“Génération sacrifiée”

Voici trois articles sur la “génération sacrifiée”, parus dans le Monde du jour :

Les jeunes dans la crise, une " génération sacrifiée "

En deux années, le chômage de longue durée frappant les moins de 25 ans a explosé de 72 %.

Avec ironie, Pierre-Antoine Marti appelle cela " une entrée en fanfare sur le marché du travail ". Le jeune homme de 27 ans a commencé à chercher un emploi en septembre 2008, " au moment où Lehman Brothers faisait faillite ".

Conséquence, deux ans de chômage. " J'ai été un témoin privilégié de la crise, poursuit-il. J'ai vu ce qu'elle a provoqué sur les gens. Moi-même, je m'y suis heurté de plein fouet. Ceux qui ont débuté leur vie professionnelle à ce moment-là étaient dans l'oeil du cyclone : on se sentait complètement impuissant. Je lançais mes candidatures comme des bouteilles à la mer. "

Comme Pierre-Antoine Marti, de nombreux jeunes ont achevé leurs études au mauvais moment. Et ils n'en finissent pas de payer la note de la crise économique débutée en 2008. Dans cette catégorie de la population, le chômage de longue durée a explosé. Selon les chiffres de Pôle emploi, le nombre de jeunes de moins de 25 ans qui recherchent un emploi depuis un an au moins a augmenté de 72 % en deux ans. En juillet 2010, ils étaient 109 000 dans cette situation contre 64 000 deux ans plus tôt. Un jeune chômeur sur cinq est concerné.

" Je ne pensais pas être au chômage si longtemps ", confie Solenne Wagner, 23 ans. Titulaire du d'un brevet de technicien supérieur (BTS) " assistant de gestion PME-PMI ", la jeune femme cherche du travail depuis un an. " Ça s'éternise, soupire Irena Milutinovic, 26 ans, au chômage depuis qu'elle a décroché un master en traduction en 2009.
J'ai fait tout ce qu'on m'a demandé en me disant que ça paierait... J'en veux un peu à mes profs, car ils ne m'ont pas préparée à cette situation. Au début, j'ai cru que je pourrais m'en sortir toute seule, mais il n'y avait pas d'offres sur Internet. J'ai déprimé. Je me suis inscrite à Pôle emploi, mais on m'a proposé un rendez-vous trois mois plus tard ! Un vrai coup de massue. "

De plus en plus longue, cette marche vers l'emploi est aussi semée d'embûches. Nombreux sont ceux qui se plaignent de ne pas avoir été suffisamment préparés ni, ensuite, accompagnés par les organismes officiels. A 25 ans et demi, Valentin Moulinier totalise " un an et quatre mois de chômage ". A l'Ecole supérieure de commerce de Pau, où il a suivi ses études, " on m'a toujours dit que je n'aurais pas de problème à trouver un emploi, mais, quand j'ai été confronté à la réalité, je me suis aperçu qu'il y avait une grosse différence avec les discours ! " Quant aux rendez-vous avec son conseiller de Pôle emploi, " ça ne m'a pas servi à grand-chose : on refaisait ce que je
faisais seul chez moi ! " Le dispositif d'aide qui lui apporte le plus aujourd'hui, il l'a découvert lui-même, par hasard, et en a parlé à son conseiller...

Nombre de jeunes au chômage sont confrontés à l'exigence des entreprises. " J'ai répondu à des annonces qui proposaient un poste au smic, mais avec expérience, raconte Morgane Craye, 25 ans, diplômée à bac + 5. Quand je me présente, on me dit : "Vous n'avez effectué que des stages !" J'ai fait plus de trois ans de stages, en effet... "
Elodie Gérard, 22 ans, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " vente " est au chômage depuis 2008 et, faute de revenus, ne peut payer " ni l'assurance ni l'essence ". Elle bute
sur le même problème : " Partout, on me demande de l'expérience. Mais je n'en ai pas ! "

L'attitude des entreprises pèse lourd dans la désillusion des jeunes. Exigences excessives, rebuffades, négligences... " Il y a un manque total de considération, confirme Pierre-Antoine Marti. L'entretien fini, plus de nouvelles ! Vous n'êtes plus rien. Ou plutôt si, l'emmerdeur... " Pas étonnant que cela génère, selon lui, " beaucoup de détresse " chez certains. Pas évident à l'âge de tous les possibles de trouver porte close.

Le chômage de longue durée pèse lourd sur le moral. " L'horizon s'éclaircit ", assure pourtant l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), depuis son poste privilégié d'observation. Les offres repartent en flèche, dit-elle. L'APEC note " un léger regain d'optimisme en 2010 " (58 %, contre 52 % en 2009) chez les jeunes diplômés en recherche d'emploi et constate que " la crise leur fait moins peur ". Même si ceux qui recherchent un emploi sont nettement plus nombreux à trouver la situation révoltante (63 % contre 52 % pour ceux ayant un emploi), angoissante (62 % contre 52 %) ou inquiétante (74 % contre 65 %).

Mais sur le marché du travail, on traîne souvent comme un boulet l'insertion trop tardive, la rémunération de départ trop basse. En outre, les jeunes frappés de plein fouet par la crise en 2009 se retrouvent aujourd'hui en concurrence avec la promotion qui suit.
Frais émoulus, de nouveaux diplômés arrivent chaque année sur le terrain où s'embourbent leurs prédécesseurs. Dans ce contexte, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer " une génération sacrifiée ".

" Si les entreprises ne s'engagent pas davantage à accueillir et former les jeunes, il y a un vrai risque ", estime Sabine de Beaulieu, déléguée générale de l'Association jeunesse et entreprises. De son côté, le Bureau international du travail (BIT), pointant le record de 81 millions de jeunes de 15 à 24 ans sans emploi dans le monde en 2009, met en garde contre " le risque d'une "génération perdue" ".

Si l'on rapporte les 109 000 moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an aux 2,7 millions de jeunes actifs, Bernard Ernst, directeur des statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, estime que l'on ne peut parler de " génération sacrifiée ".

Fin août, évoquant l'effort du gouvernement pour promouvoir l'alternance, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, avait affirmé dans Les Echos qu'" il n'y (aurait) pas de génération
sacrifiée, nous avons réussi à éviter ce syndrome. Sur un an, le nombre de jeunes chômeurs baisse ". Quant au chômage de longue durée des jeunes, poursuit M. Ernst, " la forte poussée observée jusqu'à l'été devrait s'estomper progressivement, en lien avec l'amélioration de la conjoncture économique ".

Quoi qu'il en soit, le chemin de croix de l'accès à l'emploi laisse des traces. " Quand on finit par entrer dans l'entreprise, on n'oublie pas ce qui s'est passé avant, prévient l'un des jeunes interrogés, qui préfère conserver l'anonymat. La confiance est brisée. Sans compter que le sentiment de précarité se prolonge : vous ne savez pas, si vous ne faites pas l'affaire, si on ne va pas vous " éjecter".

Qu'il s'agisse de confiance ou de motivation, la réconciliation avec le monde du travail risque de prendre du temps.

Benoît Floc'h
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L'avenir de la jeunesse, sujet majeur pour la présidentielle de 2012

Pour la droite, Marc-Philippe Daubresse est en première ligne. Mardi 28 septembre, le ministre de la jeunesse avait convié le ban et l'arrière-ban du " monde jeune " pour dresser le bilan du plan
présenté un an plus tôt par le président de la République. Une matinée de tables rondes façon talk-show pour défendre un " bilan assez satisfaisant ". RSA jeunes, service civique, dixième mois de bourse pour les étudiants... " 80 % des mesures du plan ont été mises en oeuvre et 100 % sont amorcées ", a assuré M. Daubresse.

Le ministre a annoncé une deuxième étape : 26 millions d'euros seront consacrés à la mise en place de " cent plates-formes locales de lutte contre le décrochage scolaire " ; 20 millions d'euros financeront l'expérimentation d'un " revenu contractualisé d'autonomie " accordé à 5 500 jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion. Enfin, 24 millions permettront de monter " huit laboratoires territoriaux pour la jeunesse ".

L'irruption de représentants du mouvement Génération précaire en pleine conférence de presse a quelque peu gâché l'exposé. " Vous dites beaucoup de contre-vérités ", s'est défendu le ministre.

Génération précaire, qui dénonce notamment les " faux stages qui remplacent de vrais emplois ", n'est pas seul à contester l'action de M. Daubresse. Cet été, une polémique a opposé le ministre à son prédécesseur, Martin Hirsch, devenu président de l'Agence du service civique. Objet du litige : une réduction drastique du rythme de progression du service civique. M. Hirsch, présent à la réunion de M. Daubresse, s'est contenté du service minimum.

Christian Demuynck, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, spécialiste des questions relatives à la jeunesse, a moins de retenue. Après un échange d'amabilités par tribunes de presse interposées, cet été, le sénateur persiste et signe : " On n'a pas de ministre de la jeunesse,
déplore-t-il. Marc-Philippe Daubresse traîne les pieds. On ne l'entend pas. "

Or, s'inquiète M. Demuynck, " la jeunesse est un sujet majeur, en particulier pour l'élection de 2012. Et la droite est en train de louper le coche. Les jeunes disent qu'on ne s'occupe pas d'eux, alors qu'en réalité beaucoup de mesures ont été prises. Mais on ne le fait pas savoir et on recule sur les moyens comme cela s'est produit avec le service civique. "

La droite perd-elle du terrain sur la jeunesse ? " Ah oui !, dénonce-t-il. On a beaucoup travaillé sur cette question, notamment au Sénat. Nous étions précurseurs. Aujourd'hui, ce sont les socialistes qui petit à petit s'accaparent le thème. "

De fait, cette thématique est très présente dans les discours des responsables de gauche. Lors de la Fête de la fraternité, à Arcueil (Val-de-Marne), le 18 septembre, Ségolène Royal a consacré une bonne part de son discours aux problèmes de la jeunesse. " Redresser la France, c'est sortir les jeunes du chômage... Je n'accepte pas qu'ici, en France, le chômage des jeunes soit le plus élevé d'Europe ", a-t-elle déclaré avant de promettre " un pacte de confiance " en 2012.

Avant Mme Royal, François Hollande avait aussi pointé l'importance de l'enjeu. " Ce sera l'une des grandes thématiques, peut-être la plus importante, de l'élection présidentielle. Il ne faut surtout pas en faire une question catégorielle. Il faut en parler pour entraîner le pays dans son ensemble. Qu'est-ce qui peut, en effet rassembler les générations, si ce n'est l'avenir de celle qui vient ? "

Les mesures concrètes en faveur des jeunes devraient être débattues dans le cadre de la " convention sur l'égalité réelle " prévue cet automne. Depuis des années, le PS réfléchit à une allocation autonomie pour les jeunes sans réussir à se mettre d'accord sur sa philosophie et ses contours.

Benoît Floc'h
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Un tiers des diplômés n'ont pas trouvé leur place sur le marché du travail

LA CRISE N'ÉPARGNE PAS les jeunes diplômés. Selon une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) auprès de 4 000 jeunes sortis de l'enseignement supérieur au niveau bac + 4, la promotion 2009 est dans une situation plus délicate que celle de 2008.

Huit mois après leur diplôme, 64 % d'entre eux sont en emploi, alors qu'ils étaient 68 % dans la promotion 2008 et 77 % dans la précédente. Cela veut dire qu'un tiers n'ont pas trouvé leur place sur le marché du travail. Les autres ont fait leur entrée dans des conditions dégradées : la part des CDI a chuté de 7 points en un an (47 %, contre 54 % en 2008 et 61 % en 2007), alors que les CDD ont crû de 5 points (44 %).

Les étudiants issus de grandes écoles s'en sortent mieux que les autres. Le taux d'emploi est plus important pour les écoles de management (65 %) et d'ingénieurs (64 %) qu'à l'université (59 %), même si les grandes écoles ont perdu une vingtaine de points depuis 2007. La rémunération est aussi plus attractive : le salaire médian des diplômés d'une école d'ingénieurs est de 31 500 euros (brut annuel) contre 29 900 euros en école de commerce et 25 000 euros en université.

Selon l'APEC, des signes d'amélioration sont perceptibles sur le marché de l'emploi : " après l'effondrement de 2008, la situation s'est retournée depuis six mois, note Jacky Chatelain, son directeur général. Le volume des offres a augmenté de 75 % ces derniers mois. "

Du coup, le moral des jeunes diplômés s'améliore lentement. La crise leur " fait moins peur " affirme l'étude qualitative que l'APEC a réalisée pour Le Monde à partir du même panel, S'ils sont 68 % (comme en 2009) à juger la situation " angoissante ", ils ne sont plus que 56 % à la qualifier d'" inquiétante " (contre 84 % en 2009), et 55 % " révoltante " (contre 67 %).

Ils estiment que la crise n'aura pas d'effet sur " l'ambiance au travail " (57 %), " la rémunération " (58 %) ou " la pérennité de leur emploi " (56 %) ; ceux qui anticipent des effets négatifs sont moins nombreux qu'en 2009. 84 % assurent même " avoir confiance en leur propre avenir professionnel ".

Benoît Floc'h

La famille : grande oubliée du PLFSS 2011

La famille, la grande oubliée du PLFSS 2011

Le déficit de 4,4 milliards d’euros de la branche famille de l’assurance maladie sert de prétexte au gouvernement pour faire des économies sur le dos des familles.

Après l’interdiction du cumul de l’APL et de la demi-part fiscale pour les parents d’un étudiant, finalement abandonnée, après le vote de la suspension des allocations familiales pour sanctionner l’absentéisme scolaire, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 annonce que l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant, versée aujourd’hui à compter du jour de naissance, le sera désormais le mois suivant le mois de naissance de l’enfant. Il vaut mieux, désormais, naître en fin de mois ! Nouvelle attaque sur le logement, le versement des aides par la Caisse d’allocations familiales ne sera plus rétroactif sur trois mois, comme c’était le cas jusqu’à présent.

En revanche, il n’y a aucune mesure précise concernant l’ouverture de places en crèches et en faveur des assistant-e-s maternel-le-s !

Le Parti socialiste demande au Gouvernement de mettre l’enfance et la jeunesse au cœur d’une réelle politique sociale et familiale. C’est par l’investissement social que l’on préparera l’avenir, le retour de la croissance et l’établissement d’une société plus juste et plus égalitaire.

Les nouveaux mensonges du Président de la République à propos des retraites

Sourd à la colère des Français contre l’injustice et l’inefficacité de son projet de réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a menti trois fois ce matin dans l’Yonne en déclarant que les Français ne se feront plus de soucis une fois la réforme passée.

Il ment une première fois quand il affirme que sa réforme permettra de garantir l’équilibre financier du système de retraites. C’est même tout le contraire: il faudra rouvrir le dossier dès 2012. Les mesures du gouvernement, comme le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, ne comblent pas les besoins de financement à moyen et long terme. Parce que le gouvernement refuse d’élargir le financement à tous les revenus, et en particulier à ceux du capital, le déficit continuera de se creuser. Le trou sera de 25 milliards en 2011 et de 40 milliards en 2050. Notre système de retraite n’est donc pas sauvé. Le gouvernement se contente de masquer les déficits jusqu’en 2012, en vidant le Fonds de Réserve des
Retraites (FRR), ce qui est le comble de l’irresponsabilité.

Il ment une seconde fois, parce que les Français sont inquiets pour le montant de leurs retraites déjà mis en cause par les réformes Balladur et Fillon et qu’ils ne cessent d’exprimer leur rejet de son projet de réforme et de la méthode du passage en force et du mépris des syndicats : les fortes mobilisations du 24 juin et des 7 et 23 septembre l’ont montré.

Face à ses échecs et faute d’apporter des réponses aux inquiétudes et à la demande de justice des Français aux Français, Nicolas Sarkozy s’en est une nouvelle fois pris aux 35 heures. Là encore, nouveau mensonge. Les 35 heures, quoi qu’il en dise, sont un acquis social auquel les Français sont attachés et dont la mise en place a été accompagnée d’une période de développement économique, de croissance et d’emploi, sans commune mesure avec la période noire que Nicolas Sarkozy fait vivre aux Français.

Il est décisif d’adresser au gouvernement un message fort et clair à l’occasion des journées de mobilisation auxquelles appellent les syndicats. Il est encore possible de le faire reculer. Le débat se poursuit et les Français voient de plus en plus combien cette réforme est injuste et ne règle en rien la question du financement.

Les nouveaux mensonges du Président de la République ne sont pas une réponse à la demande de dialogue social et de justice des Français. C’est pourquoi, le Parti socialiste sera présent dans tous les cortèges samedi 2 octobre, et il appelle tous les Français à se mobiliser massivement contre un projet injuste et inefficace.

Taxe sur le logement social

Le Parti socialiste demande le retrait immédiat du projet du gouvernement de taxer les loyers du parc HLM à hauteur de 80 euros par an et par locataire. Avec cette ponction annuelle de 340 millions d'euros pendant trois ans sur le budget des organismes HLM, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Peu importent les formules utilisées. Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20 000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le gouvernement choisit de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

Ce projet de taxe a comme unique objectif de compenser le désengagement de l’Etat des aides à la pierre. La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finance 2011 prévoit une baisse de 2,6% des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75% entre 2010 et 2011. Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Parti socialiste a été aux côtés des responsables d’organismes HLM et des élus qui dénoncent avec force ce projet injuste. Le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à cette mesure contre les locataires HLM. Il proteste contre une politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise tous les autres.

Décision de la commission européenne

La Commission Européenne vient de confirmer son intention d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non-respect de la législation européenne sur la libre circulation, sauf si la France apporte des garanties dans les meilleurs délais

Alors que le projet de loi sur l’immigration en cours de discussion contient des dispositions qui porteront encore davantage atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens, la décision de la Commission vient apporter un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement qui prétend respecter les règles européennes.

Le Parti socialiste s’étonne du satisfecit du gouvernement qui affirme que cette décision ne remet pas en cause sa politique. Il est bien le seul à l’interpréter ainsi. Sa politique est bien accusée de rompre avec les principes fondamentaux de l’Union européenne.

Après les protestations de l’ONU, du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe condamnant de manière unanime les dérives de la politique française, il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. Il doit mettre fin à sa politique d’expulsions du territoire non justifiées.

Le budget 2011 : la facture du Sarkozysme

Le budget présenté aujourd’hui n’est rien d’autre que la facture du Sarkozysme : augmentation des impôts de 10 milliards d’euros et 7 milliards d’euros en baisse aveugle des dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales.

La crise n'explique qu’un tiers du déficit des finances publiques de l'année 2010, le reste est la conséquence d'une politique irresponsable qui a creusé les déficits avec les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés de nos concitoyens, quand nos partenaires européens mettaient à profit la croissance pour les réduire.

Le budget présenté par le gouvernement ne fera qu’amplifier l’injustice fiscale. Le coup de rabot ne concernera qu’une vingtaine de niches, pour 440 millions d’euros uniquement, et aucune des mesures fiscales injustes et inefficaces adoptées par le gouvernement n’a été supprimée, à commencer par le bouclier fiscal. Par contre, les Français vont devoir subir une forte hausse d’impôts.

L’augmentation de la TVA sur les offres triple play, qui sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits, va représenter un surcoût important pour les ménages aux revenus modestes et pour l’ensemble des classes moyennes, alors qu’elle ne pèsera que peu sur les budgets des ménages aisés. La plupart des impôts nouveaux sera une fois de plus supportée par l’ensemble des Français (moindres exonérations pour les HLM qui sera répercutée sur les loyers, suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ou pacsés, …). Le budget 2011 ne fait que poursuivre et renforcer une politique fiscale totalement injuste.

Enfin, ce budget est une véritable erreur économique. Les coupes sombres dans les dépenses publiques, sans aucun discernement, l’arrêt brutal du plan de relance, le gel massif des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales, vont produire des effets fortement négatifs sur la croissance : baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc de la consommation, baisse de l’activité dans le bâtiment avec le recul des capacités d’investissement des collectivités locales, recul de l’emploi avec la diminution du nombres de contrats aidés et des aides à l’apprentissage. Le budget proposé ne permettra pas d’atteindre l’objectif d’une croissance de 2% en 2011. Par conséquent, c’est l’objectif d’un déficit public ramené à 6% qui apparaît compromis.

Avec le budget 2011 les Français passent à la caisse pour payer la facture du Sarkozysme, qui ne cessera d’augmenter et plombera longtemps nos finances publiques.

Sport en danger

Le Parti socialiste tire la sonnette d’alarme sur les menaces qui pèsent sur le financement du mouvement sportif français.

La réforme des collectivités territoriales interdira les financements croisés hors infrastructures. Or, ce sont ces modes de financement qui permettent de répondre aux besoins des associations et clubs sportifs et de compenser ainsi le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une véritable politique nationale publique du sport.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent jusqu’à 90 % du sport palliant ainsi une diminution constante des budgets nationaux notamment depuis 2007. Demain, c’est donc tout le sport amateur et professionnel qui sera touché de plein fouet par ces dispositions législatives.

Le président du mouvement olympique français, Denis Masséglia, s’est également inquiété des conséquences dangereuses de cette réforme territoriale sur le financement du sport.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à revenir à la raison. On ne peut pas se permettre d’abandonner le sport, ses 15 millions de licenciés, ses 4 millions de bénévoles, la réalité économique qu’il représente et son rôle positif pour la cohésion sociale.

Infrastructures aéroportuaires

Quatre ans après la privatisation d’Aéroport de Paris, on apprend par voie de presse l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital des aéroports régionaux de Lyon, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.
Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.
Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.
D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.

Négociations israélo-palestiniennes

La poursuite des négociations directes israélo-palestiniennes est menacée par la reprise des constructions par les colons israéliens dans les territoires palestiniens.

Le Parti socialiste demande au gouvernement israélien de prolonger le moratoire sur les nouvelles constructions dans les colonies pour ne pas mettre en péril les négociations de paix.

Il appelle les protagonistes à continuer les discussions en vue d’une solution juste et durable, ce qui passe par un accord permettant à la fois de garantir la sécurité à l’Etat d’Israël et la création d’un Etat palestinien souverain et viable.

Le Parti socialiste demande au gouvernement français et à l’Union européenne de peser de tout leur poids aux côtés du Président Obama et de son administration pour donner toutes leurs chances aux fragiles espoirs de paix.

Soutien aux psychiatres hospitaliers en grève

Les psychiatres hospitaliers sont en grève en réaction à la politique de santé mentale du gouvernement.

Contrairement aux engagements pris, la loi hôpital-patients-santé territoires ne permet pas la prise en compte de la spécificité de la psychiatrie. Le renforcement des pouvoirs administratifs, motivé par une logique gestionnaire et financière, au détriment des avis du corps médical, pèse directement sur la prise en charge des patients.

Et il n'est pas acceptable que la politique de santé mentale soit approchée de manière principalement sécuritaire, au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins.

Le Parti socialiste appelle à la remise à plat du projet de loi sur les soins sans consentement, qui, en l'absence de tout projet global et cohérent de prise en charge des malades, compromet la capacité d'apporter les soins requis aux personnes concernées, au nom d'une vision purement sécuritaire des enjeux.

Il propose une loi d'orientation de la politique de psychiatrie et de santé mentale, qui permette d'approcher de manière globale l'organisation des soins, la prévention, la garantie de conditions de vie décentes pour les malades, et les relations entre le corps médical, nécessairement indépendant, et la justice.

Affaire Woerth-Bettencourt : la désignation d'un juge d'instruction s’impose

Le procureur général près la Cour de cassation vient à son tour de recommander l’ouverture d’une information judiciaire et donc la saisine d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth-Bettencourt.

Demandée depuis de nombreuses semaines par le Parti Socialiste, une telle décision s’impose et irait dans le bon sens, celui d’une justice indépendante.

Le Parti Socialiste souhaite que cette recommandation du plus haut magistrat du parquet ne reste pas lettre morte et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, afin que toute la vérité soit faite sur cette affaire.

Cette décision vient rappeler toute l’importance du rôle du juge d’instruction dans les affaires sensibles et complexes et du caractère contradictoire des enquêtes menées dans ce cadre.

Réaction au discours de M. François Fillon à Biarritz

A Biarritz, le Premier Ministre a confirmé que le Gouvernement s'enferme dans une stratégie de passage en force, refusant tout dialogue sur la réforme des retraites.

Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.

Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.

Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole. Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable.

Budget de l’éducation nationale

La préparation du budget 2011 s’annonce sous les pires auspices pour l’éducation nationale. Plus d’élèves, moins d’enseignants : c’est la soupe amère que s’apprête à servir le gouvernement. Alors que le nombre de collégiens et de lycéens augmentera de près de 62000 dans les collèges et lycées, on apprend que le ministère envisage de supprimer 5000 postes d’enseignants supplémentaires dans le secondaire, auxquels s’ajouteront 8000 emplois dans l’enseignement primaire. Comme les années précédentes, l’enseignement privé sera proportionnellement moins touché par les restrictions.
La situation est pourtant d’ores et déjà intenable. Les acteurs de l’éducation - enseignants, parents, élèves, chefs d’établissements - en mesurent chaque jour les effets. L’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), dont l’expertise est difficilement contestable, dénonce elle aussi « les restrictions qui ne préparent pas l’avenir », des « tensions », des taux d’encadrement qui se dégradent, des budgets de fonctionnement en baisse (concrètement, pour les élèves – entre autres – moins de matériel pédagogique et pour les enseignants, moins de formation), des moyens de remplacement réduits à la portion congrue, en totale incohérence avec les discours ministériels sur le sujet…
Cela ne peut plus continuer. C’est l’avenir de nos enfants que le gouvernement brade avec tant de morgue. Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat des suppressions de postes et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux : la lutte contre l’échec, la formation des enseignants à leurs missions délicates, la garantie de conditions et des chances de réussite égales sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, exigent des investissements massifs et ciblés.

Révision des objectifs du Millénaire pour le développement

Si l’augmentation des moyens consacrés à la lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose (40 milliards de dollards) est une réalité, il reste beaucoup à faire pour honorer les promesses faites il ya 10 ans. Il est urgent de penser de nouveaux mécanismes de régulation internationale, de nouvelles règles d’échanges commerciaux, une autre politique de la part des institutions financières internationales, de nouvelles ressources financières au service du développement.

L’engagement de l’Europe doit lui aussi être entier: sa relation de proximité avec le continent africain, ses valeurs humanistes et son poids économique lui en donnent le devoir. Active dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement, l’Union européenne peut aussi porter un message fort aux peuples du monde qui attendent d’elle qu’elle porte une haute idée de la civilisation humaine. Cela nécessite de la volonté politique et que chaque Etat s’engage concrètement dans le co-développement.

Malheureusement, Nicolas Sarkozy vient de rappeler qu’il tournait le dos à l’engagement pris par la France de consacrer 0.7% du PNB au financement de l’Aide Publique au Développement, alors que Barak Obama a confirmé sa promesse de doubler le niveau de l'aide américaine au développement de 25 à 52 milliards de dollars en 2015. Avec seulement 0,47%, nous sommes loin de l’effort nécessaire. Qui peut encore prendre au sérieux la parole d’un président de la République qui ne cesse de faire le contraire de ce qu’il proclame, y compris dans son propre pays ? Il appelle à la taxation des transactions financières à l’ONU, mais refuse, dans son pays, toute mise à contribution des revenus du capital. L’hypocrisie doit cesser et, à la veille de la présidence française du G8 puis du G20, le double discours de Nicolas Sarkozy ne laisse guère espérer que la France prenne réellement les enjeux au sérieux.

La France doit encourager les coopérations et les solidarités régionales, en Afrique en particulier. La lutte contre la pauvreté, contre la faim, contre l’illettrisme, contre la mortalité infantile doit faire l’objet d’un engagement fort de notre diplomatie. Il est temps de mettre fin au plus insupportable des scandales de notre temps. Le Parti socialiste demande au Président de la République de mettre enfin ses actes à Paris en conformité avec ses discours à New-York.

Journée mondiale Alzheimer

La Journée mondiale Alzheimer est une nouvelle fois l’occasion pour le gouvernement de faire des effets d’annonce.

Alors que le « Plan Alzheimer » a été lancé début 2008, le manque de places en établissement est toujours criant. Ce ne sont pas les quelques 17 « maisons expérimentales » mises en place ou les quelques dizaines équipes spécialisées en soins services de soins infirmiers promises pour la fin 2010 qui suffiront pour permettre une prise en charge efficace des 860 000 personnes actuellement concernées en France.

Les socialistes dénoncent également le niveau indécent du reste à charge, qui doit être financé par les malades et leurs familles : en établissement, il se monte en effet en moyenne à 2 200 euros, d’après un récent rapport de l’IGAS.

Avec le débat parlementaire sur la dépendance, annoncé pour la fin 2010, le gouvernement s’apprête à confier le cinquième risque au secteur privé, en obligeant les plus de cinquante ans à souscrire une assurance.

Prolongeant la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par le gouvernement Jospin, le Parti socialiste propose, au contraire, un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quelles qu’en soient les causes. Il s’engage clairement en faveur d’un nouveau champ de protection sociale et continuera de s’opposer fermement à tous les désengagements de l’Etat.

Concentration dans les médias

La possibilité que le propriétaire du Figaro acquière, dans les prochains jours, Le Parisien constitue une grave menace pour le pluralisme de l'information dans notre pays.

Deux grands quotidiens nationaux d'information se trouveraient alors dans les mains d'un seul homme, Serge Dassault, qui incarne parfaitement le mélange des genres qu'affectionne le pouvoir actuel : à la fois patron de presse, patron d’un grand groupe industriel qui vit des commandes de l’Etat et élu de l'UMP. Serge Dassault a édifié ainsi, en réalité avec l’aide des fonds publics, un empire de presse dont dispose de fait la majorité présidentielle.

Plus que jamais les socialistes tiennent à rappeler leur opposition déterminée à l'actuelle concentration des médias de plus en plus placée sous l'emprise de grands groupes industriels et financiers. Ils rappellent à cette occasion que la majorité a rejeté à l’Assemblée, il y a juste un an, la proposition de loi qu'ils avaient défendue pour réguler le secteur des médias au nom du pluralisme et de la liberté de la presse.

Restriction du bonus/malus automobile

Lorsque le président de la République, au Salon de l’Agriculture, a sonné la charge contre ce qu’il avait nommé « ces histoires d’environnement », il a bel et bien annoncé la liquidation systématique de tous les engagements du Grenelle.

Après les reculs de la loi Grenelle II, le rabotage des dispositifs fiscaux en faveur de l’efficacité énergétique, la paralysie des filières industrielles vertes - en particulier des énergies renouvelables -, et les coupes sombres qui se profilent dans le budget du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, c’est désormais le dispositif bonus/malus qui est dans le viseur du gouvernement.

Victime de son succès ? On aurait envie d’entendre la même critique quand a été annoncé le montant d’impôts restitués au titre du bouclier fiscal !

La restriction du bonus/malus est un très mauvais coup porté au secteur automobile qui n’est toujours pas sorti de la crise, et avait déjà souffert de la fin de la prime à la casse.

C’est surtout une mauvaise nouvelle pour la poursuite de la transformation du parc automobile du pays et la transition écologique de nos modes de déplacements moins polluants.

Une économie budgétaire qui se paiera d’une lourde facture en CO2 !

Financement de l’audiovisuel public

Depuis déjà plusieurs semaines, chacun savait que le gouvernement serait contraint de maintenir la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.

En confirmant la perspective d'un moratoire jusqu'à la fin 2013, le ministre de la Culture et de la Communication constate l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Les parlementaires de l'opposition avaient, lors du débat à l’Assemblée, argumenté avec force sur l'impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l'audiovisuel public sans garantir de manière pérenne son financement et son développement. Le gouvernement et sa majorité, en négligeant cette préoccupation pourtant essentielle, en sont réduits aujourd'hui à battre en retraite.

Il reste que l'idée d'un moratoire qui, à court terme, est un moindre mal laisse entier le problème du financement de France Télévisions dans les années à venir.

Plus que jamais, l'audiovisuel public est placé dans une situation de dépendance budgétaire qui le fragilise gravement face à ses concurrents: la taxe télécoms fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction de l'Union européenne contre la France, la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées bien que revue à la baisse fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression et enfin l'Etat actionnaire n'a pas les moyens de dégager les ressources nécessaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics.

Aujourd'hui encore plus qu'hier, il faut rapidement revenir sur la mauvaise loi de 2009 et libérer l'audiovisuel public de l'incertitude financière qui le pénalise tant et de la dépendance politique créée par le pouvoir de désignation de ses dirigeants que s'est octroyé le chef de l'Etat.

Bouclier fiscal

En 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d'euros à l'Etat d'après les chiffres transmis par le ministère de l'Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.

Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et qui se sont partagés 423 millions d'euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.

Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.

Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.

Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup, reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.

Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.

Propos du ministre de l’intérieur

Les propositions du jour de Monsieur Hortefeux visant, dans un même mouvement, les magistrats, le régime pénitentiaire et l’organisation de la justice sont le signe d’une fébrilité préoccupante.

Alors qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel pour injure raciale, que son action de ministre de l’intérieur lui vaut les reproches de l’ONU, de la commission européenne et du conseil constitutionnel, Brice Hortefeux a décidé de faire bénéficier l’organisation de la justice de son talent et de ses propositions.

Que le Premier ministre et la Garde des Sceaux n’y trouvent rien à redire est surprenant.

Mais on doit condamner les affirmations inexactes à l’emporte pièce, les références historiques hasardeuses, les contradictions avec des lois votées il y a moins d’un an, la poursuite grossière de thèses jusqu’alors soutenues seulement par l’extrême droite.

Désigner les magistrats comme boucs émissaires de sa propre inefficacité est inacceptable : la réalité c’est la disparition de 11 000 policiers, c’est la disparition de la prise en charge de mineurs délinquants faute de moyens, c’est la paupérisation de la justice.

Ce ne sont pas les moulinets polémiques et caricaturaux de Monsieur Hortefeux qui masqueront ces échecs.

La santé plus cher

Le Gouvernement s'apprêterait à annoncer de nouveaux déremboursements concernant la santé des Français. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, devraient figurer de nouveaux déremboursements de médicaments ainsi que la baisse de la prise en charge des consultations des professionnels de santé (médecins, infirmières...) et de certains actes réalisés à l'hôpital.

Cette politique se situe dans le droit fil de ce que fait la droite depuis des années, sans aucun autre résultat que d'amener un nombre croissant de Français à retarder ou renoncer à des soins.

Alors que cette politique de déremboursements a démontré son inefficacité pour la nécessaire régulation des dépenses de santé, elle poursuit le lent mais sûr rétrécissement de la prise en charge solidaire au profit des complémentaires et des assurances privées. Cette politique pénalise directement les Français modestes et les classes moyennes, qui ont déjà vu augmenter de 50 % le coût direct de la santé au cours des dernières années.

Après la mise en place d'une réforme des retraites injuste et inefficace financièrement, le Gouvernement poursuit son travail de sape du pacte social solidaire.

Fin des mesures de relance

« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.

Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise. La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (-1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul. Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise. Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (-17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).

Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public. Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME-TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…

Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires. L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale). La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.

Revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés

Devant la colère des familles et des associations, Nicolas Sarkozy vient finalement de déclarer que la revalorisation de 25% de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) aurait bien lieu d’ici à 2012 et non à 2013, comme l’avait annoncé François Baroin en juillet dernier, qui faisait ainsi porter la rigueur budgétaire sur les plus fragiles d’entre nous.

Cette dernière annonce est encore une fois de la poudre aux yeux. Même avec une augmentation de 25%, l’AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. Les personnes, en situation de handicap sont en effet, très durement frappées par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Aucune réponse n’a été apportée à l’inquiétude des familles concernant l’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux, qui menace la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.

Depuis 2007, le gouvernement ne cesse de vouloir contourner les applications de la loi du 11 février 2005. Alors qu’elle prévoit l’obligation de scolarisation de tous les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, le gouvernement ferme des Classes d’intégration scolaire (CLIS) dans toutes les académies et continue de laisser les Accompagnants de vie scolaire (AVS) en sous-nombre et dans la précarité. Des milliers d’enfants restent sans solution de scolarisation à l’heure actuelle. Après les velléités d’autoriser les dérogations au principe d’accessibilité dans les constructions neuves ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.

Le plan emploi annoncé par François Fillon en 2008 n’a même pas connu un début d’application. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont asphyxiées financièrement : l’Etat leur doit 34,3 millions d’euros. Même les normes d’accessibilité sont aujourd’hui remises en cause dans leur principe.

Le Parti socialiste rappelle qu’il souhaite une parité progressive entre l’AAH et le Smic et la possibilité de cumul entre l’AAH et la Couverture maladie universelle (CMU). C’est une nécessité à la fois sociale et éthique et un préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap. La question du handicap nécessite bien plus que cette politique de l’effet d’annonce permanent. Elle doit être au cœur d'une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui.

Objectifs du Millénaire

Il est nécessaire que le sommet de révision des OMD (objectifs du Millénaire pour le développement) qui s’ouvre à NEW YORK le 20 septembre 2010 apporte des avancées. Rappelons que les objectifs visés ont notamment pour ambition de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, les mortalités infantiles. Le Parti socialiste souhaite la réussite du sommet, ce qui passe par la confirmation des objectifs et la révision à la hausse des moyens et des outils qui leurs sont alloués.

Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.

Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’APD. La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.

Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.

De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.

Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à NEW YORK à le ratifier rapidement.

Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération. En choisissant à ce jour de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard. Il est encore temps de revoir cette attitude, à deux jours de l’ouverture du Sommet.

Fiscalité 2011

Le gouvernement a annoncé une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales mais se refuse toujours à parler de hausse d’impôts. L’hypocrisie doit s’arrêter ! Le « coup de rabot » n’est effectivement, comme l’a dénoncé un membre de la majorité, qu’un « coup de lime à ongle » qui ne représentera que 500 millions d’euros en 2012 et rien en 2011. Pour compenser, le gouvernement s’apprête dès 2011 à augmenter de plus de 8 milliards d’euros plusieurs taxes, ce qui va peser directement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :

- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;

- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;

- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.

Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.

Un gouvernement qui protège le monopole syndical

La Confédération Paysanne occupe depuis mercredi dernier la Maison du Lait, siège de l’Interprofession Laitière, pour faire valoir sa demande d’être représentée au sein de cette interprofession. Elle a été contrainte à cette action face à l’intransigeance du gouvernement.

La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.

C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les interprofessions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent. La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une interprofession repose sur le respect du pluralisme syndical.

Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.

Stigmatisation des Roms

La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre le Gouvernement français.

La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.

Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.

Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.

Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.

Violation du secret des sources des journalistes

Le journal le Monde a annoncé, ce jour, son intention de porter plainte contre l'Elysée pour violation du secret des sources des journalistes.

Si elles étaient confirmées, les écoutes en question tomberaient sous le coup de la loi et constitueraient un dangereux détournement des moyens de l’Etat au service d’un clan.

Dans un contexte d'attaques généralisées contre l'indépendance des médias, cet épisode marque une nouvelle dérive particulièrement inquiétante.

Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite et très précisément sur un fait d'une particulière gravité dans une démocratie.

Circulaire ciblant les Roms

M. Besson affirme aujourd'hui découvrir la circulaire du 5 août, demandant expressément aux préfets de cibler les Roms. Qui peut croire sérieusement cette affirmation ?

Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.

L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».

Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...

Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.

Invalidité

Le rapport publié hier par la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2010 va dans le sens du combat mené par les associations: la prise en charge de l’invalidité en France est complexe, peu lisible et complètement déconnectée des politiques du handicap. Elle ne favorise pas l’autonomie de ses bénéficiaires et n’accompagne aucunement leur insertion dans l’emploi.

La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.

Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.

Rapport de la Cour des comptes

Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires, l’insuffisance d’accès aux soins notamment pour les soins dentaires et l’illisibilité du système de prise en charge des situations de handicap au travail.

Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.

Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.

Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.

On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.

La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.

Repenser la solidarité

La reconstruction d'une pensée sociale offensive couplée à la faillite du néolibéralisme donne l'occasion à la gauche d'être, de nouveau, à la hauteur de son histoire et des enjeux d'aujourd'hui. Dans le champ des idées de nouveau emblavé, nos réponses s'élaborent : valoriser le travail, redonner crédit à l'émancipation par l'éducation, améliorer le vivre-ensemble. Surtout, nous devons donner un nouveau souffle à la solidarité. Sans cesser de la fonder sur des droits, nous voulons la réhumaniser, la mettre au coeur de la société plutôt que la cantonner à l'Etat, la "doper" avec des principes comme le soin mutuel, l'attention aux autres, le care, ces formes de sollicitude qui, dans la vie quotidienne, accompagnent et renforcent la prestation - indispensable - grâce à la relation et à la pluralité des liens sociaux.

A droite, il est de bon ton, et pourtant hasardeux, comme François Fillon devant l'UMP en perte de valeurs, de travestir l'idée du care, résumée à la charité. Contresens évident, quand on mesure l'ampleur que lui donne Joan Tronto : "Une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre "monde" de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible." Oui, nous défendons une société du respect, de l'attention aux autres, contre la société du mépris.

Faut-il dès lors s'étonner d'être la cible que ceux que révoltent si peu la brutalité des rapports sociaux, l'explosion des inégalités ou les excès de l'égoïsme contemporain ? Et si on s'offusque que des idées sincères trouvent un renfort dans un mot venu d'ailleurs, nous répondrons qu'à la rationalité néolibérale du monde il n'est pas honteux de répondre par des coalitions elles-mêmes transfrontières !

En feignant de s'attaquer à un "slogan creux", ceux qui méprisent ce débat passent à côté d'un concept politique fécond. Ils font l'impasse sur les vulnérabilités, anciennes et nouvelles, celle du travail, celle des précaires et des minorités, celle de tous les âges, celles qui, tôt ou tard, n'épargnent aucun d'entre nous. Ils se désintéressent de cette coopération démocratique qui permet de "faire société" dans un monde commun. Ils renoncent à changer la vie.

A gauche, il faut surtout retenir que la politique du care vient compléter la justice et les droits qui l'incarnent, et non les supplanter. Pour repenser la solidarité, aller vers l'égalité réelle, rendre les citoyens capables, affirmer des droits nouveaux, tant notre idée de la justice est loin d'être accomplie.

Il n'y a là ni mode ni formule magique, mais la mise sous tension créatrice nécessaire à un projet de société qu'on veut l'écrire hors des routines paresseuses et des procès d'intention. Quant au care, dix ouvrages en moins de deux ans et quelques-uns des philosophes de la nouvelle génération, tels Fabienne Brugère, Sandra Laugier ou Frédéric Worms, l'ont illustré.

Pour le projet de la gauche, j'y vois deux opportunités majeures.

D'abord, éclairer nos valeurs, inspirer notre conception des rapports dans la société. Le care permet d'éviter deux écueils. Il fait obstacle aux excès de l'individualisme, et, à l'autre bout, il relativise les promesses de ce que Marx appelait l'"universalisme abstrait". Affirmons aussi que le souci des autres n'est pas davantage une affaire de bons sentiments que de compassion ! Philippe Kourilsky a même parlé d'"altruisme rationnel". C'est une politique du courage, et non pas une politique de la pitié. C'est une manière d'humaniser nos choix politiques, trop souvent éloignés des vies réelles, de donner une dimension plus sensible à la démocratie.

Mais nous serions loin du compte si ces réflexions n'avaient pas pour but d'inspirer des changements concrets dans nos institutions de solidarité. Nous trouvons des propositions inventives et précieuses pour l'action sociale, pour l'amélioration des services et des protections collectives que l'Etat organise en faveur de la petite enfance, du grand âge ou face aux épreuves de la maladie ou du handicap.

Dans ce cadre sont attendus plus de proximité et d'écoute, d'accompagnement, d'implications des réseaux d'entraide et de voisinage, en renfort des prestations financières. Mais surtout, le travail du soin exige une reconnaissance nouvelle pour d'innombrables professionnels, de leurs métiers, de leurs formations, des infirmiers(e)s aux aides-soignant(e)s, des assistantes maternelles aux auxiliaires de vie, et bien au-delà.

Plus généralement, la personnalisation des services publics doit figurer en bonne place dans un programme au service de l'égalité réelle, dans l'éducation, la santé, la parité, l'emploi ou même... la sécurité. Réponses standardisées et traitements anonymes ne permettent plus de satisfaire des besoins sociaux complexes et différenciés. Ces besoins eux-mêmes doivent être mieux évalués et débattus, dans une approche de co-conception des services publics avec les citoyens usagers. Pour consolider et améliorer les services publics, en récusant la démission et la privatisation de l'Etat, mis au goût du jour par la "Big Society" de David Cameron que lorgne la droite française en quête de vision.

Porter un projet pour des retraites universelles et personnalisées, réfléchir à une offre de soin adaptable, qui n'oublie pas les territoires de marge, ruraux ou périurbains, penser le parcours des demandeurs d'emploi à partir de leurs expériences et des besoins de chacun : autant de pistes à explorer pour un Etat prévoyant, et pas seulement réparateur, pour une société fière de ses institutions sociales, mais aussi soucieuse d'émancipation, et qui respecte le niveau d'autonomie de chacun.

N'allons pas chercher dans la politique du care ce qu'elle n'a pas vocation à apporter : elle aide à mieux formuler notre projet, l'avenir de notre modèle social et une foule d'initiatives locales. Elle rappelle aussi l'importance des associations, en voie d'abandon, d'espaces non marchands ou gratuits, qui bornent la marchandisation de la société. La politique du care réaffirme aussi la nécessité de soutenir l'innovation sociale et l'engagement citoyen. Elle ne nous dispense pas des transformations urgentes dans l'ordre économique. Ignorant les cyniques, cette approche, modeste et ambitieuse à la fois, incarne le progrès et permettra de renouer avec ce que Levinas nommait "la non-indifférence".

Fiscalité et financement du cinéma

Pour des raisons peu compréhensibles, sinon la tentation pour le Président de la République de régler de vieux comptes avec Canal +, le financement du cinéma en France depuis vingt cinq ans et de la production audiovisuelle vient d'être directement menacé.

La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.

Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.

Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.

Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.

A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.

Toujours plus d’enfants pauvres en France

Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2010 rendu public hier, la Cour des comptes s’alarme du manque d’efficacité des aides destinées aux familles monoparentales, lesquelles sont avant tout des femmes seules avec enfant.

Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.

Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.

Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale. Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.

La jurisprudence Woerth

La Ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé que l'Etat s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie.

Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions. En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental, elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Eric Woerth.

Nous progressons !

Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt… L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir. Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.

Réforme de la garde à vue

Cela fait des mois que le Parti socialiste, les professionnels et de nombreuses associations demandent une réforme de la garde à vue permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice.

Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.

Que de temps perdu!

Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.

Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.

Réforme des retraites

Dès le début de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Ministre Woerth a reconnu qu'elle n’est pas due aux évolutions démographiques que le gouvernement invoquait jusqu’à présent, mais qu'elle était la conséquence de la crise financière. L’aveu est de taille. Il confirme ce que les députés socialistes ne cessent de dire depuis le début de ce débat : le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier.
Par ailleurs, l’UMP ne semble pas avoir entendu la colère des Français. Les ajustements annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy sont à la marge. En premier lieu, l’âge légal du départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les ouvriers qui ont commencé le travail jeunes, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre pas moins de 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein. Or, selon un sondage BVA, 55% des Français souhaitent que le gouvernement cède sur ces mesures d’âge.

Le Président baisse de 20 à 10% le taux d’incapacité permettant un départ anticipé. La majorité fait passer cette décision pour une avancée importante, mais sa philosophie reste la même. La prise en compte de l'invalidité, c'est à dire du handicap est profondément injuste puisqu’elle se borne à une approche individuelle et médicalisée et ne prend pas en compte les efforts différés dus par exemple à l'exposition à des produits toxiques. Enfin, aucun nouveau financement n’est avancé, la droite continuant d’épargner les hauts revenus. Toute la logique inégalitaire du texte est donc inchangée et motive la bataille projet contre projet que nous menons.

Ainsi dès l’entrée de l’article 5 portant sur l’allongement de l’âge légal de la retraite, Jean-Marc Ayrault a-t-il rappelé notre engagement solennel, qu’en cas de victoire en 2012, nous rétablirions le droit à la retraite à 60 ans. Non par dogmatisme ou par ignorance des évolutions démographiques mais parce que la retraite à 60 ans est le bouclier des ouvriers et des employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus durs.

Chiffres du chômage

Le satisfecit du gouvernement après la publication par l'Insee du taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) est proprement incroyable.

Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008. Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul. Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).

On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante. Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE : « Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim au dépend des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !

Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi. En temps de crise les Français auraient pourtant eu besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.

La facture financière de la droite débute bien avant 2013

La lettre du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat adressée aux parlementaires de la commission de la dette sociale révèle les intentions masquées de la majorité : des hausses d’impôts assumées à demi-mot.

Depuis 2007, le gouvernement et la majorité ont créée plus de 20 taxes nouvelles : des hausses d’impôts, par petites touches régulières.

L’augmentation de la CRDS évoquée par François Baroin à partir de 2013 le reflète et traduit une politique de lâcheté qui renvoie au successeur les hausses d’impôts.

Elle révèle aussi l’échec absolu de la politique économique, budgétaire et fiscale menée par cette même majorité depuis 8 ans au profit des plus favorisés du pays.

Lors de la transmission à Bruxelles du programme de stabilité 2010-2013 en février dernier, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avaient déjà dénoncé les hausses d’impôts prévues. Ce document, véritable plan d’austérité triennal, contient discrètement en annexe une augmentation du taux de prélèvements obligatoires de 2 points de PIB entre 2010 et 2013. Cela correspond à une hausse des impositions de près de 40 milliards d’euros en 3 ans ! L’annonce de monsieur Baroin est la première d’une longue série qui frappera tous les Français sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal.

Ces augmentations d’impôts sont la conséquence des choix opérés depuis 2007: baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, baisse de l’ISF, paquet fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle, création de nouvelles taxes injustes, déremboursement sociaux… Ces cadeaux représentent plus de 50 milliards d’euros, c'est-à-dire près de la moitié des économies que le gouvernement voudrait réaliser d´ici 2013…

La facture présentée aux Français n’est que l’addition d’erreurs qui compriment la dépense publique de manière aveugle et idéologique en remettant en cause la dépense qui était la plus nécessaire : la dépense d'investissement et d’avenir !

Agressions de policiers à Gennevilliers

Dans la nuit de mardi à mercredi, trois fonctionnaires de police, délibérément pris pour cibles, ont failli perdre la vie à Gennevilliers. Le Parti socialiste juge intolérable ces attaques quasi quotidiennes visant ceux qui travaillent, dans des conditions dégradées, à la sécurité des Français.

Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une « peine plancher » incompressible de 30 ans. Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ? Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ? En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.

Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leurs vies. Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignée des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée. En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005, ils étaient 10 376 et 10 908 en 2008 soit une hausse de 11 %. Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !

Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donnent les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français. Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.

Baisse des produits fabriqués en France

Une confirmation supplémentaire vient d'être apportée : au cours des derniers mois, le ministre chargé de l’industrie aurait dû se préoccuper de l’avenir de la production française plutôt que multiplier les provocation en matière de sécurité.

L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.

Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.

Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre. En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?

C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B. Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.

Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).

Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.

Spéculation sur les céréales

Depuis juin dernier, le prix de la tonne de blé est passé d’à peine 140 euros à 190 euros actuellement, après un pic à près de 240 euros il y a encore quelques jours. Le prix de l’orge a doublé en six semaines. Par effet d’entraînement, l’instabilité du cours de l’épi a entraîné dans son sillage la hausse des prix des autres céréales : riz, maïs, soja.
Certes, la forte sécheresse et la révision à la baisse des stocks français conjuguées aux incendies qui ont ravagé la Russie expliquent en partie cette envolée des cours. Mais il n’y a aucun risque de pénurie à l’horizon, puisque les stocks mondiaux de céréales atteignent aujourd’hui 175 millions de tonnes, soit six fois plus qu’il y a deux ans, lors de l’explosion de 2007.

Cependant, le nombre de transactions financières autour des céréales a doublé ces derniers mois : ainsi, des fonds d'investissements financiers et des banques principalement américaines, quasi ou totalement inconnus sur ce type de marché, profitent de l’occasion pour jouer avec le prix des matières premières.

Le Parti Socialiste s’insurge contre cette spéculation débridée, nouvelle illustration du libéralisme sauvage qui frappe le monde agricole : les éleveurs, déjà durement touchés par la crise et par la politique inconstante du gouvernement, vont de nouveau subir de plein fouet cette flambée des prix de l’alimentation animale (de l’ordre de 20 à 50 euros par tonne). L’alimentation du bétail représente en effet 60 à 80% des charges de l’éleveur. Les céréales doivent servir à engraisser le bétail, et non les financiers !
En outre, dans une période de crise sociale inédite, cette hausse du cours des céréales se répercutera immanquablement sur le prix des denrées pour les consommateurs, et notamment sur le coût de la viande qui pourrait croître de 6 à 10 %, et même de 10 % à 15 % pour le poulet dès septembre.
L’incertitude sur les cours des céréales pénalisera tout le monde, à commencer par les pays du Sud.

Le Parti Socialiste demande que le gouvernement intervienne pour mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricoles et un encadrement strict des prix, qui permettent d’éviter cette spéculation débridée et la déstabilisation de l’ensemble des filières animales déjà malmenées.

Université d'été de l’UMP

L’université d’été de l’UMP à Port-Marly est désertée par les adhérents.

Alors que Xavier BERTRAND se targuait encore il y a quelques semaines d’avoir enregistré 15 000 nouvelles adhésions après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble, force est de constater que ces nouveaux adhérents, s’ils existent vraiment, n’ont pas trouvé le chemin de Port-Marly !

Faut-il y avoir un nouveau signe du rejet croissant de la politique gouvernementale par les militants UMP ? Ils sont sans doute nombreux à la base, comme de plus en plus de dirigeants, à rejeter la dérive anti-républicaine de N. Sarkozy et de ses amis.

Université d'été du PS

Vous trouverez ici le texte et la vidéo de l'intervention de Martine Aubry lors de la clôture de l'Université d'été du PS à La Rochelle.

Université d'été du PS

Vous trouverez ici la vidéo de l'intervention de Ségolène Royal à l'ouverture de l'Université d'été du PS à La Rochelle.

Manuels scolaires

Plus de la moitié des élèves de seconde commenceront l’année sans manuels. Le gouvernement avait pourtant été averti, à de nombreuses reprises, que l’élaboration et la distribution des ouvrages correspondant aux nouveaux programmes ne pourrait se faire dans de bonnes conditions. Il faut un an pour faire un manuel. Les programmes étaient prêts en mai.

Cet incroyable couac illustre de façon caricaturale les conditions dans lesquelles a été préparée la réforme du lycée par le ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel.
La précipitation dans laquelle ont été élaborée les nouveaux programmes – pourtant sujets de nombreuses controverses, que ce soit en SES ou en histoire géographie – n’a pas permis de véritable concertation. Ces programmes, contrairement à l’usage et au bon sens, n’ont pas pu être expérimentés ni corrigés, et les enseignants, qui les ont découverts extrêmement tardivement, n’ont en tout état de cause pas été formés à leur mise en œuvre. Cette hâte n’a aucune justification pédagogique : seuls le calendrier politique, la volonté de boucler une réforme avant les échéances de 2012 l’expliquent.

Ce sont évidemment les élèves qui sont pénalisés, tant du point de vue des pédagogique que financier. Les régions, d’ores et déjà asphyxiées financièrement, n’ont ni les moyens, ni le temps pour faire face à ces nouvelles dépenses : le coût de l’ensemble des manuels dépasse les 200 euros, et ce sont donc les familles qui paieront. Luc Châtel prétend cyniquement que les autres aides (allocation de rentrée…) reçues par les familles couvriront ces coûts. Mais chacun voit bien que cette affirmation est absurde : ces aides, que touchent moins d’un tiers des élèves de seconde et qui servent d’ores et déjà à acheter les autres fournitures, n’augmentent pas. Les nouveaux manuels sont tout simplement de nouvelles dépenses pour les familles, particulièrement lourdes pour les moins favorisées d’entre elles.
Le Parti socialiste demande au gouvernement d’assumer ses responsabilités dans le désordre qu’il a créé. L’Etat doit prendre sa part et financer le surcoût entrainé par les décisions inconséquentes du ministère. La gratuité des manuels scolaire doit être garantie.

Baisse du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque

Le gouvernement vient de rendre publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12%.

C’est une décision très regrettable parce que très dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Alors que les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme, elle leur est aujourd’hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il est inconséquent de négliger.

Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1% de la consommation française à l’horizon 2020. Le gouvernement justifie sa décision en prenant appui sur les exemples de l’Allemagne ou de l’Espagne, qui ont procédé à de pareilles baisses. Mais la situation de ces pays, leaders en Europe, n’est en rien comparable à la nôtre.

Cette décision trahit aussi, en filigrane, l’état inquiétant du réseau français, incapable d’accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d’énergie solaire.

Le Parti Socialiste dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et la transition écologique.

Nous demandons au gouvernement de renoncer à cette baisse et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.

Budget de l’audiovisuel public

Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger. Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi dernier que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir. Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes. La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.

La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms. Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.

Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.

Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.

Réunion de Brégançon

Le président de la République a réuni aujourd’hui les conseillers et membres du gouvernement en charge des questions économiques et budgétaires à Brégançon. Après l’esbroufe sur la sécurité, voilà l’esbroufe sur la croissance de l’économie et la baisse des déficits.

Une nouvelle fois, les mesures annoncées sont loin d’être à la hauteur et cette réunion de travail s’apparente surtout à un énième coup de communication.

Le gouvernement s’obstine à surestimer la croissance pour 2011. Les chiffres du deuxième trimestre 2010 sont trompeurs et avant tout liés à la reconstitution des stocks des entreprises. La croissance ne devrait pas dépasser cette année 1,4% contrairement à ce que vient une fois encore de répéter le communiqué officiel. Elle devrait se situer entre 1,5% et 1,8 % en 2011, selon la majorité des économistes et des institutions internationales. C’est insuffisant pour redresser les comptes publics et il est urgent de prendre enfin des mesures efficaces.

Encore une fois, rien n’est véritablement annoncé pour réduire les niches fiscales. Le président de la République s’obstine à maintenir le taux réduit de TVA dans la restauration, l’allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires et le bouclier fiscal, mesures pourtant extrêmement coûteuses et inefficaces.

S’agissant des dépenses, le gouvernement a confirmé et même renforcé la rigueur qui pèsera sur l’ensemble des Français, en particulier des plus modestes d’entre eux. L’hypothèse d’un gel des salaires dans la fonction publique est maintenant une réalité qui frappera lourdement l’ensemble des fonctionnaires.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à faire enfin preuve de réalisme et de pragmatisme en revoyant les prévisions de croissance pour 2011, afin de construire un budget réaliste, et en abandonnant les dogmes politiques au premier rang desquels le bouclier fiscal et le taux réduit de TVA dans la restauration.

Sans une profonde remise en question de la politique budgétaire et fiscale, ce sont les Français moyens et modestes qui porteront une nouvelle fois la charge du redressement des comptes publics, au détriment de la consommation et de la croissance et donc, in fine, au détriment de l’objectif recherché, la baisse des déficits publics.

Médaille Fields

L'école mathématique française vient une nouvelle fois d'être récompensée, avec l'attribution de deux médailles Fields et du Prix Gauss à des mathématiciens français. Le Parti Socialiste transmet ses chaleureuses félicitations à Ngô Bao Châu, Yves Meyer et Cédric Villani et y associe tous ceux qui les ont aidés et soutenus dans leurs travaux.

Les distinctions reçues aujourd'hui sont le fruit du talent extraordinaire de leurs lauréats. Elles ont aussi été rendues possibles par des Universités et des laboratoires de recherche. Le Parti socialiste se félicite de cette reconnaissance de la vitalité et de la recherche fondamentale française.

Un ministre sans cap !

Décidément, en matière de sécurité, il ne se passe pas une demi-journée sans nouvelle mauvaise surprise. Après les révélations hier sur les 3500 suppressions de postes dans la Police dans les trois années à venir, le ministre de l’Intérieur a annoncé mardi soir la suppression de la Police de proximité pour la seconde fois, après la première suppression en 2002 par N. Sarkozy lui-même.

On apprenait que les Unités Territoriales de Quartier (UTeQ) seraient supprimées au profit des Brigades Spéciales de Terrain (BST). Reprenant les arguments totalement faux de N. Sarkozy en 2002 sur la police de proximité, B. Hortefeux a expliqué que « ces policiers ne seront pas des agents d’ambiance ou des éducateurs sociaux. Ce ne seront pas des grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage. Ce seront des fonctionnaires expérimentés qui travaillent dans une tenue d’intervention adaptée à leur mission : l’intervention et la répression des crimes et des délits ».

On reste sans voix devant ces arguments d’une abyssale sottise. Comme si les policiers des UTeQ n’étaient pas des fonctionnaires expérimentés, sur le terrain, chargés de faire respecter l’ordre public.

Surtout, alors que le développement des UTeQ, annoncé à partir de 2008 par N. Sarkozy, était au cœur de la politique de ce gouvernement, on se demande pourquoi subitement elles seraient devenues le symbole d’une Police laxiste et inefficace ? Est-ce un aveu d’échec, ou tout simplement un nouveau tour de passe-passe médiatique, qui consiste, selon la méthode habituelle de N. Sarkozy et de ses amis, à multiplier les annonces pour faire croire qu’ils agissent ?

Ce matin, nouvelle surprise. Le ministre a annoncé que les UTEQ ne seraient finalement pas supprimées, mais qu’elles allaient évoluer. Je voudrais donc demander à ce gouvernement s’il sait où il va. N. Sarkozy supprime la police de proximité puis crée les UTeQ, ensuite lui les supprime pour finalement ne plus les supprimer. Tout ceci traduit une improvisation qui n’est pas compatible avec une politique de sécurité sérieuse et dans la durée.

En outre, même si Brice Hortefeux est probablement fatigué par ses multiples déplacements aussi stériles que nombreux, il faut faire attention aux termes que l’on choisit. La notion de « brigade spéciale » renvoie aux plus sombres périodes de la seconde guerre mondiale. Les « BS » étaient une unité de la police de Pétain spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs » travaillant en étroite collaboration avec les polices allemandes. Elles ont laissé dans les mémoires de l'époque (y compris parmi les policiers) un souvenir horrifié, à tel point que personne ne voulait plus les rejoindre.

Et si M. Estrosi s'occupait enfin de l'industrie ?

Dans le Journal du Dimanche, Christian Estrosi - jamais en retard d'une démagogie - accuse les maires d'être responsables de l'insécurité en France. Les élus de terrain, par-delà leurs sensibilités partisanes, qui se battent au quotidien, selon leurs prérogatives et selon leurs moyens, auprès de nos concitoyens pour garantir le lien social et la tranquillité collective apprécieront d'être rendus fautifs de l'échec patent de M. Sarkozy en la matière alors qu'il est aux responsabilités depuis près de dix ans...

Dans les quartiers populaires et les zones rurales en particulier - où les habitants ont subi de plein fouet les dégâts des suppressions d'effectifs de policiers et de gendarmes décidées par le gouvernement -, la mise en cause des élus locaux pour masquer l'abandon d'État est ressentie comme une provocation insupportable et inacceptable.

M. Estrosi et le gouvernement dont il est membre sont tellement aux abois, faute de résultats et de justice dans leur politique, qu'ils en sont réduits à tout dire et tout médire pour faire oublier la montée des violences contre les personnes et des trafics, mais aussi la hausse des taxes et des tarifs durant l'été, le chômage qui continue d'augmenter et l'affaire Woerth-Bettencourt. Les maires n'oublieront pas l'agression gouvernementale du 15 août, agression contre leur action qui s'ajoute aux attaques contre leurs ressources et leurs capacités d'investissement.

Surtout, on aimerait que M. Estrosi, plutôt que de jouer les cow-boys de mauvais westerns pour tenter de devenir ministre de l'Intérieur lors du prochain remaniement en remplacement de son ami M. Hortefeux, se consacre à 100% à sa mission actuelle : être un ministre de l'industrie digne de ce nom. Il en est malheureusement très loin, ainsi qu'en témoignent la baisse de la production industrielle en juin et la suppression de 17 000 emplois industriels au deuxième trimestre dans notre pays, après - 29 000 emplois industriels au premier trimestre. Plutôt que de la démagogie en matière de sécurité, on aimerait de la part de M. Estrosi de l'efficacité pour nos PME, nos emplois, nos savoir faire industriels. Autant de sujets sur lesquels son silence et son absence sonnent comme de terribles aveux d'impuissance.

Crise du lait

La crise du lait, qui sévit depuis plus d’un an, menace gravement les 100 000 exploitations laitières de notre pays, qui connaissent pour la plupart une situation financière catastrophique.

Plus de la moitié d’entre elles, en particulier celles dirigées par les jeunes qui se sont lourdement endettés pour mettre aux normes et moderniser leurs outils de productions, sont directement menacées de faillite.

En acceptant le principe de démantèlement des quotas qui permettaient de contrôler et reporter la production sur l’ensemble du territoire, en faisant adopter par la majorité la loi de modernisation de l’économie qui a renforcé le pouvoir de la grande distribution, et en interdisant l’interprofession de fixer un prix indicatif du lait, le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette crise.

Aujourd’hui, le ministre de l’agriculture se montre totalement inactif et impuissant pour surmonter les difficultés et imposer aux industriels la fixation des prix qui permettent aux agriculteurs de vendre le lait au-dessus des coûts de production.
Au moment où la survie de plusieurs dizaines de milliers d’exploitations est en jeu, les producteurs de lait attendent autre chose du gouvernement que des souhaits. Ils attendent des actes leur permettant de vivre dignement de leur travail.

Tarifs électricité

En plein cœur de l’été, le gouvernement décide d’une nouvelle mesure défavorable à l’évolution du pouvoir d’achat.

Une hausse des tarifs de 3,4% en moyenne vient d’être annoncée et s’appliquera dès le 15 août prochain. Ce renchérissement de l'électricité va toucher plus de 28 millions de nos concitoyens et 4 millions d'entreprises, soit près de 94% des consommateurs français.

Mauvaise nouvelle au moment où ceux-ci vivent déjà une crise aiguë du pouvoir d'achat, et où la consommation, principal moteur de la croissance, plonge.

Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année. La flambée des prix attendue de la loi NOME rendra encore plus critique cette situation – la Commission de Régulation de l’Energie annonce déjà des hausses de 12% pour 2010 et 3,5% pour les années suivantes. Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d’achat des Français, pourtant déjà fortement affecté par l’explosion du chômage et la stagnation des salaires, et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages.

Au delà de cette annonce, le parti Socialiste ne peut accepter l’argumentation qui l’accompagne.

La justification de cette hausse au motif que l’électricité des Français est l’une des moins chères d’Europe n’est pas recevable. Cette tarification résulte d’un choix assumé par les Français, celui du nucléaire. Mais cette acceptation des risques nucléaires par les Français ne vaut que par la maîtrise de nos coûts énergétiques.

Et malgré le discours du gouvernement, rien n’indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d’EDF. Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme – au prix d’expérimentations hasardeuses, à l’exemple du fiasco de sa campagne américaine - et le bien être de ses actionnaires – pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008.

Le Parti Socialiste appelle à la mise en place d’une tarification juste et responsable de l’énergie, qui prenne en compte les enjeux environnementaux, industriels et sociaux.

Sécurité

Les dernières déclarations du Ministre de l'Intérieur et de sa majorité, après celles du Président de la République à Grenoble que le Parti Socialiste a dénoncées avec force, marquent un pas de plus dans l'outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d'exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles.

La dureté des mots et la dérive des propositions n'ont d'égal que l'ampleur des échecs de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale comme en matière de sécurité. Il ne faut pas chercher ailleurs cet affolement de la droite.

Mais nous le disons avec force : nous ne laisserons pas masquer ces échecs comme les affaires qui touchent aujourd’hui la droite par un écran de fumée jouant sur les peurs.

Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l'immigration ou les gens du voyages, comme l'ont fait honteusement le Président de la République et sa majorité.

En matière de sécurité, à la politique spectacle et de coups de menton aussi inefficaces qu'anxiogènes de Nicolas Sarkozy, nous opposons une politique du résultat, celle que conduisent les élus socialistes partout en France, dans leurs collectivités territoriales.

Et pour avoir des résultats en matière d’insécurité, nous connaissons les solutions : il faut des policiers et des gendarmes alors que 10 000 postes ont été supprimés depuis quatre ans ; il faut une police de proximité qui a été démantelée par la droite ; il faut aussi une organisation efficace de lutte contre le grand banditisme et il faut enfin une politique de prévention sans laquelle il n'y aura que de résultats durables. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.

Déclarations de M. Ciotti

Le Chef de l’Etat veut fuir le débat sur son bilan en matière de sécurité : c’est un mauvais bilan, il le sait. Il cherche donc à détourner l’attention, en utilisant les vieilles recettes de la provocation. C’est la raison essentielle de ses annonces de Grenoble.

C’est dans cette même veine qu’il faut lire les nouvelles déclarations d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui annonce une nouvelle loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants.
Celle-ci n’est évidemment pas utile car le cadre légal que prétend construire Eric Ciotti existe déjà. Dans le code civil, l’art. 1384 organise déjà la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, fondée sur leur responsabilité morale d’adultes qui se doivent d’exercer leur autorité sur leur progéniture. Dans le code pénal, l’art. 227-17, adopté par la majorité RPR de l’époque, a déjà créé une sorte de délit de « mauvaise parenté » en introduisant la responsabilité pénale des parents. Cet article a d’ailleurs déjà donné lieu à des condamnations de parents de mineurs récidivistes.
Toutefois, si ce texte venait à être débattu au Parlement, les socialistes le combattraient en faisant des propositions fortes, pour voir enfin la France sortir de l'échec en matière de lutte contre l'insécurité. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.