Affaire Saint-Projet

Une récente émission de France 2 (« Les Infilltrés ») a mis en évidence des dérives graves au sein d'une école privée hors contrat de Bordeaux : des propos racistes et antisémites dans la bouche d'enfants très jeunes et des prises de position révisionnistes de la part d'enseignants.

La liberté d'enseignement n'autorise évidemment pas de telles dérives. Elle n'autorise pas que soient enseignés à des enfants des thèses tombant sous le coup de la loi.

Le Parti socialiste ne peut que s'interroger sur la responsabilité des pouvoirs publics, au plan national comme au niveau local. L'école incriminée s'est développée dans la mouvance d’un groupe intégriste à qui le Maire de Bordeaux, Alain Juppé, a cru bon d’attribuer une église en 2002. Trois décisions de justice successives, la dernière du Conseil d'Etat, ont déclaré illégale cette dévolution. Ni le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ni le Préfet de la Gironde, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, n'ont demandé l'exécution de ces décisions.

Le Parti socialiste demande, outre un renforcement des possibilités de contrôle sur les écoles privées hors contrat, que toute la vérité soit faite sur le développement à Bordeaux de groupuscules racistes et antisémites et sur la responsabilité des pouvoirs publics qui ont favorisé leur implantation et n'en ont pas contrôlé les agissements.

Lettre au Maire de Paris

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 280

M. Bertrand Delanoë

Maire de Paris

Hôtel de Ville de Paris

75004 Paris

Paris, mercredi 5 mai 2010

Monsieur le Maire,

Du 13 au 15 mars dernier, le cyclone Tomas, de niveau 2, a balayé les îles Wallis et Futuna, faisant beaucoup de dégâts, particulièrement sur l'ensemble de l'île de Futuna.

L'ampleur du sinistre est de taille telle que les maisons, les commerces et les écoles ont été détruites à plus de 60%, l'électricité, l'eau et le téléphone coupés pendant près de 10 jours, les

cultures et les élevages anéantis à 80%.

Le gouvernement a engagé des moyens et des fonds d'urgence pour répondre aux besoins les plus urgents des sinistrés mais la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

n'a toujours pas abouti.

Aujourd'hui, c'est la solidarité entre les habitants qui joue. En effet, ces derniers procèdent avec les moyens qu'ils ont à leur disposition à la reconstruction des maisons les unes après les autres. Le seul lycée d'état de Wallis qui a été aussi très fortement endommagé a été fermé par les parents d'élèves pendant près d'un mois en raison de la dangerosité des infrastructures.

Je suis étonné et scandalisé du traitement bref de l'information relative au cyclone et à ses conséquences désastreuses pour les populations de Wallis et Futuna qui se sentent oubliés.

Aussi pour tenter de rétablir ce déséquilibre et par signe de solidarité avec nos concitoyens de Wallis et Futuna, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quel type de manifestation de soutien pourrait-on organiser avec la Mairie pour leur venir en aide?

Je vous remercie de l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette requête.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Albert LIKUVALU

Nos propositions pour le Grenelle de l’environnement

A la démarche pointilliste et technocratique du gouvernement, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen opposent la conception d’un nouveau modèle de développement écologique et social centré sur les axes suivants :
►Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur.
► Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental ; mise en œuvre de la taxe poids lourds pour le ferroutage ; contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement juste.
► Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex: la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.
► Des villes nature: financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maîtrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens.
►Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.

A ma demande, plusieurs amendements relatifs à l'extension de l'application de la réglementation sur la collecte, le traitement et le recyclage de plusieurs catégories de déchets aux Îles de Wallis et Futuna vont être présentés.

Lettre au Ministre de l'Education nationale

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN

Paris, mardi 04 mai 2010

Monsieur le Ministre,

Par correspondance en date du 23 avril 2010, vous avez bien voulu répondre à ma saisine datée du 7 avril 2010 concernant la situation difficile que connaissent les établissements scolaires à Wallis et Futuna, et je vous en remercie.

Comme vous avez exposé très longuement dans votre lettre, le cyclone Tomas est venu aggraver l’état matériel du seul Lycée du Territoire, des collèges et des écoles.

Depuis 1993 les travaux prévus pour le lycée, n’ont jamais été réalisés réellement ni sérieusement malgré les nombreux rapports d’expertise réalisés à l’initiative de votre ministère, comme celui de l’architecte Amselem en 2003, les rapports CHS et véritas en 2004 et celui de l’ingénieur des bâtiments Zulberty en 2006. Tous ces rapports s’accordaient pour dénoncer un état d’insécurité, de dégradation générale des bâtiments et concluaient que dans de telles conditions, l'établissement était trop dangereux et devrait fermer ses portes pour permettre la réalisation des travaux et de 2000 à 2009, 21,661 millions d’euros auraient été consacrés à ces travaux.

Etant présent à Wallis lors du cyclone Tomas, et le 17 mars 2010 sur Futuna pour les premières constatations et évaluations, accompagné de mon collègue, le député Bernard LESTERLIN, j’ai suivi le déroulement des événements et les visites menées par le Préfet et le Vice-recteur à Futuna. J’ai également participé aux discussions durant le blocage du Lycée, et lors de la rédaction et des conclusions sur le protocole de fin de conflit où les parents d’élèves et les enseignants déçus par l’attitude du Vice recteur ont demandé son rappel. Ce point n°10 n’a finalement pas été retenu par un certain nombre des signataires mais soutenu par les parents d’élèves de Wallis et de Futuna. Les conditions imposées par tous sont celles du respect de l’application stricte et sans faille du protocole de fin de conflit.

Monsieur Luc CHATEL

Ministre de l’Education Nationale

Les mêmes conditions s’imposent aux collèges et aux écoles primaires de Wallis et surtout de Futuna où les parents exigent la réalisation des expertises et des travaux avant leur réouverture. Nous avons encore aujourd'hui même des manifestations de mécontentement des parents d'élèves de Futuna qui interpellent l'Etat sur ses responsabilités.

C’est dans cet objectif que je sollicite de votre bienveillance une juste considération du problème des établissements scolaires à Wallis et Futuna afin que les décisions prises par les responsables soient mieux adaptées à nos situations. L’entêtement du Vice recteur et de ses accolytes a semé un doute et un manque de confiance de la population à l’égard des représentants de l’Etat et de l’Education Nationale.

Les informations sur les enseignants expatriés sont fausses puisque le seul hôpital de l'île de Futuna a subi d’importants dégâts, ne permettant pas la prise en charge des blessés et des malades car il n’existe aucun dispensaire sur place. Les seuls soins ont été assurés par l’équipe de secours d’urgence de l’armée, seulement deux semaines après le cyclone.

J’ai obtenu de sources sûres que le Vice-recteur a interdit fermement aux enseignants expatriés de quitter Futuna sans exception, geste étant qualifié comme un abandon de poste.

Aucune cellule de crise ne s’est occupée spécialement de la prise en charge sanitaire des personnes choquées pour la simple raison qu’elle n’a jamais été créée concrètement à Futuna.

Pour les travaux du Lycée, le Préfet nous a fait des discours sur la réhabilitation du bâti, mais plus personnes n’y croit. Les wallisiens et futuniens ont été plusieurs fois bernés par les représentants de l’Etat qui ont fait des promesses toujours non tenues.

Notre Territoire a besoin de fonctionnaires qui ont la capacité de s’adapter à la vie insulaire, de comprendre les vrais problèmes locaux et de prendre les décisions adaptées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations

Albert LIKUVALU

Crise grecque : la solidarité européenne contre la spéculation

Aider la Grèce, c’est nous aider nous-mêmes. C’est aider l’Europe à dépasser les égoïsmes nationaux qui ont rendu jusqu’à présent son action aussi illisible que peu efficace face à la crise mondiale et à ses retombées sur les États membres de l’Union.
Il n’est pas acceptable de laisser le FMI se porter seul au secours de la Grèce. Aussi, la solidarité européenne doit s’exercer à chaque fois qu’un de ses membres est pris à la gorge. C’est dans cet esprit que le groupe Socialiste, Radical et Citoyen votera le collectif budgétaire destiné au plan de sauvetage de la Grèce et qui est discuté cette semaine par la représentation nationale.
Une réserve subsiste : elle concerne le taux d’intérêt du prêt consenti à la Grèce : 5%. Il aurait été préférable sur tous les plans que les prêts soient accordés au taux le plus bas du marché.

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Cela deviendrait presque une habitude dans le gouvernement et la majorité : rester sourd aux critiques de l’opposition pour s’apercevoir, généralement plusieurs mois après, que les arguments présentés par celle-ci étaient justes :
bouclier fiscal, taxe carbone, suppression de la publicité sur les chaînes publiques…
Autant de sujets sur lesquels l’UMP a dû admettre la pertinence des critiques formulées par l’opposition. Tour d’horizon.

Sur la régulation financière
Lorsque la crise financière a éclaté à l’automne 2008, le plan de sauvetage des banques a été présenté devant la représentation nationale. Tout en reconnaissant sa nécessité, les députés du groupe socialiste avaient alors déploré qu’aucune contrepartie sérieuse, de nature à moraliser le système bancaire, n’ait été exigée aux banques bénéficiaires de ce plan de sauvetage. Le groupe s’était donc abstenu.
L’histoire donne manifestement raison à la position qui avait été défendue par les socialistes : la crise grecque révèle douloureusement l’échec du gouvernement et de la communauté internationale à « refonder le capitalisme ». Ceux-là même qui ont été sauvés par les Etats sont aujourd’hui ceux qui les détruisent à force de spéculation et d’irresponsabilité. Malgré les annonces et les affichages, la finance internationale est restée la même.
Deux ans plus tard, la position des socialistes, tant décriée à l’époque par la droite, se trouve entièrement corroborée par les événements. La complaisance dont a fait preuve le gouvernement à l’égard des banques a aujourd’hui de cruelles conséquences pour l’ensemble de la zone euro.


Sur le bouclier fiscal
Depuis sa mise en place en 2007, le Groupe SRC combat le bouclier fiscal, pêché originel du gouvernement de Nicolas Sarkozy, inefficace économiquement, injuste socialement et très coûteux pour nos finances publiques.
Les 585 millions d’euros que cette mesure a coûtés sur l’année 2009 ont profité à 99 % aux 16 350 contribuables les plus fortunés. Elle ne se justifie pas non plus par son objet prétendu, celui de faire revenir les capitaux des contribuables fortunés : elle s’est révélée totalement inefficace en la matière.
La crise a rendu le bouclier fiscal encore plus inopportun. Alors que le chômage s’accroît, que la précarité augmente et que le pouvoir d’achat des ménages est en berne, le maintien de cette mesure apparaît aux yeux des Français comme une provocation insupportable.
Aujourd’hui, alors que les Français ont exprimé lors des élections régionales une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, de nombreux députés UMP, plus éclairés que le gouvernement, commencent enfin à ouvrir les yeux et à demander l’abrogation du bouclier fiscal, se rendant ainsi tardivement à nos raisons. Il était temps.

Sur la Taxe Carbone
La Taxe Carbone, hier défendue avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement, a été suspendue par le Président de la République. Depuis le départ, les socialistes dénonçaient une mesure mal ficelée et mal pensée : faire payer les ménages et non les entreprises est une rupture manifeste d’égalité, inacceptable sur le plan social.

Le Conseil Constitutionnel, en censurant cette mesure ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Depuis le camouflet qu’a connu la majorité à l’occasion des élections régionales, la Taxe Carbone a été liquidée, emportant avec elle nombre des ambitions écologiques du gouvernement.
Une nouvelle fois, le gouvernement a fini par se ranger aux arguments de l’opposition.

Sur la suppression de la publicité
Sans aucune concertation, le Président Sarkozy a annoncé, lors de ses vœux à la presse en 2008, la suppression de la publicité sur la télévision publique, après 20 h dans un premier temps et dans sa totalité fin 2011. Le socialistes avaient alors dénoncé les évidents problèmes de financement que cette décision unilatérale posait –un manque-à-gagner de 450 millions d’euros- et le cadeau fait aux grandes chaînes de télévision privées.
Or, le 7 avril dernier, le Président du groupe UMP Jean-François Copé a finalement opéré un rétropédalage sur cette question en souhaitant revenir sur la suppression de la publicité avant 20h, dont le coût supplémentaire serait de 200 millions d’euros. Les socialistes ont donc fini par obtenir gain de cause. Voilà une prise de position inattendue mais raisonnable, qui alourdit, s’il en était encore besoin, le climat qui règne au sein de la majorité et au sommet de l’Etat : cette nouvelle cacophonie rend décidément bien peu lisible et cohérente l’action du gouvernement et de sa majorité.

Sur la privatisation de la régie publicitaire
Compte tenu de la perspective de suppression de la publicité sur les chaînes publiques, France Télévision a d’ores et déjà engagé la privatisation de sa régie publicitaire. 70 % du capital de celle-ci doit être cédé à Stéphane Courbit, qui possède par ailleurs une société de production audiovisuelle…
Les socialistes ont dénoncé avec force non seulement les cadeaux faits aux « amis du Fouquet’s » mais aussi le risque évident de conflit d’intérêts en la matière. La majorité avait alors fait la sourde oreille.
La semaine dernière, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, s’en est tardivement et maladroitement aperçu, mettant dans l’embarras l’ensemble de la majorité. A force de pédagogie, le groupe SRC a une nouvelle fois su faire porter ses arguments.

Sur le crédit à la consommation
En octobre dernier, les socialistes avaient défendu une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte, porteur de grandes avancées dans la lutte contre le surendettement des ménages, proposait, outre la suppression du crédit revolving, d’instaurer un fichier positif recensant l’ensemble des encours de crédits, et de mette en place un crédit social universel distribué par la Banque Postale. Il avait bien sûr été rejeté par la majorité UMP.
Récemment, le projet de loi d’encadrement du crédit à la consommation a été débattu dans l’hémicycle. La création du fichier positif nous a finalement été refusée. En revanche, un amendement d’initiative socialiste rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la contraction d’un crédit a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci a alors eu recours à un procédé scandaleux pour notre démocratie : il a demandé une nouvelle délibération pour supprimer cette belle avancée, au mépris du travail parlementaire.
Le groupe SRC regrette que ce texte soit si timide en matière de lutte contre le surendettement et dénonce vivement les atteintes aux droits du parlement dont on vient d’avoir une nouvelle illustration.
Malgré tout, ce nouvel épisode montre bien que la question du surendettement, portée depuis longtemps par les socialistes, commence à peine à intégrer les préoccupations du gouvernement.

La concorde républicaine est la meilleure arme contre la burqa

Comme la loi de 2004 relative à l’interdiction des signes religieux à l’école, les députés SRC souhaitent une démarche de concorde républicaine, non stigmatisante à l'égard des musulmans , mais qui au contraire les aide face aux fondamentalistes. L’unité des républicains est la meilleure arme contre la burqa. Mais cette démarche suppose trois conditions :
- que le gouvernement renonce à la procédure d’urgence qui n’est pas digne d’un tel débat,
- qu’il tienne compte des remarques du Conseil d’Etat sur les difficultés constitutionnelles et d’application que soulève une loi d’interdiction générale,
- que la loi soit applicable.

Déjeuner des syndicats de policiers à l'Elysée

Parce que le malaise est grand au sein de la police nationale, et que la politique du chiffre ne passe plus, le Président de la République recevait aujourd'hui les syndicats de police à déjeuner.

Il s'agissait d'éteindre l'incendie et de renouer en urgence les fils d'un dialogue coupés depuis des mois... Il n'est qu'à se souvenir des obsèques récents du brigadier Nérin : les policiers avaient pu alors constater le peu d'égard manifesté pour leurs représentants syndicaux par le Chef de l'Etat.

Mais au-delà du symbole, quelles mesures concrètes ont été décidées lors de ce déjeuner ? Quelles réponses opérationnelles ont été apportées à des policiers de plus en plus inquiets de leur métier et des conditions dans lesquelles ils l'exercent ?
C'est moins de discours, de symboles et de lois supplémentaires dont ils ont besoin que d'une revalorisation de leur métier et d'un maintien des effectifs.

Nicolas Sarkozy a installé hier un Préfet, rendu visite au chauffeurs de bus de Tremblay, déjeuné avec les syndicats... Mais à quoi sert encore le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ? Plus à rien. En occupant l’espace médiatique de cette manière, Nicolas Sarkozy tente de reprendre pied dans l’opinion publique mais reconnaît ainsi que l’échec de la politique de sécurité depuis 2002 est avant tout le sien.

Suppression des allocations familiales et police à l'école

La lutte contre la délinquance, l’absentéisme et le décrochage scolaires sont des problèmes difficiles qui méritent mieux que des nouvelles gesticulations.

En matière d’absentéisme scolaire, les mesures seulement répressives ont partout démontré leur impuissance. En France, la suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006 est dénoncé jusque dans les rangs de la droite – par la voix de l’ancien ministre de l’Education nationale, Luc Ferry – comme une mesure « injuste et inefficace ». En Grande Bretagne, le taux d’absentéisme scolaire a augmenté de 40% depuis que le pays pénalise financièrement et emprisonne les parents « responsables ».

Qu’à cela ne tienne : d’après le président de la République, si la suppression des allocations ne fonctionne pas, c’est qu’elle n’est pas assez « systématique ». Il faut une nouvelle loi, une de plus. Et puisque les conseils généraux, dont relève aujourd’hui la décision de suspension, rechignent à exercer cette compétence, la solution est toute trouvée. Ce seront désormais les préfets qui devraient recevoir le pouvoir de sévir. Soumis à la pression de leur hiérarchie, on imagine de quelle manière ils appliqueront la mesure. Et pas question, bien entendu, d’évaluer les dispositifs existants.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à davantage de responsabilité et réclame la mise en place d’un plan national de lutte contre le décrochage scolaire fondé sur l’individualisation des réponses et la généralisation des dispositifs relais.

Autre mesure mise en avant: Nicolas Sarkozy entend installer « un bureau destiné au policier ou gendarme référent » dans les établissements scolaires sensibles. Au printemps 2009, il avait demandé avec le succès que l'on connait, que soient « sanctuarisés les établissements scolaires ». A la rentrée dernière, il voulait déployer des « équipes mobiles de sécurité », composées de policiers ou de gendarmes à la retraite.

Aujourd'hui, le Président de la République annonce un nouveau gadget. Un bureau, c'est bien, mais restera-t-il des policiers à mettre dedans? Après les 9200 suppressions de postes depuis 2007, le déficit de gendarmes et de policiers se fait sentir partout et d'abord là où les policiers et les gendarmes ont leur place: dans les brigades et les commissariats.

Ce n'est pas un « bureau » qui remplacera des équipes pédagogiques renforcées et soutenues, condition indispensable pour faire reculer la violence.

Nomination du préfet Lambert : 7ème préfet en dix ans pour la Seine-Saint-Denis

Nicolas Sarkozy est venu installer Christian Lambert, nouveau préfet de Seine-Saint-Denis. Par ce geste, il prétend vouloir reprendre en main le dossier de la sécurité...
Malheureusement dans ce département, l’autorité de l’Etat n’a d’égale que la stabilité de son représentant. Alors que tous les élus locaux réclament stabilité et constance de la part de leurs interlocuteurs, Christian Lambert est le septième préfet en seulement dix ans ! Et le troisième depuis 2007…
Qui peut penser que face à la recrudescence de la délinquance et à la baisse des effectifs policiers, l'urgence soit de changer un préfet en place depuis seulement 15 mois ?
Chacun sait bien que c’est la politique en matière de sécurité qu’il faut réorienter. C’est déjà ce qu’affirmait en 2006, le préfet Cordet qui avait pour cela été muté par Nicolas Sarkozy. C’est aussi ce que le préfet Meddah vient de rappeler devant l'ensemble des élus du département, estimant que l’Etat n’avait en Seine St Denis « ni moyens ni méthode globale ».
Ce dont la Seine-Saint-Denis a besoin, ce n’est pas d’un proche du Chef de l’Etat, qui va continuer la politique d’abandon et de relégation qui est la sienne. Ce dont la Seine-Saint-Denis a besoin, c’est d’une politique dotée de moyens suffisants, menée avec constance dans le temps en s’appuyant sur les élus locaux qui sont les meilleurs connaisseurs de sa réalité.

Drame de Grenoble

Après la sauvage agression dont a été victime un jeune étudiant en plein centre ville de Grenoble vendredi dernier, Brice Hortefeux s'est félicité de « l'efficacité de la vidéo-protection » et annoncé un plan national de sécurisation des transports.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que pour le jeune de 19 ans, roué de coups et blessé à l'arme blanche, l'efficacité de la vidéoprotection et le énième plan Hortefeux arrivent un peu tard.

La vidéosurveillance est un outil utile aux policiers dans le travail d'enquête, notamment lorsqu'elle est installée dans des lieux fermés comme les gares et les transports en commun. Mais elle n'a en revanche aucune vertu dissuasive ; c'est ce que rappelle une fois de plus le drame de Grenoble. Les caméras peuvent aider à interpeller, mais pas à prévenir les faits.

Quant à l'annonce du plan national de sécurisation des transports, elle témoigne de la totale impuissance du gouvernement face à une insécurité grandissante. Là où elle échoue, la droite annonce des plans : plan anti-hooligans ou de sanctuarisation des écoles, plan anti-bandes, plan de vidéoprotection hier, plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes aujourd'hui.

Vendredi dernier, seule la présence de policiers ou de gendarmes dans les rues de Grenoble aurait été utile au jeune homme agressé. Entre 2009 et 2013, 11400 postes de policiers et de gendarmes auront été supprimés, tandis que 60000 caméras seront installées d'ici 2011...

Aujourd'hui pour Brice Hortefeux, la sécurité, c'est la vidéo sans la protection.

France Telecom

Le Parquet de Paris va lancer une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" après 35 suicides de salariés chez France Télécom en 2008 et 2009. Aujourd'hui la réalité du travail, pour des millions de salariés, est le travail sous tension. Cette information judiciaire est l’occasion d’une prise de conscience générale de l’impact de l’organisation du travail sur la santé, notamment mentale, des travailleurs.

Lorsque 35 personnes se donnent la mort dans une entreprise, pour des raisons tenant à leur emploi, il est normal que la puissance publique s’interroge sur les techniques de management mises en place dans cette entreprise. Mais, le problème dépasse le seul cadre de France Télécom. Cette situation est exemplaire de l’accroissement inacceptable de la souffrance psychique de nombreux salariés.

Le Parti socialiste dénonce la course effrénée vers le « travailler plus pour gagner plus » et défend une autre conception du travail, le « travailler mieux pour vivre mieux ». Pour cela, il est impératif de lutter contre tous les types d'organisation du travail basés sur le stress.

Le Parti socialiste a fait des propositions pour en finir avec les techniques agressives de management. Il propose le renforcement du rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment en lui assurant une plus grande indépendance vis-à-vis de l’employeur, et également un renforcement des missions et des moyens de la médecine du travail, avec la création de structures régionales paritaires de santé au travail.

Il est impératif d’assurer une meilleure prévention des risques psychosociaux par un renforcement du droit d’expression des salariés, avec l’institutionnalisation d’un questionnaire sur les conditions de travail qui leur serait adressé, par la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de transparence des objectifs irréalisables et par le renforcement des corps de contrôle avec l’allocation de moyens supplémentaires, notamment à l’inspection du travail, pour permettre à ces différents corps de mener à bien leur mission.

Les travaux de l'Assemblée Nationale s'interrompent pour les vacances de Pâques. Ils reprendront mardi 27 avril 2010. Jusque là le blog sera donc en vacances.

Micro-crédit

Ma collègue Annick Girardin, Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, a défendu un amendement en faveur de l'extension de la pratique du micro-crédit aux Outre-mer. Elle a obtenue une réponse positive du Gouvernement. Vous trouverez ici le texte de son intervention ainsi que la réponse de la Ministre.

Retraites : inégalités entre les sexes

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a rendu public une étude concernant les retraites. Les résultats font état d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes.

Le montant moyen de pension des femmes est toujours beaucoup plus faible que celui des hommes : 825 euros mensuels pour les femmes contre 1 426 euros pour les hommes.

Ces inégalités en matière de retraites sont notamment les conséquences des discriminations que subissent les femmes dans la sphère professionnelle : écarts de salaires, contrats précaires, à durée déterminée, travail à temps partiel imposé. Les inégalités professionnelles et salariales criantes empêchent toute égalité réelle entre les sexes.

Malgré ces injustices que rencontrent les femmes en matière de salaires, de carrières, puis de pensions, elles ont été les premières victimes de la casse des retraites préparée par le gouvernement, avec la remise en cause de la majoration de durée d’assurance des mères de familles.

Face aux inégalités et à la précarité touchant une large part de la population, et tout particulièrement les femmes, l’action de la droite est alarmante ! Rien n’est fait afin de garantir l’autonomie des femmes et la possibilité de concilier les temps de vie privée et professionnelle. Le débat proposé par les socialistes à l’Assemblée nationale pour améliorer les congés maternité et parental a été dénigré par les parlementaires de droite. Et malgré d’importantes mobilisations, le service public de la petite enfance est actuellement remis en cause.

Nous demandons que des politiques volontaristes s’attaquent aux inégalités entre les sexes, corrigent les situations discriminantes, et agissent pour l’autonomie des femmes, tout au long de leur vie, tant dans la sphère privée que la sphère professionnelle.

Retraite des infirmières

Le gouvernement a décidé d'utiliser le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire des modifications législatives conséquentes : l’âge légal de départ à la retraite des infirmiers(es) passera de 55 ans à 60 ans en échange de leur entrée en catégorie A de la fonction publique. Alors que le 25 janvier dernier, à l'occasion de l’émission « Paroles de Français », le Président reconnaissait la pénibilité du travail des infirmières et assurai d'évoquer la question avec les syndicats, la méthode employée par le gouvernement contredit ces engagements. La quasi totalité des syndicats se sont opposés aux mesures subrepticement introduites dans ce projet de loi. Cet empressement est d’autant plus incompréhensible que les concertations sur la réforme des retraites doivent se dérouler bientôt, et qu’une loi devrait être adoptée « dans les 6 mois ». Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche en ont demandé sans succès le retrait. Ce passage en force augure mal des promesses de dialogue du gouvernement à l’occasion de la réforme des retraites et contredit les déclarations du chef de l’Etat de mercredi 24 mars.

Les jeux en ligne ou la République de l’indécence

Le gouvernement a décidé d'imposer le texte qui organise l’ouverture du marché des jeux en ligne pour qu’il puisse être en vigueur pour la coupe du monde de football en juin prochain. La majorité n'a déposé aucun amendement et, avant même les débats, avait décidé de repousser les 200 amendements de la gauche, alors même que l’Union Européenne n’exige en aucune manière la privatisation de ce secteur.
Les députés SRC dénoncent l'"amnistie" en faveur des "amis du Fouquet's" de Nicolas Sarkozy. Le texte a d'ailleurs failli être rejeté mardi à l’occasion de la motion de procédure mais n’a pu aboutir du fait d’une manœuvre de la droite.

Cour pénale internationale

A deux mois de la conférence de bilan et révision du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI, dit Statut de Rome) qui s’ouvrira le 30 mai prochain, le Parti socialiste exprime des doutes quant à la réelle détermination du gouvernement à adapter notre législation au Statut de Rome afin de permettre à la France de juger les crimes les plus graves : génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre.
En effet, alors que le projet de loi voté au Sénat en juin 2008 n’a toujours pas été discuté à l’Assemblée Nationale, le projet de création d’un pôle spécialisé, présenté par la Garde des Sceaux au Conseil des Ministres du 3 mars 2010, n’apporte aucune garantie quant à la mise en conformité de notre droit avec les principes de la CPI.
Le Parti socialiste demande que le projet de loi d’adaptation du droit pénal soit discuté au plus vite afin qu’il puisse être amendé et mis en cohérence avec les principes de la CPI.
Ce projet doit être amendé afin que soient abandonnées les mesures contraires aux principes de la CPI qui y figurent, telles que l’exigence de résidence habituelle de l’auteur des faits, la condition de double incrimination et le monopole de poursuite par le parquet. Le principe de complémentarité, selon lequel la CPI n’intervient elle-même qu'en ultime recours lorsque les Etats ne poursuivent pas, doit pouvoir prendre pleinement son sens en France.
Les définitions des crimes dans notre droit pénal doivent être mises en cohérence avec le Statut de Rome et l’imprescriptibilité des crimes de guerre doit être reconnue.
Il est de la responsabilité de la représentation nationale de rendre la France capable de juger les crimes les plus graves. Les députés doivent pouvoir en débattre et avancer dans ce sens.
Nous incitons les membres de la conférence de révision à supprimer l’article 124 du Statut de la CPI, qui permet à un Etat signataire de ne pas accepter la compétence de la Cour pour les crimes de guerre pour une période de sept ans, lorsqu’il est allégué qu’ils ont été commis sur son territoire ou par ses ressortissants.

ANRU

Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui survit malgré les nombreux coups qui lui ont été portés par les parlementaires UMP, vient de présenter son rapport 2009 dans lequel il fait part de ses inquiétudes sur l’avenir et l’efficacité du plan de renouvellement urbain. Il confirme en cela les signaux d’alarme tirés depuis plusieurs mois par le Parti socialiste et les élus locaux.

L’ANRU est confrontée à un grave problème de financement. La quasi-totalité des crédits de l’ANRU (11 milliards d’euros) ont déjà été affectés et seuls les 2/3 des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. De nombreux projets risquent de voir leur avenir mis en cause. Le naufrage annoncé du 1% Logement, contributeur de l’ANRU, alimente encore les craintes d’une banqueroute financière.

La règle du 1 pour 1, c’est-à-dire un logement reconstruit pour un logement détruit, n’est pas respectée. Quant à l’objectif de mixité, il a été abandonné en cours de route : plus des 2/3 des ménages sont relogés dans des zones urbaines sensibles. Mais comment pourrait-il en être autrement, alors que le gouvernement a renoncé à mettre réellement en œuvre l’article 55 de la loi SRU ? Derrière les discours compassionnels de la droite, le constat est clair : tant que les ministres successifs de l’UMP n’imposeront pas à toutes les villes la construction de 20% de logements sociaux et très sociaux, la mixité restera une vaine incantation.

Tandis que la droite laisse mourir l’ANRU à petit feu, le Parti socialiste demande une réelle mobilisation de l’Etat pour donner un second souffle à l’ANRU par :

- Le déploiement des crédits suffisants pour assurer le financement des programmes ;

- La définition d’outils spécifiques de pilotage du peuplement pour lutter contre l’effet de «ghettoïsation» et l’assignation à résidence des familles aux situations sociales les plus fragiles dans les ZUS ;

- La garantie de la reconstitution de l’offre « un pour un » à l’échelle des territoires de vie ;

- Le développement d’un « désenclavement-transports » dans les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU).

Après le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les bilans alarmants du 1% Logement, le rapport du CES-ANRU met au rouge un troisième voyant. Il est temps que la secrétaire d’Etat et le gouvernement réagissent.

Question au Gouvernement

Mon collègue Bernard Lesterlin, député de l'Allier, était parmi nous peu après le cyclone Tomas qui a durement frappé notre territoire. Il a pu se rendre compte personnelement de l'ampleur des dégats et des moyens de secours mis en oeuvre. Il a dès son retour en métropole interpellé le Gouvernement sur ce point.
Vous trouverez ici le texte de sa question ainsi que la réponse de la Ministre Penchard.

Voile intégral

En annonçant au lendemain des élections régionales leur intention de légiférer sur le port du voile intégral, François Fillon et Nicolas Sarkozy ont une nouvelle fois tenté de faire diversion devant leur incapacité à répondre aux vrais problèmes des Français (chômage, pouvoir d’achat …) en ressortant le projet de loi interdisant le port du voile intégral.

Le Conseil d’État, dans son rapport remis au Gouvernement le 30 mars, a établi « qu’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».

Le Conseil d’État valide ainsi notre inquiétude d’une loi stigmatisante et inefficace qui n’aurait concerné que la burqa et limite rigoureusement l’interdiction de toutes les formes de dissimulation du visage aux circonstances dans lesquelles cette dissimulation met en cause l’ordre public ou empêche l’identification des personnes.

Le Parti Socialiste réaffirme la position qu’il avait adopté le 6 janvier 2010, transmise à la Commission Gérin et sa condamnation du port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République qui manifeste le refus du principe d’égalité entre les hommes et les femmes et représente une auto exclusion de la vie de la Cité. Cette pratique doit être combattue par une action publique conforme aux principes du droit, par une politique de défense des droits des femmes et de lutte contre les dérives de nature sectaire et non par une loi de circonstance.

Le Parti socialiste demande que soient pleinement utilisés tous les instruments juridiques dont dispose déjà notre République pour prohiber le port de vêtement dissimulant le visage notamment dans les services publics et lorsque la sécurité et l’ordre public sont en jeu.

Une nouvelle fois, le gouvernement et le Président de la République ont préféré annoncer dans l’urgence une loi inapplicable pour des raisons politiciennes et électorales. Ce n’est pas ainsi que l’on gouverne en responsabilité.

Le Parti Socialiste demande au Gouvernement, qui avait lui-même saisi le Conseil d’État, de respecter dans toute éventuelle initiative législative, l’avis qui vient d'être rendu.

Prix du lait

L’accord sur le prix du lait obtenu le 30 mars permettra aux éleveurs laitiers pour le prochain trimestre de bénéficier d’un prix supérieur à celui de la même période l’année dernière. Pour autant, les problèmes de la filière laitière ne sont pas résolus, loin s’en faut, et les négociations autour du prix du lait continueront d’être tendues dans les mois qui viennent.

Le Parti socialiste rappelle que le gouvernement et le président de la République ont leur part de responsabilité dans les difficultés actuelles de la filière laitière. La remise en cause par le gouvernement, au nom de la concurrence, des règles de fixation des prix du lait au sein de l’interprofession laitière avait durablement déstabilisé la filière laitière dès 2008. C’est bien cette situation que les éleveurs payent encore aujourd’hui.

Pour le Parti socialiste, l’assurance d’un revenu satisfaisant pour les éleveurs laitiers est nécessairement liée à une politique publique ambitieuse de régulation des marchés et de maîtrise des volumes produits.

Projet de loi Besson sur l’immigration

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Cette loi est ainsi une loi anti-juge autant qu’une loi anti-immigré. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile.

Contrairement aux engagements pris par le gouvernement au moment de l’adoption en Europe de la directive retour, à laquelle s’était opposé le Parti socialiste au Parlement européen, ce texte va conduire à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers en France.

Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir.

Le Parti Socialiste s’opposera lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l’Etat de droit dans notre pays.

Le Parti Socialiste rappelle, par ailleurs, qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 kurdes dont l’arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi.

Agressions de policiers : l'autre versant de la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy

Pas un jour ne se passe sans qu'un fonctionnaire de police ne soit désormais pris pour cible. C'est cela aussi la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy. Une politique du chiffre oublieuse des hommes et femmes qui l'assument sur le terrain.

Les policiers méritent plus de considération et de respect.

Les chiffres de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), parus dans la presse, semblent confirmer l'escalade dans la violence constatée depuis plusieurs mois par l'ensemble des fonctionnaires en service : 5358 policiers blessés en 2009, soit 4,42% de plus que l'an passé, et déjà 1100 policiers blessés depuis le début 2010.

Ces chiffres sont à mettre en rapport avec le fait qu'entre 2003 et 2008, les atteintes volontaires à l'intégrité physique visant les policiers ont crû de 14 %, sur la période durant laquelle Nicolas Sarkozy était en responsabilité.

Au-delà de l'aspect statistique, les morts tragiques de deux officiers de police, à deux mois d'intervalle, indiquent le degré de violence extrême à laquelle doivent désormais faire face les forces de sécurité quotidiennement.

Les agressions répétées contre les forces de sécurité sont le symbole de la dégradation inquiétante des relations avec la population. Il reviendra à la gauche de reconstruire un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui assurent leur protection.

Eolien

Il souffle à l’UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d’énergie.

La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement.
Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !

Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.

Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.

Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document.

Continental

La direction de Continental a proposé aux salariés du site de Clairoix un emploi d’opérateur de production dans une filiale située à Bizerte en Tunisie. Emploi rémunéré 260 dinars, soit 137 € sur treize mois et régi par la convention collective tunisienne.

Après avoir accepté le passage aux 40 heures en échange du maintien en activité de leur usine, puis subi la condamnation de certains salariés en lutte contre sa fermeture, cette proposition de reclassement apparaît comme une nouvelle humiliation pour les salariés.

Bien que la direction précise appliquer ici une stricte obligation légale, cet exemple est symptomatique du blocage du dialogue social en France en matière de restructurations et de la situation d’abandon dans laquelle sont laissés les salariés par le gouvernement.

L'Etat et le gouvernement doivent s’assurer qu'aucune des obligations légales de l'entreprise ne soit ignorée. Ils doivent surtout garantir que, lorsqu’une fermeture est inévitable, elle se passe dans les meilleures conditions sociales et financières. Ils doivent veiller à ce qu'un territoire ne soit pas dévasté par le départ d'un acteur économique de premier ordre, faciliter un retour rapide à l'emploi et, surtout, fournir un vrai revenu de remplacement aussi longtemps que nécessaire aux salariés licenciés.

Pour qu’aucune restructuration ne soit source d’injustice sociale, le Parti socialiste propose, en amont des licenciements, la mise sous tutelle temporaire par le Tribunal de grande instance des entreprises responsables de pratiques contraires à l’intérêt de long terme de l’entreprise et mettant en danger l’emploi. Lorsque la restructuration est rendue inévitable par des difficultés économiques majeures, il faut renforcer la concertation avec les représentants syndicaux, par la mise en place de mécanismes d’incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. L’absence d’accord pourrait entraîner en ce sens un contrôle renforcé par l’administration du travail et une taxation, proportionnelle au nombre de salariés licenciés.

Visite au Vanuatu

Je me suis rendu avec mon collègue Bernard Lesterlin au Vanuatu dans le cadre du Groupe d'amitié France-Vanuatu dont nous sommes membres. Vous trouverez ici un compte-rendu de cette visite.

Crédit à la consommation

Le Gouvernement a présenté mercredi 24 mars devant notre Assemblée le texte relatif au crédit à la consommation.
Le dévoiement du crédit pour d'autres fins que celle pour laquelle il a été mis en place est cause de très nombreuses situations de mal-endettement, voire de sur-endettement. La réforme de la pratique du crédit apparait alors comme une véritable urgence sociale, particulièrement dans le contexte économique que nous connaissons actuellement.
Ce texte évoque notamment la piste du micro-crédit comme possibilité de prêts à des personnes aux faibles moyens. Ces derniers bénéficient alors d'un accompagnement rigoureux pour les aider à formuler leur démarche. Mes collègues Colette Langlade, députée de Dordogne et Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont insisté sur la nécessite d'étendre ce dispositif aux Outre-mer et particulièrement à Wallis et Futuna.

Radiation du gendarme Matelly

Le Président de la République a décidé de radier des cadres le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly.

Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'intérieur, le Chef d'escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée.

Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante.

Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion.

« La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », avait osé écrire l'ex-officier de gendarmerie Matelly. Sa radiation vaut réponse. Par sa tribune, sans doute avait-il visé juste.

Améliorer les congés maternité, paternité et parental

Les députés socialistes ont proposé une loi, examinée hier à l’Assemblée, destinée à améliorer les congés maternité, paternité et parental en termes de durée et de rémunération.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée d’initiatives européennes récentes tendant vers une prolongation du congé maternité, une meilleure rémunération du congé parental et une incitation des pères à participer à l’éducation des enfants.

Les députés français ont voté le mois dernier une résolution proposée par les socialistes, sur l’harmonisation des législations européennes en fonction des législations les plus avancées pour les droits des femmes. La droite doit accepter d’en appliquer concrètement les principes.

Pour garantir une meilleure protection des femmes, les socialistes proposent de porter l’actuel congé maternité de 16 à 20 semaines. En outre, certaines femmes ne peuvent profiter de ce congé, sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires, notamment les femmes exerçant une activité non salariée (chefs d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillant en intermittence. C’est une inégalité et une injustice à laquelle il est nécessaire de remédier.

Les propositions que nous faisons, pour améliorer les congés paternité et parental, sont aussi guidées par la volonté de promouvoir une juste répartition du travail domestique entre les sexes. Au sein des familles, ce sont encore majoritairement les femmes qui sacrifient leur carrière et leur autonomie pour s’occuper des enfants.

Les inégalités qui subsistent dans les sphères privée et professionnelle doivent être corrigées par une action politique volontariste.

L’accompagnement des femmes et notamment des mères, vers des emplois de qualité, passe aussi par des conditions de travail permettant aux femmes et aux hommes de concilier les temps de vies familiale et professionnelle. À cet égard, le Parti socialiste réaffirme son opposition aux coups portés par la droite contre le service public de la petite enfance, essentiel pour l’autonomie des femmes.

Cette proposition de loi marque la volonté des socialistes d’engager le débat et une action efficace pour promouvoir les droits des femmes. Les déclarations d’intention de la droite ne suffisent pas, il est urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour garantir effectivement et dans tous les domaines, l’égalité entre les sexes.

Augmentation des tarifs du gaz

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé ce matin d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

L'Etat, premier actionnaire de GDF Suez, ne peut se cacher derrière les nouvelles règles de fixation des tarifs pour laisser passer cette décision. Il doit assumer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire et s’opposer à cette hausse, alors que la précarité énergétique explose dans notre pays et que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures.

Le Parti Socialiste rappelle que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.

Une telle augmentation, qui devrait améliorer de 300 millions d’euros l’excédent brut d’exploitation de GDF-Suez, est une nouvelle ponction sur les Français au profit de l’Etat, actionnaire majoritaire, ainsi que des actionnaires privés, alors que l’action du groupe est en berne.

Une hausse des tarifs du gaz dans un contexte économique fortement dégradé, et après un hiver rigoureux, va alourdir la facture énergétique des Français et revient à imposer une taxe déguisée supplémentaire pour les 11 millions de foyers raccordés au réseau de GDF Suez.

Le Parti Socialiste demande à l’Etat de garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers d’une hausse indéfendable dans la période actuelle.

Chômeurs en fin de droits

Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre délégué à l'emploi, Laurent Wauquiez, se sont réunis pour une nouvelle réunion de négociation sur la prise en charge financière des chômeurs en fin de droits qui vont se retrouver sans aucune prise en charge, dont le nombre est estimé à 400 000 en 2010. La réunion n’a abouti à aucun accord ni à aucune mesure concrète.

Pour de nombreux syndicats, cette réunion s’est avérée être une véritable perte de temps. Sur l’opportunité de créer une allocation particulière pendant la crise pour les personnes en fin de droits qui ne bénéficieraient pas de contrats aidés ou de formations rémunérées, les syndicats se sont vus opposer une fin de non-recevoir, l’entourage de Monsieur Wauquiez n’ayant apparemment pas mandat, à l’heure actuelle, pour évoquer une telle solution !

La ficelle est un peu trop visible : le gouvernement essaie de gagner du temps en espérant vainement une sortie de crise. En attendant, pour les chômeurs en fin de droits, c’est une double peine : ils subissent les conséquences de l’inaptitude du gouvernement à relancer l’économie et de son inconséquence à ne pas les aider à traverser la crise.

Malgré une politique injuste lourdement sanctionnée par les urnes, le gouvernement et le Président de la République continuent d’opposer un refus manifeste d’aider ceux qui sont directement victimes de la crise. Quand il s’agissait d’aider les banques, le carnet de chèque de M. Sarkozy était ouvert, mais quand il s’agit de soutenir les 400 000 personnes qui n’auront plus rien pour vivre, le Président refuse une « allocation d’assistance de plus ».

Le Parti socialiste a fait des propositions qui peuvent être mises en œuvre immédiatement, notamment la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômages.

Taxe carbone

Voilà la taxe carbone enterrée par le Premier Ministre. Cette annonce prolonge les propos du Président de la République qui, au salon de l’Agriculture, avait lâché que « toutes ces histoires d’environnement, ça commençait à bien faire », dévoilant ainsi l’insincérité de sa « conversion » à l’écologie.

Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement.

Progressivement ce sont les engagements du Grenelle, qui, un à un, se dissolvent. Après la défaite de la droite aux élections régionales il s’agit donc pour le gouvernement de revenir sur quelques mesures particulièrement impopulaires, pour pouvoir encore mieux protéger le bouclier fiscal et les nombreuses exonérations accordées aux catégories les plus favorisées.

Cette déclaration du Premier Ministre n’est assortie d’aucune proposition, aucune alternative, aucune perspective, si ce n’est de s’en remettre à une hypothétique décision européenne.
Le Parti socialiste sera extrêmement vigilant: le gouvernement ne doit pas saborder le Grenelle de l’environnement pour garder le cap d’une politique rejetée dimanche par les Français.

Compte-rendu du Congrès

Le Député Albert LIKUVALU et le groupe Union Pour Wallis et Futuna (UPWF) ont organisé le premier congrès du parti politique de gauche à Wallis durant trois jours, du vendredi 19 au dimanche 21 mars 2010. Événement qui je signale est le premier rassemblement en son genre sur notre Territoire. Cette initiative a été chaleureusement saluée et appréciée par l’ensemble des participants.

Ce premier congrès a permis aux élus et à ses électeurs de créer une relation directe, un échange direct. Ainsi, les élus de l’opposition et le Député ont pris note des commentaires des participants sur les différents dossiers du Territoire ainsi que sur leurs travail et vise versa.

Conscient des problèmes que connaissent actuellement nos îles, les élus et les participants du congrès ont évoqué de nombreux dossiers:

Dossier du Ferry: Ce projet écarté par certains élus et chefs coutumiers a été encore une fois évoqué. La liaison inter-îles, Wallis-Futuna doit être reconsidérée étant donné que la desserte maritime reste un atout essentiel pour le développement de notre économie locale.

Le Tourisme à Wallis et Futuna: Il est clair que sur certaines îles du Pacifique le tourisme est la plus importante ressource financière, qui serait un atout majeur pour le Fenua. Détenons-nous les infrastructures nécessaires pour satisfaire les besoins du tourisme? Si ce n’est pas le cas, comment installer ces infrastructures tout en respectant notre environnement?

La vie économique: Le Territoire possède trois ressources: l’agriculture, l’élevage et l’artisanat d’où la nécessité de mettre en place un observatoire des prix, de relancer la desserte maritime inter-îles voir même vers l’extérieur afin d’exporter nos produits locaux ainsi développer le Territoire et lancer l’économie locale. Nous devons mettre toutes les mesures en place afin de développer ces trois secteurs ainsi relancer l’économie de notre Territoire

Mise en place d’un observatoire des prix: Député, les élus ainsi que tous les participants ont pointé du doigt la cherté de la vie locale, l’augmentation des taxes territoriales à travers les premières nécessités du foyer (augmentation des prix de la nourriture: riz, café,… de l’essence, du gaz, de l’eau, de l’électricité…). Sur le Territoire, les grandes société sont principalement des monopoles par exemple , EEWF, Général import, Aircalin, ces entreprises ne connaissent aucune concurrence d’où la nécessité d’installer un observatoire des prix afin que les coûts fixés par ces sociétés soient raisonnables.

Le statut du Territoire juillet 1961: Pour le moment, les élus ne sont pas pour une quelconque modification. Certains participants quant à eux sont contre la modification de ce statut, la chefferie reste propriétaire des terres de nos îles.

La coutume et tradition de notre Territoire: Nos coutumes et nos traditions sont notre carte d’identité, nous devons les préserver et les maintenir. Nos terres nous appartiennent, l’État ne doit en aucun cas s’en approprier.

L’exode de la population surtout de la jeunesse: Le marché du travail à Wallis et Futuna est casi-inexistantes, les perspectives d’embauche sur le Territoire sont inexistantes d’où le besoin de partir vers l’extérieur afin de trouver un emploi. Les structures existantes comme par exemple les formations prévues par le SITAS, le service militaire facilitent l’exode de la jeunesse. Quelles sont les structures prévues par l’Assemblée Territoriale afin de garder la jeunesse sur le Territoire et de faire revenir les jeunes diplômés? Notant que la jeunesse est l’avenir du Territoire.

La retraite: La retraite sur le Territoire est versée tous les 3 mois. La demande que ce versement soit mensuel a été rejetée à cause d’un problème administratif. Cependant des propositions ont été faites, la possibilité que la retraite soit augmentée et que l’époux retraité n’ayant perçu aucun salaire en bénéficie. Aucune décision n’a encore été prise jusqu’à ce jour.

Le retard de l’île sœur Futuna par rapport à Wallis: Les futuniens ont tenu à souligner le retard de leur île sur le plan économique par rapport à Wallis.

La santé: un rapport a soulevé le fait que le personnel médical (aides soignants, infirmiers...) suffit qu'avec des locaux, il faut seulement envoyer à Wallis et Futuna des spécialistes, car à l'heure actuelle un seul médecin pratique tout (foi, os...)
Depuis 2007 on paie une pharmacienne française alors qu'elle ne sert à rien, il faut savoir qu’un décret a prévu que les médicaments doivent être payé; mais n’est pas encore applicable.

L’Assemblée Territoriale: Le fonctionnement de l’Assemblée Territoriale est remis en cause. L’Assemblée Territoriale augmente les taxes, les cotisations et les patentes: Pourquoi ces augmentations? et où vont-elles? Les caisses de l’Assemblée Territoriale sont vides. Un exemple, elle ne peut plus financer les déplacements d’un accompagnateur d’un évasant par le billet de la continuité territoriale.
Pourquoi l’Assemblée Territoriale s’oppose à la réalisation des projets des étudiants wallisiens et futuniens qui ont étudié à l’extérieur par exemple le cas de Boris Gaveau?
De nombreux jeunes étudiants rentrent sur le Territoire après des années d’études à l’extérieur avec des diplômes, l’assemblée Territoriale ne leurs offres aucun poste sur le Fenua. Pourquoi?

Nous pouvons constater le manque de femmes au sein de l’Assemblée Territoriale.

L’Assemblée Territoriale se doit de consulter, maintenir avec les chefferies de Wallis et Futuna de bonnes relations. Elle doit fournir une totale transparence dans ses travaux.

Si nous voulons changer ces disfonctionnements, une seule solution, il faut qu’il y ait la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Étant donné que c’est la majorité qui décide du budget du Territoire.

Les jeux 2013: Nous savons tous qu’en 2013 se déroulera les jeux du Pacifique sur le Territoire, des infrastructures sont en cours de travaux: rénovations des terrains de sports: Kafika Tu’utahi, Sisia et Fiua. Ce phénomène permettra au Territoire des entrées d’argent, à travers les sportifs venu de l’extérieur mais aussi permettre au Territoire de ce faire connaître par l’extérieur.

La prison locale: Le local servant de prison ne respect pas les normes nationales en matière de sécurité, d’hygiène et il est géré par des gardes territoriaux dont le statut n’est même pas reconnu.

Le Bilan pour ce premier congrès est positif. Pour les élus, ce congrès leurs a permis d’établir une feuille de travail c’est-à-dire qu’à travers les remarques de l’assemblée, ils peuvent revoir, modifier ou renforcer leur travail. Pour les participants, ils ont pu constater que nous ne pouvons rien faire sans la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Donc, notre objectif est d’avoir la majorité en 2012.

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Depuis le 20 mars 2010, la convention internationale des Nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans notre pays. Cette convention réaffirme fortement les droits, encore trop peu respectés, des personnes en situation de handicap. Elle aborde le handicap comme une question de bien-être social et combine la lutte contre la discrimination, l'égalité des chances et des mesures actives en faveur de l'intégration.

Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.

Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.

Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.

Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.

Congrès

Ce week-end, s'est déroulé le Congrès de l'UPWF au Fahola, à Wallis. Première initiative en son genre, ce congrès a permis le débat sur les sujets et les enjeux qui touchent notre territoire. Nombreux sont ceux qui ont fait le déplacement depuis l'île de Futuna, pourtant durement frappée par le cyclone Tomas, de la Nouvelle Calédonie et même de métropole. J'ai été pour ma part très satisfait de la qualité des échanges et des interventions qui ont eu lieu durant ces rencontres.

Poulet aux bactéries

Les résultats publiés par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments indiquent la prévalence des campylobacters pour les trois quarts des carcasses de poulets de chair produits en Europe et de 15 % pour les salmonelles. En France, ces chiffres s’élèvent respectivement à près de 90 % de prévalence pour les campylobacters et 7 % pour les salmonelles !

Ces résultats inquiétants n’ont rien de surprenant. Ils sont le résultat d’une trop forte intensification de la production de poulets de chair. Ils sont la conséquence de modes d’élevage et de consommation inadaptés, qui vont à l’encontre des principes d’une agriculture durable et d’une alimentation saine et de qualité.

Le Parti socialiste demande une réorientation de notre production vers des modes d’élevages privilégiant la qualité gustative, sanitaire et le respect de l’environnement. C’est ce que s’emploient à faire tous les élus du Parti socialiste, notamment dans les régions. Ils ont fortement soutenu les filières agricoles de qualité et continueront de le faire demain. C’est le cœur des projets des candidats socialistes pour l’agriculture pour les élections régionales.

Cyclone Tomas

Les 14 et 15 mars derniers, le cyclone Tomas, de niveau 2, a frappé notre territoire, faisant beaucoup de dégâts, particulièrement sur la côte nord de l'ïle de Futuna.
Je me suis rendu sur les zones touchées et j'ai pu constater l'ampleur des dégâts : beaucoup de maisons, de commerces et d'écoles détruites; de cultures détruites ; électricité et téléphone coupés.
Je me tiens régulièrement informé de l'évolution de la situation et de la prise en charge des sinistrés. Des fonds d'urgence sont dans un premier temps débloqués pour permettre de faire face aux besoins urgents des sinistrés.
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été également lancée. Elle permettra d'indemniser les biens assurés qui ont été perdus durant le cyclone. Le fonds de secours de l'Outre-mer servira pour sa part à dédommager la perte des biens non-assurés.

Renault

Renault vient de reconnaître avoir procédé au licenciement des trois cadres uniquement sur la base d’informations fausses transmises par son service de sécurité.

Le PDG, Carlos Ghosn, s'était pourtant engagé personnellement sur l'existence d'un espionnage industriel.

Au fur et à mesure que la vérité apparaît, on découvre avec effarement les méthodes d'une entreprise qui, pour contrôler ses salariés, a mis en place un service de renseignement interne, composé d’anciens agents de la DGSE et d’anciens policiers, manifestement insuffisamment encadrés et contrôlés.

Avec de pareilles méthodes, inutile de s'interroger sur l'origine de la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise, notamment pour les cadres.

L'entreprise n'est pas qu'un lieu de production. Le respect des hommes et des femmes qui travaillent engage la responsabilité du PDG et de la direction.

La brutalité des licenciements infondés et la méthode utilisée ne peuvent rester sans sanction.

Chacun est responsable de ses actes. La direction de l’entreprise et M. Ghosn, qui avec un salaire équivalent à cinq siècles de SMIC est un des patrons les mieux payés de France, le sont comme les autres, plus que les autres.

Déroulement du Congrès les 19, 20 et 21 mars 2010 au Fahola, Wallis

Vendredi 19 mars

14h : accueil des participants
15h : cérémonie d'ouverture du congrès
17h : présentation du programme
17h30 : réunion des comités
18h30 : repas
19h30 : tauasu au Fahola


Samedi 20 mars

9h : début des travaux
9h30 : travaux en ateliers
12h30 : déjeuner
14h45 : reprise des travaux
17h30 : fin des travaux
19h : repas
20h : Tauasu


Dimanche 21 mars

9h30 : messe
11h : compte-rendu des responsables d'ateliers
11h45 : élection du bureau de l'UPWF
12h30 : cérémonie de clôture du congrès
13h30 : repas
18h : soirée animée par un groupe local

Violence scolaire : encore de l’affichage

À qui le gouvernement veut-il faire croire que l’organisation d’une réunion interministérielle sur la lutte contre la violence à l’école n’a aucun lien avec le scrutin régional de dimanche ? Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy surfe sur l’émotion pour faire croire qu’il agit, alors qu’il est, avec l’absurde politique de suppressions de postes, le principal responsable de la dégradation du climat scolaire et de la situation dans les établissements.

L’absence de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville montre que le gouvernement refuse d’envisager le problème dans sa globalité pour se concentrer sur une approche purement répressive.

Ce que réclament, à juste titre, les enseignants, les parents et les élèves des établissements touchés par la violence est pourtant clair : l’arrêt de la suppression des postes dans l’éducation nationale et le recrutement de personnel formé et pérenne pour l’encadrement des élèves et la surveillance des établissements. C’est pourquoi le parti socialiste apporte son soutien à la mobilisation des enseignants et les journées d’action du 12 et du 23 mars.

Aides aux banques sans contrepartie

Au titre de l’année 2009, les banques françaises ont versé 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders.

Le constat est clair. Malgré les promesses et les rodomontades de N. Sarkozy, rien n’a changé. Tout semble reprendre comme avant.

Alors que le Président de la République a rencontré à huit reprises les représentants des banques françaises, la limitation des bonus n’est toujours pas d’actualité.

Circonstance aggravante, les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat, qui a refusé de profiter de l'occasion pour entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Car, dans le même temps, les crédits accordés aux PME continuent de reculer, avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi. Au lieu d'utiliser la baisse des taux d'intérêt orchestrée par les banques centrales pour réduire le coût des crédits et financer l'économie, les banques s'en sont servies pour reconstituer leurs marges et les bonus des traders. Le coût des liquidités s'est réduit pour les banques, mais les prêts aux particuliers et aux PME ont été restreints !

Le Parti socialiste demande depuis plusieurs mois une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité. Il est urgent d’agir, enfin.

Suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire

Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.

Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.

Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.

En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.

Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.

Pour remplacer les professeurs absents, il faut des professeurs

Les propositions de Luc Châtel concernant les remplacements dans l’Education nationale sont scandaleuses. Le gouvernement semble oublier qu’il a lui-même créé une situation intolérable pour les élèves, leurs parents et les enseignants. Les suppressions de postes (plus de 40 000 depuis l’élection de Nicolas Sarkozy) interdisent toute souplesse et toute réactivité. A la rentrée 2009, ce sont 3000 postes de remplaçants qui ont été supprimés.
« L’élargissement du vivier de recrutement » proposé est une véritable provocation, qui témoigne du peu de cas qu’il fait des besoins des élèves et du métier de professeur. Enseigner n’est pas un job étudiant, c’est un métier. Et le plus souvent, c’est un métier à temps plein. L. Châtel a si peu de considération pour les études universitaires qu’il considère que les étudiants en master pourront abandonner séance tenante leur propre formation pendant plusieurs semaines pour prendre la responsabilité, au pied levé, d’une ou plusieurs classes. Quant aux retraités, à qui il serait aussi proposé de venir enseigner, on voit bien que l’on ouvre la voie à une reprise d’activité pour compenser une pension insuffisante. Enfin, imposer à des personnels qui connaissent déjà des conditions de travail pénibles, souvent affectés sur deux, trois, voire quatre établissements, des remplacements dans une autre Académie que la leur, est inacceptable.
Les conditions invraisemblables dans lesquelles les professeurs stagiaires vont prendre leurs fonctions à la rentrée 2010 vont encore accroître la désorganisation et aggraver la tension. Ils seront à temps plein devant les élèves dès la première année, avec des formations… au deuxième trimestre pendant lesquels ils devront être remplacés.
L’Ecole n’est pas une garderie. Les professeurs absents doivent être remplacés par des professeurs formés et en activité.
Le Parti socialiste réclame donc la fin des suppressions de postes et une réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale (TZR).
Il soutient la mobilisation des parents d’élèves de Seine-Saint-Denis qui ont déposé des dizaines de recours contre Luc Chatel pour protester contre les non-remplacements ainsi que la journée d’action du 12 mars.

Journée internationale de la femme

Ce 8 mars 2010 marque les 100 ans de la journée internationale de la femme.
Clara Zetkin, enseignante et secrétaire internationale des femmes socialistes, a été à l'initiative par sa proposition d'instaurer cette journée à l'occasion de la 2ème conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague.
En France, les questions de parité et de violences conjugales et/ou de l'entourage pour n'évoquer que celles-ci, se posent encore.
Les parlementaires ont beaucoup œuvré depuis 2007 pour plus d'égalité et de respect mais aussi de protection des femmes :proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes...
La lutte pour l'égalité des sexes reste toujours d'actualité en dépit du chemin parcouru.

Les mini-jeux de 2013

Ce projet représente un apport considérable en matière de développement économique pour notre territoire. Cependant le dossier est toujours en attente de validation notamment de l'assemblée
territoriale, dont le Président a été saisi, maintes fois par le député sur le sujet.
Une intervention de l'État est prévue à hauteur de 8 millions d'euros (installation, mise à disposition du stade de Kafika).

Futuna

Le Député a interpellé en ce début d'année 2010, Monsieur Philippe PAOLANTONI, Préfet de Wallis et Futuna sur la situation de Futuna :
- les routes de Futuna qui prennent en temps de pluie l'aspect de ruisseaux camouflant les nids de poule qui sont difficiles à éviter. Quand va-t-on enfin s'occuper concrètement de ce problème, sachant que le matériel routier renouvelé et des moyens techniques nouveaux sont sur place?
- Qu'en est -il également des projets d'amélioration du réseau d'eau et la potabilité de l'eau de Futuna, étant donnée que l'île est restée pendant une semaine sans une goutte d'eau au robinet suite aux chutes de pluie en décembre 2010?
- peux-on espérer à une nouvelle ouverture des discussions sur l'aérodrome de Vélé?
- la desserte maritime et le projet de port de pêche
- les systèmes d'alerte pour prévenir les catastrophes

L'ordonnance du 11 février : modernisation de la commande publique dans le Pacifique

Applicable à compter du 1er août 2010, cette ordonnance s'articule autour de 2 axes :
. transposition du régime de certains contrats applicables en Métropole (délégations de service public, contrats de partenariat et des concessions de travaux publics),
. quant aux marchés publics, l'État et ses établissements publics agissant au sein de ces collectivités du Pacifique bénéficieront du statut du maître d'ouvrage prévu par la loi MOP de 1985. Également les règles d'exécution du marché prévues par la loi NRE, qui posent le principe d'un délai réglementaire pour l'exécution des prestations et d'éventuelles pénalités de retard, leur seront pleinement applicables.
Désormais les marchés publics, quels qu'ils soient, passés à Wallis et Futuna, seront des contrats administratifs en vertu de la loi, dès lors qu'ils entreront dans les définitions du code des marchés publics.

Loi sur l'inceste

La loi du 8 février 2010 inscrit l'inceste sur les mineurs dans le code pénal et améliore la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. La présente loi est applicable à Wallis et Futuna. Elle prévoit entre autre le retrait partiel ou total de l'autorité parentale lorsque l'acte incestueux est commis par le titulaire de cette autorité.
Un rôle clé est également accordé à la Cour d'assises qui, si elle se prononce sur cette question, peut se passer de l'assistance des jurés. De même une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité est reconnue aux écoles, collèges et aux lycées. Un administrateur ad'hoc est même désigné obligatoirement lorsque les faits sont qualifiés d'incestueux, sauf décision spécialement motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction.

LODEOM

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dont l'objectif est de créer les conditions d'un véritable développement économique en Outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises et la qualité de vie de la population locale.
Elle contient des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat, l'économie et les entreprises, pour organiser la relance de la politique du logement et la continuité territoriale.
A ce jour selon le Ministère de l'outre-mer, sur les 32 mesures de cette loi, qui nécessitent un
décret d'application, 23 sont rendus applicables grâce à la publication des décrets d'application.

Banques

Le Président de la République recevra vendredi, pour la huitième fois, les représentants des banques françaises.

Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (-2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (-15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.

Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.

Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit. En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduit par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.