Bettencourt, première fortune française, pose un problème d’éthique et de compatibilité par rapport à celles de son époux.
Et c’est ainsi que 3 ans après son élection à la tête du pays, alors que 2 millions de Français défilaient dans la rue pour clamer leur hostilité à la réforme injuste et irresponsable des retraites, notre Président fait «l’honneur » de recevoir le footballeur Thierry Henry.
Tout ceci a un sens : du club du Fouquet’s on aura glissé au quinquennat du Fouquet’s et de l’hyperprésidence à l’hyperindécence.
En mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République. Après une nuit passée au Fouquet’s, il surprend de nouveau la France : il se rend sur le yacht de luxe prêté par Vincent Bolloré, l’homme d’affaires, ami du tout nouveau Président, présent cette fameuse nuit au Fouquet’s.
En août 2007, le bouclier fiscal est instauré. Les riches amis du Président peuvent se réjouir car leur protection rapprochée est mise en oeuvre.
En novembre 2007, lors d’une visite au Guilvinnec, un pêcheur en grève interpelle le Chef de l’Etat, la réponse de ce dernier, entouré de ses gardes du corps, fusera : «Toi si tu as quelque chose à dire, tu as qu’à venir ici !»
En décembre 2007, la République accueillera avec fastes Khadafi, ses amazones, ses chameaux et sa tente installés au palais de Marigny, face à l’Elysée. Il nous donnera alors des leçons sur les Droits de l’Homme.
En février 2008, chacun se souvient de sa visite au Salon de l'agriculture et de la célèbre phrase : «Casse-toi pauvre con !».
Quant aux nominations multiples et bien opportunes pour le pouvoir, notre Président en a usées avec plaisir. On notera notamment celle de François Pérol, ancien de son cabinet à l’Elysée aujourd’hui à la tête des Caisses d’épargne. Mais encore fallait-il ériger un système pour les télévision et radio publiques. Ce fut réalisé en février 2009 avec l’adoption de la loi sur l’audiovisuel qui lui donne les pleins pouvoirs pour nommer les présidents.
En octobre 2009, rien n’est interdit au Président d'imposer Jean, son fils, âgé à l’époque de 23 ans , qui n’avait pas encore achevé ses études de droit, à la tête de l’EPAD, structure qui gère le quartier d’affaires de la Défense avec ses 150 000 salariés, ses 200 000 habitants et son million de passagers transportés quotidiennement. Un écœurement des Français, une risée à l’international empêcheront finalement cet indigne parachutage.
En pleine crise, un Airbus A330 acheté 60 millions d’euros, qui bénéficiera d’aménagements intérieurs refaits pour près de 40 millions, est venu amputer le budget du Ministère de la Défense qui ne peut plus réparer ses hélicoptères comme il le souhaite.
Certainement décomplexés, on assiste à un festival des personnalités du pouvoir : nous passons allègrement de l’appartement de Fadela Amara, aux cigares de Christian Blanc (pour 12 000€), à la mission de Christine Boutin (pour 9 500 € par mois), aux 2 logements de Christian Estrosi, à la location d’un Jet par Alain Joyandet (pour 116 000 €) et à son permis de construire abusif pour sa maison au-dessus de Saint-Tropez, à l’augmentation de salaire de la nouvelle présidente de la Halde, Jeanette Boughrab, tout cela alors même que Nicolas Sarkozy permettait l’ouverture des jeux en ligne, favorisant ainsi le fils Balkany à la tête d’une des plus grosses sociétés de jeux sur le marché.
Que penser encore de l’affaire Woerth, dans laquelle le Ministre mélange allègrement ses casquettes ministérielles successives avec celles de trésorier de l’UMP. Et Mme Woerth dont la mission auprès de Mme Bettencourt, première fortune française, pose un problème d’éthique et de compatibilité par rapport à celles de son époux.
Et c’est ainsi que 3 ans après son élection à la tête du pays, alors que 2 millions de Français défilaient dans la rue pour clamer leur hostilité à la réforme injuste et irresponsable des retraites, notre Président fait «l’honneur » de recevoir le footballeur Thierry Henry.
Tout ceci a un sens : du club du Fouquet’s on aura glissé au quinquennat du Fouquet’s et de l’hyperprésidence à l’hyperindécence.
lundi 28 juin 2010
Sommet du G20 de Toronto
Le Parti socialiste lance un appel aux dirigeants du G20 pour qu’ils prennent enfin des décisions pour mettre en place une véritable régulation financière et économique et pour relancer la croissance mondiale sur des bases saines et durables.
Les propositions de taxation des banques portées par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ainsi que par les Etats-Unis, et l’annonce par la Chine de sa volonté d’assouplir sa politique de change, constituent des premiers pas en avant mais elles doivent aboutir maintenant à des résultats concrets. La taxation des banques ne doit pas se limiter à une obole purement symbolique sans effet sur la limitation de la spéculation et incapable d’apporter de ressources suffisantes pour financer une politique de redressement des comptes qui ne détruise pas la croissance.
Alors que les marchés financiers poussent aujourd’hui les Etats à mettre en place des plans d’austérité, oubliant que ces Etats ont bien souvent creusé leurs dettes pour sauver la finance mondiale de l’effondrement, la question de la régulation financière reste centrale. Nous avons besoin de politiques équilibrées d’accompagnement de la reprise par des politiques de soutien à l’activité et de réduction des déficits et elles seraient facilitées par un encadrement plus strict des marchés financiers.
Le Parti socialiste européen (PSE) a proposé des mesures progressistes qui permettraient à la fois de refaire passer l’économie réelle avant la finance et de dégager des ressources pour financer des politiques de soutien à l’activité :
- tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC) doivent être régulés,
- la vente à découvert sans contrepartie doit être interdite,
- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% doit être introduite.
Le Parti socialiste français s’inscrit dans cette initiative et demande à la France et aux Européens de défendre ces positions à Toronto. Il demande également la séparation des activités de dépôts et d’investissement, le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.
Le Parti socialiste demande des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent. Il faut interdire enfin aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux.
L’annulation par le Président de la République d’une rencontre avec des ONG pour discuter des positions françaises pour le G20, afin de recevoir Thierry Henry, constitue malheureusement un nouveau signe du peu d’intérêt porté à ce rendez-vous. Il est pourtant urgent d’agir.
Les propositions de taxation des banques portées par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ainsi que par les Etats-Unis, et l’annonce par la Chine de sa volonté d’assouplir sa politique de change, constituent des premiers pas en avant mais elles doivent aboutir maintenant à des résultats concrets. La taxation des banques ne doit pas se limiter à une obole purement symbolique sans effet sur la limitation de la spéculation et incapable d’apporter de ressources suffisantes pour financer une politique de redressement des comptes qui ne détruise pas la croissance.
Alors que les marchés financiers poussent aujourd’hui les Etats à mettre en place des plans d’austérité, oubliant que ces Etats ont bien souvent creusé leurs dettes pour sauver la finance mondiale de l’effondrement, la question de la régulation financière reste centrale. Nous avons besoin de politiques équilibrées d’accompagnement de la reprise par des politiques de soutien à l’activité et de réduction des déficits et elles seraient facilitées par un encadrement plus strict des marchés financiers.
Le Parti socialiste européen (PSE) a proposé des mesures progressistes qui permettraient à la fois de refaire passer l’économie réelle avant la finance et de dégager des ressources pour financer des politiques de soutien à l’activité :
- tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC) doivent être régulés,
- la vente à découvert sans contrepartie doit être interdite,
- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% doit être introduite.
Le Parti socialiste français s’inscrit dans cette initiative et demande à la France et aux Européens de défendre ces positions à Toronto. Il demande également la séparation des activités de dépôts et d’investissement, le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.
Le Parti socialiste demande des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent. Il faut interdire enfin aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux.
L’annulation par le Président de la République d’une rencontre avec des ONG pour discuter des positions françaises pour le G20, afin de recevoir Thierry Henry, constitue malheureusement un nouveau signe du peu d’intérêt porté à ce rendez-vous. Il est pourtant urgent d’agir.
Dépendance
Un rapport parlementaire sur le financement de la prise en charge de la dépendance, présenté hier, préconise l’obligation d’une souscription à une assurance privée. Ce début inaugure très mal de la suite des débats.
Face à des besoins nouveaux importants, il est nécessaire de refuser le dangereux amalgame pratiqué par la droite qui fait de la responsabilisation individuelle le cache misère de son refus d’une véritable politique solidaire et collective de prise en charge de la dépendance.
Le recours aux assurances privées revient à confier le risque dépendance au marché. Cela ne permettra pas de garantir des conditions justes, efficaces et susceptibles de répondre aux besoins. Le rôle des assurances privées ne peut être envisagé qu’à la marge et en complément d’un socle de base universel et financé par la solidarité nationale.
Par ailleurs, la proposition de réserver l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux personnes les plus dépendantes est inacceptable. Cela reviendrait à supprimer l’APA à la moitié des bénéficiaires, cela contredirait l’exigence d’une prise en charge adaptée et le plus tôt possible pour préserver l’autonomie.
Le Parti socialiste rappelle qu’il est favorable à un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie tout au long de la vie.
Face à des besoins nouveaux importants, il est nécessaire de refuser le dangereux amalgame pratiqué par la droite qui fait de la responsabilisation individuelle le cache misère de son refus d’une véritable politique solidaire et collective de prise en charge de la dépendance.
Le recours aux assurances privées revient à confier le risque dépendance au marché. Cela ne permettra pas de garantir des conditions justes, efficaces et susceptibles de répondre aux besoins. Le rôle des assurances privées ne peut être envisagé qu’à la marge et en complément d’un socle de base universel et financé par la solidarité nationale.
Par ailleurs, la proposition de réserver l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux personnes les plus dépendantes est inacceptable. Cela reviendrait à supprimer l’APA à la moitié des bénéficiaires, cela contredirait l’exigence d’une prise en charge adaptée et le plus tôt possible pour préserver l’autonomie.
Le Parti socialiste rappelle qu’il est favorable à un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie tout au long de la vie.
vendredi 25 juin 2010
Mobilisation du 24 juin
Le 24 juin, les Françaises et les Français étaient au rendez-vous derrière les syndicats dans toutes les manifestations en France. En effet, avec plus de deux millions de manifestants, c'est une mobilisation massive qui a eu lieu. L'inquiétude de nos concitoyens vis-à-vis des propositions injustes et irresponsables du gouvernement est grande. Ils veulent une réforme juste, efficace et durable, qui ne fasse pas porter le gros des efforts sur les mêmes : les moins nantis. La prise en compte factice de la pénibilité ou la question du financement de la réforme sont les points durs relevés par les organisations syndicales autant que par les députés SRC.
L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en commission des Affaires sociales et en commission des Finances du 13 au 23 juillet prochains, avec des débats à huis clos. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandent au contraire une totale transparence. Tant l’importance du sujet qui concerne tous les citoyens que la nécessité d’un travail approfondi, clair et lisible en commission justifient la publicité de la discussion des articles et des amendements. Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire ? En plein coeur de l'été, il est important que les Français soient informés des discussions et décisions ayant un impact direct sur leur avenir.
L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en commission des Affaires sociales et en commission des Finances du 13 au 23 juillet prochains, avec des débats à huis clos. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandent au contraire une totale transparence. Tant l’importance du sujet qui concerne tous les citoyens que la nécessité d’un travail approfondi, clair et lisible en commission justifient la publicité de la discussion des articles et des amendements. Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire ? En plein coeur de l'été, il est important que les Français soient informés des discussions et décisions ayant un impact direct sur leur avenir.
Sécurité : les effectifs manquent toujours
Le Président de la République s’est rendu hier soir à la Courneuve. Le fait que ce déplacement soit présenté avec des accents de profonde satisfaction par la présidence de la République est révélatrice de l’impuissance profonde de Nicolas Sarkozy à garantir la tranquillité publique.
Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.
Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent les habitants.
Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.
La Seine Saint Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.
Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.
Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent les habitants.
Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.
La Seine Saint Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.
jeudi 24 juin 2010
Sécurité
Le Président de la République s’est donc rendu hier soir dans la cité des 4 000 à la Courneuve. Le fait que ce déplacement soit présenté avec des accents de profonde satisfaction par la présidence de la République est révélatrice de l’impuissance profonde de Nicolas Sarkozy à garantir la tranquillité publique.
Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.
Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent, en Seine St Denis, les habitants des 40 communes de ce département.
Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.
Est-il normal que pour une circonscription de sécurité publique comme celle de St Denis où vivent 105 000 habitants, on ne puisse compter que sur 300 personnels alors qu’ils sont 349 dans celle du 5ème arrondissement de Paris où habitent 53 000 personnes ? Est-il normal qu’à la Courneuve, on ne recense que 6 officiers de police judiciaire, en encore en intégrant le commissaire ?
La Seine St Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.
Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.
Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent, en Seine St Denis, les habitants des 40 communes de ce département.
Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.
Est-il normal que pour une circonscription de sécurité publique comme celle de St Denis où vivent 105 000 habitants, on ne puisse compter que sur 300 personnels alors qu’ils sont 349 dans celle du 5ème arrondissement de Paris où habitent 53 000 personnes ? Est-il normal qu’à la Courneuve, on ne recense que 6 officiers de police judiciaire, en encore en intégrant le commissaire ?
La Seine St Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.
Rapport de la Cour des comptes préalable au débat d’orientation des finances publiques
Vous trouverez ici la vidéo de la brillante intervention de mon collègue Pierre-Alain Muet, où il livre son analyse sur la situation et les perspectives des finances publiques. Les chiffres sont sans appel : un tiers seulement du déficit 2009 est lié à la crise, les deux autres étant d'origine structurelle. Cela signifie qu'ils résultent de la dérive des déficits dans les années qui ont précédé la crise. En effet, en dix ans de gouvernement de droite, la dette de la France a doublé, passant de moins de 900 milliards en 2002 à 1800 milliards en 2012.
Les biberons au Bisphénol A
Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Depuis de nombreuses années, il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons. Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l’obésité, le diabète... Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés. Plusieurs états ont interdit les biberons avec BPA, et de grands industriels l’ont supprimé de leur production. L’interdiction du bisphénol dans les biberons a d’ores et déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat, à l’initiative des sénateurs socialistes. Au nom du principe de précaution, les députés SRC demandent l’interdiction du bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires.
mercredi 23 juin 2010
Affaire Woerth-Bettencourt
Le Parti socialiste demande solennellement au Président de la République d'apporter aux Français des réponses précises et claires à propos de l’affaire Bettencourt.
Le Parti socialiste rappelle qu’au lendemain des réceptions des donateurs de l’UMP, en présence du Chef de l’Etat et du Ministre du budget, il avait déjà souligné l’incompatibilité entre la fonction de Ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP. Cette situation était inévitablement source de conflits d’intérêt et donc inacceptable au regard des principes fondamentaux de la République. Les récentes révélations sur la gestion des affaires de Mme Bettencourt le confirment.
Nous demandons qu’il soit répondu aux questions suivantes, que chacun est en droit de se poser dans une démocratie :
- Quels étaient la fonction et les missions exactes de l’épouse du Ministre du budget de l’époque dans la société qui gère les affaires de Mme Bettencourt ? A-t-elle eu connaissance ou été impliquée dans l’organisation de l’évasion fiscale qu’a reconnu Mme. Bettencourt ? M. Woerth en a-t-il été informé ?
- Eric Woerth a-t-il rencontré les conseillers de Mme Bettencourt et a-t-il partagé avec eux des informations ?
- Quelle est la nature et le montant des dons reçus par l’UMP ou par des organismes qui lui sont liés de la part de Mme Bettencourt, mentionnés dans les enregistrements par M. de Maistre, gestionnaire de sa fortune ? A quel bénéficiaire ? A quelle date ? Pour quel objet ?
- Comment se fait-il qu’aucune enquête n’ait été demandée, par le Parquet ou la Chancellerie, face à une fraude fiscale avérée de la part de Mme Bettencourt ?
- Quels sont le rôle et l’implication exacte de M. Ouart, ancien conseiller du Président de la République, qui semble avoir été en rapport régulier avec M. de Maistre ? A quel titre est-il intervenu ?
Le Parti socialiste considère qu’il est inacceptable de balayer ces interrogations légitimes et nécessaires d’un revers de la main.
Il est urgent de mettre fin aux doutes et au trouble créés dans notre pays par cette affaire qui nous mène bien loin de la « République irréprochable » promise par M. Sarkozy. Il lui appartient aujourd’hui de faire toute la lumière sur cette affaire et d’en tirer toutes les conséquences
Le Parti socialiste rappelle qu’au lendemain des réceptions des donateurs de l’UMP, en présence du Chef de l’Etat et du Ministre du budget, il avait déjà souligné l’incompatibilité entre la fonction de Ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP. Cette situation était inévitablement source de conflits d’intérêt et donc inacceptable au regard des principes fondamentaux de la République. Les récentes révélations sur la gestion des affaires de Mme Bettencourt le confirment.
Nous demandons qu’il soit répondu aux questions suivantes, que chacun est en droit de se poser dans une démocratie :
- Quels étaient la fonction et les missions exactes de l’épouse du Ministre du budget de l’époque dans la société qui gère les affaires de Mme Bettencourt ? A-t-elle eu connaissance ou été impliquée dans l’organisation de l’évasion fiscale qu’a reconnu Mme. Bettencourt ? M. Woerth en a-t-il été informé ?
- Eric Woerth a-t-il rencontré les conseillers de Mme Bettencourt et a-t-il partagé avec eux des informations ?
- Quelle est la nature et le montant des dons reçus par l’UMP ou par des organismes qui lui sont liés de la part de Mme Bettencourt, mentionnés dans les enregistrements par M. de Maistre, gestionnaire de sa fortune ? A quel bénéficiaire ? A quelle date ? Pour quel objet ?
- Comment se fait-il qu’aucune enquête n’ait été demandée, par le Parquet ou la Chancellerie, face à une fraude fiscale avérée de la part de Mme Bettencourt ?
- Quels sont le rôle et l’implication exacte de M. Ouart, ancien conseiller du Président de la République, qui semble avoir été en rapport régulier avec M. de Maistre ? A quel titre est-il intervenu ?
Le Parti socialiste considère qu’il est inacceptable de balayer ces interrogations légitimes et nécessaires d’un revers de la main.
Il est urgent de mettre fin aux doutes et au trouble créés dans notre pays par cette affaire qui nous mène bien loin de la « République irréprochable » promise par M. Sarkozy. Il lui appartient aujourd’hui de faire toute la lumière sur cette affaire et d’en tirer toutes les conséquences
Gel des salaires dans la fonction publique !
Mesure après mesure, le gouvernement s’applique à démanteler notre modèle économique et social. La nécessité de se conformer aux injonctions des marchés par la mise en œuvre de politiques d’austérité prend le pas sur toute autre considération. François Fillon avait donné le ton en annonçant début juin une baisse drastique des dépenses de l'Etat sur la période 2011-2013.
C'est dans son prolongement que le gouvernement s’attaque aujourd’hui au salaire des fonctionnaires, avec l’annonce du gel du point d'indice pour les trois années à venir alors que s’ouvrent vendredi les négociations salariales dans la fonction publique. Non seulement l’Etat revient sur sa parole et sur la garantie d’une hausse de 0,5 % au 1er juillet actée lors de la dernière négociation triennale, ce qui est scandaleux. Mais en plus, il fixe déjà le résultat avant même que les négociations ne s’ouvrent !
« La crise est passée par là entre-temps », justifie Georges Tron. Peu importe à leurs yeux que cette mesure fasse peser de lourdes menaces sur la croissance française en asphyxiant un peu plus la demande intérieure. Tant que les agences de notations sont elles satisfaites, le principal est sauf.
Cette annonce arrive alors que les fonctionnaires souffrent déjà d’une sensible détérioration de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement a annoncé la prochaine hausse de 3 points de leur taux de cotisation pour les retraites, qui va également peser sur leurs revenus.
Cette annonce rend d’autant plus cruciale la mobilisation prévue ce 24 juin : seul un rassemblement massif permettra de contraindre le gouvernement à abandonner ce nouveau projet de régression. Ce n’est qu’en nous appuyant sur des services publics performants et largement partagés, que nous pourrons préparer l’avenir.
C'est dans son prolongement que le gouvernement s’attaque aujourd’hui au salaire des fonctionnaires, avec l’annonce du gel du point d'indice pour les trois années à venir alors que s’ouvrent vendredi les négociations salariales dans la fonction publique. Non seulement l’Etat revient sur sa parole et sur la garantie d’une hausse de 0,5 % au 1er juillet actée lors de la dernière négociation triennale, ce qui est scandaleux. Mais en plus, il fixe déjà le résultat avant même que les négociations ne s’ouvrent !
« La crise est passée par là entre-temps », justifie Georges Tron. Peu importe à leurs yeux que cette mesure fasse peser de lourdes menaces sur la croissance française en asphyxiant un peu plus la demande intérieure. Tant que les agences de notations sont elles satisfaites, le principal est sauf.
Cette annonce arrive alors que les fonctionnaires souffrent déjà d’une sensible détérioration de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement a annoncé la prochaine hausse de 3 points de leur taux de cotisation pour les retraites, qui va également peser sur leurs revenus.
Cette annonce rend d’autant plus cruciale la mobilisation prévue ce 24 juin : seul un rassemblement massif permettra de contraindre le gouvernement à abandonner ce nouveau projet de régression. Ce n’est qu’en nous appuyant sur des services publics performants et largement partagés, que nous pourrons préparer l’avenir.
Dialogue social au Parlement
Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux. Le groupe SRC a pris l’initiative de compléter cette démarche en élargissant cette obligation aux propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire. Cette disposition permettra de mettre un terme à la stratégie de passage en force du gouvernement, qui consiste à souffler une proposition de loi aux parlementaires de la majorité pour contourner le dialogue social (sur le travail du dimanche par exemple). Par cette mesure simple, les députés SRC veulent faire avancer la démocratie sociale en réinstaurant la confiance dans un dialogue social aujourd’hui mis à mal par le pouvoir.
mardi 22 juin 2010
Gaz
Le bilan de ces six derniers mois est accablant ! Le nombre de coupures de gaz pour impayés ne cesse de croître : 10 000 en 2008 ; 110 000 procédures entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 ; une prévision de 300 000 demandes en 2010…
Le gouvernement en porte l’entière responsabilité. Il a permis au gaz d’augmenter de plus de 35% entre 2004 et 2010, sans justification face à l’évolution des cours mondiaux.
L’État a privilégié les profits à court terme des actionnaires de GDF-Suez – qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels français – sur l’intérêt général et les missions de service public.
Avec l’effet conjugué de la crise et de la hausse des prix, 3,4 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique, et de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures. Ils sont abandonnés par le gouvernement qui a renoncé à agir.
Le Parti socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace. Par ailleurs, afin d'assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, le Parti socialiste souhaite faire évoluer la tarification pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à l’énergie à un coût abordable.
Malgré cette situation catastrophique, le gouvernement et la droite continuent de bouleverser les conditions de régulation de l’énergie. La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), qui ouvre les marchés de l’électricité à la concurrence pour les particuliers, va étendre à l’électricité les problèmes rencontrés aujourd’hui pour le gaz.
Le gouvernement en porte l’entière responsabilité. Il a permis au gaz d’augmenter de plus de 35% entre 2004 et 2010, sans justification face à l’évolution des cours mondiaux.
L’État a privilégié les profits à court terme des actionnaires de GDF-Suez – qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels français – sur l’intérêt général et les missions de service public.
Avec l’effet conjugué de la crise et de la hausse des prix, 3,4 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique, et de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures. Ils sont abandonnés par le gouvernement qui a renoncé à agir.
Le Parti socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace. Par ailleurs, afin d'assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, le Parti socialiste souhaite faire évoluer la tarification pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à l’énergie à un coût abordable.
Malgré cette situation catastrophique, le gouvernement et la droite continuent de bouleverser les conditions de régulation de l’énergie. La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), qui ouvre les marchés de l’électricité à la concurrence pour les particuliers, va étendre à l’électricité les problèmes rencontrés aujourd’hui pour le gaz.
L'affaire du journal Le Monde
En dépit des tentatives de dénégation de l'UMP, le fait que Nicolas Sarkozy reçoive le directeur du Monde pour faire pression sur le choix du futur repreneur du quotidien s'inscrit dans la droite ligne des précédentes interventions du Chef de l'Etat vis-à-vis des médias.
Outre la possibilité de nommer les Présidents de l'audiovisuel public, le Président de la République a convoqué récemment Eric Fottorino pour lui faire connaître son veto contre la reprise du journal par le trio Bergé-Niel-Pigasse et en lui indiquant que l'Etat pourrait remettre en question d'importantes aides gouvernementales prévues pour permettre au Groupe Le Monde de restructurer son secteur d'imprimerie en cas de mauvais choix.
Cette volonté du Chef de l'Etat de s'immiscer dans les affaires du Journal Le Monde, particulièrement au moment où celui-ci est financièrement fragilisé, n'est pas tolérable.
Soucieux de l'indépendance de la presse, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, s'inquiètent plus que jamais des conditions de travail des journalistes. La liberté et l'indépendance des médias doivent être garantis et respectés.
Outre la possibilité de nommer les Présidents de l'audiovisuel public, le Président de la République a convoqué récemment Eric Fottorino pour lui faire connaître son veto contre la reprise du journal par le trio Bergé-Niel-Pigasse et en lui indiquant que l'Etat pourrait remettre en question d'importantes aides gouvernementales prévues pour permettre au Groupe Le Monde de restructurer son secteur d'imprimerie en cas de mauvais choix.
Cette volonté du Chef de l'Etat de s'immiscer dans les affaires du Journal Le Monde, particulièrement au moment où celui-ci est financièrement fragilisé, n'est pas tolérable.
Soucieux de l'indépendance de la presse, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, s'inquiètent plus que jamais des conditions de travail des journalistes. La liberté et l'indépendance des médias doivent être garantis et respectés.
lundi 21 juin 2010
Commission Mixte Paritaire sur le Grenelle II ou l'enterrement des mesures les plus importantes
La Commission mixte paritaire a été l'occasion pour les parlementaires de la majorité de confirmer les renoncements du Grenelle de l’environnement. Tant les obstacles de procédure, que les nombreux seuils infligés à l’éolien, ou la non-opposabilité des trames verte et bleue aux infrastructures linéaires de l’Etat, ou encore l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture, le texte final adopté par les sénateurs et les députés n’a sauvé ni le contenu ni l’honneur de la loi Grenelle 2.
Les parlementaires UMP ont décidé finalement d'emboîter le pas au Président de la République, qui indiquait à l'occasion du salon de l’agriculture en mars dernier : « Toutes ces histoires d’environnement, ça commence à bien faire »
Les parlementaires UMP ont décidé finalement d'emboîter le pas au Président de la République, qui indiquait à l'occasion du salon de l’agriculture en mars dernier : « Toutes ces histoires d’environnement, ça commence à bien faire »
vendredi 18 juin 2010
Personnes âgées
Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés, a rendu public hier les conclusions de son rapport « Vivre chez soi ». Ces propositions sont loin d’être à la hauteur des difficultés et des enjeux rencontrés par les aînés et leurs familles.
Les incapacités de la vie quotidienne liées aux déficiences et les besoins d’aide qui en découlent sont causes de dépenses très importantes qui ne peuvent être supportées par les seuls intéressés. La question de l’accompagnement humain est centrale. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), créée par la gauche entre 1997 et 2002, a nettement contribué à améliorer la situation des personnes âgées, mais elle nécessite d’être renforcée. Aujourd’hui, l’Etat UMP ne contribue plus qu’à 28 % de son financement, contre 50% en 2002.
Plus généralement, en traitant la question par le petit bout de la lorgnette, le gouvernement ne mène aucune réflexion sur l’organisation et la qualité de l’offre sanitaire et médico-sociale. Quelle est l’articulation entre médecine de ville et offre sanitaire et médico-sociale et l’hôpital? Où sont les efforts en matière de professionnalisation des intervenants et de la reconnaissance sociale des métiers de l’aide aux personnes âgées ? Quelle est la place des familles à côté des professionnels ? Quid de la prévention ?
On voit depuis des années que la politique proposée par la droite dans l’organisation institutionnelle et financière de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées demeure très insatisfaisante et est trop catégorielle. C’est une question de solidarité fondamentale qui ne saurait être renvoyée à une logique individuelle et assurantielle.
C’est pourquoi les socialistes proposent un nouveau champ de protection sociale pour le maintien de l’autonomie et la participation à la vie sociale des personnes en situation de perte d’autonomie et cela quel que soit leur âge. Relever ce défi reste un grand chantier que le gouvernement semble mépriser.
Les incapacités de la vie quotidienne liées aux déficiences et les besoins d’aide qui en découlent sont causes de dépenses très importantes qui ne peuvent être supportées par les seuls intéressés. La question de l’accompagnement humain est centrale. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), créée par la gauche entre 1997 et 2002, a nettement contribué à améliorer la situation des personnes âgées, mais elle nécessite d’être renforcée. Aujourd’hui, l’Etat UMP ne contribue plus qu’à 28 % de son financement, contre 50% en 2002.
Plus généralement, en traitant la question par le petit bout de la lorgnette, le gouvernement ne mène aucune réflexion sur l’organisation et la qualité de l’offre sanitaire et médico-sociale. Quelle est l’articulation entre médecine de ville et offre sanitaire et médico-sociale et l’hôpital? Où sont les efforts en matière de professionnalisation des intervenants et de la reconnaissance sociale des métiers de l’aide aux personnes âgées ? Quelle est la place des familles à côté des professionnels ? Quid de la prévention ?
On voit depuis des années que la politique proposée par la droite dans l’organisation institutionnelle et financière de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées demeure très insatisfaisante et est trop catégorielle. C’est une question de solidarité fondamentale qui ne saurait être renvoyée à une logique individuelle et assurantielle.
C’est pourquoi les socialistes proposent un nouveau champ de protection sociale pour le maintien de l’autonomie et la participation à la vie sociale des personnes en situation de perte d’autonomie et cela quel que soit leur âge. Relever ce défi reste un grand chantier que le gouvernement semble mépriser.
Emplois fermés aux étrangers non-communautaires
La proposition de loi, de la sénatrice socialiste Bariza Khiari, adoptée pourtant à l’unanimité au Sénat, vise à lever les conditions de nationalité sur certaines professions libérales ou privées, telles que les professions d’architecte, de médecin… Il s’agit de dispositions anciennes sur lesquelles il est nécessaire de revenir pour lutter à la fois contre toutes les discriminations et pour la protection des salariés. Contrairement à leurs collègues sénateurs, les députés de la majorité ont rejeté cette proposition de loi. Depuis quelques mois le contexte a évolué : le débat sur l'identité nationale a été imposé comme marque de fabrique d'une droite qui revient à ses fondamentaux.
mardi 15 juin 2010
Les retraites ou le racket social du gouvernement
La réforme des retraites du gouvernement apparaît de plus en plus comme un monument d’injustice.
Le ministre des Affaires sociales a reconnu que la fin du droit à la retraite à 60 ans se doublerait de la fin de la retraite à 65 ans à taux plein, les deux bornes reculant de deux ou trois ans.
Ce que M. Woerth qualifie de « mesure démographique », est dans les faits la plus grande des inégalités sociales. En effet, la fin de la retraite à 60 ans pénalisera les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus pénibles. La fin de la retraite à 65 ans sera l’impôt du travail pour tous les salariés, particulièrement les femmes, qui ont connu le chômage ou des accidents de carrière et n’ont pas pu acquérir toutes leurs annuités.
A cette « double peine », le gouvernement ajoute le racket des générations à venir car M. Woerth a confirmé qu’il allait vider le fond de réserve des retraites, une épargne de 34 milliards qu’avait constitué le gouvernement Jospin et que la droite a toujours refusée d’alimenter, qui visait à protéger les retraites de la prochaine génération en constituant une réserve de précaution pour les années 2020. Ainsi, le gouvernement a décidé de le piller pour combler les déficits qu’il a lui-même creusés. Cette attitude est scandaleuse et constitue une faute grave contre la jeunesse, qui va exposer nos régimes de retraite aux soubresauts de la conjoncture économique.
Face à la conception de la droite qui impose les seuls salariés, la gauche propose un effort équitable entre les revenus du travail, les revenus du capital et les entreprises.
Le ministre des Affaires sociales a reconnu que la fin du droit à la retraite à 60 ans se doublerait de la fin de la retraite à 65 ans à taux plein, les deux bornes reculant de deux ou trois ans.
Ce que M. Woerth qualifie de « mesure démographique », est dans les faits la plus grande des inégalités sociales. En effet, la fin de la retraite à 60 ans pénalisera les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus pénibles. La fin de la retraite à 65 ans sera l’impôt du travail pour tous les salariés, particulièrement les femmes, qui ont connu le chômage ou des accidents de carrière et n’ont pas pu acquérir toutes leurs annuités.
A cette « double peine », le gouvernement ajoute le racket des générations à venir car M. Woerth a confirmé qu’il allait vider le fond de réserve des retraites, une épargne de 34 milliards qu’avait constitué le gouvernement Jospin et que la droite a toujours refusée d’alimenter, qui visait à protéger les retraites de la prochaine génération en constituant une réserve de précaution pour les années 2020. Ainsi, le gouvernement a décidé de le piller pour combler les déficits qu’il a lui-même creusés. Cette attitude est scandaleuse et constitue une faute grave contre la jeunesse, qui va exposer nos régimes de retraite aux soubresauts de la conjoncture économique.
Face à la conception de la droite qui impose les seuls salariés, la gauche propose un effort équitable entre les revenus du travail, les revenus du capital et les entreprises.
samedi 12 juin 2010
Lettre au Ministre de l'Education nationale
Albert LIKUVALU
Député des Iles Wallis et Futuna
Réf. AL/2010 – AN
Paris, vendredi 11 juin 2010
Monsieur le Ministre,
Suite aux informations concernant les méthodes et des mesures appliquées par le Vice-Recteur à Wallis et Futuna, je me permets de vous livrer mes observations et mes interrogations sur les libertés de décisions que s'autorisent ces fonctionnaires de votre ministère.
Tout d'abord, M. le Ministre, M. le Vice-Recteur de Wallis et Futuna s'était montré tout à fait maître dans ses avis exprimés et présentés dont vous n'avez aucune demande de justificatifs ni modifications, sur le non-renouvellement de contrats pour 5 professeurs. En plus, des erreurs dans l'application des textes dénoncés par l'Inter-syndicat local par le SNES national n'ont reçu aucune question de votre part.
Ensuite, les informations récentes sur les mesures pratiquées sans réaction de votre Ministère, ni de votre part, sur un ingénieur nommé sur place pour aider le Vice-Rectorat et l'administration dans le suivi des travaux dans les établissements scolaires à Wallis et Futuna a été écarté de ses fonctions, sans raison et sans justificatifs exprimés. Il a été subitement « mis au placard » suite au cyclone de Tomas.
Le Vice-Recteur aurait-il eu peur que l'ingénieur découvre la vérité sur la situation réelle des bâtis, dont il est l'un des principaux responsables, et que cette information devienne un danger aux projets de celui-ci car elle pourrait être exploitée par les parents d'élèves lors du blocage du Lycée?
Cet ingénieur a été tout de suite exclu de ses fonctions, interdit de visite aux chantiers, d'activités administratives (suppression de sa secrétaire) et sommé de mettre fin à son contrat et de repartir en Métropole : « cela arrangerait mes affaires » lui a dit oralement le Vice-Recteur. De quelles affaires s'agit-il? Peut-on empêcher un fonctionnaire de pratiquer sa profession à laquelle il a été nommé, donc rien à faire, pour permettre au Vice-Recteur d'agir librement? En plus, il lui supprime ses primes prévues et normalement acquises.
Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous puissiez prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à de telles méthodes d'un autre temps.
Albert LIKUVALU
Monsieur Luc Chatel
Ministre de l'Education national
vendredi 11 juin 2010
Régulation financière : occasion manquée
Depuis le discours du Président de la République à Toulon en septembre 2008, il aura fallu attendre juin 2010, soit près de deux ans, pour qu’un projet de loi sur la régulation financière soit discuté à l’Assemblée. Cette fois encore, il s'est agi d'effets d'annonces sans actes concrets : taxe sur les profits des banques, séparation des activités de dépôt et d’investissement. De plus, la taxation exceptionnelle versée sur les bonus en 2009 n’est pas reconduite. Nous déplorons également le rejet des amendements visant à interdire les ventes à découvert à nu sur les emprunts d’Etat et dérivés de crédit. La Ministre de l’économie ne peut justifier cette décision par l’isolement de la France, l’Allemagne ayant adopté des mesures de ce type en mai. A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas. Ce projet de loi est un acte manqué de plus. La majorité n'a pas pris conscience de l’ampleur de la crise en ne prenant pas de mesures fortes de régulation financière et bancaire, à travers la séparation des activités de dépôts et d’investissement et par l’interdiction des outils de pure spéculation. Il est à craindre que les spéculateurs en profitent pour reprendre de plus belle leurs activités immorales.
jeudi 10 juin 2010
Nouvelle organisation marché de l'électricité
Le projet de nouvelle organisation du marché de l’énergie est une vision libérale des nouveaux enjeux énergétiques. Il pénalise les consommateurs et les entreprises et fait l’impasse sur les engagements du Grenelle de l’environnement.
L'argument du gouvernement selon lequel l’ouverture des marchés à la concurrence ferait baisser les prix est faux. Au contraire, la commission de régulation de l’énergie annonce que la réforme va provoquer une envolée des tarifs de l’électricité de plus de 11 % dès 2011 pour les particuliers, et de près de 15 % pour les entreprises. Ces augmentations viennent s’ajouter à celles du prix du gaz : + 9.7% au 1er avril 2010 et + 5% au 1er juillet 2010, asphyxiant totalement les consommateurs et les entreprises.
Cette inflation tarifaire est le résultat direct des choix politiques du gouvernement. Les tarifs réglementés ne dépendront plus d’une décision politique qui tient compte de la situation économique et sociale du pays mais de la commission de régulation de l’énergie. Dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler, la compétitivité des entreprises s’est fortement dégradée, la désindustrialisation accélérée.
Cette déréglementation va également accroître les inégalités sociales. En refusant de reconnaître que l’énergie n’est pas un bien de consommation comme les autres, ce projet de loi fragilise davantage les 3.5 millions de Français en état de précarité énergétique.
Alors que le gouvernement avait promis de garantir le statut des entreprises publiques de l’énergie, c’est tout le contraire qui se passe. Cette loi est la poursuite de la privatisation du service public. Après l’ouverture du capital d’EDF impliquant des hausses de tarif pour satisfaire les actionnaires, GDF a été privatisé et fusionné avec Suez, et la Compagnie Nationale du Rhône -1er producteur d’hydroélectricité de France- va être privatisée et absorbée par GDF/Suez.
La majorité UMP avait aussi promis que l’approvisionnement énergétique de notre pays serait mieux garanti, or les multiples dérégulations ont dégradé le réseau. Les infrastructures et leur sécurité se détériorent, 1/3 des centrales nucléaires sont arrêtées pour cause de panne ou de vétusté.
Les députés socialistes radicaux et citoyens s’opposent à ce nouveau coup porté au service public de l’énergie.
L'argument du gouvernement selon lequel l’ouverture des marchés à la concurrence ferait baisser les prix est faux. Au contraire, la commission de régulation de l’énergie annonce que la réforme va provoquer une envolée des tarifs de l’électricité de plus de 11 % dès 2011 pour les particuliers, et de près de 15 % pour les entreprises. Ces augmentations viennent s’ajouter à celles du prix du gaz : + 9.7% au 1er avril 2010 et + 5% au 1er juillet 2010, asphyxiant totalement les consommateurs et les entreprises.
Cette inflation tarifaire est le résultat direct des choix politiques du gouvernement. Les tarifs réglementés ne dépendront plus d’une décision politique qui tient compte de la situation économique et sociale du pays mais de la commission de régulation de l’énergie. Dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler, la compétitivité des entreprises s’est fortement dégradée, la désindustrialisation accélérée.
Cette déréglementation va également accroître les inégalités sociales. En refusant de reconnaître que l’énergie n’est pas un bien de consommation comme les autres, ce projet de loi fragilise davantage les 3.5 millions de Français en état de précarité énergétique.
Alors que le gouvernement avait promis de garantir le statut des entreprises publiques de l’énergie, c’est tout le contraire qui se passe. Cette loi est la poursuite de la privatisation du service public. Après l’ouverture du capital d’EDF impliquant des hausses de tarif pour satisfaire les actionnaires, GDF a été privatisé et fusionné avec Suez, et la Compagnie Nationale du Rhône -1er producteur d’hydroélectricité de France- va être privatisée et absorbée par GDF/Suez.
La majorité UMP avait aussi promis que l’approvisionnement énergétique de notre pays serait mieux garanti, or les multiples dérégulations ont dégradé le réseau. Les infrastructures et leur sécurité se détériorent, 1/3 des centrales nucléaires sont arrêtées pour cause de panne ou de vétusté.
Les députés socialistes radicaux et citoyens s’opposent à ce nouveau coup porté au service public de l’énergie.
mercredi 9 juin 2010
Réforme des collectivités locales
La loi portant réforme des collectivités locales passe à côté de tous les objectifs prônés par le gouvernement : elle devait simplifier le « mille-feuille électoral » mais ajoute des strates supplémentaires, elle devait être source d’économies mais créée de nouvelles dépenses.
On aboutit à un une nouvelle organisation territoriale plus compliquée, plus coûteuse, tout en étant moins démocratique…
On aboutit à un une nouvelle organisation territoriale plus compliquée, plus coûteuse, tout en étant moins démocratique…
mardi 8 juin 2010
SNCF
La SNCF paye au prix fort les prises de position hostiles de la Commission européenne, qui lui conteste désormais le statut d'établissement public industriel et commercial (Epic). Cette polémique a ouvert la voie à la dégradation d'un cran de la note de la SNCF par l’agence de notation Standard and Poor’s.
Cette décision risque d’avoir des conséquences terribles pour la SNCF, à commencer par une charge financière supplémentaire avec le renchérissement de sa dette.
Malgré les critiques qui pèsent aujourd’hui sur les agences de notation, en partie responsables de la faillite économique actuelle, celles-ci continuent d'imposer leurs règles. Cet épisode démontre à nouveau que les leçons de la crise n’ont toujours pas été tirées. La SNCF est une entreprise publique, et au même titre que les états, elle ne saurait, au regard des missions qui sont les siennes, être jugée sur des critères définis par des agences de notation au service de la rentabilité à cours terme et du marché. Déjà Standard & Poor’s parie que “les activités les plus profitables de la SNCF vont être progressivement exposées à la concurrence”.
Les socialistes français et européens s'opposent à cette nouvelle attaque portée au bien commun des Français, annonçant le démantèlement de l’entreprise publique. Ils refusent de voir les choix économiques et industriels de notre pays contraints par les tenants du dogme du "tout concurrence".
Cette décision risque d’avoir des conséquences terribles pour la SNCF, à commencer par une charge financière supplémentaire avec le renchérissement de sa dette.
Malgré les critiques qui pèsent aujourd’hui sur les agences de notation, en partie responsables de la faillite économique actuelle, celles-ci continuent d'imposer leurs règles. Cet épisode démontre à nouveau que les leçons de la crise n’ont toujours pas été tirées. La SNCF est une entreprise publique, et au même titre que les états, elle ne saurait, au regard des missions qui sont les siennes, être jugée sur des critères définis par des agences de notation au service de la rentabilité à cours terme et du marché. Déjà Standard & Poor’s parie que “les activités les plus profitables de la SNCF vont être progressivement exposées à la concurrence”.
Les socialistes français et européens s'opposent à cette nouvelle attaque portée au bien commun des Français, annonçant le démantèlement de l’entreprise publique. Ils refusent de voir les choix économiques et industriels de notre pays contraints par les tenants du dogme du "tout concurrence".
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