Le Gouvernement s'apprêterait à annoncer de nouveaux déremboursements concernant la santé des Français. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, devraient figurer de nouveaux déremboursements de médicaments ainsi que la baisse de la prise en charge des consultations des professionnels de santé (médecins, infirmières...) et de certains actes réalisés à l'hôpital.
Cette politique se situe dans le droit fil de ce que fait la droite depuis des années, sans aucun autre résultat que d'amener un nombre croissant de Français à retarder ou renoncer à des soins.
Alors que cette politique de déremboursements a démontré son inefficacité pour la nécessaire régulation des dépenses de santé, elle poursuit le lent mais sûr rétrécissement de la prise en charge solidaire au profit des complémentaires et des assurances privées. Cette politique pénalise directement les Français modestes et les classes moyennes, qui ont déjà vu augmenter de 50 % le coût direct de la santé au cours des dernières années.
Après la mise en place d'une réforme des retraites injuste et inefficace financièrement, le Gouvernement poursuit son travail de sape du pacte social solidaire.
jeudi 16 septembre 2010
Fin des mesures de relance
« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.
Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise. La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (-1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul. Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise. Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (-17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).
Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public. Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME-TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…
Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires. L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale). La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.
Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise. La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (-1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul. Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise. Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (-17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).
Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public. Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME-TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…
Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires. L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale). La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.
Revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés
Devant la colère des familles et des associations, Nicolas Sarkozy vient finalement de déclarer que la revalorisation de 25% de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) aurait bien lieu d’ici à 2012 et non à 2013, comme l’avait annoncé François Baroin en juillet dernier, qui faisait ainsi porter la rigueur budgétaire sur les plus fragiles d’entre nous.
Cette dernière annonce est encore une fois de la poudre aux yeux. Même avec une augmentation de 25%, l’AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. Les personnes, en situation de handicap sont en effet, très durement frappées par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Aucune réponse n’a été apportée à l’inquiétude des familles concernant l’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux, qui menace la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
Depuis 2007, le gouvernement ne cesse de vouloir contourner les applications de la loi du 11 février 2005. Alors qu’elle prévoit l’obligation de scolarisation de tous les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, le gouvernement ferme des Classes d’intégration scolaire (CLIS) dans toutes les académies et continue de laisser les Accompagnants de vie scolaire (AVS) en sous-nombre et dans la précarité. Des milliers d’enfants restent sans solution de scolarisation à l’heure actuelle. Après les velléités d’autoriser les dérogations au principe d’accessibilité dans les constructions neuves ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.
Le plan emploi annoncé par François Fillon en 2008 n’a même pas connu un début d’application. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont asphyxiées financièrement : l’Etat leur doit 34,3 millions d’euros. Même les normes d’accessibilité sont aujourd’hui remises en cause dans leur principe.
Le Parti socialiste rappelle qu’il souhaite une parité progressive entre l’AAH et le Smic et la possibilité de cumul entre l’AAH et la Couverture maladie universelle (CMU). C’est une nécessité à la fois sociale et éthique et un préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap. La question du handicap nécessite bien plus que cette politique de l’effet d’annonce permanent. Elle doit être au cœur d'une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui.
Cette dernière annonce est encore une fois de la poudre aux yeux. Même avec une augmentation de 25%, l’AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. Les personnes, en situation de handicap sont en effet, très durement frappées par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Aucune réponse n’a été apportée à l’inquiétude des familles concernant l’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux, qui menace la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
Depuis 2007, le gouvernement ne cesse de vouloir contourner les applications de la loi du 11 février 2005. Alors qu’elle prévoit l’obligation de scolarisation de tous les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, le gouvernement ferme des Classes d’intégration scolaire (CLIS) dans toutes les académies et continue de laisser les Accompagnants de vie scolaire (AVS) en sous-nombre et dans la précarité. Des milliers d’enfants restent sans solution de scolarisation à l’heure actuelle. Après les velléités d’autoriser les dérogations au principe d’accessibilité dans les constructions neuves ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.
Le plan emploi annoncé par François Fillon en 2008 n’a même pas connu un début d’application. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont asphyxiées financièrement : l’Etat leur doit 34,3 millions d’euros. Même les normes d’accessibilité sont aujourd’hui remises en cause dans leur principe.
Le Parti socialiste rappelle qu’il souhaite une parité progressive entre l’AAH et le Smic et la possibilité de cumul entre l’AAH et la Couverture maladie universelle (CMU). C’est une nécessité à la fois sociale et éthique et un préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap. La question du handicap nécessite bien plus que cette politique de l’effet d’annonce permanent. Elle doit être au cœur d'une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui.
mercredi 15 septembre 2010
Objectifs du Millénaire
Il est nécessaire que le sommet de révision des OMD (objectifs du Millénaire pour le développement) qui s’ouvre à NEW YORK le 20 septembre 2010 apporte des avancées. Rappelons que les objectifs visés ont notamment pour ambition de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, les mortalités infantiles. Le Parti socialiste souhaite la réussite du sommet, ce qui passe par la confirmation des objectifs et la révision à la hausse des moyens et des outils qui leurs sont alloués.
Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.
Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’APD. La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.
Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.
De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.
Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à NEW YORK à le ratifier rapidement.
Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération. En choisissant à ce jour de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard. Il est encore temps de revoir cette attitude, à deux jours de l’ouverture du Sommet.
Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.
Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’APD. La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.
Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.
De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.
Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à NEW YORK à le ratifier rapidement.
Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération. En choisissant à ce jour de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard. Il est encore temps de revoir cette attitude, à deux jours de l’ouverture du Sommet.
Fiscalité 2011
Le gouvernement a annoncé une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales mais se refuse toujours à parler de hausse d’impôts. L’hypocrisie doit s’arrêter ! Le « coup de rabot » n’est effectivement, comme l’a dénoncé un membre de la majorité, qu’un « coup de lime à ongle » qui ne représentera que 500 millions d’euros en 2012 et rien en 2011. Pour compenser, le gouvernement s’apprête dès 2011 à augmenter de plus de 8 milliards d’euros plusieurs taxes, ce qui va peser directement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.
Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :
- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.
Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.
Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :
- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.
Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.
Un gouvernement qui protège le monopole syndical
La Confédération Paysanne occupe depuis mercredi dernier la Maison du Lait, siège de l’Interprofession Laitière, pour faire valoir sa demande d’être représentée au sein de cette interprofession. Elle a été contrainte à cette action face à l’intransigeance du gouvernement.
La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.
C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les interprofessions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent. La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une interprofession repose sur le respect du pluralisme syndical.
Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.
La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.
C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les interprofessions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent. La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une interprofession repose sur le respect du pluralisme syndical.
Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.
mardi 14 septembre 2010
Stigmatisation des Roms
La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre le Gouvernement français.
La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.
Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.
Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.
La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.
Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.
Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.
Violation du secret des sources des journalistes
Le journal le Monde a annoncé, ce jour, son intention de porter plainte contre l'Elysée pour violation du secret des sources des journalistes.
Si elles étaient confirmées, les écoutes en question tomberaient sous le coup de la loi et constitueraient un dangereux détournement des moyens de l’Etat au service d’un clan.
Dans un contexte d'attaques généralisées contre l'indépendance des médias, cet épisode marque une nouvelle dérive particulièrement inquiétante.
Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite et très précisément sur un fait d'une particulière gravité dans une démocratie.
Si elles étaient confirmées, les écoutes en question tomberaient sous le coup de la loi et constitueraient un dangereux détournement des moyens de l’Etat au service d’un clan.
Dans un contexte d'attaques généralisées contre l'indépendance des médias, cet épisode marque une nouvelle dérive particulièrement inquiétante.
Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite et très précisément sur un fait d'une particulière gravité dans une démocratie.
Circulaire ciblant les Roms
M. Besson affirme aujourd'hui découvrir la circulaire du 5 août, demandant expressément aux préfets de cibler les Roms. Qui peut croire sérieusement cette affirmation ?
Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.
L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».
Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...
Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.
Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.
L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».
Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...
Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.
lundi 13 septembre 2010
Invalidité
Le rapport publié hier par la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2010 va dans le sens du combat mené par les associations: la prise en charge de l’invalidité en France est complexe, peu lisible et complètement déconnectée des politiques du handicap. Elle ne favorise pas l’autonomie de ses bénéficiaires et n’accompagne aucunement leur insertion dans l’emploi.
La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.
Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.
La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.
Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.
vendredi 10 septembre 2010
Rapport de la Cour des comptes
Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires, l’insuffisance d’accès aux soins notamment pour les soins dentaires et l’illisibilité du système de prise en charge des situations de handicap au travail.
Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.
Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.
La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.
Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.
Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.
La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.
Repenser la solidarité
La reconstruction d'une pensée sociale offensive couplée à la faillite du néolibéralisme donne l'occasion à la gauche d'être, de nouveau, à la hauteur de son histoire et des enjeux d'aujourd'hui. Dans le champ des idées de nouveau emblavé, nos réponses s'élaborent : valoriser le travail, redonner crédit à l'émancipation par l'éducation, améliorer le vivre-ensemble. Surtout, nous devons donner un nouveau souffle à la solidarité. Sans cesser de la fonder sur des droits, nous voulons la réhumaniser, la mettre au coeur de la société plutôt que la cantonner à l'Etat, la "doper" avec des principes comme le soin mutuel, l'attention aux autres, le care, ces formes de sollicitude qui, dans la vie quotidienne, accompagnent et renforcent la prestation - indispensable - grâce à la relation et à la pluralité des liens sociaux.
A droite, il est de bon ton, et pourtant hasardeux, comme François Fillon devant l'UMP en perte de valeurs, de travestir l'idée du care, résumée à la charité. Contresens évident, quand on mesure l'ampleur que lui donne Joan Tronto : "Une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre "monde" de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible." Oui, nous défendons une société du respect, de l'attention aux autres, contre la société du mépris.
Faut-il dès lors s'étonner d'être la cible que ceux que révoltent si peu la brutalité des rapports sociaux, l'explosion des inégalités ou les excès de l'égoïsme contemporain ? Et si on s'offusque que des idées sincères trouvent un renfort dans un mot venu d'ailleurs, nous répondrons qu'à la rationalité néolibérale du monde il n'est pas honteux de répondre par des coalitions elles-mêmes transfrontières !
En feignant de s'attaquer à un "slogan creux", ceux qui méprisent ce débat passent à côté d'un concept politique fécond. Ils font l'impasse sur les vulnérabilités, anciennes et nouvelles, celle du travail, celle des précaires et des minorités, celle de tous les âges, celles qui, tôt ou tard, n'épargnent aucun d'entre nous. Ils se désintéressent de cette coopération démocratique qui permet de "faire société" dans un monde commun. Ils renoncent à changer la vie.
A gauche, il faut surtout retenir que la politique du care vient compléter la justice et les droits qui l'incarnent, et non les supplanter. Pour repenser la solidarité, aller vers l'égalité réelle, rendre les citoyens capables, affirmer des droits nouveaux, tant notre idée de la justice est loin d'être accomplie.
Il n'y a là ni mode ni formule magique, mais la mise sous tension créatrice nécessaire à un projet de société qu'on veut l'écrire hors des routines paresseuses et des procès d'intention. Quant au care, dix ouvrages en moins de deux ans et quelques-uns des philosophes de la nouvelle génération, tels Fabienne Brugère, Sandra Laugier ou Frédéric Worms, l'ont illustré.
Pour le projet de la gauche, j'y vois deux opportunités majeures.
D'abord, éclairer nos valeurs, inspirer notre conception des rapports dans la société. Le care permet d'éviter deux écueils. Il fait obstacle aux excès de l'individualisme, et, à l'autre bout, il relativise les promesses de ce que Marx appelait l'"universalisme abstrait". Affirmons aussi que le souci des autres n'est pas davantage une affaire de bons sentiments que de compassion ! Philippe Kourilsky a même parlé d'"altruisme rationnel". C'est une politique du courage, et non pas une politique de la pitié. C'est une manière d'humaniser nos choix politiques, trop souvent éloignés des vies réelles, de donner une dimension plus sensible à la démocratie.
Mais nous serions loin du compte si ces réflexions n'avaient pas pour but d'inspirer des changements concrets dans nos institutions de solidarité. Nous trouvons des propositions inventives et précieuses pour l'action sociale, pour l'amélioration des services et des protections collectives que l'Etat organise en faveur de la petite enfance, du grand âge ou face aux épreuves de la maladie ou du handicap.
Dans ce cadre sont attendus plus de proximité et d'écoute, d'accompagnement, d'implications des réseaux d'entraide et de voisinage, en renfort des prestations financières. Mais surtout, le travail du soin exige une reconnaissance nouvelle pour d'innombrables professionnels, de leurs métiers, de leurs formations, des infirmiers(e)s aux aides-soignant(e)s, des assistantes maternelles aux auxiliaires de vie, et bien au-delà.
Plus généralement, la personnalisation des services publics doit figurer en bonne place dans un programme au service de l'égalité réelle, dans l'éducation, la santé, la parité, l'emploi ou même... la sécurité. Réponses standardisées et traitements anonymes ne permettent plus de satisfaire des besoins sociaux complexes et différenciés. Ces besoins eux-mêmes doivent être mieux évalués et débattus, dans une approche de co-conception des services publics avec les citoyens usagers. Pour consolider et améliorer les services publics, en récusant la démission et la privatisation de l'Etat, mis au goût du jour par la "Big Society" de David Cameron que lorgne la droite française en quête de vision.
Porter un projet pour des retraites universelles et personnalisées, réfléchir à une offre de soin adaptable, qui n'oublie pas les territoires de marge, ruraux ou périurbains, penser le parcours des demandeurs d'emploi à partir de leurs expériences et des besoins de chacun : autant de pistes à explorer pour un Etat prévoyant, et pas seulement réparateur, pour une société fière de ses institutions sociales, mais aussi soucieuse d'émancipation, et qui respecte le niveau d'autonomie de chacun.
N'allons pas chercher dans la politique du care ce qu'elle n'a pas vocation à apporter : elle aide à mieux formuler notre projet, l'avenir de notre modèle social et une foule d'initiatives locales. Elle rappelle aussi l'importance des associations, en voie d'abandon, d'espaces non marchands ou gratuits, qui bornent la marchandisation de la société. La politique du care réaffirme aussi la nécessité de soutenir l'innovation sociale et l'engagement citoyen. Elle ne nous dispense pas des transformations urgentes dans l'ordre économique. Ignorant les cyniques, cette approche, modeste et ambitieuse à la fois, incarne le progrès et permettra de renouer avec ce que Levinas nommait "la non-indifférence".
A droite, il est de bon ton, et pourtant hasardeux, comme François Fillon devant l'UMP en perte de valeurs, de travestir l'idée du care, résumée à la charité. Contresens évident, quand on mesure l'ampleur que lui donne Joan Tronto : "Une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre "monde" de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible." Oui, nous défendons une société du respect, de l'attention aux autres, contre la société du mépris.
Faut-il dès lors s'étonner d'être la cible que ceux que révoltent si peu la brutalité des rapports sociaux, l'explosion des inégalités ou les excès de l'égoïsme contemporain ? Et si on s'offusque que des idées sincères trouvent un renfort dans un mot venu d'ailleurs, nous répondrons qu'à la rationalité néolibérale du monde il n'est pas honteux de répondre par des coalitions elles-mêmes transfrontières !
En feignant de s'attaquer à un "slogan creux", ceux qui méprisent ce débat passent à côté d'un concept politique fécond. Ils font l'impasse sur les vulnérabilités, anciennes et nouvelles, celle du travail, celle des précaires et des minorités, celle de tous les âges, celles qui, tôt ou tard, n'épargnent aucun d'entre nous. Ils se désintéressent de cette coopération démocratique qui permet de "faire société" dans un monde commun. Ils renoncent à changer la vie.
A gauche, il faut surtout retenir que la politique du care vient compléter la justice et les droits qui l'incarnent, et non les supplanter. Pour repenser la solidarité, aller vers l'égalité réelle, rendre les citoyens capables, affirmer des droits nouveaux, tant notre idée de la justice est loin d'être accomplie.
Il n'y a là ni mode ni formule magique, mais la mise sous tension créatrice nécessaire à un projet de société qu'on veut l'écrire hors des routines paresseuses et des procès d'intention. Quant au care, dix ouvrages en moins de deux ans et quelques-uns des philosophes de la nouvelle génération, tels Fabienne Brugère, Sandra Laugier ou Frédéric Worms, l'ont illustré.
Pour le projet de la gauche, j'y vois deux opportunités majeures.
D'abord, éclairer nos valeurs, inspirer notre conception des rapports dans la société. Le care permet d'éviter deux écueils. Il fait obstacle aux excès de l'individualisme, et, à l'autre bout, il relativise les promesses de ce que Marx appelait l'"universalisme abstrait". Affirmons aussi que le souci des autres n'est pas davantage une affaire de bons sentiments que de compassion ! Philippe Kourilsky a même parlé d'"altruisme rationnel". C'est une politique du courage, et non pas une politique de la pitié. C'est une manière d'humaniser nos choix politiques, trop souvent éloignés des vies réelles, de donner une dimension plus sensible à la démocratie.
Mais nous serions loin du compte si ces réflexions n'avaient pas pour but d'inspirer des changements concrets dans nos institutions de solidarité. Nous trouvons des propositions inventives et précieuses pour l'action sociale, pour l'amélioration des services et des protections collectives que l'Etat organise en faveur de la petite enfance, du grand âge ou face aux épreuves de la maladie ou du handicap.
Dans ce cadre sont attendus plus de proximité et d'écoute, d'accompagnement, d'implications des réseaux d'entraide et de voisinage, en renfort des prestations financières. Mais surtout, le travail du soin exige une reconnaissance nouvelle pour d'innombrables professionnels, de leurs métiers, de leurs formations, des infirmiers(e)s aux aides-soignant(e)s, des assistantes maternelles aux auxiliaires de vie, et bien au-delà.
Plus généralement, la personnalisation des services publics doit figurer en bonne place dans un programme au service de l'égalité réelle, dans l'éducation, la santé, la parité, l'emploi ou même... la sécurité. Réponses standardisées et traitements anonymes ne permettent plus de satisfaire des besoins sociaux complexes et différenciés. Ces besoins eux-mêmes doivent être mieux évalués et débattus, dans une approche de co-conception des services publics avec les citoyens usagers. Pour consolider et améliorer les services publics, en récusant la démission et la privatisation de l'Etat, mis au goût du jour par la "Big Society" de David Cameron que lorgne la droite française en quête de vision.
Porter un projet pour des retraites universelles et personnalisées, réfléchir à une offre de soin adaptable, qui n'oublie pas les territoires de marge, ruraux ou périurbains, penser le parcours des demandeurs d'emploi à partir de leurs expériences et des besoins de chacun : autant de pistes à explorer pour un Etat prévoyant, et pas seulement réparateur, pour une société fière de ses institutions sociales, mais aussi soucieuse d'émancipation, et qui respecte le niveau d'autonomie de chacun.
N'allons pas chercher dans la politique du care ce qu'elle n'a pas vocation à apporter : elle aide à mieux formuler notre projet, l'avenir de notre modèle social et une foule d'initiatives locales. Elle rappelle aussi l'importance des associations, en voie d'abandon, d'espaces non marchands ou gratuits, qui bornent la marchandisation de la société. La politique du care réaffirme aussi la nécessité de soutenir l'innovation sociale et l'engagement citoyen. Elle ne nous dispense pas des transformations urgentes dans l'ordre économique. Ignorant les cyniques, cette approche, modeste et ambitieuse à la fois, incarne le progrès et permettra de renouer avec ce que Levinas nommait "la non-indifférence".
Fiscalité et financement du cinéma
Pour des raisons peu compréhensibles, sinon la tentation pour le Président de la République de régler de vieux comptes avec Canal +, le financement du cinéma en France depuis vingt cinq ans et de la production audiovisuelle vient d'être directement menacé.
La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.
Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.
Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.
Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.
A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.
La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.
Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.
Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.
Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.
A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.
jeudi 9 septembre 2010
Toujours plus d’enfants pauvres en France
Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2010 rendu public hier, la Cour des comptes s’alarme du manque d’efficacité des aides destinées aux familles monoparentales, lesquelles sont avant tout des femmes seules avec enfant.
Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.
Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.
Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale. Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.
Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.
Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.
Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale. Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.
La jurisprudence Woerth
La Ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé que l'Etat s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie.
Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions. En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental, elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Eric Woerth.
Nous progressons !
Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt… L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir. Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.
Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions. En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental, elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Eric Woerth.
Nous progressons !
Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt… L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir. Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.
Réforme de la garde à vue
Cela fait des mois que le Parti socialiste, les professionnels et de nombreuses associations demandent une réforme de la garde à vue permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice.
Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.
Que de temps perdu!
Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.
Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.
Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.
Que de temps perdu!
Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.
Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.
mercredi 8 septembre 2010
Réforme des retraites
Dès le début de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Ministre Woerth a reconnu qu'elle n’est pas due aux évolutions démographiques que le gouvernement invoquait jusqu’à présent, mais qu'elle était la conséquence de la crise financière. L’aveu est de taille. Il confirme ce que les députés socialistes ne cessent de dire depuis le début de ce débat : le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier.
Par ailleurs, l’UMP ne semble pas avoir entendu la colère des Français. Les ajustements annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy sont à la marge. En premier lieu, l’âge légal du départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les ouvriers qui ont commencé le travail jeunes, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre pas moins de 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein. Or, selon un sondage BVA, 55% des Français souhaitent que le gouvernement cède sur ces mesures d’âge.
Le Président baisse de 20 à 10% le taux d’incapacité permettant un départ anticipé. La majorité fait passer cette décision pour une avancée importante, mais sa philosophie reste la même. La prise en compte de l'invalidité, c'est à dire du handicap est profondément injuste puisqu’elle se borne à une approche individuelle et médicalisée et ne prend pas en compte les efforts différés dus par exemple à l'exposition à des produits toxiques. Enfin, aucun nouveau financement n’est avancé, la droite continuant d’épargner les hauts revenus. Toute la logique inégalitaire du texte est donc inchangée et motive la bataille projet contre projet que nous menons.
Ainsi dès l’entrée de l’article 5 portant sur l’allongement de l’âge légal de la retraite, Jean-Marc Ayrault a-t-il rappelé notre engagement solennel, qu’en cas de victoire en 2012, nous rétablirions le droit à la retraite à 60 ans. Non par dogmatisme ou par ignorance des évolutions démographiques mais parce que la retraite à 60 ans est le bouclier des ouvriers et des employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus durs.
Par ailleurs, l’UMP ne semble pas avoir entendu la colère des Français. Les ajustements annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy sont à la marge. En premier lieu, l’âge légal du départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les ouvriers qui ont commencé le travail jeunes, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre pas moins de 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein. Or, selon un sondage BVA, 55% des Français souhaitent que le gouvernement cède sur ces mesures d’âge.
Le Président baisse de 20 à 10% le taux d’incapacité permettant un départ anticipé. La majorité fait passer cette décision pour une avancée importante, mais sa philosophie reste la même. La prise en compte de l'invalidité, c'est à dire du handicap est profondément injuste puisqu’elle se borne à une approche individuelle et médicalisée et ne prend pas en compte les efforts différés dus par exemple à l'exposition à des produits toxiques. Enfin, aucun nouveau financement n’est avancé, la droite continuant d’épargner les hauts revenus. Toute la logique inégalitaire du texte est donc inchangée et motive la bataille projet contre projet que nous menons.
Ainsi dès l’entrée de l’article 5 portant sur l’allongement de l’âge légal de la retraite, Jean-Marc Ayrault a-t-il rappelé notre engagement solennel, qu’en cas de victoire en 2012, nous rétablirions le droit à la retraite à 60 ans. Non par dogmatisme ou par ignorance des évolutions démographiques mais parce que la retraite à 60 ans est le bouclier des ouvriers et des employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus durs.
vendredi 3 septembre 2010
Chiffres du chômage
Le satisfecit du gouvernement après la publication par l'Insee du taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) est proprement incroyable.
Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008. Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul. Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).
On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante. Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE : « Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim au dépend des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !
Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi. En temps de crise les Français auraient pourtant eu besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.
Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008. Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul. Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).
On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante. Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE : « Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim au dépend des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !
Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi. En temps de crise les Français auraient pourtant eu besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.
La facture financière de la droite débute bien avant 2013
La lettre du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat adressée aux parlementaires de la commission de la dette sociale révèle les intentions masquées de la majorité : des hausses d’impôts assumées à demi-mot.
Depuis 2007, le gouvernement et la majorité ont créée plus de 20 taxes nouvelles : des hausses d’impôts, par petites touches régulières.
L’augmentation de la CRDS évoquée par François Baroin à partir de 2013 le reflète et traduit une politique de lâcheté qui renvoie au successeur les hausses d’impôts.
Elle révèle aussi l’échec absolu de la politique économique, budgétaire et fiscale menée par cette même majorité depuis 8 ans au profit des plus favorisés du pays.
Lors de la transmission à Bruxelles du programme de stabilité 2010-2013 en février dernier, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avaient déjà dénoncé les hausses d’impôts prévues. Ce document, véritable plan d’austérité triennal, contient discrètement en annexe une augmentation du taux de prélèvements obligatoires de 2 points de PIB entre 2010 et 2013. Cela correspond à une hausse des impositions de près de 40 milliards d’euros en 3 ans ! L’annonce de monsieur Baroin est la première d’une longue série qui frappera tous les Français sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Ces augmentations d’impôts sont la conséquence des choix opérés depuis 2007: baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, baisse de l’ISF, paquet fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle, création de nouvelles taxes injustes, déremboursement sociaux… Ces cadeaux représentent plus de 50 milliards d’euros, c'est-à-dire près de la moitié des économies que le gouvernement voudrait réaliser d´ici 2013…
La facture présentée aux Français n’est que l’addition d’erreurs qui compriment la dépense publique de manière aveugle et idéologique en remettant en cause la dépense qui était la plus nécessaire : la dépense d'investissement et d’avenir !
jeudi 2 septembre 2010
Agressions de policiers à Gennevilliers
Dans la nuit de mardi à mercredi, trois fonctionnaires de police, délibérément pris pour cibles, ont failli perdre la vie à Gennevilliers. Le Parti socialiste juge intolérable ces attaques quasi quotidiennes visant ceux qui travaillent, dans des conditions dégradées, à la sécurité des Français.
Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une « peine plancher » incompressible de 30 ans. Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ? Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ? En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.
Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leurs vies. Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignée des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée. En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005, ils étaient 10 376 et 10 908 en 2008 soit une hausse de 11 %. Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !
Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donnent les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français. Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.
Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une « peine plancher » incompressible de 30 ans. Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ? Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ? En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.
Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leurs vies. Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignée des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée. En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005, ils étaient 10 376 et 10 908 en 2008 soit une hausse de 11 %. Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !
Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donnent les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français. Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.
mercredi 1 septembre 2010
Baisse des produits fabriqués en France
Une confirmation supplémentaire vient d'être apportée : au cours des derniers mois, le ministre chargé de l’industrie aurait dû se préoccuper de l’avenir de la production française plutôt que multiplier les provocation en matière de sécurité.
L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.
Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.
Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre. En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B. Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.
Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).
Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.
L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.
Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.
Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre. En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B. Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.
Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).
Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.
mardi 31 août 2010
Spéculation sur les céréales
Depuis juin dernier, le prix de la tonne de blé est passé d’à peine 140 euros à 190 euros actuellement, après un pic à près de 240 euros il y a encore quelques jours. Le prix de l’orge a doublé en six semaines. Par effet d’entraînement, l’instabilité du cours de l’épi a entraîné dans son sillage la hausse des prix des autres céréales : riz, maïs, soja.
Certes, la forte sécheresse et la révision à la baisse des stocks français conjuguées aux incendies qui ont ravagé la Russie expliquent en partie cette envolée des cours. Mais il n’y a aucun risque de pénurie à l’horizon, puisque les stocks mondiaux de céréales atteignent aujourd’hui 175 millions de tonnes, soit six fois plus qu’il y a deux ans, lors de l’explosion de 2007.
Cependant, le nombre de transactions financières autour des céréales a doublé ces derniers mois : ainsi, des fonds d'investissements financiers et des banques principalement américaines, quasi ou totalement inconnus sur ce type de marché, profitent de l’occasion pour jouer avec le prix des matières premières.
Le Parti Socialiste s’insurge contre cette spéculation débridée, nouvelle illustration du libéralisme sauvage qui frappe le monde agricole : les éleveurs, déjà durement touchés par la crise et par la politique inconstante du gouvernement, vont de nouveau subir de plein fouet cette flambée des prix de l’alimentation animale (de l’ordre de 20 à 50 euros par tonne). L’alimentation du bétail représente en effet 60 à 80% des charges de l’éleveur. Les céréales doivent servir à engraisser le bétail, et non les financiers !
En outre, dans une période de crise sociale inédite, cette hausse du cours des céréales se répercutera immanquablement sur le prix des denrées pour les consommateurs, et notamment sur le coût de la viande qui pourrait croître de 6 à 10 %, et même de 10 % à 15 % pour le poulet dès septembre.
L’incertitude sur les cours des céréales pénalisera tout le monde, à commencer par les pays du Sud.
Le Parti Socialiste demande que le gouvernement intervienne pour mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricoles et un encadrement strict des prix, qui permettent d’éviter cette spéculation débridée et la déstabilisation de l’ensemble des filières animales déjà malmenées.
Certes, la forte sécheresse et la révision à la baisse des stocks français conjuguées aux incendies qui ont ravagé la Russie expliquent en partie cette envolée des cours. Mais il n’y a aucun risque de pénurie à l’horizon, puisque les stocks mondiaux de céréales atteignent aujourd’hui 175 millions de tonnes, soit six fois plus qu’il y a deux ans, lors de l’explosion de 2007.
Cependant, le nombre de transactions financières autour des céréales a doublé ces derniers mois : ainsi, des fonds d'investissements financiers et des banques principalement américaines, quasi ou totalement inconnus sur ce type de marché, profitent de l’occasion pour jouer avec le prix des matières premières.
Le Parti Socialiste s’insurge contre cette spéculation débridée, nouvelle illustration du libéralisme sauvage qui frappe le monde agricole : les éleveurs, déjà durement touchés par la crise et par la politique inconstante du gouvernement, vont de nouveau subir de plein fouet cette flambée des prix de l’alimentation animale (de l’ordre de 20 à 50 euros par tonne). L’alimentation du bétail représente en effet 60 à 80% des charges de l’éleveur. Les céréales doivent servir à engraisser le bétail, et non les financiers !
En outre, dans une période de crise sociale inédite, cette hausse du cours des céréales se répercutera immanquablement sur le prix des denrées pour les consommateurs, et notamment sur le coût de la viande qui pourrait croître de 6 à 10 %, et même de 10 % à 15 % pour le poulet dès septembre.
L’incertitude sur les cours des céréales pénalisera tout le monde, à commencer par les pays du Sud.
Le Parti Socialiste demande que le gouvernement intervienne pour mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricoles et un encadrement strict des prix, qui permettent d’éviter cette spéculation débridée et la déstabilisation de l’ensemble des filières animales déjà malmenées.
Université d'été de l’UMP
L’université d’été de l’UMP à Port-Marly est désertée par les adhérents.
Alors que Xavier BERTRAND se targuait encore il y a quelques semaines d’avoir enregistré 15 000 nouvelles adhésions après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble, force est de constater que ces nouveaux adhérents, s’ils existent vraiment, n’ont pas trouvé le chemin de Port-Marly !
Faut-il y avoir un nouveau signe du rejet croissant de la politique gouvernementale par les militants UMP ? Ils sont sans doute nombreux à la base, comme de plus en plus de dirigeants, à rejeter la dérive anti-républicaine de N. Sarkozy et de ses amis.
Alors que Xavier BERTRAND se targuait encore il y a quelques semaines d’avoir enregistré 15 000 nouvelles adhésions après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble, force est de constater que ces nouveaux adhérents, s’ils existent vraiment, n’ont pas trouvé le chemin de Port-Marly !
Faut-il y avoir un nouveau signe du rejet croissant de la politique gouvernementale par les militants UMP ? Ils sont sans doute nombreux à la base, comme de plus en plus de dirigeants, à rejeter la dérive anti-républicaine de N. Sarkozy et de ses amis.
Université d'été du PS
Vous trouverez ici le texte et la vidéo de l'intervention de Martine Aubry lors de la clôture de l'Université d'été du PS à La Rochelle.
samedi 28 août 2010
Université d'été du PS
Vous trouverez ici la vidéo de l'intervention de Ségolène Royal à l'ouverture de l'Université d'été du PS à La Rochelle.
mercredi 25 août 2010
Manuels scolaires
Plus de la moitié des élèves de seconde commenceront l’année sans manuels. Le gouvernement avait pourtant été averti, à de nombreuses reprises, que l’élaboration et la distribution des ouvrages correspondant aux nouveaux programmes ne pourrait se faire dans de bonnes conditions. Il faut un an pour faire un manuel. Les programmes étaient prêts en mai.
Cet incroyable couac illustre de façon caricaturale les conditions dans lesquelles a été préparée la réforme du lycée par le ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel.
La précipitation dans laquelle ont été élaborée les nouveaux programmes – pourtant sujets de nombreuses controverses, que ce soit en SES ou en histoire géographie – n’a pas permis de véritable concertation. Ces programmes, contrairement à l’usage et au bon sens, n’ont pas pu être expérimentés ni corrigés, et les enseignants, qui les ont découverts extrêmement tardivement, n’ont en tout état de cause pas été formés à leur mise en œuvre. Cette hâte n’a aucune justification pédagogique : seuls le calendrier politique, la volonté de boucler une réforme avant les échéances de 2012 l’expliquent.
Ce sont évidemment les élèves qui sont pénalisés, tant du point de vue des pédagogique que financier. Les régions, d’ores et déjà asphyxiées financièrement, n’ont ni les moyens, ni le temps pour faire face à ces nouvelles dépenses : le coût de l’ensemble des manuels dépasse les 200 euros, et ce sont donc les familles qui paieront. Luc Châtel prétend cyniquement que les autres aides (allocation de rentrée…) reçues par les familles couvriront ces coûts. Mais chacun voit bien que cette affirmation est absurde : ces aides, que touchent moins d’un tiers des élèves de seconde et qui servent d’ores et déjà à acheter les autres fournitures, n’augmentent pas. Les nouveaux manuels sont tout simplement de nouvelles dépenses pour les familles, particulièrement lourdes pour les moins favorisées d’entre elles.
Le Parti socialiste demande au gouvernement d’assumer ses responsabilités dans le désordre qu’il a créé. L’Etat doit prendre sa part et financer le surcoût entrainé par les décisions inconséquentes du ministère. La gratuité des manuels scolaire doit être garantie.
Cet incroyable couac illustre de façon caricaturale les conditions dans lesquelles a été préparée la réforme du lycée par le ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel.
La précipitation dans laquelle ont été élaborée les nouveaux programmes – pourtant sujets de nombreuses controverses, que ce soit en SES ou en histoire géographie – n’a pas permis de véritable concertation. Ces programmes, contrairement à l’usage et au bon sens, n’ont pas pu être expérimentés ni corrigés, et les enseignants, qui les ont découverts extrêmement tardivement, n’ont en tout état de cause pas été formés à leur mise en œuvre. Cette hâte n’a aucune justification pédagogique : seuls le calendrier politique, la volonté de boucler une réforme avant les échéances de 2012 l’expliquent.
Ce sont évidemment les élèves qui sont pénalisés, tant du point de vue des pédagogique que financier. Les régions, d’ores et déjà asphyxiées financièrement, n’ont ni les moyens, ni le temps pour faire face à ces nouvelles dépenses : le coût de l’ensemble des manuels dépasse les 200 euros, et ce sont donc les familles qui paieront. Luc Châtel prétend cyniquement que les autres aides (allocation de rentrée…) reçues par les familles couvriront ces coûts. Mais chacun voit bien que cette affirmation est absurde : ces aides, que touchent moins d’un tiers des élèves de seconde et qui servent d’ores et déjà à acheter les autres fournitures, n’augmentent pas. Les nouveaux manuels sont tout simplement de nouvelles dépenses pour les familles, particulièrement lourdes pour les moins favorisées d’entre elles.
Le Parti socialiste demande au gouvernement d’assumer ses responsabilités dans le désordre qu’il a créé. L’Etat doit prendre sa part et financer le surcoût entrainé par les décisions inconséquentes du ministère. La gratuité des manuels scolaire doit être garantie.
mardi 24 août 2010
Baisse du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque
Le gouvernement vient de rendre publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12%.
C’est une décision très regrettable parce que très dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Alors que les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme, elle leur est aujourd’hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il est inconséquent de négliger.
Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1% de la consommation française à l’horizon 2020. Le gouvernement justifie sa décision en prenant appui sur les exemples de l’Allemagne ou de l’Espagne, qui ont procédé à de pareilles baisses. Mais la situation de ces pays, leaders en Europe, n’est en rien comparable à la nôtre.
Cette décision trahit aussi, en filigrane, l’état inquiétant du réseau français, incapable d’accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d’énergie solaire.
Le Parti Socialiste dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et la transition écologique.
Nous demandons au gouvernement de renoncer à cette baisse et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.
C’est une décision très regrettable parce que très dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Alors que les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme, elle leur est aujourd’hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il est inconséquent de négliger.
Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1% de la consommation française à l’horizon 2020. Le gouvernement justifie sa décision en prenant appui sur les exemples de l’Allemagne ou de l’Espagne, qui ont procédé à de pareilles baisses. Mais la situation de ces pays, leaders en Europe, n’est en rien comparable à la nôtre.
Cette décision trahit aussi, en filigrane, l’état inquiétant du réseau français, incapable d’accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d’énergie solaire.
Le Parti Socialiste dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et la transition écologique.
Nous demandons au gouvernement de renoncer à cette baisse et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.
lundi 23 août 2010
Budget de l’audiovisuel public
Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger. Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi dernier que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir. Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes. La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.
La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms. Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.
Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.
Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.
La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms. Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.
Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.
Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.
vendredi 20 août 2010
Réunion de Brégançon
Le président de la République a réuni aujourd’hui les conseillers et membres du gouvernement en charge des questions économiques et budgétaires à Brégançon. Après l’esbroufe sur la sécurité, voilà l’esbroufe sur la croissance de l’économie et la baisse des déficits.
Une nouvelle fois, les mesures annoncées sont loin d’être à la hauteur et cette réunion de travail s’apparente surtout à un énième coup de communication.
Le gouvernement s’obstine à surestimer la croissance pour 2011. Les chiffres du deuxième trimestre 2010 sont trompeurs et avant tout liés à la reconstitution des stocks des entreprises. La croissance ne devrait pas dépasser cette année 1,4% contrairement à ce que vient une fois encore de répéter le communiqué officiel. Elle devrait se situer entre 1,5% et 1,8 % en 2011, selon la majorité des économistes et des institutions internationales. C’est insuffisant pour redresser les comptes publics et il est urgent de prendre enfin des mesures efficaces.
Encore une fois, rien n’est véritablement annoncé pour réduire les niches fiscales. Le président de la République s’obstine à maintenir le taux réduit de TVA dans la restauration, l’allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires et le bouclier fiscal, mesures pourtant extrêmement coûteuses et inefficaces.
S’agissant des dépenses, le gouvernement a confirmé et même renforcé la rigueur qui pèsera sur l’ensemble des Français, en particulier des plus modestes d’entre eux. L’hypothèse d’un gel des salaires dans la fonction publique est maintenant une réalité qui frappera lourdement l’ensemble des fonctionnaires.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à faire enfin preuve de réalisme et de pragmatisme en revoyant les prévisions de croissance pour 2011, afin de construire un budget réaliste, et en abandonnant les dogmes politiques au premier rang desquels le bouclier fiscal et le taux réduit de TVA dans la restauration.
Sans une profonde remise en question de la politique budgétaire et fiscale, ce sont les Français moyens et modestes qui porteront une nouvelle fois la charge du redressement des comptes publics, au détriment de la consommation et de la croissance et donc, in fine, au détriment de l’objectif recherché, la baisse des déficits publics.
Une nouvelle fois, les mesures annoncées sont loin d’être à la hauteur et cette réunion de travail s’apparente surtout à un énième coup de communication.
Le gouvernement s’obstine à surestimer la croissance pour 2011. Les chiffres du deuxième trimestre 2010 sont trompeurs et avant tout liés à la reconstitution des stocks des entreprises. La croissance ne devrait pas dépasser cette année 1,4% contrairement à ce que vient une fois encore de répéter le communiqué officiel. Elle devrait se situer entre 1,5% et 1,8 % en 2011, selon la majorité des économistes et des institutions internationales. C’est insuffisant pour redresser les comptes publics et il est urgent de prendre enfin des mesures efficaces.
Encore une fois, rien n’est véritablement annoncé pour réduire les niches fiscales. Le président de la République s’obstine à maintenir le taux réduit de TVA dans la restauration, l’allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires et le bouclier fiscal, mesures pourtant extrêmement coûteuses et inefficaces.
S’agissant des dépenses, le gouvernement a confirmé et même renforcé la rigueur qui pèsera sur l’ensemble des Français, en particulier des plus modestes d’entre eux. L’hypothèse d’un gel des salaires dans la fonction publique est maintenant une réalité qui frappera lourdement l’ensemble des fonctionnaires.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à faire enfin preuve de réalisme et de pragmatisme en revoyant les prévisions de croissance pour 2011, afin de construire un budget réaliste, et en abandonnant les dogmes politiques au premier rang desquels le bouclier fiscal et le taux réduit de TVA dans la restauration.
Sans une profonde remise en question de la politique budgétaire et fiscale, ce sont les Français moyens et modestes qui porteront une nouvelle fois la charge du redressement des comptes publics, au détriment de la consommation et de la croissance et donc, in fine, au détriment de l’objectif recherché, la baisse des déficits publics.
jeudi 19 août 2010
Médaille Fields
L'école mathématique française vient une nouvelle fois d'être récompensée, avec l'attribution de deux médailles Fields et du Prix Gauss à des mathématiciens français. Le Parti Socialiste transmet ses chaleureuses félicitations à Ngô Bao Châu, Yves Meyer et Cédric Villani et y associe tous ceux qui les ont aidés et soutenus dans leurs travaux.
Les distinctions reçues aujourd'hui sont le fruit du talent extraordinaire de leurs lauréats. Elles ont aussi été rendues possibles par des Universités et des laboratoires de recherche. Le Parti socialiste se félicite de cette reconnaissance de la vitalité et de la recherche fondamentale française.
Les distinctions reçues aujourd'hui sont le fruit du talent extraordinaire de leurs lauréats. Elles ont aussi été rendues possibles par des Universités et des laboratoires de recherche. Le Parti socialiste se félicite de cette reconnaissance de la vitalité et de la recherche fondamentale française.
mercredi 18 août 2010
Un ministre sans cap !
Décidément, en matière de sécurité, il ne se passe pas une demi-journée sans nouvelle mauvaise surprise. Après les révélations hier sur les 3500 suppressions de postes dans la Police dans les trois années à venir, le ministre de l’Intérieur a annoncé mardi soir la suppression de la Police de proximité pour la seconde fois, après la première suppression en 2002 par N. Sarkozy lui-même.
On apprenait que les Unités Territoriales de Quartier (UTeQ) seraient supprimées au profit des Brigades Spéciales de Terrain (BST). Reprenant les arguments totalement faux de N. Sarkozy en 2002 sur la police de proximité, B. Hortefeux a expliqué que « ces policiers ne seront pas des agents d’ambiance ou des éducateurs sociaux. Ce ne seront pas des grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage. Ce seront des fonctionnaires expérimentés qui travaillent dans une tenue d’intervention adaptée à leur mission : l’intervention et la répression des crimes et des délits ».
On reste sans voix devant ces arguments d’une abyssale sottise. Comme si les policiers des UTeQ n’étaient pas des fonctionnaires expérimentés, sur le terrain, chargés de faire respecter l’ordre public.
Surtout, alors que le développement des UTeQ, annoncé à partir de 2008 par N. Sarkozy, était au cœur de la politique de ce gouvernement, on se demande pourquoi subitement elles seraient devenues le symbole d’une Police laxiste et inefficace ? Est-ce un aveu d’échec, ou tout simplement un nouveau tour de passe-passe médiatique, qui consiste, selon la méthode habituelle de N. Sarkozy et de ses amis, à multiplier les annonces pour faire croire qu’ils agissent ?
Ce matin, nouvelle surprise. Le ministre a annoncé que les UTEQ ne seraient finalement pas supprimées, mais qu’elles allaient évoluer. Je voudrais donc demander à ce gouvernement s’il sait où il va. N. Sarkozy supprime la police de proximité puis crée les UTeQ, ensuite lui les supprime pour finalement ne plus les supprimer. Tout ceci traduit une improvisation qui n’est pas compatible avec une politique de sécurité sérieuse et dans la durée.
En outre, même si Brice Hortefeux est probablement fatigué par ses multiples déplacements aussi stériles que nombreux, il faut faire attention aux termes que l’on choisit. La notion de « brigade spéciale » renvoie aux plus sombres périodes de la seconde guerre mondiale. Les « BS » étaient une unité de la police de Pétain spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs » travaillant en étroite collaboration avec les polices allemandes. Elles ont laissé dans les mémoires de l'époque (y compris parmi les policiers) un souvenir horrifié, à tel point que personne ne voulait plus les rejoindre.
On apprenait que les Unités Territoriales de Quartier (UTeQ) seraient supprimées au profit des Brigades Spéciales de Terrain (BST). Reprenant les arguments totalement faux de N. Sarkozy en 2002 sur la police de proximité, B. Hortefeux a expliqué que « ces policiers ne seront pas des agents d’ambiance ou des éducateurs sociaux. Ce ne seront pas des grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage. Ce seront des fonctionnaires expérimentés qui travaillent dans une tenue d’intervention adaptée à leur mission : l’intervention et la répression des crimes et des délits ».
On reste sans voix devant ces arguments d’une abyssale sottise. Comme si les policiers des UTeQ n’étaient pas des fonctionnaires expérimentés, sur le terrain, chargés de faire respecter l’ordre public.
Surtout, alors que le développement des UTeQ, annoncé à partir de 2008 par N. Sarkozy, était au cœur de la politique de ce gouvernement, on se demande pourquoi subitement elles seraient devenues le symbole d’une Police laxiste et inefficace ? Est-ce un aveu d’échec, ou tout simplement un nouveau tour de passe-passe médiatique, qui consiste, selon la méthode habituelle de N. Sarkozy et de ses amis, à multiplier les annonces pour faire croire qu’ils agissent ?
Ce matin, nouvelle surprise. Le ministre a annoncé que les UTEQ ne seraient finalement pas supprimées, mais qu’elles allaient évoluer. Je voudrais donc demander à ce gouvernement s’il sait où il va. N. Sarkozy supprime la police de proximité puis crée les UTeQ, ensuite lui les supprime pour finalement ne plus les supprimer. Tout ceci traduit une improvisation qui n’est pas compatible avec une politique de sécurité sérieuse et dans la durée.
En outre, même si Brice Hortefeux est probablement fatigué par ses multiples déplacements aussi stériles que nombreux, il faut faire attention aux termes que l’on choisit. La notion de « brigade spéciale » renvoie aux plus sombres périodes de la seconde guerre mondiale. Les « BS » étaient une unité de la police de Pétain spécialisée dans la traque aux « ennemis intérieurs » travaillant en étroite collaboration avec les polices allemandes. Elles ont laissé dans les mémoires de l'époque (y compris parmi les policiers) un souvenir horrifié, à tel point que personne ne voulait plus les rejoindre.
lundi 16 août 2010
Et si M. Estrosi s'occupait enfin de l'industrie ?
Dans le Journal du Dimanche, Christian Estrosi - jamais en retard d'une démagogie - accuse les maires d'être responsables de l'insécurité en France. Les élus de terrain, par-delà leurs sensibilités partisanes, qui se battent au quotidien, selon leurs prérogatives et selon leurs moyens, auprès de nos concitoyens pour garantir le lien social et la tranquillité collective apprécieront d'être rendus fautifs de l'échec patent de M. Sarkozy en la matière alors qu'il est aux responsabilités depuis près de dix ans...
Dans les quartiers populaires et les zones rurales en particulier - où les habitants ont subi de plein fouet les dégâts des suppressions d'effectifs de policiers et de gendarmes décidées par le gouvernement -, la mise en cause des élus locaux pour masquer l'abandon d'État est ressentie comme une provocation insupportable et inacceptable.
M. Estrosi et le gouvernement dont il est membre sont tellement aux abois, faute de résultats et de justice dans leur politique, qu'ils en sont réduits à tout dire et tout médire pour faire oublier la montée des violences contre les personnes et des trafics, mais aussi la hausse des taxes et des tarifs durant l'été, le chômage qui continue d'augmenter et l'affaire Woerth-Bettencourt. Les maires n'oublieront pas l'agression gouvernementale du 15 août, agression contre leur action qui s'ajoute aux attaques contre leurs ressources et leurs capacités d'investissement.
Surtout, on aimerait que M. Estrosi, plutôt que de jouer les cow-boys de mauvais westerns pour tenter de devenir ministre de l'Intérieur lors du prochain remaniement en remplacement de son ami M. Hortefeux, se consacre à 100% à sa mission actuelle : être un ministre de l'industrie digne de ce nom. Il en est malheureusement très loin, ainsi qu'en témoignent la baisse de la production industrielle en juin et la suppression de 17 000 emplois industriels au deuxième trimestre dans notre pays, après - 29 000 emplois industriels au premier trimestre. Plutôt que de la démagogie en matière de sécurité, on aimerait de la part de M. Estrosi de l'efficacité pour nos PME, nos emplois, nos savoir faire industriels. Autant de sujets sur lesquels son silence et son absence sonnent comme de terribles aveux d'impuissance.
Dans les quartiers populaires et les zones rurales en particulier - où les habitants ont subi de plein fouet les dégâts des suppressions d'effectifs de policiers et de gendarmes décidées par le gouvernement -, la mise en cause des élus locaux pour masquer l'abandon d'État est ressentie comme une provocation insupportable et inacceptable.
M. Estrosi et le gouvernement dont il est membre sont tellement aux abois, faute de résultats et de justice dans leur politique, qu'ils en sont réduits à tout dire et tout médire pour faire oublier la montée des violences contre les personnes et des trafics, mais aussi la hausse des taxes et des tarifs durant l'été, le chômage qui continue d'augmenter et l'affaire Woerth-Bettencourt. Les maires n'oublieront pas l'agression gouvernementale du 15 août, agression contre leur action qui s'ajoute aux attaques contre leurs ressources et leurs capacités d'investissement.
Surtout, on aimerait que M. Estrosi, plutôt que de jouer les cow-boys de mauvais westerns pour tenter de devenir ministre de l'Intérieur lors du prochain remaniement en remplacement de son ami M. Hortefeux, se consacre à 100% à sa mission actuelle : être un ministre de l'industrie digne de ce nom. Il en est malheureusement très loin, ainsi qu'en témoignent la baisse de la production industrielle en juin et la suppression de 17 000 emplois industriels au deuxième trimestre dans notre pays, après - 29 000 emplois industriels au premier trimestre. Plutôt que de la démagogie en matière de sécurité, on aimerait de la part de M. Estrosi de l'efficacité pour nos PME, nos emplois, nos savoir faire industriels. Autant de sujets sur lesquels son silence et son absence sonnent comme de terribles aveux d'impuissance.
vendredi 13 août 2010
Crise du lait
La crise du lait, qui sévit depuis plus d’un an, menace gravement les 100 000 exploitations laitières de notre pays, qui connaissent pour la plupart une situation financière catastrophique.
Plus de la moitié d’entre elles, en particulier celles dirigées par les jeunes qui se sont lourdement endettés pour mettre aux normes et moderniser leurs outils de productions, sont directement menacées de faillite.
En acceptant le principe de démantèlement des quotas qui permettaient de contrôler et reporter la production sur l’ensemble du territoire, en faisant adopter par la majorité la loi de modernisation de l’économie qui a renforcé le pouvoir de la grande distribution, et en interdisant l’interprofession de fixer un prix indicatif du lait, le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette crise.
Aujourd’hui, le ministre de l’agriculture se montre totalement inactif et impuissant pour surmonter les difficultés et imposer aux industriels la fixation des prix qui permettent aux agriculteurs de vendre le lait au-dessus des coûts de production.
Au moment où la survie de plusieurs dizaines de milliers d’exploitations est en jeu, les producteurs de lait attendent autre chose du gouvernement que des souhaits. Ils attendent des actes leur permettant de vivre dignement de leur travail.
Plus de la moitié d’entre elles, en particulier celles dirigées par les jeunes qui se sont lourdement endettés pour mettre aux normes et moderniser leurs outils de productions, sont directement menacées de faillite.
En acceptant le principe de démantèlement des quotas qui permettaient de contrôler et reporter la production sur l’ensemble du territoire, en faisant adopter par la majorité la loi de modernisation de l’économie qui a renforcé le pouvoir de la grande distribution, et en interdisant l’interprofession de fixer un prix indicatif du lait, le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette crise.
Aujourd’hui, le ministre de l’agriculture se montre totalement inactif et impuissant pour surmonter les difficultés et imposer aux industriels la fixation des prix qui permettent aux agriculteurs de vendre le lait au-dessus des coûts de production.
Au moment où la survie de plusieurs dizaines de milliers d’exploitations est en jeu, les producteurs de lait attendent autre chose du gouvernement que des souhaits. Ils attendent des actes leur permettant de vivre dignement de leur travail.
mercredi 4 août 2010
Tarifs électricité
En plein cœur de l’été, le gouvernement décide d’une nouvelle mesure défavorable à l’évolution du pouvoir d’achat.
Une hausse des tarifs de 3,4% en moyenne vient d’être annoncée et s’appliquera dès le 15 août prochain. Ce renchérissement de l'électricité va toucher plus de 28 millions de nos concitoyens et 4 millions d'entreprises, soit près de 94% des consommateurs français.
Mauvaise nouvelle au moment où ceux-ci vivent déjà une crise aiguë du pouvoir d'achat, et où la consommation, principal moteur de la croissance, plonge.
Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année. La flambée des prix attendue de la loi NOME rendra encore plus critique cette situation – la Commission de Régulation de l’Energie annonce déjà des hausses de 12% pour 2010 et 3,5% pour les années suivantes. Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d’achat des Français, pourtant déjà fortement affecté par l’explosion du chômage et la stagnation des salaires, et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages.
Au delà de cette annonce, le parti Socialiste ne peut accepter l’argumentation qui l’accompagne.
La justification de cette hausse au motif que l’électricité des Français est l’une des moins chères d’Europe n’est pas recevable. Cette tarification résulte d’un choix assumé par les Français, celui du nucléaire. Mais cette acceptation des risques nucléaires par les Français ne vaut que par la maîtrise de nos coûts énergétiques.
Et malgré le discours du gouvernement, rien n’indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d’EDF. Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme – au prix d’expérimentations hasardeuses, à l’exemple du fiasco de sa campagne américaine - et le bien être de ses actionnaires – pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008.
Le Parti Socialiste appelle à la mise en place d’une tarification juste et responsable de l’énergie, qui prenne en compte les enjeux environnementaux, industriels et sociaux.
Une hausse des tarifs de 3,4% en moyenne vient d’être annoncée et s’appliquera dès le 15 août prochain. Ce renchérissement de l'électricité va toucher plus de 28 millions de nos concitoyens et 4 millions d'entreprises, soit près de 94% des consommateurs français.
Mauvaise nouvelle au moment où ceux-ci vivent déjà une crise aiguë du pouvoir d'achat, et où la consommation, principal moteur de la croissance, plonge.
Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année. La flambée des prix attendue de la loi NOME rendra encore plus critique cette situation – la Commission de Régulation de l’Energie annonce déjà des hausses de 12% pour 2010 et 3,5% pour les années suivantes. Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d’achat des Français, pourtant déjà fortement affecté par l’explosion du chômage et la stagnation des salaires, et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages.
Au delà de cette annonce, le parti Socialiste ne peut accepter l’argumentation qui l’accompagne.
La justification de cette hausse au motif que l’électricité des Français est l’une des moins chères d’Europe n’est pas recevable. Cette tarification résulte d’un choix assumé par les Français, celui du nucléaire. Mais cette acceptation des risques nucléaires par les Français ne vaut que par la maîtrise de nos coûts énergétiques.
Et malgré le discours du gouvernement, rien n’indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d’EDF. Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme – au prix d’expérimentations hasardeuses, à l’exemple du fiasco de sa campagne américaine - et le bien être de ses actionnaires – pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008.
Le Parti Socialiste appelle à la mise en place d’une tarification juste et responsable de l’énergie, qui prenne en compte les enjeux environnementaux, industriels et sociaux.
mardi 3 août 2010
Sécurité
Les dernières déclarations du Ministre de l'Intérieur et de sa majorité, après celles du Président de la République à Grenoble que le Parti Socialiste a dénoncées avec force, marquent un pas de plus dans l'outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d'exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles.
La dureté des mots et la dérive des propositions n'ont d'égal que l'ampleur des échecs de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale comme en matière de sécurité. Il ne faut pas chercher ailleurs cet affolement de la droite.
Mais nous le disons avec force : nous ne laisserons pas masquer ces échecs comme les affaires qui touchent aujourd’hui la droite par un écran de fumée jouant sur les peurs.
Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l'immigration ou les gens du voyages, comme l'ont fait honteusement le Président de la République et sa majorité.
En matière de sécurité, à la politique spectacle et de coups de menton aussi inefficaces qu'anxiogènes de Nicolas Sarkozy, nous opposons une politique du résultat, celle que conduisent les élus socialistes partout en France, dans leurs collectivités territoriales.
Et pour avoir des résultats en matière d’insécurité, nous connaissons les solutions : il faut des policiers et des gendarmes alors que 10 000 postes ont été supprimés depuis quatre ans ; il faut une police de proximité qui a été démantelée par la droite ; il faut aussi une organisation efficace de lutte contre le grand banditisme et il faut enfin une politique de prévention sans laquelle il n'y aura que de résultats durables. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.
La dureté des mots et la dérive des propositions n'ont d'égal que l'ampleur des échecs de Nicolas Sarkozy en matière économique et sociale comme en matière de sécurité. Il ne faut pas chercher ailleurs cet affolement de la droite.
Mais nous le disons avec force : nous ne laisserons pas masquer ces échecs comme les affaires qui touchent aujourd’hui la droite par un écran de fumée jouant sur les peurs.
Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l'immigration ou les gens du voyages, comme l'ont fait honteusement le Président de la République et sa majorité.
En matière de sécurité, à la politique spectacle et de coups de menton aussi inefficaces qu'anxiogènes de Nicolas Sarkozy, nous opposons une politique du résultat, celle que conduisent les élus socialistes partout en France, dans leurs collectivités territoriales.
Et pour avoir des résultats en matière d’insécurité, nous connaissons les solutions : il faut des policiers et des gendarmes alors que 10 000 postes ont été supprimés depuis quatre ans ; il faut une police de proximité qui a été démantelée par la droite ; il faut aussi une organisation efficace de lutte contre le grand banditisme et il faut enfin une politique de prévention sans laquelle il n'y aura que de résultats durables. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.
lundi 2 août 2010
Déclarations de M. Ciotti
Le Chef de l’Etat veut fuir le débat sur son bilan en matière de sécurité : c’est un mauvais bilan, il le sait. Il cherche donc à détourner l’attention, en utilisant les vieilles recettes de la provocation. C’est la raison essentielle de ses annonces de Grenoble.
C’est dans cette même veine qu’il faut lire les nouvelles déclarations d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui annonce une nouvelle loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants.
Celle-ci n’est évidemment pas utile car le cadre légal que prétend construire Eric Ciotti existe déjà. Dans le code civil, l’art. 1384 organise déjà la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, fondée sur leur responsabilité morale d’adultes qui se doivent d’exercer leur autorité sur leur progéniture. Dans le code pénal, l’art. 227-17, adopté par la majorité RPR de l’époque, a déjà créé une sorte de délit de « mauvaise parenté » en introduisant la responsabilité pénale des parents. Cet article a d’ailleurs déjà donné lieu à des condamnations de parents de mineurs récidivistes.
Toutefois, si ce texte venait à être débattu au Parlement, les socialistes le combattraient en faisant des propositions fortes, pour voir enfin la France sortir de l'échec en matière de lutte contre l'insécurité. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.
C’est dans cette même veine qu’il faut lire les nouvelles déclarations d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui annonce une nouvelle loi sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants.
Celle-ci n’est évidemment pas utile car le cadre légal que prétend construire Eric Ciotti existe déjà. Dans le code civil, l’art. 1384 organise déjà la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, fondée sur leur responsabilité morale d’adultes qui se doivent d’exercer leur autorité sur leur progéniture. Dans le code pénal, l’art. 227-17, adopté par la majorité RPR de l’époque, a déjà créé une sorte de délit de « mauvaise parenté » en introduisant la responsabilité pénale des parents. Cet article a d’ailleurs déjà donné lieu à des condamnations de parents de mineurs récidivistes.
Toutefois, si ce texte venait à être débattu au Parlement, les socialistes le combattraient en faisant des propositions fortes, pour voir enfin la France sortir de l'échec en matière de lutte contre l'insécurité. On ne peut pas bâtir une société en ne maniant que la répression, la punition ou le châtiment. Ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope de l’éducation et contribuer à fabriquer une société de haine qui ne fait que préparer les drames de demain.
vendredi 30 juillet 2010
Garde à vue
Le Conseil constitutionnel vient, sans ambiguïté, de déclarer contraires à la constitution les dispositions du code de procédure pénale organisant le régime de la garde à vue.
Pointant la banalisation du recours à cette procédure, l’accroissement considérable du nombre de fonctionnaires de police pouvant la prononcer, ainsi que le renforcement de l’importance de la phase de l’enquête policière dans la constitution des éléments sur lesquels une personne peut être condamnée, le Conseil juge que l’utilisation actuelle de la garde à vue ne respecte plus les garanties appropriées.
Le Conseil constate désormais un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.
Cette décision donne raison à tous ceux qui, depuis des mois, comme les Socialistes avec l’ensemble des professionnels de la justice et notamment les avocats, condamnent cette procédure et réclament une réforme profonde.
On peut s’étonner que le Conseil décide de prolonger durant un an ce régime qu’il déclare lui-même inconstitutionnel.
Ce délai n’est pas acceptable, et le Parlement devra être saisi dès la rentrée.
Les parlementaires socialistes déposeront une proposition de loi tirant les conséquences de cette décision et réformant cette procédure notamment quant à l’assistance de l’avocat lors des interrogatoires, le contrôle de la procédure par un juge du siège, l’énonce du droit de garder le silence, ainsi que sur l’ensemble des modalités permettant le respect des conditions de traitement des personnes gardées à vue.
Pointant la banalisation du recours à cette procédure, l’accroissement considérable du nombre de fonctionnaires de police pouvant la prononcer, ainsi que le renforcement de l’importance de la phase de l’enquête policière dans la constitution des éléments sur lesquels une personne peut être condamnée, le Conseil juge que l’utilisation actuelle de la garde à vue ne respecte plus les garanties appropriées.
Le Conseil constate désormais un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.
Cette décision donne raison à tous ceux qui, depuis des mois, comme les Socialistes avec l’ensemble des professionnels de la justice et notamment les avocats, condamnent cette procédure et réclament une réforme profonde.
On peut s’étonner que le Conseil décide de prolonger durant un an ce régime qu’il déclare lui-même inconstitutionnel.
Ce délai n’est pas acceptable, et le Parlement devra être saisi dès la rentrée.
Les parlementaires socialistes déposeront une proposition de loi tirant les conséquences de cette décision et réformant cette procédure notamment quant à l’assistance de l’avocat lors des interrogatoires, le contrôle de la procédure par un juge du siège, l’énonce du droit de garder le silence, ainsi que sur l’ensemble des modalités permettant le respect des conditions de traitement des personnes gardées à vue.
mardi 27 juillet 2010
Point sur l'année parlementaire
Vous trouverez ici un point sur les principaux événements de l'année parlementaire qui vient de s'écouler.
lundi 26 juillet 2010
Gens du voyage
Une fois de plus Nicolas Sarkozy œuvre à la communautarisation de la nation en stigmatisant volontairement une catégorie de citoyens et de résidents. En évoquant « les problèmes que posent les comportements de certaines parmi les gens du voyage » pour justifier la réunion qu’il convoque le 28 juillet à l’Elysée, le Président de la République désigne des « boucs émissaires » afin de donner corps à sa perception sécuritaire des tensions sociales qui s’aggravent dans notre pays.
Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
Cette initiative démagogique amène plusieurs réflexions :
1) Il est temps d’engager une réflexion de fond sur l’intégration des catégories les plus éloignées de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions et de toutes les formes de discriminations et de préjugés. L’ordre du jour de la réunion du 28 ne prend pas ce chemin, loin s’en faut.
2) Pour ce qui concerne spécifiquement les gens du voyage itinérants (environ 15 % de l’ensemble), c’est avec les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs concernés qu’il est temps d’engager un débat sur les actions permettant de concilier le libre choix d’une vie nomade et la pleine intégration dans la communauté nationale. On est loin de cette vision : déjà en 2003, tournant le dos à l’esprit de la loi de 1972 qui avait consacré les droits des personnes itinérantes, la majorité UMP avait restreint les droits des gens du voyage concernant l’occupation des terrains dans le cadre de la loi sur… la sécurité intérieure ! C’est cette même vision qui prime aujourd’hui: logique sécuritaire et communautarisme.
3) Quant à la lutte contre les comportements violents, le parti socialiste appelle à un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : éducatives, culturelles, sociales, économiques, urbaines et de sécurité publique. La réunion du 28 juillet ressemble à la enième mise en scène d’un Président faisant de la sécurité son fond de commerce politique, sans aucune volonté d’apaisement.
Nicolas Sarkozy ne se comporte pas comme le Président de tous les Français mais comme un homme de division. Les Français savent parfaitement qu’on ne gouverne pas à coups de rodomontades.
Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
Cette initiative démagogique amène plusieurs réflexions :
1) Il est temps d’engager une réflexion de fond sur l’intégration des catégories les plus éloignées de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions et de toutes les formes de discriminations et de préjugés. L’ordre du jour de la réunion du 28 ne prend pas ce chemin, loin s’en faut.
2) Pour ce qui concerne spécifiquement les gens du voyage itinérants (environ 15 % de l’ensemble), c’est avec les associations, les services sociaux et les professionnels éducatifs concernés qu’il est temps d’engager un débat sur les actions permettant de concilier le libre choix d’une vie nomade et la pleine intégration dans la communauté nationale. On est loin de cette vision : déjà en 2003, tournant le dos à l’esprit de la loi de 1972 qui avait consacré les droits des personnes itinérantes, la majorité UMP avait restreint les droits des gens du voyage concernant l’occupation des terrains dans le cadre de la loi sur… la sécurité intérieure ! C’est cette même vision qui prime aujourd’hui: logique sécuritaire et communautarisme.
3) Quant à la lutte contre les comportements violents, le parti socialiste appelle à un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : éducatives, culturelles, sociales, économiques, urbaines et de sécurité publique. La réunion du 28 juillet ressemble à la enième mise en scène d’un Président faisant de la sécurité son fond de commerce politique, sans aucune volonté d’apaisement.
Nicolas Sarkozy ne se comporte pas comme le Président de tous les Français mais comme un homme de division. Les Français savent parfaitement qu’on ne gouverne pas à coups de rodomontades.
vendredi 23 juillet 2010
Nicolas Sarkozy, huit ans de "déclarations de guerre"
Dès son arrivée au ministère de l'intérieur, le futur chef de l'Etat se présente en guerrier. Le 27 juin 2002, il réunit 2 000 cadres de police pour les mobiliser : "Nous devons et nous allons renverser la tendance. Nous devons et nous allons faire reculer la délinquance", promet-il, expliquant aux forces de l'ordre : "Nous allons gagner la guerre contre l'insécurité."
GUERRE À OUTRANCE
Le 24 octobre 2002, le ministre de l'intérieur récidive. En visite dans un quartier de Strasbourg où des véhicules ont été incendiés, il annonce des actions coups de poing, avec la nomination de policiers supplémentaires "pour aller chercher les délinquants là où ils se trouvent". Car "il faut qu'on leur mène la guerre".
Le 14 février 2003, auditionné devant la commission sénatoriale de lutte contre les drogues illicites, Nicolas Sarkozy répète : "Il est évident que pour l'usage des drogues parmi nos concitoyens, la guerre aux trafiquants doit se poursuivre". Les délinquants ne sont pas les seuls ennemis. Le 1er juillet 2003, la "guerre est déclarée" contre les chauffards routiers, comme le titre Le Parisien.
SUR TOUS LES FRONTS
Elu président, Nicolas Sarkozy peut élargir le champ de bataille. Il la déclare en premier lieu aux même ennemis qu'en 2002 : les délinquants. Le 8 février 2008, il promet ainsi : "Dès demain, c'est une guerre sans merci qui sera engagée à l'endroit des trafics et des trafiquants et j'en assumerai pleinement la responsabilité, les conditions de mise en œuvre, le suivi des résultats".
L'année suivante, la bataille se poursuit. En déplacement à Gagny, en Seine-Saint-Denis, Nicolas Sarkozy "déclare la guerre aux bandes violentes", titre le quotidien Metro le 18 mars 2009. Le chef de l'Etat promet que "ce ne sont pas les bandes qui vont triompher de la République".
En septembre, la guerre se poursuit, mais se déplace sur un autre terrain, celui de l'éducation. Nicolas Sarkozy déclare cette fois, le 29 septembre 2009, son intention de livrer une "guerre sans merci contre le décrochage scolaire".
Mais la mère de toutes les guerre, celle contre la délinquance, ne connaît pas de trêve. Lors d'un discours en hommage à Aurélie Fouquet, policière tuée en service à Villiers-sur-Marne, le 26 mai 2010, le chef de l'Etat répète : "La France s'est engagée dans une guerre sans merci contre la criminalité." Une guerre qui dure depuis huit ans, et ne semble pas terminée.
jeudi 22 juillet 2010
EEWF
L'île de Wallis, dans l'archipel de Wallis et Futuna, est privée d'électricité après la prise de contrôle par la force de la compagnie par des partisans du roi, suite à un conflit enlisé, a-t-on appris mardi de source officielle.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
Territoire français le plus éloigné de la Métropole, Wallis et Futuna est administré en concertation avec les trois chefferies royales de l'archipel, dont l'influence est prépondérante.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
Territoire français le plus éloigné de la Métropole, Wallis et Futuna est administré en concertation avec les trois chefferies royales de l'archipel, dont l'influence est prépondérante.
mercredi 21 juillet 2010
Recrudescence des violences : la politique de N. Sarkozy est un échec
Les actes de violences commises à Grenoble et à Saint-Aignan et les multiples agressions dont ont été victimes des représentants des forces de l’ordre depuis mai, à Villiers-sur-Marne, à La Courneuve ou à Saint Ouen et qui sont le quotidien de nombre de nos concitoyens, sont inexcusables et leurs auteurs doivent être punis.
Elles signent l’échec de M. Sarkozy sur le terrain de la sécurité, lui qui en a été responsable presque continûment depuis 2002, d’abord comme Ministre de l’Intérieur puis comme Président de la République.
Cet échec du gouvernement en matière de sécurité est aggravé par l’abandon des territoires, notamment les plus défavorisés, dans lesquels la présence de l’Etat et des services publics recule depuis cette même année.
Son bilan est une catastrophe : au lieu d’une vraie politique nationale de sécurité, l'agitation sécuritaire inefficace, qui conduit à privilégier les actions coups de poing au détriment d’une action durable sur le terrain contre la grande délinquance et au détriment d’une police de proximité et d’une politique de prévention qui assure en permanence la sécurité des Français a été préférée. La baisse des effectifs de policiers et de gendarmes désarme les forces de l’ordre et réduit leur présence dans les territoires les plus difficiles ainsi que les plus isolés, notamment en zone rurale.
Les Français souffrent au quotidien de cette dégradation. Ils ont droit à une véritable politique de sécurité, plus efficace que l’envoi ponctuel de quelques unités supplémentaires qui sont reparties dès que les ministres ont tourné le dos. Ces interventions coups de poing nuisent par ailleurs aux bonnes relations qui doivent exister entre la population et la police.
Un renversement complet de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : sociales, économiques, urbaines et sécuritaires s'imposent . Il faut remettre à plat les modalités d’intervention des forces de l’ordre, leur priorité et mettre un terme à la réduction des moyens.
Retraite des femmes
Grâce à leurs voix et le soutien de quelques membres de la majorité, les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen ont permis l’adoption de l'amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Cela démontre bien les hésitations traversent certains membres de la majorité au sujet d'une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Cela démontre bien les hésitations traversent certains membres de la majorité au sujet d'une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Maternité à Futuna
J'ai déposé aujourd'hui une question écrite au Gouvernement au sujet de l'absence de maternité du seul hôpital de l'île de Futuna. Vous trouverez ici le texte de ma question.
Conflit EEWF - dépêche AFP
NOUMEA, 20 juil 2010 (AFP) - L'île de Wallis, dans l'archipel de Wallis et Futuna, est privée d'électricité après la prise de contrôle par la force de la compagnie par des partisans du roi, suite à un conflit enlisé, a-t-on appris mardi de source officielle.
Lundi, des fidèles du roi de Wallis, Kapeliele Faupala, ont investi les locaux de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF), filiale de GDF-Suez, dont ils ont arraché les enseignes.
Depuis plusieurs mois, un conflit oppose les dirigeants de la société à la population locale, suite au lienciement d'un employé wallisien pour faute.
Le roi de Wallis, appelé Lavelua, avait notifié par lettre à l'Administrateur supérieur (préfet), Michel Jeanjean, que EEWF n'était plus acceptée dans l'île et qu'une nouvelle société allait être créée.
"J'ai répondu que cette décision était illégale, mais j'appelle tout le monde au calme et j'ai demandé l'organisation d'une table ronde avec tous les protagonistes", a déclaré M. Jeanjean à l'AFP.
Deux cadres de EEWF ont quitté cet archipel polynésien du Pacifique sud de 13.500 habitants, estimant que leur sécurité n'était plus assurée.
Mardi après-midi, une partie de Wallis était également privée d'eau, les pompes n'étant plus alimentées en électricité.
A cause de ce conflit qui s'éternise, la population de Wallis, exaspérée, a déjà subi à plusieurs reprises des coupures intermittentes d'électricité.
lundi 19 juillet 2010
18e Conférence internationale sur le sida
Il est urgent et impératif aujourd’hui de sensibiliser l’opinion mondiale sur les menaces qui pèsent sur le financement international pour l'accès aux médicaments antirétroviraux, les difficultés financières du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le besoin d'aller plus loin dans la réponse internationale face à l'épidémie. Faute de moyens, près de deux tiers des malades ne sont pas traités.
Le financement des programmes de lutte antisida dans les pays pauvres a reculé de 7,7 milliards de dollars en 2008 à 7,6 milliards de dollars en 2009. La France fait partie de ces pays qui ont réduit leur contribution.
En cette période de crise économique, il est impératif que les États et les bailleurs de fonds prennent leurs responsabilités. Le financement et les politiques d’accès aux traitements et à la prévention sont de l'intérêt des États et de leur l'économie. L’engagement financier, à ce niveau, est un investissement.
L’accès au traitement est d’autant plus crucial qu’il est devenu aujourd’hui une arme de prévention. On sait que plus on traite tôt une personne infectée par le virus, meilleures sont ses chances de survie. Si une personne séropositive est rapidement traitée elle n’est plus contaminante.
Le Parti socialiste exhorte la France et l’Europe à tenir ses engagements et à accroître son financement, à la recherche, à la prévention, aux soins et à l’aide publique au développement et à ne pas baisser les bras devant ce fléau mondial. La lutte conte le VIH n’est pas une mode, c’est un travail de longue haleine.
vendredi 16 juillet 2010
Ticket modérateur de l’aide juridictionnelle : un désengagement de plus
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un « ticket modérateur » pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Comme pour les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Même si tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs actuels de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins, le principal problème reste la diminution régulière du budget de l’aide depuis des années, alors même que le nombre des bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ». Le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Les plus modestes de nos concitoyens sont de nouveau les premières victimes des économies et du désengagement de l’Etat.
Elément essentiel du service public de la justice, l'aide juridictionnelle permet l’égalité d’accès à la justice, à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
Comme pour les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.
Même si tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs actuels de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins, le principal problème reste la diminution régulière du budget de l’aide depuis des années, alors même que le nombre des bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ». Le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Les plus modestes de nos concitoyens sont de nouveau les premières victimes des économies et du désengagement de l’Etat.
Elément essentiel du service public de la justice, l'aide juridictionnelle permet l’égalité d’accès à la justice, à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
jeudi 15 juillet 2010
Projet de loi sur le voile intégral
Un sujet aussi sensible et d’une telle force symbolique que le port du voile intégral impose à la Représentation nationale de rechercher un consensus républicain qui transcende les appartenances politiques et qui s’adresse à tous, sans distinction de religion.
Résolument opposés au port du voile intégral, les députés du groupe SRC ont donc voté sans hésitation la résolution parlementaire condamnant cette pratique attentatoire à la dignité des femmes et faisant obstacle au vivre ensemble sur le territoire de la République.
Les députés du groupe SRC ont déposé une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans certains espaces publics (services publics, transports etc…). Avec ce texte, nous avons tenu à rappeler que c’est avant tout par l’éducation et la lutte contre les discriminations que les communautarismes et les extrémismes pourront être efficacement combattus. Notre texte présente le double avantage d’être immédiatement applicable et respectueux des principes constitutionnels.
C’est parce que nous sommes attachés à la défense des principes républicains que nous les députés du groupe SRC le sommes également du respect des droits et des libertés, qui a valeur constitutionnelle.
Or, une interdiction de porter la burqa en tous lieux et à tout moment serait non seulement très difficilement applicable, mais serait également susceptible d’être censurée par le juge constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat au Gouvernement dans son avis rendu sur la question. Une telle condamnation serait un cadeau aux extrémistes.
Le gouvernement a refusé de prendre en compte les amendements défendus par les députés socialistes pour rendre cette loi applicable et conforme aux principes constitutionnels. En conséquence, nous ne prenons pas part au vote sur le projet de loi sur le port du voile intégral.
Résolument opposés au port du voile intégral, les députés du groupe SRC ont donc voté sans hésitation la résolution parlementaire condamnant cette pratique attentatoire à la dignité des femmes et faisant obstacle au vivre ensemble sur le territoire de la République.
Les députés du groupe SRC ont déposé une proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans certains espaces publics (services publics, transports etc…). Avec ce texte, nous avons tenu à rappeler que c’est avant tout par l’éducation et la lutte contre les discriminations que les communautarismes et les extrémismes pourront être efficacement combattus. Notre texte présente le double avantage d’être immédiatement applicable et respectueux des principes constitutionnels.
C’est parce que nous sommes attachés à la défense des principes républicains que nous les députés du groupe SRC le sommes également du respect des droits et des libertés, qui a valeur constitutionnelle.
Or, une interdiction de porter la burqa en tous lieux et à tout moment serait non seulement très difficilement applicable, mais serait également susceptible d’être censurée par le juge constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat au Gouvernement dans son avis rendu sur la question. Une telle condamnation serait un cadeau aux extrémistes.
Le gouvernement a refusé de prendre en compte les amendements défendus par les députés socialistes pour rendre cette loi applicable et conforme aux principes constitutionnels. En conséquence, nous ne prenons pas part au vote sur le projet de loi sur le port du voile intégral.
Interview du Président de la République
Lors de son interview par M. Pujadas lundi 12 juillet, le Président de la République a fait aux Français deux aveux forts intéressants. Le premier a été de demander qu'Eric Woerth cesse son mandat de trésorier de l’UMP et la confusion que cela génère. Le second est l'installation d'une commission sur les conflits d'intérêt dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Les députés du Groupe SRC n'ont eu de cesse de réclamer cela à la Majorité mais sans succès. Nous nous félicitions que ces avancées aient pu se faire.
Les députés du Groupe SRC n'ont eu de cesse de réclamer cela à la Majorité mais sans succès. Nous nous félicitions que ces avancées aient pu se faire.
mardi 13 juillet 2010
Commémoration des indépendances africaines : le renoncement du 14 juillet 2010
Depuis 2007, la présidence de N. Sarkozy est caractérisée par une politique à l’égard de l’Afrique en forme de renoncement et d’arrogance. La réalité n’a rien à voir avec les engagements de la campagne présidentielle de 2007 sur la « relation renouvelée » et la fin de la Françafrique. Conduite depuis l’Elysée par le Secrétaire général de la Présidence de la République, la « politique africaine » de Nicolas Sarkozy est marquée par la continuation des petits arrangements et des vieilles amitiés, qui mêlent affairisme et diplomatie parallèle aux dépens de l’intérêt des peuples, des Droits de l’Homme et de la démocratie.
Le Gouvernement a renoncé à conduire une vraie politique de coopération sur un pied d’égalité avec les pays africains. Il a supprimé le Secrétariat d’Etat à la Coopération. L’effort en faveur de l’aide au développement régresse. Sa politique à l’égard de l’immigration est brutale et vexatoire.
Le tristement célèbre discours prononcé à Dakar par N. Sarkozy en juillet 2007 véhicule les pires stéréotypes sur l’Afrique et le sous-développement.
Dans ce contexte, la commémoration des indépendances africaines pouvait représenter un moment de refondation pour les relations entre la France et l’Afrique. Cette occasion est gâchée par un message brouillé : ambiguïté du choix d’un défilé militaire pour la commémoration, doutes sur les armées qui vont défiler, repli sur le pré carré traditionnel de la diplomatie française, absence de réelle ambition pour l’avenir de l’Afrique.
L’Afrique s’impose de plus en plus comme un acteur majeur des relations internationales. L’aide au développement, la coopération, la transition vers la démocratie, le soutien à la francophonie sont des dimensions qui doivent prendre place dans une vision renouvelée d’un monde multipolaire où l’Afrique a toute sa place. Manifestement, la diplomatie de N. Sarkozy n’a pas encore pris la mesure de cette réalité.
Le Gouvernement a renoncé à conduire une vraie politique de coopération sur un pied d’égalité avec les pays africains. Il a supprimé le Secrétariat d’Etat à la Coopération. L’effort en faveur de l’aide au développement régresse. Sa politique à l’égard de l’immigration est brutale et vexatoire.
Le tristement célèbre discours prononcé à Dakar par N. Sarkozy en juillet 2007 véhicule les pires stéréotypes sur l’Afrique et le sous-développement.
Dans ce contexte, la commémoration des indépendances africaines pouvait représenter un moment de refondation pour les relations entre la France et l’Afrique. Cette occasion est gâchée par un message brouillé : ambiguïté du choix d’un défilé militaire pour la commémoration, doutes sur les armées qui vont défiler, repli sur le pré carré traditionnel de la diplomatie française, absence de réelle ambition pour l’avenir de l’Afrique.
L’Afrique s’impose de plus en plus comme un acteur majeur des relations internationales. L’aide au développement, la coopération, la transition vers la démocratie, le soutien à la francophonie sont des dimensions qui doivent prendre place dans une vision renouvelée d’un monde multipolaire où l’Afrique a toute sa place. Manifestement, la diplomatie de N. Sarkozy n’a pas encore pris la mesure de cette réalité.
Propos du Premier Ministre
Il est intéressant de noter les propos suivants que M. François Fillon a tenu à l'occasion de l'Affaire Clearstream, le 9 mai 2006 sur France Inter : "il y a aujourd’hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C’est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l’Etat, et je ne pense pas qu’on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu’on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d’apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu’il n’y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre" et de les méditer en ces temps de crise politique et morale.
lundi 12 juillet 2010
Reconnaissance des diplômes avec le Saint-Siège : le coup d’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rendre publique dans sa formation de jugement la plus solennelle sa décision relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.
Cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Le Conseil d’Etat estime que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes qui contreviendrait aux dispositions du code de l’éducation attribuant à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. De ce fait, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat de la loi 1905.
Le Conseil d’Etat désavoue les signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et réaffirme le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
Cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Le Conseil d’Etat estime que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes qui contreviendrait aux dispositions du code de l’éducation attribuant à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. De ce fait, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat de la loi 1905.
Le Conseil d’Etat désavoue les signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et réaffirme le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
vendredi 9 juillet 2010
Loi NOME
La bataille contre le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (NOME) connaît de nouveaux rebondissements.
Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».
Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.
Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.
Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.
D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.
Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.
Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».
Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.
Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.
Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.
D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.
Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.
L’Etat contre les salariés et demandeurs d’emploi en pleine crise économique
Les débats autour de la préparation du budget 2011 démontrent une nouvelle fois que l’Etat UMP n’a pas de parole. Alors que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté à 90% par une part des obligations légales des entreprises, devait voir ses fonds non utilisés reportés sur son budget de l’année suivante, le gouvernement s’apprête à ponctionner une partie de ses excédents pour financer sa propre politique de formation professionnelle, aux dépens des partenaires sociaux.
Après l’annonce de la non-reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.
Après l’annonce de la non-reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.
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